Procès Verbal - 20200918 pvcm

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Procès Verbal - 20200918 pvcm Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200918 pvcm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLOUBEZRE

L’an deux mille vingt, le dix-huit septembre 2020, à 18 H 30, en la salle du CAREC, PLOUBEZRE se sont réunis les membres du Conseil Municipal, convoqués le 29 juin 2020, sous la présidence de Mme Brigitte GOURHANT.

Étaient Présents :

Mmes B. GOURHANT, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, G. PERRIN, M. O. ROLLAND, A. ROBIN-DIOT, B. GATTA, D. LE DAIN, E. GIRAUDON, M.- M. DESMEULLES, MM. J. LAFEUILLE, J.-L. CHEVALIER, R. BISS, C. LAMOUR, J. F. GOAZIOU, J. MASSE, G. NICOLAS ; G. ROPARS, L. JEGOU, C. CODEN, H. LESTIC ; E. PENVEN ; F. VANGHENT ; M. ZEGGANE.

Procurations :

R. LISSILLOUR-MENGUY, procuration à G. ROPARS

B. PARANTHOEN, procuration à E. PENVEN

F. ALLAIN, procuration à M. O. ROLLAND

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Béatrice GATTA

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020 a été signé.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents 24

Nombre de votants 27Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 2

.

1. MARCHÉS

A) Projet de plan de financement des Travaux de la Chapelle de Kerfons

Vu la délibération n° 2018-04 sur le projet de travaux à la chapelle de Kerfons et le plan de financement prévisionnel de la 1ère phase et considérant qu’il y a lieu de réajuster le plan de financement global comme suit :

BUDGET PRÉVISIONNEL

D'OPÉRATION 2018-2019-

2021

Dépenses

Recettes

PRESTATION

MONTANT

prévisionnel

HT

Montant

programmé

HT Financement Pourcentage

MOE 44 272,95 € 44 272,95 € État MCC 281 824,00 € 35%

SPS 7 000,00 € 7 950,00 € CR 180 000,00 € 22%

TRAVAUX 593 065,00 € 698 331,83 € CD 22 44 000,00 € 6%

ALÉAS ET

HAUSSES DE

PRIX 47 800,00 € 46 473,66 €

Fondation

Delestre 78 000,00 € 10%

PROVISION

POUR

CONSULTATION

PUBLIQUE 1 200,00 € 782,56 €

Fondation

du

patrimoine 5 000,00 € 1%

MONTANT HT 693 337,95 € 797 811,00 € Commune 209 437,00 € 26%

TVA (20%) 138 667,59 € 159 562,20 € TOTAL HT 798 261,00 € 100%

MONTANT TTC 832 005,54 € 957 373,20 €

Arrondi à 693 461,00 € 798 261,00 € Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 3

Considérant qu’il y a lieu de réajuster le plan de financement par phase comme suit :

- Pour la phase 1

BUDGET PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION 2018

Phase 1

Dépenses

Recettes

PRESTATION

MONTANT

prévisionnel

HT

Montant

programmé HT Financement

MOE (APS-APD-

PRO-ACT) 20 609,65 € 20 609,65 € Etat MCC 104 120,00 €

MOE (VISA-DET-

AOR) 8 427,48 € 8 427,48 € CR 60 000,00 €

SPS 3 000,00 € 4 575,00 € CD 22 44 000,00 €

TRAVAUX 211 215,00 € 318 660,29 €

Fondation

Delestre 39 000,00 €

ALÉAS ET

HAUSSES DE

PRIX 15 800,00 € 945,02 €

Fondation

du

patrimoine 1 661,00 €

PROVISION

POUR

CONSULTATION

PUBLIQUE 1 200,00 € 782,56 € Commune 105 219,00 €

MONTANT HT 260 252,13 € 354 000,00 € TOTAL HT 354 000,00 €

TVA (20%) 52 050,43 € 70 800,00 €

MONTANT TTC 312 302,56 € 424 800,00 €

Arrondi à 260 300,00 € 354 000,00 € Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 4

Pour la phase 2

BUDGET PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION 2019

Phase 2

Dépenses

Recettes

PRESTATION

MONTANT

prévisionnel

HT

Montant programmé

HT Financement

MOE (VISA-DET-

AOR) 7 760,55 € 7 760,55 € Etat MCC 88 104,00 €

SPS 2 000,00 € 3 375,00 € CR 60 000,00 €

TRAVAUX 194 500,00 € 174 207,34 € CD 22 0,00 €

ALÉAS ET

HAUSSES DE

PRIX 16 000,00 € 34 917,66 €

Fondation

Delestre 39 000,00 €

PROVISION

POUR

CONSULTATION

PUBLIQUE 0,00 € 0,00 €

Fondation du

patrimoine 1 668,00 €

MONTANT HT 220 260,55 € 220 260,55 € Commune 31 489,00 €

TVA (20%) 44 052,11 € 44 052,11 € TOTAL HT 220 261,00 €

MONTANT TTC 264 312,66 € 264 312,66 €

Arrondi à 220 261,00 € 220 261,00 € Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 5

Pour la phase 3 :

BUDGET PRÉVISIONNEL D'OPÉRATION 2021

Phase 3

Dépenses

Recettes

PRESTATION

MONTANT

prévisionnel

HT

Montant programmé

HT Financement

MOE (VISA-DET-

AOR) 7 475,27 € 7 475,27 € Etat MCC 89 600,00 €

SPS 2 000,00 € 0,00 € CR 60 000,00 €

TRAVAUX 187 350,00 € 205 464,20 € CD 22 à revoir

ALÉAS ET

HAUSSES DE

PRIX 16 000,00 € 10 273,21 €

Fondation

Delestre à revoir

PROVISION

POUR

CONSULTATION

PUBLIQUE 0,00 € 0,00 €

Fondation du

patrimoine 1 669,00 €

MONTANT HT 212 825,27 € 223 212,68 € Commune 72 731,00 €

TVA (20%) 42 565,05 € 44 642,54 € TOTAL HT 224 000,00 €

MONTANT TTC 255 390,32 € 267 855,22 €

Arrondi à 212 900,00 € 224 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau plan de financement.

M. MASSE interpelle Mme LE CARLUER, adjointe aux finances sur le fait que lors de la commission travaux le montant était de 770 000 € HT au lieu des 797 811,00 € présentés. Il demande ce qui justifie cette différence.

Mme LE CARLUER répond qu’une erreur a pu être commise à la commission travaux.

Mme GOURHANT confirme que le tableau est sincère et conforme à ce qui avait été voté. Le tableau a été réalisé en collaboration avec un technicien de la DRAC.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 6

M. ZEGGANE, adjoint aux travaux propose de revoir les chiffres de la commission et revenir vers M. MASSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

SOLLICITER les subventions auprès de l’État, le Conseil Départemental via le Contrat de Territoire, La Fondation Delestre, la Fondation du Patrimoine et le Conseil Régional aux taux maximums pour les 3 phases et

ADOPTER le nouveau plan de financement.

B. Pont du Quinquis : attribution du marché de l’étude de structure et de maîtrise d’œuvre

Pour rappel, un rapport d’inspection a été réalisé par les agents des services techniques le 14 avril 2020 à la suite de l’arrachage d’un garde-corps sur le pont du Quinquis reliant les communes de Ploubezre et de Ploulec’h.

Le Conseil Municipal a décidé le 5 juin dernier (délibération n°2020-11) d’autoriser Madame Le Maire à signer tous documents relatifs aux études et travaux nécessaires à la remise en sécurité de cet ouvrage.

Suite à un appel d’offres lancé en juin dernier, l'analyse des offres reçues a été réalisée en partenariat avec la commune de Ploulec'h. Compte tenu de cette analyse, l'offre la mieux disante est celle du cabinet d’ingénierie Antea Group qui se décompose ainsi :

Une mission de base, diagnostic structurel et étude d'avant-projet : 7 400,00 € HT et une mission optionnelle, maitrise-d ‘œuvre de suivi et d'exécution de travaux : 8 090,00 € HT, soit un total de travaux de 15 490 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

APPROUVER la proposition d’Antea Group

et

AUTORISER Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet.

2. RESSOURCES HUMAINES

A. Tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Madame le Maire informe l’assemblée que 4 agents peuvent prétendre à un avancement de grade au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe, et 3 agents au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à l’ancienneté. Dans le cas où le Conseil Municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020, Le Conseil Municipal sera amené à délibérer et modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020 comme suit :Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 7

Filière Grade mini Grade maxi DHS EMPLOI Vacance ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché principal 35 DGS Vacant

Attaché Attaché 35 Secrétaire Général

Contractuel

Art. 38

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Rédacteur principal

de 1ère classe 35

Responsable du

service Comptabilité et

Accueil

Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 35 Responsable du service Urbanisme

Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe 35 Responsable du service RH et CCAS

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

35 Agent d’accueil administratif Vacant

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

35

Agent administratif

d'accueil, comptabilité

et CCAS

Contractuel

Art. 38

TECHNIQUE

Ingénieur Ingénieur 35 Responsable du service technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Agent de maîtrise

principal 35

Responsable de la

restauration scolaire

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

Technicien 35

ATSEM / Directrice

périscolaire et

extrascolaire

Adjoint technique Agent de maîtrise 35 Référent du pôle Bâtiments

Adjoint technique Agent de maîtrise 35 Référent du pôle Voirie

Adjoint technique Agent de maîtrise 35 Référent du pôle Espaces Verts

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 Cuisinier

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 Aide de cuisineCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 8

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 ATSEM bilingue

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 ATSEM

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

32 ATSEM

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 ATSEM

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35 ATSEM

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35

Bibliothécaire, aide

cuisinière, agent de

garderie

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

35 Chauffeur au service technique

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

35 Chauffeur au service technique

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

35 Agent d’entretien bâtiments

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

35 Agent technique voirie

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

35 Jardinier Vacant

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

22

Agent de service

cantine et d’entretien

des locaux

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

30

Agent d’entretien des

locaux et de service

scolaire

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème 30 Agent d’entretien des locaux et de serviceCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 9

classe scolaire

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

28 Agent d’entretien des locaux

Adjoint Technique

Territorial 28 ATSEM Contractuel

M. CODEN rappelle qu’il attend un organigramme du personnel communal.

Mme GOURHANT acquiesce mais rappelle qu’avec les vacances et la rentrée cela a pris du retard.

M. MASSE demande pourquoi le poste de Directeur Général des Services vacant est toujours sur le tableau des effectifs.

Mme GOURHANT répond et rappelle qu’il faut passer par le comité technique pour supprimer tout poste vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

MODIFIER ET VALIDER le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020.

B. Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément

indisponibles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental,

- congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale,Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 10

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

M. PENVEN évoque la possibilité d’attribution de la prime « Covid » et la possibilité que la commission Ressources Humaines puisse statuer à ce sujet.

Mme GOURHANT répond que cela a été évoqué en réunion de municipalité et que la réflexion est en cours.

3. GESTION BUDGET EAU 2019

Présentation du rapport annuel sur la gestion du service d’eau 2019 2020-061

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Une présentation du rapport annuel sur la gestion du service d’Eau est faite par M. CHEVALIER. Cet exposé présente une synthèse de la production d’eau, les différentes ressources, la distribution, la taille du réseau, la consommation en m3, le rendement et la qualité de l’eau potable distribuée.

M. ROPARS demande si le prix de l’eau va subir une augmentation du fait du passage de la compétence communale à une compétence intercommunale.

Mme GOURHANT répond qu’il faudra rester vigilant, qu’il y aura un lissage des prix sur le territoire tout en sachant que PLOUBEZRE était une des collectivités avec un tarif de l’eau les plus bas. Il y aura surement une réflexion sur le prix de l’eau à avoir sur tout le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

ADOPTER le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 11

4. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

A. Nomination membre de la CLECT

(Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Chaque conseil municipal dispose d’un représentant au sein de cette commission, les représentants sont désignés par les conseils municipaux des communes membres et la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Conseil Municipal est invité à nommer son représentant titulaire à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

Mme GOURHANT rappelle que le Conseil Municipal avait déjà délibéré à ce sujet en juillet mais que Lannion-Trégor Communauté a demandé une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 26 voix pour (Mme LE CARLUER ne prend pas part au vote) de :

DESIGNER Mme Marie-Pierre LE CARLUER Déléguée au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

B. Présentation du rapport d’activités 2019 de LTC

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée le principe d’un rapport d’activité à effectuer chaque année pour la Communauté d’Agglomération. Elle précise que ce rapport d’activité ne donne pas lieu à délibération de l’assemblée. Par ailleurs, elle rappelle qu’un exemplaire de ce rapport est disponible et a été envoyé à tous les élus lors de la convocation au Conseil Municipal du 18 septembre 2020.

