Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 7 2024

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 7 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 7 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 1-7

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR

“1 e ane L LE À

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 16 janvier 2024

AVIS ET PUBLICATION :

" SOUS PREFECTURES:

- Sous Préfecture d’'Epernay

" SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

SERVICES DECONCENTRES:

- D.D.T.

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 1 / 17SOMMAIRE

SOUS PREFECTURES

Sous Préfecture d'Epernay

p 4

- Arrêté du 12 janvier 2024 autorisant l'organisation d'un sélectif inter régional de canoé kayak entre Sillery et

Taissy samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

p 9

- Arrêté n°2023-05 du 8 décembre 2023 portant subdélégation de signature (Administration générale)

SERVICES DECONCENTRES

Direction Départementale des Territoires (DDT) p 14

- Arrêté du 19 avril 2023 de prorogation du délai d'achèvement des travaux

- Arrêté n°2024-002 du 16 janvier 2024 portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolaires

sur l'ensemble du département de la Marne

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 2 / 17RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 3 / 17Sous-Préfectures

Sous-Préfecture d’Epernay

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 4 / 17PRÈFET Sous-préfecture d'Épernay DE LA MARNE oo Liberté Pôle départemental Égalité des manifestations sportives Fraternité

Arrêté autorisant l’organisation d’un sélectif inter régional de canoé kayak

entre SILLERY et TAISSY

le samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;

VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 :

VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures

temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant

être prises par le gestionnaire de l’eau;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation

intérieure ;

VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police

de la navigation intérieure ;

VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement

général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;

VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant

règlement particulier de police de la navigation ;

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 53 37 64 38

Www.marne.gouv.fr

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 5 / 17VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service

départemental d'incendie et de secours de la Marne ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme

Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d'Epernay ;

VU la demande formulée par M: DELCROIX Sébastien, membre du bureau de la section

Canoë Kayak « AC2S », reçue le 17 décembre 2023;

VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de la

réglementation en-vigueur ;

VU les avis favorables réndus par les services consultés ;

CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des

dommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant

qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en

charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du

déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux

organisateurs ou à leurs préposés ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Épernay ;

ARRETE

Article 1° :

M. Sébastien DELCROIX, membre du bureau de la section Canoë Kayak de l'AC2S, est autorisé

à organiser, le samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024, « Sélectif inter régional de Canoë

Kayak », qui se déroulera sur la Vesle, de 9h00 à 17h00, entre les points suivants :

o départ samedi: Ecluse Vannage à Sillery

o arrivée samedi : Eglise de Taissy

o départ/arrivée dimanche : Ecluse Vannage à Sillery (Sprint de 700 à 800 mètres)

> Nombre de participants : 100 embarcations (soit 100 participants).

Article 2 :

La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des

décrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération

française de canoë kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.

Article 3 :

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des

organisateurs.

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 6 / 17Article 4 :

Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :

- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurent

expressément réservés ; |

- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents du

service de la navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront être supprimées pour

satisfaire aux dispositions qui précèdent ;

- la réglementation en vigueur relative à la protection dés personnes et des biens devra

être rigoureusement appliquée.

La VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions imposées par la

convention d'occupation temporaire n° 21922310229 en cours de signature pour la

période du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2028 entre VNF et l'association culturelle

et sportive de Sillery.

Article 5 :

Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au

cours de la manifestation (radio, etc.....), ainsi que des moyens de communication permettant

d'alerter sans délai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation

(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).

Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de

débarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.

l'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et

d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout

public l'accès immédiat à la berge.

L'organisateur devra adapter ou annuler des épreuves si les conditions météorologiques (vent,

précipitations) sont mauvaises.

Les horaires seront impérativement respectés.

Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les

mesures adéquates de sécurité :

- Surveillance accrue des accès au site de la manifestation,

- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à

ce titre par l'organisateur,

- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect

et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal où de découverte

d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.

Article 6 :

En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni de Voies Navigables de France ne

pourra être mise en cause.

5, rue Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 53 37 64 38

Www.marne.gouv.fr

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 7 / 17Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernay, d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (wwwr.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 8 :

L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le

groupement de gendarmerie départemental de la Marne, ainsi que les maires de Sillery et Taissy

sont chargés, chacun en ce qui lés concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à

l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont

copie sera adressée aux forces de l’ordre, aux maires concernés, à Voies Navigables de France et

à la Fédération Française de Canoë Kayak.

