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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE
mue CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 29 MARS 2022
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 29 MARS 2022
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Mercredi 23 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
HE SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président, k
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M DUCHESNE,
Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER,
M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, M. DAUDIN, Mme BAUDIN,
M. LAPORTE, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Conseillers Municipaux.
M ONT DONNE PROCURATION :
Mme LUMEAU à M CHEMINOT
Mme BELLUT à M. DUCHESNE
M. PLANCHON à Mme BERGER
Mme LEGER à M. DAMMERY
M.FLEUREAUX à Mme LAMBERT
M. BAUMEL à Mme BAUDIN
M ABSENT EXCUSE :
Mme DEVAUD
Mme GACHOT
CRETAIRE DE SEANCE :
Marc PLOUZEAU VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-002
ORDRE JO
ADMINISTRATION GENERALE
2022- 019 Attribution de la Délégation de Service Public brocante mensuelle 2022-2024
2022-020 Modalités de location des salles communales
FINANCES
2022-021 Approbation du compte de gestion 2021
2022-022 Compte administratif et affectation du résultat 2021
2022-023 Vote du Budget primitif 2022
2022-024 Vote des taux d'imposition 2022
2022-025 Modification et création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement
(APCP)
2022-026 Apurement du compte 1069
2022-027 Acceptation de versement anticipé d’aide au titre du remboursement des contrats de prêt
ou des contrats financiers structurés à risque par le biais d’un avenant
2022-028 Liaison ville haute/ville basse : Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) pour 2022
2022-029 Aménagement du Quai Pasteur : Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) pour 2022
2022-030 Adhésion à l’ Agence pour le Développement Régional du Cinéma - Année 2022
2022-031 Sinistre sur la propriété de Madame MAUCLER : engagement de la responsabilité de la
Ville de Chinon et indemnisation
2022-032 Demandes de réductions ou de gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
2022-033 Demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St
Mexme
2022-034 Tarifs : Caution de location de salle et forfait ménage des salles municipales VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-003
PERSONNEL
2022-035 Tableau des effectifs : Besoins saisonniers
2022-036 Convention de mutualisation du service des Affaires Foncières de la Communauté de
Communes auprès de la Ville de Chinon- Renouvellement
AFFAIRES SCOLAIRES
2022-037 Convention avec l’école Jean Jaurès de Chinon, Livre Passerelle, la Ville de Chinon et la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sur un projet de lectures
CULTURE
2022-038 Convention de partenariat avec l’association la Membrane pour une exposition à Sainte-
Radegonde
2022-039 Réouverture d’un portail dans le mur nord de l’église Saint Étienne
2022- 040 Programme d’opérations 2022 « Ville d’art et d’histoire »
2022-041 Renouvellement de la convention entre la Ville de Chinon et l’association Cultures du
Cœur Indre et Loire
SPORT
2022-042 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par le Lycée François Rabelais : période de janvier à juin 2021 et de septembre à
décembre 2021
2022-043 Convention entre la ville de Chinon et Avoine Olympique Chinon Cinais (AOCC) pour la
mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux
2022-044 Convention entre la ville de Chinon et le Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) pour la
mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon
INTERCOMMUNALITE
2022-045 Révision générale des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
CONVENTIONS
2022-046 Convention entre la Commune de Chinon et le Département d’Indre et Loire relative à
l’entretien ultérieur du giratoire réalisé au lieu-dit Saint Lazare, sur la route départementale 749, en
agglomération
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2022-047 Cession de l’octroi Avenue François Mitterrand à la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-004
ACTION CŒUR DE VILLE
2022-048 Avenant 1 à la Convention de mise en place d’un service commun Action Cœur de Ville
2022-049 Présentation du programme prévisionnel Action Cœur de Ville en 2022
2022-050 Refacturation à la Ville de Chinon et à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2021
2022-051 OPAH- RU : Aides façades aux particuliers
2022-052 OPAH-RU : Modification des aides aux particuliers
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-005
Le mardi 29 mars 2022, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Monsieur MARC PLOUZEAU est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire revient sur le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2022
et demande s’il y a des remarques particulières.
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles
L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°
2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2022-001 du 19 janvier 2022 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au
FLES
La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) 2 bureaux ainsi
qu’une pièce servant de salle de réunions situés au 2°" étage de l’ancien Tribunal d’Instance de
CHINON sis 24, Place du Général de Gaulle à CHINON.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de trois mois courant du
1% janvier 2022 au 31 mars 2022.
La mise à disposition des locaux fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m°?
occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES.
Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-002 du 19 janvier 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace
Rabelais à l’association « Les Vadrouilleurs Chinonais »
Est conclue avec l’association « Les Vadrouilleurs Chinonais » une convention de mise à disposition
des locaux de l’Espace de Rabelais afin d’y organiser son assemblée générale.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour le vendredi 4 février 2022 de 13h30 à
18h30.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-006
Décision n° 2022003 du 26 janvier 2022 : Bail avec la ville de Chinon et la Société TDF
Est conclu un bail entre la Ville de CHINON et TDF Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé «106, avenue Marx Dormoy» 92120 MONTROUGE pour l’installation et l'exploitation de site radioélectrique par la société TDF sur des biens appartenant à la Commune.
Le bail est conclu pour une durée de douze années à compter du 1* janvier 2022 entre les deux
parties et renouvelable après accord exprès entre les parties conclu six mois au moins avant la fin de la période considérée.
Le montant du loyer annuel est fixé à 14 000,00 € net (pour la première année) répartis entre part fixe et part variable.
Ce montant est révisable chaque année, sur la base de l’indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
Décision n° 2022-004 du 26 janvier 2022 : Bail avec la ville de Chinon et la Société ITAS ITEM
Est conclu un bail de location du terrain n°567 section BR avec la société ITAS TIM pour
l'exploitation d’équipements techniques nécessaires à l’émission télévisée.
Le bail est conclu pour une durée de douze années à compter du 1‘ janvier 2022 entre les deux
parties et renouvelable après accord exprès entre les parties conclu six mois au moins avant la fin de la période considérée.
Le montant du loyer annuel est fixé à 3 500,00 € net (pour la première année) répartis entre part fixe
et part variable.
Ce montant est révisable chaque année, sur la base de l’indice du coût de la construction publié par
l'INSEE.
Décision n° 2022-005 du 2 février 2022 : Convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la
Cohésion des territoires
Est approuvée la convention de cofinancement avec l’agence nationale de cohésion des territoires relative à une étude de faisabilité d’une offre de logements adaptée pour les personnes âgées
autonomes sur les AOP n°15 (Bois Carré), 4 (Ganaudières), 7 (Avenue Anatole France).
La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et s’achèvera après le
versement en son intégralité de la participation de la Ville.
Le coût prévisionnel de l’étude est de 41160 € TTC. Il sera supporté en totalité par
l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires qui appellera une participation de la ville de Chinon à hauteur de 20 % soit
8232E€ TIC.
Décision n° 2022-006 du 21 février 2022 : Contrats d’entretien des orgues des églises Saint Etienne
et Saint Maurice
Sont conclus deux contrats d’entretien avec la Société Manufacture Bretonne d’Orgues pour
l’entretien des orgues des églises Saint Etienne et Saint Maurice.
Les contrats sont conclus pour une durée d’une année à partir de la date de signature des contrats.
L'entretien de l’orgue de l’église Saint Etienne est assuré une fois par an moyennant une redevance
de 468,92 € TTC.
L'entretien de l’orgue de l’église Saint Maurice est assuré deux fois par an moyennant une redevance
de 576,85 € TTC.
Les conditions des contrats sont contenues dans ceux-ci. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-007
Décision n° 2022-007 du 21 février 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace
Rabelais à l'association « La Générale des Mômes »
Est conclue avec l’association « La Générale des Mômes », une convention de mise à disposition des
locaux de l’Espace de Rabelais afin d’y organiser une résidence de la Compagnie « Quart de soupir »
pour le spectacle « Lalilo ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du 21 au vendredi 25 février 2022 inclus.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-008 du 23 février 2022 : Convention entre la ville de Chinon, la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire et le Sporting Club Chinon Rugby
Est conclu une convention entre la ville de Chinon, la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire et le Sporting Club Chinon Rugby afin de définir les conditions d’utilisation des parcelles
destinées à l’accueil des gens du voyage comme parking provisoire lors des manifestations sportives.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction
(1 mois avant échéance), à compter du 1° janvier 2022.
Les conditions d’occupation et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-009 du 2 mars 2022 : Demande de subvention pour la pose d’un programme de quatre
ralentisseurs sur l’Avenue Gambetta à Chinon
Suite au classement de l’ Avenue Gambetta en route départementale (délibération 2021-138 du
15 novembre 2021), le Département engagera en octobre 2022 des travaux de réfection de la couche
de roulement de celle-ci.
La commune de Chinon souhaite remplacer les coussins berlinois existants par des plateaux
ralentisseurs conformes aux normes en vigueur mais également créer deux autres de ces dispositifs
sur cette même avenue.
Le coût de cette opération est estimé à 36 763 euros. La ville de Chinon sollicite en ce sens,
l'attribution d’une subvention au titre des amendes de Police auprès du Département d’Indre et Loire
pour rendre en charge une partie des frais.
Ces travaux pourraient être confiés à l’entreprise STA SUD-OUEST, retenue par le Département
pour réaliser la couche de roulement.
Monsieur Jean-Luc DUPONT est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Décision n° 2022-010 du 4 mars 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace
Rabelais à l'association « Quart de soupir »
Est conclue avec l’association « Quart de Soupir » une convention de mise à disposition des locaux
de l'Espace de Rabelais afin d’y organiser une résidence.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2022 de
9h à 17h30.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-008
Décision n° 2022-011 du 8 mars 2022 : Convention de mise à disposition d'un local de l’Ancienne Caisse d'Épargne à l'École du chinonais d'Arts plastiques
Est conclue avec l’École du Chinonais d'Arts Plastiques une convention de mise à disposition d’un local situé dans le bâtiment municipal qu’abritait l’ancienne Caisse d’Épargne, 22 Place Jeanne d’Arc à Chinon- dans le cadre son activité pour la découverte et le perfectionnement des différentes techniques de dessin et peintures.
Cette mise à disposition est consenti à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 8 mars 2022.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-012 du 8 mars 2022 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) un appartement à usage exclusif ainsi qu’une salle de réunion à usage ponctuel situés au rez-de chaussée du bâtiment des archives municipales sis 16 rue Paul Huet à CHINON.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’une année à compter 14 mars 2022.
La mise à disposition des locaux fera l’objet d’une valorisation calculée en fonction du nombre de m? occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES. Il en est de même en ce qui concerne l’entretien, qui demeure à sa charge exclusive.
Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-013 du 15 mars 2022 : Contrat de maintenance avec la société Eksaé pour le progiciel Eksaé au service accueil/population
Est conclu un contrat de maintenance avec la Société Eksaé
Le contrat est conclu pour une durée ferme d’une année et prend effet à compter du 1“ janvier 2022.
La maintenance du progiciel sera assurée moyennant un coût de 3 045.46 € TTC pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Les conditions du contrat sont contenues dans celui-ci.
Décision n° 2022-014 du 21 mars 2022 : Convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rochelude
à l'Association « Action Sport Santé Nutrition »
Est conclue avec l’association « Action Sport Santé Nutrition » une convention de mise à disposition de salle n°4 dans les locaux de l'Espace Rochelude pour son activité de sport et de santé.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de 3 ans à compter du 21 mars 2021.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-009
Décision n° 2022-015 du 21 mars 2022 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Espace
Rabelais à l’association « Les Amis du Faubourg-Joie »
Est conclue avec l’association « Les Amis du Faubourg-Joie » une convention de mise à disposition
des locaux de l'Espace de Rabelais afin d’y organiser une soirée musicale.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du vendredi 11 mars à 17h30 au lundi 14 mars
2022 à 00h00.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2022-016 du 21 mars 2022 : Convention de mise à disposition d’une maison située au
Grand Ballet à l'Association ASTAR
La Ville de CHINON met à disposition de l’Association ASTAR une maison située au lieu-dit le
Grand Ballet à CHINON.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période de trois années à compter du
15 février 2022.
Toutes les charges liées au fonctionnement de la maison (eau, énergie), à l'exception du téléphone
sont à la charge de la Ville de CHINON.
En contrepartie, l’Association ASTAR prend à sa charge l’entretien de la maison et du jardin
attenant.
L’Association ASTAR s’engage à ne rien stocker dans les parties communes, afin de laisser la libre
circulation des autres occupants du site et à en préserver la sécurité.
Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés
de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
18-janv.-22 Association Compagnie Accumulation 1 Sikap / 6149,07€ |28/01/2022
X-Press Landing
08-févr-22 MAZH - UP Production Ici le temps se déroule comme De : : 5671,82€ |02/04/2022 un joli papier peint... VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-010
ADMINISTRATION GENERALE
2022- 019 Attribution de la Délégation de Service Public brocante mensuelle 2022-2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 ’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le choix du délégataire du service public de la brocante mensuelle de CHINON, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation avec Monsieur Thierry ORMAL pour une durée de 3 ans à compter du 1‘ avril 2022 et à accomplir tous actes, formalités et diligences nécessaires à son exécution.
2022-020 Modalités de location des salles communales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMIT É :
- APPROUVE le règlement intérieur et documents annexes (fiche de réservation etfiche d'état des lieux)
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint au Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FINANCES
Ex 2022-021 Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-022 Compte administratif et affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-023 Vote du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-024 Vote des taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-025 Modification et création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement
(APCP)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-026 Apurcment du compte 1069
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au Conseil Municipal du 4 avril 2022. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-011
Ex 2022-027 Acceptation de versement anticipé d’aide au titre du remboursement des
contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque par le biais d’un avenant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au
Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-028 Liaison ville haute/ville basse : Demande de subvention Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au
Conseil Municipal du 4 avril 2022.
Ex 2022-029 Aménagement du Quai Pasteur : Demande de subvention Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reporter le vote de la délibération au
Conseil Municipal du 4 avril 2022.
De fait la numérotation des délibérations change,
2022-021 (Ex2022-030) Adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma -
Année 2022
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'adhésion à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma pour un montant
de 140 € au titre de l'année 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
2022-022 (Ex 2022-031) Sinistre sur la propriété de Madame MAUCLER: engagement de la
responsabilité de la Ville de Chinon et indemnisation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- PRENDRE ACTE de l'engagement de la responsabilité de la Commune dans le sinistre subi par
Madame Danièle MAUCLER,
- APPROUVE l'indemnisation de Madame MAUCLER à hauteur de 4 596,99 euros suite aux
dommages causés sur sa propriété lors travaux d'aménagement et d'enfouissement des réseaux
engagés par la Ville de Chinon et de verser ce montant à la compagnie Generali,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires pour un
règlement amiable,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.
2022-023 (Ex 2022-032) Demandes de réductions ou de gratuités pour les locations de salles à
l'Espace Rabelais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles à l'Espace Rabelais comme suit :
- Gratuité pour la location de la salle pour la résidence de l'association « Quart du Soupir » par
« la Générale des Mômes », du 21 au 25 février 2022,
- Gratuité pour la location de la salle pour la suite de la résidence de l'association « Quart du
soupir », du 7 au 11 mars 2022, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-012
-Gratuité pour la location de la salle pour une soirée musicale organisée par l'association « Les
Amis du Faubourg-Joie »
- Gratuité pour la location de la salle pour l'assemblée générale du syndicat des vins, le 31 mars 2022.
- Réduction pour la location de la salle pour le concert « les Vignerons Chanteurs » organisée par
l'association COLOC, 15 avril 2022,
- Gratuité pour la location de la salle pour l'assemblée générale de l'association CLAAC, le 13
mai 2022,
- Gratuité pour le conseil communautaire organisée par la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire, le 15 septembre 2022,
- Réduction du coût financier de la bourse multicollection de l'Amicale philatélique et prise en
charge de 104 euros pour la demie journée de démontage et de ménage, les 24 et 24 septembre
2022.
2022-024 (Ex 2022-033) Demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale St Mexme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuité pour les locations du Petit Théâtre en bois de la collégiale
St Mexme au titre de la saison 2022 comme suit :
- Association COLOC : (Collectif des Orchestres du Chinonaïs).
e Le 17 avril 2022 - Concerts de groupes locaux du Chinonais.
- Association THEATRE À BRETELLE :
° Du 12 au 18 juillet 2022 : présentation de la création théâtrale 2022 -
Représentations publiques les 15, 16 et 17 juillet.
e Demande de créneaux de répétitions en amont d'avril à juillet en fonction de la
disponibilité du planning.
- Association Jeanne en Lumière
e Les 2, 3 et 4 avril 2022 - La Chevauchée de Jeanne d'Arc - Reconstitution
historique le 3 avril
- Association Ex ARTE :
e Les 18 et 19 juin 2022 — Evènement « promenade Musicale ».
- Association BEAULOISIR :
e Le7 juillet 2022 - Concert Hommage à Claude Nougaro.
- Association L'ENCRIER BLEU :
e Du 8 au 12 juillet 2022 — évènement « le temps de lire » Salon du livre les 9 et 10
Juillet.
- Association MUSIQUES ET PATRIMOINE :
e Les I‘ et 2 juillet 2022- Concert le 2 juillet : TRIO HOKUSAI
e Les 3 et 4 septembre 2022 Concert le # seplembre : MOZART ET ROSSINI À NEW YORK
e Les 10 et 11 septembre 2022- Concert le 11 septembre : L'AFFAIRE CLEMENZA
- Le THEÂTRE DE L'ANTE :
e Le 2 août 2022 Pièce de théâtre (programmation en cours). VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-013
- Association VOYAGES EN GUITARE :
e Du 14 au 19 septembre 2022 Festival Voyages en Guitare (programmation en
cours) - concerts les 16, 17 et 18 septembre.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
2022-025 (Ex 2022-034) Tarifs: Caution de location de salle et forfait ménage des salles
municipales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- VALIDE l'instauration d'un forfait ménage pour les salles municipales,
- ACCEPTE l'augmentation du montant de caution pour les salles du Pôle Ginette Bertorelle, de
l'Espace Pierre Mendès France, la salle 5 du pôle Rochelude et la salle du Grand Ballet.
- ACCEPTE les modifications des tarifs municipaux comme.
PERSONNEL
2022-026 (Ex 2022-035) Tableau des effectifs : Besoins saisonniers
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création des postes non permanents pour les besoins
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
2022-027 (Ex 2022-36) Convention de mutualisation du service des Affaires Foncières de la
Communauté de Communes auprès de la Ville de Chinon- Renouvellement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le renouvellement de la convention de mutualisation d'un agent du service des
affaires foncières de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire auprès de la Mairie de
Chinon pour la période du 15 mars 2022 au 14 mars 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la
convention de mutualisation ainsi que les éventuels avenants ou documents liés.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la prise en charge de cette dépense.
