Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023 039 AR
Déliberation - Delib 2023 040 AR
Déliberation - Delib 2024 01
Déliberation - Delib 2024 04
Déliberation - Delib 2024 05
Déliberation - Delib 2024 06
Déliberation - Delib 2024 03
Procès Verbal - PV CM 23 01 24
Déliberation - 99 DE 034 213401896 20260413 DELIB2026025 DE 1 1 1
Procès Verbal - PV CM 3 07 2023
Déliberation - Delib 2024 02
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
34210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
. des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 Janvier 2024
Délibération N° 2024-02
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc
LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, JY DUFAUD, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, A. REMY N.
PECH, À. MOLINA, L. DEPAUW, N. HÉRÉDIA et R. KERKHOF
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Absent excusé :
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet: CRÉATION EMPLOIS ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle à 1 Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’Adjoints techniques territoriaux pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’organisation du service technique. Le Maire propose à l’Assemblée,
La création de trois emplois temporaires d’Adjoints techniques territoriaux à temps complet, au
service technique pour la fonction d’agent technique polyvalent à compter du 01/02/2024.
Deux d’entre eux auront une spécialité : maçonnerie pour l’un et électricité pour l’autre.
Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint technique territorial.
Les candidats devront justifier du niveau de qualification et d’expérience professionnelle requis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : de voter la création des trois emplois temporaires non permanents ainsi que des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi, qui seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Aïinsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 24 janvier 2024. Certifié exécutoire. se. CA F ÿ
SE É%
Le Pr Me