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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 21 Aide financiere a SOLLAR pour 22 logements locatifs aides a Sevrier Operation Le Marais
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 21 Aide financiere a SOLLAR pour 22 logements locatifs aides a Sevrier Operation Le Marais)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL
2021
21-DE
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2021
21
Zn
e
CY
DEL-2021 -21
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
BUREAU
DU
GRAND
ANNECY
Nombre
de
membres
en
SEANCE
du
12
FEVRIER
2021
exercice 27
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
douze
du
mois
de
février
à
huit
heures
Présents
et
représentés
Le
BUREAU
du
Grand
Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le cinq
février deux
25
mil
vingt
et un,
s’est
réuni
en
visioconférence
en
séance
Ordinaire
sous
la
Présidence
de
Frédérique
LARDET,
Présidente.
Etaient
présents
|
Jean-Pascal
ALBRAN,
Etienne
ANDREYS,
Christian
ANSELME,
François
ASTORG,
Délibération
Pierre
BRÜUYERE,
Sandrine
DALL'AGLIO,
Samuel
DIXNEUF,
Fabienne
DULIEGE,
Denis
DUPERTHUY,
Elizabeth
EHRINGER-BATTAREL,
Gilles
FRANÇOIS,
Ségolène
Date
GUICHARD,
Charlotte
JULIEN,
Frédérique
LARDET,
François
LAVIGNE-DELVILLE,
d'amenage
Bruno
LYONNAZ,
Viviane
MARLE,
Thomas
MESZAROS,
Alexandre
MULATIER-
7
|
GACHET,
Monique
PIMONOW,
Marc
ROLLIN,
Christian
ROPHILLE,
Didier
SARDA,
Thomas
TERRIER,
Jean-Louis
TOE
Déposée
en
Etaient
excusés
Jean-Claude
MARTIN
et
Eric
PEUGNIEZ
Préfecture
le
Charlotte
JULIEN
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
OBJET
AIDE
FINANCIERE
A
SOLLAR
POUR
22
LOGEMENTS
LOCATIFS
AIDÉS
A
SEVRIER
-
OPERATION
LE
MARAIS
Route
d’Albertville
à
Sevrier,
la SA
d'HLM
SOLLAR
construit
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
22
logements
locatifs
aidés
répartis
dans
2 immeubles
(7
PLAI,
11
PLUS
et 4
PLS).
Ces
22
logements
(1
T1,
6 T2,
8 T3,
6
T4
et
1
T5)
bénéficieront
chacun
d’un
balcon
ou
d’une
terrasse,
ainsi
que
d’une
cave
et
d’un
garage
en
sous-sol. Conformément
aux
dispositions
communautaires
applicables
à
la
date
d'agrément
de
cette
opération
(18
décembre
2019),
LE
BUREAU
DECIDE :
d'accorder
à
SOLLAR
une
aide
financière
de
30.500
€
correspondant
à
la somme
de :
- 2.000
€
par
logement
type
PLAI,
soit
14.000
£
pour
les
7
logements
PLAI,
- 1,500
€
par
logement
type
PLUS,
soit
16.500
€
pour
les
11
logements
PLUS.
Ces
crédits,
inscrits
au
chapitre
210
compte
2041412
du
budget
primitif 2021,
seront
versés
en
une
seule
fois
à
l'achèvement
des
travaux,
au
vu
d’une
demande
écrite
du
maître
d'ouvrage
et
de
la
présentation
d'un
justificatif officiel.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL_2021_21-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_21
17 FEV 2021 17 FEV 2021 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL
2021
21-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2021
21
LA
DÉCISION
À
ÉTÉ
ADOPTÉE
A
FUNANIMITÉ
Voix
POUR
:
25
AINSI
DELIBERE,
Ref. 207 524 Berger-Levrault (1309}
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20210212-DEL_2021_21-DE
en
date
du
17/02/2021
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL_2021_21