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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 16 décembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 16 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 16 décembre 2024 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2024/239 - Adoption du procès-verbal du 19 novembre 2024 Unanimité
2024/240 - Communication sur le suivi des observations du rapport
définitif de la Chambre régionale des comptes concernant la
gestion de la Commune de Dinard des exercices 2015 et
suivants
Prise d’acte
2024/241 - Renouvellement de la composition du comité consultatif
transitions écologique, solidaire et citoyenne
Unanimité
2024/242 - Plan Local d’Urbanisme – Retrait de la délibération arrêtant
le projet pour ajustements
Unanimité
2024/243 - Casino de Dinard – Renouvellement d’autorisation de jeux Unanimité
2024/244 - Cession des parcelles cadastrées AK746 a et b sises rue de
Foujita au profit de l'association syndicale Les Jardins de
Neptune
Unanimité
2024/245 - Prévention des déchets sauvages – Approbation d’une
convention multipartite avec la C.C.C.E. et la société
CITEO
Unanimité
2024/246 - Embellissement des commerces sur l’entrée de la digue à
Dinard – Avenant N°2 à la convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage avec la SPL « Terre & Toit » -
Unanimité
2024/247 - Tarification de l’eau et de l’assainissement – Exercice
budgétaire 2025
Unanimité
2024/248 - Tarification de l’eau et de l’assainissement collectif –
Création de contre-valeurs pour le financement des
redevances agence de l’eau
Unanimité
2024/249 - Contrat de concession du service public de l’assainissement
collectif – Avenant n°3
Unanimité
2024/250 - Travaux d’effacement des réseaux aériens avenue Edouard
VII (tranche 2) – Participation financière de la Ville de
Dinard
Unanimité (sauf MM
DESLANDES et LE
TOQUIN)
2024/251 - Participation financière au plan de corps de rue simplifié
(PCRS) de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude
Unanimité
2024/252 - Rapport sur les orientations budgétaires 2025 Prise d’acte
2024/253 - Budget principal de la Commune de Dinard – Exercice
2024 – Décision modificative N°4
Unanimité
2024/254 - Budget annexe de l’assainissement – Exercice 2024 –
Décision modificative N°3
Unanimité
2024/255 - Budget annexe du port public – Exercice 2024 – Décision
modificative N°3
Unanimité 2
2024/256 - Budget annexe du « Dinard festival du film britannique » -
Exercice 2024 – Décision modificative N°2
Unanimité
2024/257 - Modification – Autorisation d’engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement avant le vote des budgets
primitifs de l’exercice 2025 de la Commune de Dinard
(Budget principal et budgets annexes)
Unanimité
2024/258 - Versement d’une subvention de fonctionnement 2024 au
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Unanimité
2024/259 - Reversement au Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) de la redistribution du financement accordé par la
CAF pour 2022 aux chargés de coopération communaux
Unanimité
2024/260 - Versement d’une subvention d’équilibre du budget
principal au budget annexe du Dinard Festival du Film
Britannique – Exercice 2025
Unanimité
2024/261 - Participation 2024 du CCAS et de la Résidence Autonomie
Dupuy aux coûts des fonctions supports supportés par le
budget principal de la commune
Unanimité
2024/262 - Tarifs, taxes et redevances – Exercice 2025 Unanimité
2024/263 - Budget Commune – Remboursements de chèques PASS
aux associations – Exercice 2024 – N°6
Unanimité
2024/264 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations
– Exercice 2024 – N°7
Unanimité
2024/265 - Fusion administrative des écoles maternelles Paul Signac et
élémentaire Alain Colas
Unanimité
2024/266 - Création d’un poste permanent de Directeur Affaires
Culturelles
23 voix POUR, 2
CONTRE et 8
ABSTENTIONS
2024/267 - Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement pour la filière police
Unanimité
2024/268 - Instauration de la participation employeur à la protection
sociale complémentaire – Risque prévoyance
Unanimité
2024/269 - Modification du tableau des effectifs 2024 – Commune Unanimité
2024/270 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte