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Conseil Municipal - DEL 23 088 Election délégués pour sénatoriales
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 23 088 Election délégués pour sénatoriales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
zé
Le sept juillet deux mille vingt-trois à huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 28 juin 2023, s'est réuni à
l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Tonino
PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, COELHO Vasco, DRUART Frédéric, LAJILI
Yamina, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid,
GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, SASU Hancès, COHEN Rachel, LORES Monique,
POUDY Franklin Lambert, CHIRRANE El Arbi, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, HABI
Hacène, BOLLE DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, DESROCHES Damien,
BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE
Fabien, Sébastien HUTIN.
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Mme OSTERMEYER Sushma mandat à Mme LORES Monique
Mme BRULANT Marina mandat à Mme LAJILI Yamina
Mme FRANCISOT Amandine mandat à M. COELHO Vasco
M. GARROUT Karim mandat à M. THIAM Moustapha
Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane mandat à Mme HACHE Bénédicte
M. FADLI Hafida mandat à M. OMRANE Alain
M. CHALBI Yacin mandat à Mme FONTAINE Sabrina
Mme LANTERNIER Laura mandat à M. MARQUES Henrique
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme DESPRES Catherine mandat à Mme FOURNIAUD Martine
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t s s : Ms FONDENEIGE Matthias, AOUMMIS Hassan, Mmes, BENKAHLA Malika, LEMOINE Nathalie
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e : Mme FONTAINE Sabrina
O B J E T
D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s d dé él lé ég gu ué és s d de es s c co on ns se ei il ls s m mu un ni ic ci ip pa au ux x e et t d de e l le eu ur rs s s su up pp pl lé éa an nt ts s e et t é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d du u t ta ab bl le ea au u d de es s é él le ec ct te eu ur rs s – – E El le ec ct ti io on ns s s sé én na at to or ri ia al le es s 2 24 4 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 23 3
N° 23.088
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 11
Absents 4
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
……………………………………….
de la publication le
……………………………………
Direction Générale D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s d dé él lé ég gu ué és s d de es s c co on ns se ei il ls s m mu un ni ic ci ip pa au ux x e et t d de e l le eu ur rs s s su up pp pl lé éa an nt ts s e et t é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d du u t ta ab bl le ea au u d de es s é él le ec ct te eu ur rs s – – E El le ec ct ti io on ns s s sé én na at to or ri ia al le es s 2 24 4 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 23 3
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs se déroulera le dimanche 24 septembre 2023. La ville de Choisy-le-Roi appartenant à la série 1 et étant une commune de plus de 30 000 habitants il est nécessaire de procéder à l’élection de délégués supplémentaires et de suppléants. En application des arrêtés préfectoraux n° 2023/1886 du 24 mai 2023 et N° 2023/1937 du 28 mai 2023, le nombre de délégués supplémentaires et suppléants à élire est de 20 délégués supplémentaires et 15 suppléants.
Le conseil municipal s’est tenu pour élire les délégués supplémentaires et suppléants qui complètent la liste des délégués de droit.
Par un déféré préfectoral en date du 19 juin 2023, la Préfète du Val-de-Marne a demandé au Tribunal Administratif d’annuler les élections organisées le 9 juin 2023. Par jugement en date du 22 juin 2023, le Tribunal Administratif de Melun a annulé l’élection du 9 juin 2023 des délégués sénatoriaux de la commune de Choisy-le-Roi et de leurs suppléants.
L L E E C C O O N N S S E E I I L L , ,
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu les arrêtés préfectoraux N° 2023/ 1886 et N° 2023/1937 des 24 et 28 mai 2023 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/2341 fixant la nouvelle date des élections des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la commune de Choisy le Roi, Vu le déféré préfectoral déposé par Madame la Préfète du Val-de-Marne, Vu le jugement du Tribunal Administratif de Melun en date du 22 juin 2023 annulant l’élection du 9 juin 2023 des délégués sénatoriaux de la commune de Choisy-le-Roi et de leurs suppléant, Vu le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs établi le 7 juillet 2023.
D D É É L L I I B B È È R R E E
Article 1 er – Résultats de l’élection du 7 juillet 2023.
Liste de la majorité municipale
Délégués supplémentaires 17 mandats
Suppléants 13 mandats
Liste UGCE
Délégués supplémentaires 3 mandats
Suppléants 2 mandats
Article 2 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 7 juillet 2023
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
Pour extrait conforme,