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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 15 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 15 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 1-15
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 25 janvier 2024
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE
- Cabinet
s SOUS PREFECTURES
- Sous Préfecture d’'Epernay
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 1 / 16 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant encadrement des supporters visiteurs à l'occasion d’une rencontre sportive opposant le
Stade de Reims au Football Club de Nantes
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d'Epernay p 10
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant autorisation du 26° Rallye Monte-Carlo Historiques
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 2 / 16 Préfecture de la Marne
Cabinet
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 3 / 16 Préfecture de la Marne
Cabinet
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 4 / 16 E Cabinet PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l’occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Nantes
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de la
Marne, publié au Journal Officiel de la République française n°0064 du 17 mars 2022 :
Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de
football ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades ;
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat »
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant que le 28 janvier 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade de
Reims à celui du Football Club de Nantes (FC Nantes) s'organise dans l'enceinte du stade
Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France de Ligue 1:
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 15 000 spectateurs ;
Considérant que d’après mes renseignements, environ 900 supporters nantais feront le
déplacement dont environ 250 ultras ;
Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deux
clubs, créant une animosité faisant peser Un risque sérieux de troubles à l’ordre public à
l'occasion de cette rencontre :; |
Considérant que le 9 avril 2016, un précédent avait été enregistré au stade Auguste
Delaune lorsque des supporters à risque nantais avaient forcé les contrôles à l'entrée
munis de fumigènes ;
Considérant que lors de la saison 2021 / 2022 du championnat de France de Ligue 1, la
rencontre opposant les deux clubs au Stade Auguste Delaune avait été l’occasion de
provocations entre supporters, de vives tensions et d'utilisation de fumigènes en tribune
malgré l'interdiction administrative prononcée ;
Considérant que, récemment, dans le cadre de journées du championnat de France des supporters nantais ont été interpellés après avoir tenté d'introduire des fumigènes dans des enceintes sportives ;
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 5 / 16 Considérant en outre qu'il existe des tensions importantes entre certains groupes d'ultras
du FC Nantes et la direction du club nantais pouvant avoir des incidences sur le déroulé
des rencontres de football :
Considérant qu'au vu de ce qui précède, la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme a classé cette rencontre sportive de « niveau 2 »;
Considérant qu'au regard de ce passif, de l’antagonisme existant entre les supporters à
risque marnais et mariligériens sur fond.de divergence idéologique, de l'affluence pour
cette rencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 2 par là DNLH, il convient de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les débordements de supporters et
prévenir tout trouble à l'ordre public ;
Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à l'accompagnement,
sous escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters nantais acheminés par
bus ou mini-bus ;
Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de
13 heures 30, au niveau de la barrière depéage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4
et A344 ;
Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la
voie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes
dans un périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune, ainsi
que sur l'aire d'autoroute de Vrigny ;
Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer des
rassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune et
constitue un facteur générateur de troubles à l’ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices de
divertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente Un risque pour
la sécurité des personnes ;
Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesures de police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 28 janvier 2024, à compter de 00h00 heures et ce jusqu’à 20h00, il
est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se
comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre
décrit à l'article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1”, l'accès au stade Auguste Delaune
est autorisé aux supporters du FC Nantes acheminés par bus et mini bus, sous escorte
policière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du
FC Nantes devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de
péage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4 et A344, fixé à 13 heures 30 le
dimanche 28 janvier 2024.
L'échange de contremarques permettant l'accès au Stade Auguste Delaune s'effectuera à
cet endroit.
IIS seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade Auguste
Delaune à Reims.
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 6 / 16 Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est chargée de délimiter une zone de
parking temporaire au niveau du péage de Thillois, pour le seul stationnement de bus et
mini bus des supporters du FC Nantes.
La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie de
ces bus et mini-bus de l'autoroute A4.
Article 4 : Le périmètre visé à l’article 1°’ qui concerne le centre-ville de Reims, les abords
du stade Auguste Delaune et l'autoroute A4 est défini comme suit :
. Boulevard Roederer :
* Boulevard Joffre :
* Place de la République ;
* Boulevard Lundy;
- Place Aristide Briand :
+ Place de la Paix;
* Boulevard Pasteur ;
* Boulevard Victor Hugo ;
. Place Saint-Nicaise ;
* Boulevard Victor Lambert ;
+ Place des droits de l'Homme ;
* Avenue de Champagne ;
- Place des combattants d'AFN :
* Boulevard Maréchal Juin ;
* Boulevard Général Bonaparte ;
* Rond point Jules Crochet ;
+ Avenue François Mauriac
+ Rue François Dor; :
+ Avenue d'Épernay ;
+ Rue du docteur Bienfait ;
+ Chemin des Bons Malades :
+ Rue de l'Égalité ;
+ Rue du Bois d'amour ;
+. Rue de la Victoire ;
* Rue Pierre Maitre ;
* Avenue Brébant.