Puis Madame le Maire effectue une présentation du document synthétique du rapport d’activité.

M. CODEN interroge Madame le Maire à propos des problèmes d’assainissements non collectifs sur la commune. Il signale que ce problème a été mis de côté durant la période de confinement et que les négociations entre l’association des usagers et Lannion-Trégor Communauté vont reprendre.

Madame GOURHANT dit qu’elle relancera l’élu en charge de ce dossier à l’agglomération. Mme GOURHANT rappelle qu’elle soutient l’association et appuiera favorablement les négociations.

M. NICOLAS constate qu’il y a peu d’apprentis.

M. ROPARS pose la question de l’avenir de la déchetterie de la commune.

Mme GOURHANT lui répond que pour le moment celle-ci reste ouverte le Mardi après-midiCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 12

et le samedi toute la journée.

Mme GIRAUDON demande s’il y un recensement des passages des usagers en déchetterie.

Mme GOURHANT répond par l’affirmative.

Suite à ce débat, le Conseil Municipal convient que la question communautaire a été assez exposée et prend acte de la présentation du rapport.

5. AFFAIRES DIVERSES

➢ Bilan des écoles

Mme GOAZIOU présente un bilan rapide des effectifs des écoles : l’effectif de l’école élémentaire est de 160 enfants répartis comme suit :

Ecole

Élémentaire

Effectif total : 160

CP 23

CP-CE1 21

CE1 23

CE2 22

CE2-CM1 23

CM1-CM2 23

CM2 25

L’effectif en maternelle est de 101 enfants répartis comme suit :

Ecole maternelle

Effectif total : 101

Class 1 : Moyenne et grande sections 22 élèves (10 MS / 12 GS)

Classe 2 : Petite et moyenne sections 22 élèves (8 PS / 14MS)

Classe 3 : Toute petite et petite sections 22 élèves (9 TPS /13PS)

Classe 4 : Moyenne et grande sections 22 élèves (6 MS / 16 GS)

Classe 5 : Toute petite, petite, moyenne et grande sections

(classe bilingue),

13 élèves (2 TPS / 6 PS /3 MS

/2 GS),

Elle rappelle également que concernant les inscriptions en centre aéré il est indispensable de passer faire celles-ci en mairie.

Mme GOAZIOU indique que la garderie affiche complet pour les mercredis d’ici la fin de semaine et que même les effectifs ne sont pas toujours constants il a fallu que les agents s’adaptent notamment à l’arrivée d’enfants non-inscrits et fassent donc preuve d’une grande souplesse en cette période particulière.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 13

M. CODEN demande si une ouverture du centre aéré est prévue exceptionnellement cette année pendant les vacances de Noël.

Mme GOURHANT répond par la négative car les agents ont des congés à prendre et ont aussi besoin de se reposer après une année très chargée.

➢ Programme de voirie rurale

M. ZEGGANE présente le programme de voirie rurale réalisé du 7 septembre 2020 au 16 septembre 2020 par l’entreprise Eurovia dans le cadre d’un marché à bons de commandes. 9 chantiers ont été réalisés pour 10 km 500 de voirie : Traou Jacob, Beg ar Roz, Kerfravel, Kerfons, Maison Blanche, Convenant Le Moal, Keraoul et Keryeven. Ce programme de voirie a couté 169 297,38 € HT, soit 203 156,86 € TTC sur 2020. Deux rues sont reportées en 2021 ou 2022 car des travaux de réseaux sont à effectuer en amont : Run Fao et Traou Don.

M. ZEGGANE fait un point rapide sur la voirie urbaine avec les travaux réalisées rue des Ajoncs et rue de La Roseraie.

Mme PERRIN demande si quelque chose sera fait pour la route de Pen Crec’h à Kerfons car il y a une portion en mauvais état.

Mme GOURHANT répond que cela est prévu au programme 2021 et suppose la rencontre en amont avec un propriétaire dont les racines des arbres passent sous la chaussée.

➢ Gestion du bocage

Départs de M. MASSE et de M. PENVEN à 20h.

