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Arrêté - 024 189 Reglementation pour neutralisation trottoir et partie de la chaussee place Joseph Gardet
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 189 Reglementation pour neutralisation trottoir et partie de la chaussee place Joseph Gardet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2
COURNON EXTRAIT
—— eme irse— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
024/189
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR ET _D’UNE PARTIE DE LA CHAUSSÉE PLACE JOSEPH GARDET A COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise ITS, concernant le remplacement d'un distributeur automatique de billets à l'agence LCL de Cournon d'Auvergne sise 1 place Joseph Gardet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir et partiellement la chaussée à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La neutralisation du trottoir sur quinze mètres linéaires ainsi qu’une partie de la chaussée sera mise en place, afin de permettre à l’entreprise ITS d'effectuer les travaux, au n°7 de la place Josph Gardet le jeudi 27 juin 2024, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 27°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise ITS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 31 mai 2024
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-d’
1°" Vice-Président de
uvergne
lermont Auvergne Métropole
Publiéle @ $ JUIN 2024