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Déliberation - delib. mie en valeur stèle rond
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. mie en valeur stèle rond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID :031-213100845-20250612-DCM6 9 _2025-DE
CET
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le douze juin à 19h30 le 02/06/2025
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Nombre de conseiflers Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur en exercice : 15
Présents : 14 SANS Christian, Maire.
Absents : 0 |
Absents avec procuration : 1 Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme Votants : 15 AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA, Pour : 15 GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Contre : 0 EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA. Abstention : 0
Absent excusé :
Délibération du Conseil M. AMOUROUX (Procuration a M. SANS)
Municipal . Lun , D.C.M : N° 6-9 Madame AGUILA Cyrielle a été élue secrétaire.
Obiet : Mise en valeur Stèle
au niveau du rond-point de la
RD817
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 06/01/2025 concernant la mise en valeur de la Stèle au niveau du rond-point de la RD817, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (8BV 13) :
- Mise en valeur de la Stèle (station pompage pétrole) du rond-point de la RD817 ; - Pose de deux projecteurs LED sur les mâts existants (n°857 et 855) ; - Puissance 104W avec grille « nid d’abeille anti-éblouissement » ; - Pose d’une horloge pour couper les projecteurs à 01h00.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 546€
Part SDHG 3 928 € (50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 367 €
Total 9 841 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID :031-213100845-20250612-DCM6 9 _2025-DE
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- D’approuver le projet présenté ;
- De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
En Mairie, le 13 juin 2025
Le Maire,