Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 05 actualisation tarification repas ALSH
Déliberation - 2026 06 05 actualisation tarification SdF
Déliberation - 202507 03 actualisation tarification repas ALSH
Déliberation - 20260302 04 actualisation tarification repas ALSH
Déliberation - 202503 13 actualisation tarification
Déliberation - 202411 02 Actualisation tarification menage
unknown - 202509 02 actualisation tarification materiels
Déliberation - 202403 14 Actualisation tarifs communaux
Convocation - 202402 01 Actualisation Reglement utilisation Sall
Déliberation - 2025 12 06 Versement anticipe 2026 SIVU Creche Fam
Déliberation - 2025 06 05 actualisation tarification repas
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 actualisation tarification repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AR Prefecture
016-21160
Reçu le 24/06/2025
Publié le
1380-20250623-DCM 202506 05-DE
24/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de Éonsailers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est exercice : Sprésents: 18 réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 23 juin - Votants: 23 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 5 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/06/2025
PRESENTS:
Mmes GINGAST, CHAUVEAU, AUDRA, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, GOMES DA COSTA, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES : ; MM. FREMINET, LABROUSSE, MORIN, MOUHICA, NICOLAS, Mmes BEL, LAINE, DIABY
POUVOIRS : De Mme BEL à Mme CHEMINADE
De Mme LAINÉ à Mme VASLIN
De M. MOUHICA à M. SOGUEL
De M. NICOLAS à M. CHAUVAUD
De Mme DIABY à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine CHAUVEAU
Délibération : 2025-06-05
Finances - Actualisation des tarifs communaux
Rapporteur: Christine CHAUVEAU
La MJC Serge Gainsbourg qui gère le service de micro-crèche communal, a sollicité la possibilité que le service de restauration scolaire fournisse les repas pour les enfants accueillis à la micro-crèche.
Seul le plat principal serait produit par le restaurant scolaire.
Les repas seront élaborés conformément au cahier des charges nutritionnels transmis par la MJC.
Il'est ainsi proposé de créer un nouveau tarif pour cette prestation, établi sur la base du coût prévisionnel de production.
Par ailleurs, à la demande de la CAF, les services ont travaillé à la mise en œuvre
d'une tarification sociale pour les services de garderie. De nouveaux tarifs sont donc proposés. AR Prefecture
016-211601380-20250623-DCM 202506 05-DE
Reçu le 24/06/2025
Publié le 24/06/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire, Enfance, Jeunesse, Solidarité » du 11 juin
2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
DECIDE :
- D'ACCEPTER les modifications de tarifs proposées dans le tableau ci-annexé,
= D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et pièce afférente. Le tableau consolidé de l'ensemble des tarifs communaux est actualisé en conséquence.
Fait et délibéré à FLEAC, le 23 juin 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
REE c. Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 2 i JUIN 209
Réception du: ? k JUIN 2075
Miscentignele: 24 JUIN 207%
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département