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Déliberation - Deliberation n°126 Convention de mise a disposition de personnel aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne Avenant n°10
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°126 Convention de mise a disposition de personnel aupres de la Communaute de Communes du Val de Vienne Avenant n°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/126
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°10
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux, é a donné son accord pour être mis à disposition ;
Vu la délibération n°52/2014 en date du 28 avril 2014,
Vu la délibération n°84/2014 en date du 02 juillet 2014,
Vu la délibération n°10/2015 en date du 26 février 2015,
Vu la délibération n°94/2015 en date du 02 juillet 2015,
Vu la délibération n°91/2016 en date du 04 juillet 2016,
Vu la délibération n°155/2017 en date du 11 décembre 2017,
Vu la délibération n°146/2018 en date du 13 décembre 2018,
Vu la délibération n°125/2019 en date du 12 décembre 2019,
Vu la délibération n°122/2020 en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération n°135/2021 en date du 13 décembre 2021,
Le Conseil Municipal :
- 10 à la convention de mise à disposition
Communauté de Communes du Val de Vienne,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes
disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022