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Déliberation - Deliberation n°87 Convention de mise a disposition de locaux – Communaute de Communes du Val de Vienne – Batiment abritant loffice de Tourisme
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°87 Convention de mise a disposition de locaux – Communaute de Communes du Val de Vienne – Batiment abritant loffice de Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 juillet 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/87 TEE se
En date du 03 juillet 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Convention de mise à disposition de locaux - Communauté de Communes du Val ue e de Vienne - Bâtiment abritant l'office de Tourisme
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur Serge MEYER par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Florence LE BEC, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur François VENEL, Madame Amanda SABOURDY par Madame Marie-Claire SELLAS, Madame Béatrice BOTHIER par Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
L'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maïre est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer Les propriétés de La Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les locaux municipaux peuvent être utilisés par Les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer Les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne, la convention de mise à disposition telle que jointe en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2025
René ARNAUD Marie-Annick D'ARDAILLON
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 04 juillet 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 08 juillet 2025