Déliberation - dec055 Analyse des boues de la station d epuration

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Déliberation - dec055 Analyse des boues de la station d epuration Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec055 Analyse des boues de la station d epuration)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-055

Objet : Analyse des boues de la station d'épuration avant épandage

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de s'assurer de la conformité sanitaire des boues chaulées issues de la filière de traitement de la station d'épuration avant épandage,

Vu le devis n° 2024-697 proposé par le CONSEIL DEPARTEMANTAL DE LA VENDEE — Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation — Rond Point Georges Duval — CS 80802 - 85021 LA ROCHE SUR YON Cedex, pour réaliser les analyses des prélèvements issus des boues chaulées de la station d'épuration avant épandage,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter le devis 2024-697 proposé par le CONSEIL DEPARTEMANTAL DE LA VENDEE — Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation, pour réaliser les analyses des boues chaulées de la station d'épuration avant épandage, pour un montant de 2 598.02 €,

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 25/03/2024

Le Maire de la Vill ay,

Franck ROY

Publié informatiquement le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.