Ainsi que l'aire de Vrigny, située sur l'autoroute A4
Article 5: A l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d’un formulaire de
déclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, le
transport et le stockage des artifices, quelle qu’en soit la catégorie, destinés à produire
des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif
produisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 28
janvier 2023 de 12 heures à 20 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe
sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 7 / 16 Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendant
cette période par les services de police.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique de la Marne et monsieur le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |’ application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims, et aux deux présidents de
clubs.
Fait à Châlons-en-Champagne,
Le 25 Açamare 2o2 4
Le préfet,
SI
Henri PREVOST
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 8 / 16 RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 9 / 16 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d’Epernay
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 10 / 16 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égaliré
Fraternité
Sous-préfecture d'Épernay
Pôle départemental
des manifestations sportives
Arrêté préfectoral portant autorisation
du
26° Rallye Monté-Carlo H istorique
du 31 janvier au 07 février 2024
Le Préfet de la Marne
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du Sport, notamment ses
articles L. 331-5 à L. 33110, D. 331-5, R.
331-18 à R. 331- 34, R. 331-45, À. 33116 à A. 331-20
et À. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 2212-1 et Suivants, L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment
ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :
VU le code de la route, notamment
ses articles L. ATI-ZR. 41110, R. 4171-30 et
R. 411-32 ;
VU le décret n°
dépenses sup
97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines portées par les forces
de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010
bPortant interdiction de certaines
routes aux Concentrations et manifestations
sportives :
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 portant
interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations Sportives à certaines périodes de l’année 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier
2024 portant délégation de signature
à M. Benoit LEMAIRE, sous-préfet de Reims, sous-préfet d’Epernay par interim :
VU la demande du 30 octobre 2023
présentée par l'Automobile Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le
26? rallye Monte-Carlo Historique qui
se déroulera du 31 janvier au 07 février 2024 ;
VU l'attestation de police d'assurance
n° 11187758504 souscrite par l‘Automobile
Club de Monaco auprès de la société AXA
France et délivrée le 17 novembre 2023, conformément aux articles A. 33116 et À. 331-32 du code du
sport ;
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
WWw.marne.gouv.fr
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 11 / 16 VU le règlement particulier de l'épreuve validé par la fédération française du sport
automobile (FFSA) ;
VU l'avis favorable rendu par là commission départementale de la sécurité routière de la Marne, formation « autorisations des manifestations sportives », consultée le 08
novembre 2023 ;
VU les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Aube, Alpes de Haute -Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Isère, Pas-de-Calais, Savoie, Jura ;
CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages survenus au cours où à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R331-26-1 du code du sport, la manifestation
sportive comprend plusieurs parcours avec différents départements d'entrée en France ; que la manifestation traverse plusieurs départements français; que par ailleurs, le premier
département français du lieu de départ de la manifestation est le département de la Marne ; que l'autorisation est donc délivrée par le préfet de la Marne, ou son représentant, après avoir recueilli les accords des préfets des départements traversés; .
CONSIDERANT que le départ s'effectue dans la ville de Reims, une réunion de sécurité s'est tenue le 20 décembre 2023;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Épernay ;
ARRETE
Article 1° :
l'Automobile Club de Monaco (ACM), représenté par M. Christophe ALLGEYER, dont le siège social est situé 23, boulevard Albert 1er à Monaco (98000), est autorisé à organiser le rallye automobile intitulé « 26° rallye MONTE-CARLO historique » du 31 janvier au 07 février 2024, selon l'itinéraire et les horaires communiqués par l'organisateur.
Le règlement de l'épreuve a été enregistré par la FFSA le 06 novembre 2023.
Conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux, le rallye traversera 13 départements, à savoir: Aube, Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Isère, Pas-de-Calais, Savoie, Marne et le Jura ;
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'ACM prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 12 / 16 l'organisateur devra Par ailleurs respecter
notamment les règles techniques de sécurité
(R.T.S.) du 12 novembre 2018, ainsi que du règlement édicté par la FFSA. Les participants respecteront
Article 3 :
Outre les dispositions précitées à respecter,
l'organisateur veillera également au respect
des dispositions suivantes :
Moyens d'alerte et facilités d'intervention
:
l'organisateur prendra les mesures nécessaires
pour que le stationnement de tout véhicule
ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de Secours, non seulement sur le ParCOUrS, mais
également sur les voies d'accès et
de dégagement. |
Les itinéraires de déviation accompagnés
des numéros de téléphone du « PC Course
» seront obligatoirement Communiqués par l'organisateur aux services de secours.
Information des maires, des riverains et prise
en compte du public : Les
maires des communes traversées ont été
avisés du passage de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurer que les habitants dont la porte
d'entrée donne directement sur la chaussée empruntée, sans trottoir, bénéficient bien d'une information spécifique les mettant au préalable en garde sur les
précautions à prendre le jour de l'épreuve.
être délimités et protégés. Les commissaires de course placés tout au long de l'itinéraire interviendront en cas de nécessité.
Dans un cadre plus général, l'organisateur prendra également toutes initiatives nécessaires pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve,
s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Mesures de sécurité anti-terrorisme et de sécurité sanitaire : L'organisateur
devra respecter les dispositions prises dans
le cadre de Vigipirate et s'assurer que son dispositif de sécurité est respecté.
