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Déliberation - V DCM 20260212 06 DGS
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260212 06 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 12 0 FEV. 2025
10: 0JltF6."k~4Q9,;J97r2,R2(j0;?\E1-rft;\~M20250212 06-DE
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260212-06-DGS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 12 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 6 février 2026
Nombre de membres élus: 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre.
BOULON Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-
Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration: (2) JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie). CEREZUELA-
REYNAUD Marina (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine)
Absente excusée: (1): BONNAVENTURE Magali
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine Pl HOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
SECURISATION D'UN LOCAL DE COLLECTE COLLECTIVE DE DECHETS MENAGERS
POUR EVITER LES DEPOTS SAUVAGES
MODALITES DE FINANCEMENT
M. Jean-Pierre Braquet, rapporteur, expose à l'assemblée :
Par délibération n°2024-CM-17 /12-07 du 17 décembre 2024, le conseil municipal a validé le principe
d'aménagement des anciens sanitaires publics en local de collecte collective de déchets ménagers.
Afin de permettre de lutter activement contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et
d'encombrants dans le cœur de ville, l'équipe municipale souhaite dorénavant procéder à la
sécurisation de ce local en le plaçant sous vidéoprotection.
La Préfecture de Vaucluse ayant émis un avis favorable à l'extension de la vidéoprotection sur le
territoire de la commune, cette extension incluant la sécurisation de ce local, un projet a donc été
établi en ce sens.
Le montant global de ce projet est estimé à 4 912.50 € HT. Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 2 0 FEV, 2026
Ce projet d'investissement peut faire l'objet de financement de la 11-èith:n-t-,:rl:t1iri:1rti-1cttri:H::re-n::i-n:n:-c€--=----'
contre les dépôts sauvages, à hauteur de 80%, soit 3 930 €.
La part de financement revenant à la commune serait alors de 20% du projet global, soit 982.50 € HT.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le principe de sécurisation du local de collecte collective de déchets ménagers, tel qu'exposé ci-dessus,
D'accepter le plan de financement de ce projet, tel qu'expose ci-dessus,
D'autoriser Madame Le Maire à solliciter le financement nécessaire à la réalisation du projet auprès
. de la région Sud au titre de l'Appel à Manifestation d'intérêt « Lutte contre les dépôts
sauvages », pour un montant de 3 930 €,
D'autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 19 février 2026
~nce, Le Maire,