Départ de M. VANGHENT à 20h05.

M. CHEVALIER fait un point sur la gestion du bocage en rapport avec l’arrivée de la fibre. L’entretien du bocage a été mis en place avec LTC (Lannion-Trégor Communauté) il y a quelques années. Cette année il y a un élément nouveau qui est l’arrivée de la fibre prévue sur la commune. La fibre va suivre le réseau téléphonique et donc un élagage est prévu au niveau des arbres et des pieds de poteaux. Il a des fiches conseils sur l’élagage. Il rappelle que la première phase de 7 semaines consiste en une phase de nettoyage des pieds de poteaux d’identification et d’inventaire des parcelles concernées, de listing des propriétaires et d’envoi des conventions d’autorisation d’élagage. Deux agents sont prévus avec un broyeur.

Mme GATTA confirme la complexité de cette tache sachant que le cadastre n’est pas forcément à jour.

M. CHEVALIER confirme les problèmes rencontrés et explique que la deuxième phase sera consacrée à l’élagage en lui-même en commençant par la partie Ouest de la commune pour l’année 2020. 2021 sera consacré à la zone EST. Deux agents seront mobilisés ainsi qu’un élagueur professionnel. M. CHEVALIER explique qu’exceptionnellement cette année les propriétaires seront moins mis à contribution, la commune prendra en charge le travail et les couts d’élagage à sa charge en grande partie. Il fait ensuite une présentation du planning prévisionnel de l’opération qui s’étale en plusieurs phases de septembre 2020 à mars 2021

M. ROPARS demande comment va être recyclé le bois ainsi coupé.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 septembre 2020. Page 14

M. CHEVALIER explique que selon qu’il s’agisse de la phase de nettoyage des pieds de poteaux ou d’élagage des arbres deux solutions sont prévues : broyage et éparpillement sur place de petit broyat et sinon le bois est ramené aux services techniques et broyés et transformé en plaquettes de chauffage avant d’être amenés à Lannion-Trégor communauté.

➢ Étude du centre-bourg

Mme GOURHANT rappelle que l’étude de revitalisation du centre bourg débute en septembre avec notamment la tenue d’atelier participatif du 24 septembre 2020 à 18 h 00, le départ est prévu du CAREC avec une ballade d’une heure dans la commune par l’école et la ZAC avant de revenir par le Pôle St-Louis. Un lien d’inscription est mis en ligne sur le site de la commune. Une communication a été faite dans les commerces de la commune et dans la presse.

➢ Reprise des activités des associations.

M. JEGOU rappelle que la commune souhaite aider la reprise des activités des associations par la mise a disposition de locaux et l’élaboration d’une charte à destination des associations et qui reprend les obligations et devoirs de chacun. Il précise que cette charte peut être amenée à évoluer selon la situation épidémique. Cette charte précise les obligations de la commune en termes d’affichage et mise à disposition de gel hydroalcoolique et autres produits d’hygiène courant et de nettoyage régulier des locaux. L’association signataire doit s’engager à designer un référent Covid-19 en son sein.

M. CODEN demande des précisions quant au rôle du référent Covid-19

M. JEGOU précise que le référent Covid-19 est celui en charge de faire respecter les consignes sanitaires imposées par la Fédération ou la Commune. En général c’et le président de l’association qui est responsable de l’application de ces règles au final.

M. JEGOU précise également qu’en ce moment les différents vestiaires des salles de sports restent fermées et que toutes les associations aujourd’hui ont redémarré même si le nombre d’adhérents n’est pas connu à ce jour.

En fin de séance M. CODEN pose la question sur l’ouverture du comité technique de l’étude du centre-bourg aux personnes extérieures.

M. LAFEUILLE rappelle que ce comité technique n’est pas un organe décisionnel mais un groupe de travail chargé de conseiller sur le projet et qu’il a semblé essentiel d’y intégrer l’ensemble des membres de la commission urbanisme mais également un représentant des commerçants de la commune. Il précise également qu’il a semblé important d’avoir un représentant désigné des associations, or il n’y a pas de représentant désigné mais Jean- Yves BOULAI a semblé, de par son investissement personnel et son engagement au sein de l’une des grandes associations de Ploubezre, être une personnalité représentative du monde associatif.