Article 4 :
L'organisateur, accompagné d'un directeur
de course, vérifieront sur place, avant chaque départ, que les moyens et dispositifs prévus ainsi
que les prescriptions imposées par les membres de
la commission et énoncées au présent arrêté sont effectivement mis en place. Il s’assurera que les véhicules sont conformes à leurs normes d'homologation et aux règlements techniques. Avant les épreuves, un contrôle de sécurité et
de conformité ‘sera effectué : tout véhicule non conforme se verra dans l'interdiction de rouler.
$, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 13 / 16 L'organisateur informera par écrit le commissariat de police ou la compagnie de gendarmerie la plus proche du lieu de l'épreuve, avant le départ de chaque course, que les moyens et
dispositifs prévus ont été respectés (article R331-27 du code du sport).
De plus, le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale, le groupement de gendarmerie départementale, la direction départementale de la sécurité publique, sur l‘initiative des maires concernés, du représentant de la FFSA ou des services d'incendie et de secours, chacun dans son domaine de compétence, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent pas respectés.
Il en sera de même en cas de constat d'un risque quelconque pour la sécurité du public et des participants. Dans tous les cas, il en sera immédiatement rendu compte à l'autorité préfectorale concernée de permanence.
Article 5 :
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes des différentes Préfectures : ALPES DE HAUTE-PROVENCE :
- se conformer à la réglementation en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;
SAVOIE : |
- se rendre sur le site internet savoieroute.fr pour s'assurer que les routes départementales sont ouvertes ;
- s'assurer que les véhicules soient dotés des équipements spéciaux de rigueur en raison de la saison hivernale (pneus hiver homologués), conformément à la loi « Montagne » ;
ALPES-MARITIMES :
- ne porter aucune marque sur la chaussée et ses dépendances ;
- prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve ; |
HAUTES-ALPES :
- respecter l'usage « non privatif » de la chaussée par l'ensemble des participants (à l'exception de la partie sommitale du Col de Carabès), respect du Code de la route ;
- être particulièrement vigilant au niveau du carrefour entre la D994 et la D994A au lieu dit Poteau St-Luc ainsi que le carrefour sur la commune de SAINT-PIERRE D'ARGENCON, en raison de la densité de la circulation sur les axes D994 et D107S ;
- avoir une attention particulière à proximité des grands axes de circulations RD 1075, RD 942, RD 21 en raison de la densité de la circulation et des travaux en cours dans la traversée de LARAGNE-MONTEGLIN avec la mise ne place d’un alternat sur la période du RMC historique en arrivant de MISON (04) ;
- assurer le filtrage des seuls véhicules autorisés à emprunter la section privatisée de la RD 27 (Col de Carabès) ;
- ne rien jeter ou abandonner aux abords des routes (bidons, pneus, pièces mécaniques, mégots...) ; |
- proscrire toute nuisance sonore non indispensable (freinage brusque, accélélération, klaxon) ; - interdire tout rejet de fluide (huile moteur, carburant) dans la nature ; |
- veiller à rendre les sites traversés, les chaussées et leurs bas-côtés dans leur état le plus propre possible ;
- interdire le fléchage et la publicité sur la chaussée et sur la signalisation routière en place ; - veiller à ne pas masquer la visibilité des usagers par le balisage temporaire, notamment au droit des carrefours et accès. Celui-ci devra être retiré immédiatement après l'épreuve ; - présenter le carnet d'infraction aux réquisitions des forces de l'ordre ;
- adapter l'itinéraire aux conditions météorologiques. L'épreuve sera modifiée ou interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus reunies ; |
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 14 / 16 - prévoir une circulation libre intégrée au
trafic routier selon le respect du code de
la route et Sans Usage privatif du domaine publique départemental ; HAUTE LOIRE :
- Sécuriser, par la pose de rubalise, la
zone de départ des véhicules de la spéciale,
afin d'éviter que les spectateurs restent Sur les bas côtés ou en contact direct avec les voitures
:
Article 6 :
Conformément à l'article R 322-6 du
code du sport, il appartient à l'organisateur
de déclarer au service départemental en Charge des sports de la DSDEN concernée, dans les 48
heures suivant la Manifestation, tout accident grave survenu lors de celle-ci.
Article 7 :
Le présent arrêté Peut faire l’objet,
dans un délai de deux mois à Compter
de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du SOUS-préfet de Reims, sous-préfet
d'Épernay par intérim, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif Compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000)
- 25, ruë du lycée ou par le biais de l'application télérecours (wWwvwr.telerecours.fr). L'exercice d’un récours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai Pour
exercer Un recours contentieux.
Article 8:
Les préfets des départements Susmentionnés
sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de Pal l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Épernay, le 22 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Reims,
sous-préfet d'Épernay par intéri
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne. gouv.fr
RAA n°1−15 du 25 janvier 2024 − p 15 / 16