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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 19 septembre
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 19 septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 19 septembre 2022 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2022/133 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte
2022/134 - Projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) – Bilan de la concertation et arrêt de
projet
28 voix POUR et 3
CONTRES
2022/135 - Travaux d’effacement des réseaux Orange – Boulevard
Féart tranche 3 – Participation de la Commune de Dinard
Unanimité
2022/136 - Travaux d’effacement des réseaux – Rue de Verdun
tronçon entre la rue de la Gare et la rue Raphaël Veil –
Participation financière de la Ville de Dinard
Unanimité
2022/137 - Délégation de service public du Camping du Port-Blanc –
Tarifs année 2023
Unanimité
2022/138 - Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard
pour la mise en place d’une installation électrique sur la
parcelle E95
Unanimité
2022/139 - Convention entre GRDF et la Commune de Dinard pour
la mise en place d’une installation de gaz sur la parcelle C
930
Unanimité
2022/140 - Convention entre la Commune de Dinard et le syndicat
de copropriétaires de la résidence « le Petit Casino » pour la
création d’une servitude sur la parcelle H 861
Unanimité
2022/141 - Souscription d’un emprunt de 1 800 000 € auprès du
Crédit Mutuel ARKEA
28 voix POUR et 3
CONTRES
2022/142 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2022 –
Actualisation N°6 – Prolongation de l’attribution de la
gratuité des tarifs d’accueil de loisirs et restauration
scolaire, aux familles Ukrainiennes accueillies à Dinard
Unanimité
2022/143 - Budget Commune – Vote des subventions aux
associations – Exercice 2022 – N°6
Unanimité
2022/144 - Budget Commune – Remboursements de chèques PASS
aux associations – Exercice 2022 – N°5
Unanimité
2022/145 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture et livraison
d’engrais, biostimulants, terreaux, semences de gazon,
sable, pouzzolane, paillages, engrais à libération lente gazon
et protection des gazons
Unanimité
2022/146 - Attribution du marché concernant la prestation
d’accompagnement informatique (Marché N°2022-86) –
Société SMA NETAGIS
Unanimité 2
2022/147 - Mise à jour des conditions générales de vente de billets
pour les manifestations culturelles – Régie Evènements
culturels – Année 2022
Unanimité
2022/148 - Conditions générales de vente de billets pour le « Dinard
Festival du Film Britannique » - Année 2022
Unanimité
2022/149 - Exonération de redevance pour l’occupation temporaire
du domaine public pour un chalet sur la place Rochaïd du
31 août au 10 décembre 2022 – Association « Histoire et
patrimoine DINARD/RANCE/COTE D’EMERAUDE »
Unanimité
2022/150 - Véhicules de services – Agents autorisés au remisage au
domicile – Année 2023
Unanimité
2022/151 - Elus – Mandat spécial – Déplacement délégation à
Starnberg
Unanimité
2022/152 - Création de postes d’agents de sécurité – Budget :
Commune
Unanimité
2022/153 - Recrutement de deux conférenciers vacataires dans le
cadre des journées nationales de l’architecture et de
l’exposition « Parlons urbanisme »
Unanimité
2022/154 - Recrutement personnel contractuel – Accueil en centre de
loisirs sans hébergement – Budget Commune – Exercice
budgétaire 2022
Unanimité
2022/155 - Modification partielle du tableau des effectifs 2022 –
Commune
28 voix POUR et 3
ABSTENTIONS