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Arrêté - 026 374 Prolongation arrete 026 248 neutralisation trottoir et chaussee place Resistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 374 Prolongation arrete 026 248 neutralisation trottoir et chaussee place Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne E X T R A Ï T
Hotei de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél.:0473 6990 00- Fax: 0473 69340F)1J REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/374
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°026/248 DU 08 JUIN 2026 DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REPRISE SOUS-ŒUVRE PLACE DE LA RÉSISTANCE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal n°010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Vu la demande de la société « SOLTECHNIC », concernant la prolongation des travaux à hauteur du 6 place de la Résistance à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de prolonger ledit arrêté à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal n°026/248 en date du 08 juin 2026 est prolongé jusqu’au vendredi 04 septembre 2026 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°m°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 août 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4ème Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le