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Déliberation - dec037 verif installation station epuration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec037 verif installation station epuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
La
Ville
d'Aizenay
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Services
Techniques
Publié
le
S'LOF
ID
:085-218500031-20240228-202402DC
0037-AR
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2024-037
Objet
: Vérification
périodique
des
installations
de
la station
d’épuration
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n'excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000
€ HT
pour
les marchés
publics
de travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
vérification
périodique
des
installations
de
la
station
d’épuration
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement,
Vu
la
proposition
d’assistance
technique
assainissement
pour
l’année
2024
présentée
par
le
CONSEIL
DEPARTEMANTAL
DE
LA
VENDEE
-— Service
Eau
sis
40
Rue
du
Maréchal
Foch,
85923
LA
ROCHE
SUR
YON,
DÉCIDE
Article
1 : D'accepter
le
devis
pour
l’assistance
technique
assainissement
2024
proposé
par
le
CONSEIL
DEPARTEMANTAL
DE
LA
VENDEE
- Service
Eau
sis
40
Rue
du
Maréchal
Foch,
85923
LA
ROCHE
SUR
YON,
pour
réaliser
la
vérification
périodique
des
installations
de
la
station
d’épuration,
pour
un
montant
de
4054.70
€ HT
soit 4 460.16
€ TTC.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
decision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 28/02/2024
Pour
le Maire
Empêché,
Serge
ADELEE,
1° Adjoint
Publié
informatiquement
le :
Le
Maire,
»*
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
»“
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le Représentant
de
l'Etat :
- D’un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
-
D'une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; - D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.