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Déliberation - 2022 3 18 pvcm Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 18 pvcm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLOUBEZRE

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 11 mars 2022, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Étaient Présents :

Mmes B. GOURHANT, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, G. PERRIN, M. O. ROLLAND, A. ROBIN-DIOT, F. ALLAIN, B. GATTA, D. LE DAIN, E. GIRAUDON, M.- M. DESMEULLES, B. PARANTHOEN, R. LISSILLOUR-MENGUY ; MM. J. LAFEUILLE, M. ZEGGANE, J.-L. CHEVALIER, G. NICOLAS, F. VANGHENT, J. F. GOAZIOU, H. LESTIC, J. MASSE, G. ROPARS, L. JEGOU, C. CODEN, E. PENVEN.

Procurations :

R. BISS, procuration à L. JEGOU,

Absent : C. LAMOUR

Secrétaire de séance : Mme B. GATTA

1) FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 2022-16

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Mme le Maire fait une présentation de la première partie du rapport d’orientation budgétaire sur les contextes internationaux, nationaux et locaux. Marie-Pierre LE CARLUER présente la partie consacrée à la commune de Ploubezre proprement dite et rappelle en fin de présentation que le rapport d’orientation a reçu l’avis favorable de la commission Finances du 17 mars 2022.

Gabrielle PERRIN interpelle sur le fait que le tableau reçu en amont du Conseil n’est pas identique à celui présenté.

Marie-Pierre LE CARLUER répond que certains chiffres sont arrivés le jour même et que tout sera remis à jour pour le vote du budget le 1er avril 2022.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents 25

Nombre de votants 26Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 2

Marie-Madeleine DESMEULLES dit qu’il serait intéressant d’étudier « l’histoire » de crèche de la ville de Lannion qui devrait être une halte-garderie et non une crèche. Elle explique qu’il y a une différence financière entre ceux qui mettent leurs enfants en crèche et ceux qui font appel à une « nounou ».

Marie-Pierre LE CARLUER acquiesce sur ce point et rappelle que la note a augmenté compte tenu du fait que la crèche a été fermée en partie suite à la crise sanitaire mais que les charges fixes sont restées les mêmes.

Christian CODEN dit que le chiffre de désendettement ne doit pas être trop bas car cela peut indiquer un manque d’investissement.

Marie-Pierre LE CARLUER est d’accord.

Brigitte GOURHANT rappelle que le taux étant bas permet à la commune d’engager des investissements importants sans toucher le seuil d’alerte.

Christian CODEN dit qu’une capacité de désendettement trop basse peut impacter le niveau des subventions.

Arrivée de Catherine GOAZIOU à 18h45

Jérôme LAFEUILLE rappelle que pendant des années la commune a économisé pour rétablir des finances saines mais qu’avec les projets prévus les investissements en équipements vont augmenter, il rajoute que le ROB montre que les 3 premiers projets liés au centre-bourg passent sans problème et que d’autres projets pourront ensuite être intégrés au budget.

Catherine GOAZIOU demande s’il y aura des augmentations d’impôts cette année.

Marie-Pierre LE CARLUER répond que non, pas au niveau communal.

Arrivée de Jérôme MASSE à 19h

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des échanges sur le sujet dudit rapport :

PREND connaissance du rapport et débat des orientations budgétaires

pour 2022,

PREND ACTE à l’unanimité de la tenue de ce débat.

2) A) TRAVAUX : Conventions avec le SDE 2022-17

Effacement de réseau BT, Aménagement Éclairage Public et Effacement de réseaux téléphone Impasse Park Rosalic, Chemin haut Rosalic, rue des Lilas, rue des Blés d'Or et rue des Genêts

Monsieur ZEGGANE informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude sommaire des travaux d’effacement des réseaux basse tension, d’aménagement de l’éclairage public et d'effacement des réseaux téléphone « Impasse Park Rosalic , Chemin Haut Rosalic, rue des Lilas, rue des Blés d'Or et rue des Genêts».

La commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 3

1. Impasse Park Rosalic, Chemin Haut Rosalic

Le Projet d'effacement des réseaux basse tension présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 50 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 18 518,32 €

Le Projet d'aménagement de l'éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 12 500,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 7 523,14 €

Le Projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 10 300,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie)

La commune ayant transféré la compétence des travaux d'infrastructures de

télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention

d’équipement conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier

.

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme

2. Rue des Lilas

Le Projet d'effacement des réseaux basse tension présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 41 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 15 185,18 €

Le Projet d'aménagement de l'éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 12 100,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 7 282,40 €

Le Projet de construction des infrastructures souterraines de communications électronique présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 12 300,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 4

La commune ayant transféré la compétence des travaux d'infrastructures de

télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention

d’équipement conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme ;

3. Rue des Blés d'Or et rue des Genêts

Le Projet d'effacement des réseaux basse tension présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 96 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). À titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 35 555,56 €

Le Projet d'aménagement de l'éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 31 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 18 657,41 €

Le Projet de construction des infrastructures souterraines de communications électronique présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 31 700,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie)

La commune ayant transféré la compétence des travaux d'infrastructures de

télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention

d’équipement conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la

facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Vu l’avis favorable de la commission Travaux du 25 janvier 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

APPROUVER ces projets d’effacement de réseaux pour un coût pour la commune d’un montant global estimé à 157 022.01 € TTC ;

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 5

2) B) TRAVAUX : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage LTC - GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines) 2022-18

À compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une compétence obligatoire de Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Aussi des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être passées entre la communauté et les communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2022 et leur montant. Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté à la commune pour l’année 2022 et l’opération suivante prévue sur le réseau d’eaux pluviales urbaines:

OPÉRATION DE TRAVAUX :

Maîtrise d’œuvre,

Études préalables (diagnostic, topographie...) Extensions et

renouvellement des ouvrages

Création de branchements neufs

Montant prévisionnel TTC

Rue des Chênes Verts (rue Émile Zola) 2 000 ,00 €

Impasse Park Rosalic 2 000 ,00 €

Rue des Blés d'Or et rue des Genêts 2 000 ,00 €

Rue des Lilas 2 000 ,00 €

TOTAL 8 000.00 €

Vu l’avis favorable de la commission Travaux du 17 mars 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

ACCEPTER les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération à la commune

APPROUVER la liste des opérations et leurs montants

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier.

PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 au chapitre 45 en dépenses et en recettes Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 6

3) AFFAIRES DIVERSES

Forum du tourisme.

Brigitte GOURHANT indique que la Commune accueillera les 6 et 7 avril 2022 au CAREC le forum du tourisme communautaire.

Fête du Léguer le 4 septembre 2022.

Jérôme LAFEUILLE et Jean-Luc CHEVALIER indiquent que cette année encore la commune participera à cet évènement avec sa balade contée entre Kerfons et Kerguiniou, avec un accent étant mis sur la chapelle de KERFONS suite à sa restauration. Jérôme LAFEUILLE refait un point sur l’avancée des travaux et explique que les travaux ne seront pas terminés pour la date prévue et que l’inauguration prévue le 25 juin ne semble pas possible, la chapelle devrait être visitable en juillet et août.

Jérôme LAFEUILLE indique qu’une animation est prévue en octobre avec l’association Les amis de KERFONS, avec la prestation d’un groupe musical dans la chapelle avec également l’enregistrement d’un disque.

Collecte pour l’Ukraine.

Françoise ALLAIN indique qu’une collecte alimentaire et de produits de première nécessité a eu lieu avec succès le matin même de 9h à 12h à l’initiative de la Protection civile, elle remercie les donateurs et rajoute que les denrées et produits collectés partiront vers l’Ukraine via la Pologne dès le soir même.

Bois de Coatilliau.

Christian CODEN rappelle qu’il s’agit d’un bois classé et est surpris de voir que des aménagements sont prévus. Il rappelle que des travaux ont déjà été effectués et se demandent si les règles d’urbanisme ont été respectées. Il rajoute que le ROB prévoit une somme pour la création d’un circuit de vélo bosses et se demande où est prévu ce circuit. Il s’interroge également sur la création de places de parkings à l’entrée de ce bois tout en demandant la remise en état du lieu à l’initial.

Jérôme LAFEUILLE dit qu’il ne s’agit pas d’un site classé (au sens du patrimoine) mais d’un « Espace Boisé Classé » au PLU au sens de l’article L.113-2, c’est un espace dans lequel le propriétaire s’engage à replanter des arbres en cas d’abattage. Quant au parking évoqué il répond que c’est un grand mot pour un simple terre-plein. Ces travaux ont fait l’objet d’une déclaration préalable acceptée et contrôlée par la Préfecture. Cet aménagement était nécessaire pour permettre aux agents avec leurs engins d’accéder au bois et notamment aux arbres dont la nécessité d’abattage a été validée par le service forestier de LTC pour des raisons de sécurité principalement et d’entretien.

Concernant le projet de vélo bosses, Jérôme LAFEUILLE rappelle que cette demande de circuit émane d’une association nouvellement créée sur la Commune et que si ce projet reste d’actualité, il n’est plus à ce jour prévu dans le bois de Coatilliau.

Christian CODEN dit que placer ce circuit près du terrain d’entrainement de foot serait une solution à étudier.

Jérôme LAFEUILLE rajoute que le sujet est ouvert et que des sites comme l’ancienne déchèterie ou encore près du cimetière sur le terrain des services municipaux ont été évoqués.

Jean-Luc CHEVALIER dit que le circuit de vélo bosses est bien un projet en cours sur lequel il a travaillé avec l’association concernée et qui a été discuté en commission Environnement mais qu’aucune décision ni site n’ont été arrêtés pour le moment.

Armèle ROBIN-DIOT s’interroge sur l’idée de tout regrouper sur un même lieu et s’il ne serait pas plus judicieux de diversifier les lieux.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 18 mars 2022 Page 7

Christian CODEN reste sur son idée de plus développer le complexe sportif de la commune.

Armèle ROBIN-DIOT insiste sur l’importance de lieux aérés.

Commissions municipales.

Eddy PENVEN souhaiterait un planning des commissions municipales établi à l’avance et respecté afin d’éviter l’annulation et le remplacement de commission au dernier moment comme la dernière commission travaux. Il souhaiterait également qu’elles débutent plutôt à 18h qu’à 17h30 pour arranger les personnes qui sont en activité et pour qui c’est compliqué de se libérer si tôt.

Il interroge également sur l’opportunité de convoquer des séances communes à plusieurs commissions afin d’éviter certaines redondances et d’assurer une bonne coordination.

Le Conseil municipal approuve ces points.

Conseil Municipal du 18 MARS 2022

Délibérations prises

1

A : abstention - C : Contre – P : Pour

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents 25

Nombre de votants 26

N° DÉLIBÉRATION VOTE DU CM

2022-16 FINANCES Débat d’orientation budgétaire 2022

UNANIMITÉ

2022-17

TRAVAUX

Effacement de réseaux-Conventions SDE

UNANIMITÉ

2022-18

TRAVAUX

Convention délégation maîtrise d’ouvrage LTC – GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines)

UNANIMITÉ