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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. aménagement paysager rond point de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MATRIE DE BOUSSENS
F1FL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
07 janvier 2026
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 1-2
Objet : Aménagement
paysager du « rond-point de
Boussens ».
Monsieur le Maire rappelle que le rond-point de Boussens, situé sur la RD817, a fait l’objet d’un accord avec
le département de la Haute- Garonne pour son aménagement et son entretien par la commune de Boussens. Cet
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le quinze janvier à 19h30 le Conseil
Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur
CELLIER Jérôme, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame COURTOUX
Cécile, Madame SANDY Liliane.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine.
Absente : Madame AGUILA Cyrielle
Madame COURTOUX Cécile a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 35
accord sera validé par une convention.
La commune a sollicité 2 entreprises spécialistes des espaces verts pour faire des propositions d'aménagement
paysager. Ces propositions ont été validées par le service voirie du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Pyrénées Paysage de Montsaunès et celle
de Z’Z espaces verts de Martres Tolosane.
il demande au Conseil Municipal de choisir une proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et des représentés :
— De choisir la proposition d'aménagement paysager du « rond-point de Boussens » présentée par l'entreprise
Pyrénées Paysages de Montsaunès (31260) pour un montant de 22 539,36 € TTC ;
— D’inscrire la dépense sur le budget de la commune 2026 ;
— De solliciter une aide du département de la Haute Garonne ;
P.1/2 — D'autoriser Monsieur le Maire à engager à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Boussens, le 20 janvier 2026
7e Maire,
Christian ANS
ET -
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biaïs de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htto://www.telerecours.fr
P.2/2