Épernay, le 12 janvier 2024

Pour le préfet, et par délégation,

La sous-préfète d'Epernay,

Em velle GUÉNOT

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 8 / 17Préfecture de la Marne – Secrétariat Général Commun

(SGC) départemental

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 9 / 17Ex PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun départemental

Arrêté n° 2023-05

du 08 Décembre 2023

portant subdélégation de signature ,

(Administration Générale)

La directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne

VU :

- Le code des relations entre le public et l’administration ;

- Le code de la commande publique ;

- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé-

partements et des régions ;

- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique de l’État ;

- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la Répu-

blique ;

- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu’à laprévention médicale dans la fonction publique ;

- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisa-

tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma-

tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’in -

térieur ;

- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République n ommant M. Henri PREVOST, Pré -

fet du département de la Marne ;

- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration

dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

- L’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives

à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc-

tions dans les directions départementales interministérielles ;

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 10 / 17- L’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma-

tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de

l’intérieur ;

- L’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général

commun départemental ;

- L’arrêté préfectoral DS 2023-103 en date du 4 décembre 2023 portant délégation de si-

gnature à Mme Lydie LOGIER Directrice du secrétariat général commun départemen -

tal de la Marne,

ARRETE

Article 1er :

Subdélégation est donnée à :

- Mme Béatrice DELESTRE, cheffe du service des ressources humaines

- M Daniel SCHNITZLER, chef du service de l’immobilier et des ressources techniques

- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget

- M Markus BOCKER, chef du SIDSIC

aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :

- les avis hiérarchiques

- la validation des congés annuels

- les autorisations exceptionnelles d’absence

- les demandes d’ouverture et d’alimentation de compte épargne temps

- les comptes rendus d’entretiens professionnels

- les bordereaux de transmission

- les états mensuels d’astreintes et heures supplémentaires

En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation qui est accordée à :

- Mme Béatrice DELESTRE est exercée par Mme Angelina KUBITZA ou, en cas d’absence ou d’empê- chement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Marie CUNIN et Corinne

GUILLAUMET

- M Daniel SCHNITZLER est exercée par M Fabrice JUILLARD

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 11 / 17Signé électroniquement par

Lydie LOGIER

le 16 janv. 2024 12:46:24 GMT

- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER

- M Markus BOCKER est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN PUYENBROCK et M Davy SOARES

Article 2 :

Subdélégation de signature est également accordée à Mme Béatrice DELESTRE ou, en cas d’ab- sence ou d’empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Angelina KU-

BITZA, Marie CUNIN, Corinne GUILLAUMET, aux fins de signer :

- les états de service

- les attestations relatives à la situation administrative des agents

- les bordereaux de transmission

- les correspondances simples n’emportant pas décision

- les demandes de pièces complémentaires,

- les convocations en lien avec l’activité du service, notamment, visites médicales, convocations des groupes de travail CLAS,

- lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l’Etat,

- les formulaires CAF relatifs au temps de travail

Article 3 :

L’arrêté 2023-04 du 08 septembre 2023 est abrogé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemen-

tal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

La directrice

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 12 / 17RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 13 / 17Services déconcentrés

DDT

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 14 / 17PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraicrnité

Arrêté de prorogation du délai d'achèvement des travaux

Vu l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la décision de financement n° 20215110800001 du 12 juillet 2021 pour l'amélioration des logements

locatifs sociaux au titre du plan de relance,

Vu la demande de Nov'Habitat du 12 avril 2023,

Article 1°

En vertu de l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de 12 mois

du délai d'achèvement des travaux, est accordée à NOV HABITAT pour l'opération suivante :

+ réhabilitation de 25 logements du Foyer Michel Pariat, 23 rue du Camp d'Attila à Châlons-en-

Champagne (n° 20215110800001 du 12 juillet 2021)

Article 2

Selon les dispositions prises dans l'article 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citée

devront être achevés au plus tard le 12 juillet 2024.

Article 3

Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Châlons-en-Champagne, le 19 avril 2023

Le Chef du Service Habitat et Ville Durables

pa, David DELAISSE

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 OC

1/1

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 15 / 17PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

n° 2024-002

Arrêté portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolaires

sur l'ensemble du département de la Marne

Le Préfet de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives réglemen-

taires relatif aux pouvoirs de police et de circulation;

Le Code de l'éducation ;

Le Code général des collectivités territoriales ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'ac-

tion des services de l'État dans les Régions et Départements ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notam-

ment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d'Autorité

Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;

Le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BERTHOU, Directeur de Cabinet ;

La convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départemental de

la Marne du 18 décembre 2017 ;

La convention de partenariat opérationnelle entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et le

Conseil départemental de la Marne du 10 décembre 2018 ;

CONSIDERANT que les pluies verglaçantes annoncées ont conduit Météo France a classé le départe-

ment de la Marne en vigilance orange « neige - verglas » à compter du mercredi 17 janvier 2024 à O2h.

CONSIDÉRANT que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties de sécurité

pour le transport des scolaires ;

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 16 / 17Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne ;

ARRÊTE

Article 1

Les services de transports collectifs d'enfants et transports scolaires seront interrompus sur l'ensemble

du département de la Marne :

Du mercredi 17 janvier 2024 00h au jeudi 18 janvier 2024 OOh

Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures etjours à venir.

Article 2

Messieurs le directeur de l'Agence Territoriale de Châlons-en-Champagne, Madame la Présidente de la

Communauté Urbaine du Grand Reims, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de

Châlons-en-Champagne, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, la Directrice Départemen-

tale des Territoires de la Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne et le Di-

recteur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, les élus disposant de cette compétence,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet

RAA n°1−7 du 16 janvier 2024 − p 17 / 17