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Arrêté - 026 476 Neutralisation trottoirs places de stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 476 Neutralisation trottoirs places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Caurnon d'Auvergne E X T R À | T
Hate! de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
10760 00-0658) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/476
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT NEUTRALISATION DE PLUSIEURS TROTTOIRS ET PLACES DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-18 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « INURBA MOBILITY », concernant le stationnement pour
une durée indéterminée des stations C-VÉLO sur différents sites de la commune de Cournon-
d'Auvergne,
- Considérant qu'il y a Heu de créer un arrêté permanent pour les différents sites à Cournon-
d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les trottoirs seront neutralisés à compter du jeudi 03 septembre 2026, aux adresses
mentionnées ci-dessous :
- Entre le 148 et le 154 avenue de la Gare,
- Croisement boulevard Charles de Gaulle et ia rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz,
- À hauteur du giratoire avenue de Clermont et rue des Gardes, - Intersection entre la rue des Pervenches et l'avenue de la Gare, - Intersection entre l'avenue du Général Desaix et l'avenue de la Libération, - Sur la place de la République,
- Avenue de l'Allier, à hauteur de l'entrée du parking du Plan d'eau,
- Entre la sortie du parking de l’école Léon Dhermain et FAlée Gourmande. Article 2è°
Des places de stationnement seront neutralisées à compter du jeudi 03 septembre 2026 aux
nombres mentionnés ci-dessous :
- Les cinq premières places de stationnement situées en face du 20 avenue de la Libération,
-Les six premières places de stationnement à l'entrée du parking de la piscine Androsace
situé avenue de l'Allier,
-Les sept premières places de stationnement à l'entrée du parking du lycée Descartes à
droite situé avenue Juies Ferry.
Article 3°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la
société « INURBA MOBILITY » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 septembre 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
aire Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
pubiéle 2 SEP. 2026