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Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 12 décembre 2022 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2022/203 - Conseil municipal des jeunes (CMJ) – Prolongation de mandat Unanimité
2022/204 - Adoption du procès-verbal du 21 novembre 2022 Unanimité
2022/205 - Casino – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021 Prise d’acte
2022/206 - Centre équestre – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021 Prise d’acte
2022/207 - Camping du Port-Blanc – Rapport annuel du délégataire –
Exercice 2021
Prise d’acte
2022/208 - Activités des plages – Rapports annuels des délégataires –
Exercice 2021
Prise d’acte
2022/209 - Fourrière automobile – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2021
Prise d’acte
2022/210 - Fourrière automobile – Mise en œuvre d’une procédure de
renouvellement de la concession de service public
Unanimité
2022/211 - Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification des
articles 28 et 29 – Actualisation N°3
26 voix POUR et 6
ABSTENTIONS
2022/212 - Communication sur le suivi des observations du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la
Commune de Dinard des exercices 2015 et suivants
Unanimité
2022/213 - Dérogations du Maire au repos dominical – Année 2023 –
Carrefour Market
Unanimité
2022/214 - Exonération partielle de loyer juin 2022 – Conventions
d’occupation et baux commerciaux du domaine privé appartenant à
la Commune – « Bonbons Caroline » - Entrée de la digue de
l’Ecluse
Unanimité
2022/215 - Exonération de l’occupation temporaire du domaine public –
Marché de Noël de Saint-Enogat – Association Union du
Commerce de Dinard (UCD)
Unanimité
2022/216 - Cession de la parcelle cadastrée L 1619 située 10 rue John Forster au profit de Monsieur David FANCH
Unanimité
2022/217 - Conseil en Architecture et Urbanisme en Ille et Vilaine-
Renouvellement de la convention avec le Département
Unanimité
2022/218 - Avenant marché d’étude pour l’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
31 voix POUR et 2
CONTRE
2022/219 - Tarification de l’eau et de l’assainissement – exercice budgétaire
2023
Unanimité
2022/220 - Autorisation – Dépôt d’un permis de démolir deux tribunes du
stade Paul Audrin à Port-Blanc
Unanimité 2
2022/221 - Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Dinard et Antoine de Malleray, jeune navigateur soutenu par la ville
pour participer à la mini transat «la Boulangère » en octobre 2023
Unanimité
2022/222 - Budget Principal de la Commune de DINARD – Exercice 2022 – Décision modificative n° 4
Unanimité
2022/223 - Budget annexe de la Commune de DINARD – Assainissement – Exercice 2022 – Décision modificative N°3
Unanimité
2022/224 - Budget annexe de la Commune de DINARD – Port public –
Exercice 2022 – Décision modificative N°3
27 voix POUR et 6
ABSTENTIONS
2022/225 - Budget annexe de la Commune de DINARD – Dinard Festival du Film Britannique – Exercice 2022 – Décision modificative N°3
Unanimité
2022/226 - Versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au
budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique
Unanimité
2022/227 - Participation du C.C.A.S. et de la résidence autonomie DUPUY aux coûts des fonctions support supportées par le budget principal
de la Commune
Unanimité
2022/228 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2023 Unanimité
2022/229 - Ajustement des provisions comptables pour créances douteuses – Budget principal de la Commune de Dinard
Unanimité
2022/230 - Budget Commune – Remboursement de chèques Pass aux
associations – Exercice 2022 – N°6
Unanimité
2022/231 - Budget Commune et budgets annexes fonctionnement –
Prestations d’assurance du groupement de commandes constitué
entre la Ville de Dinard et le C.C.A.S. – Attribution du marché
2022-142 01 à 2022-142 06
Unanimité
2022/232 - Budget Commune et budgets annexes fonctionnement –
Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de
commandes constitué entre la Ville et le C.C.A.S. – Attribution du
marché 2022-176 01 à 2022-176 14
Unanimité
2022/233 - Attribution du marché relatif aux travaux de fentes de
suintements, de clôtures et automatisation de portails pour la
Commune de Dinard
Unanimité
2022/234 - Attribution des lots 1, 2, 3 et 4 du marché relatif à l’achat de
matériel informatique et audiovisuel pour le renouvellement du parc
de la Médiathèque
Unanimité
2022/235 - Convention générale d’utilisation des missions facultatives du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
Unanimité
2022/236 - Création d’un poste de chargé(e) des expositions 31 voix POUR et 2 CONTRE
2022/237 - Création d’un poste de technicien des systèmes d’information 31 voix POUR et 2 CONTRE
2022/238 - Recrutement d’agents vacataires au service patrimoine – Budget
Commune – Exercice budgétaire 2022
Unanimité
2022/239 - Recrutement personnel contractuel – Budget Commune –
Exercice budgétaire 2022
31 voix POUR et 2
CONTRE
2022/240 - Modification partielle du tableau des effectifs 2022 Unanimité
2022/241 - Véhicules de services – Agents autorisés au remisage à domicile – Année 2023
Unanimité
2022/242 - Compte-rendu des décisions du Maire Unanimité