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Arrêté - 30.08.23 N°212 SCAM TP avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 30.08.23 N°212 SCAM TP avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_2023 (N212.
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch. B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-258 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de SCAM TP ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose du réseau de chaleur urbain IDEX exécutés par SCAM TP pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La cireulation est alternée par des feux tricolores avenue Blaise Pascal (au droit du n°3 jusqu'au n°19) du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 inclus.
ARTICLE I — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 30 août 2023
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : D 18/23