AFFAIRES SCOLAIRES
2022-028 (Ex 2022-037) Convention avec l’école Jean Jaurès de Chinon, Livre Passerelle, la
Ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sur un projet de
lectures
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de convention quadripartite entre l'école Jean Jaurès de Chinon, Livre
Passerelle, la Ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sur un
projet de lectures
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe déléguée à signer cette
convention ainsi que tous documents nécessaires à la contractualisation avec l'association Livre
Passerelle VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-014
CULTURE
2022-029 (Ex 2022-038) Convention de partenariat avec l’association la Membrane pour une exposition à Sainte-Radegonde
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Chinon et l'association la Membrane pour une exposition à Sainte-Radegonde,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Luc Duchesne, l'Adjoint à la Culture, à signer la convention
2022-030 (Ex 2022-039) Réouverture d’un portail dans le mur nord de l’église Saint Étienne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT É :
- APPROUVE le projet de réouverture du portail nord de l'église Saint Étienne,
- SOLLICITE l'aide maximum de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre des interventions sur les monuments protégés monuments historiques,
- DIT que les travaux ne commenceront qu'après réponse de la DRAC
2022-031 (Ex 2022-040) Programme d’opérations 2022 « Ville d’art et d’histoire »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMIT] É:
- APPROUVE les programmes d'actions de valorisation du patrimoine 2022 menés au titre de la convention « Ville d'art et d'histoire »
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d'art et d'histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
2022-032 (Ex 2022-041) Renouvellement de la convention entre la Ville de Chinon et l’association Cultures du Cœur Indre et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DUCHESNE, l'Adjoint à la culture, à signer la convention avec l'association Cultures du Cœur Indre et Loire
SPORT
2022-033 (Ex 2022-042) Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Lycée François Rabelais : période de janvier à juin 2021 et de septembre à décembre 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l ’UNANIMITÉ :
- APPROUVE les états d'actualisation du volume d'heures pour la période de Janvier à Juin 2021 et de septembre à décembre 2021 pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Lycée Rabelais,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DAUDIN, Conseiller délégué au Sport, à les signer. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-015
2022-034 (Ex2022-043) Convention entre la ville de Chinon et Avoine Olympique Chinon
Cinais (AOCC) pour la mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la révision de la convention de mise à disposition des installations du stade de la
Plaine des Vaux entre la Ville et l'AOCC,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DAUDIN, Conseiller délégué aux Sports à signer
les deux conventions citées.
2022-035 (Ex 2022-044) Convention entre la ville de Chinon et le Sporting Club Chinonais
Rugby (SCCR) pour la mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- ACCEPTE la révision de la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond
Bourdon entre la Ville et le Sporting Club Chinonais Rugby,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller délégué aux Sports à signer les deux conventions
citées.
INTERCOMMUNALITE
2022-036 (Ex 2022-045) Révision générale des statuts de la Communauté de Communes
Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne tels qu'annexés à la
présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte relevant de la présente décision,
- et TRANSMET la présente délibération du Conseil Municipal à la Communauté de Communes
Chinon Vienne et Loire.
CONVENTIONS
2022-037 (Ex 2022-0046) Convention entre la Commune de Chinon et le Département d’Indre
et Loire relative à l’entretien ultérieur du giratoire réalisé au lieu-dit Saint Lazare, sur la
route départementale 749, en agglomération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention entre le Département d'Indre et Loire et la Ville de Chinon relative à
l'entretien ultérieur du giratoire réalisé au lieu-dit Saint Lazare,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y rapportant. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-016
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2022-038 (Ex 2022-047) Cession de l’octroi Avenue François Mitterrand à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à I’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession du bien immobilier situé 41 Avenue François Mitterrand à Chinon, cadastré section AE 99 pour 64 ca au profit de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que la cession sefera à hauteur de 40 000 euros,
- DIT que lesfrais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur,
- DIT que si la Communauté de Communauté Chinon Vienne et Loire venait à revendre ou à ne plus avoir un usage public de l'octroi, la Ville de Chinon usera son droit de retour
- DESIGNE l'étude HONDETpour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe à l'urbanisme à signer l'acte notarié et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier
ACTION CŒUR DE VILLE
2022-039 (Ex 2022-048) Avenant 1 à la Convention de mise en place d’un service commun Action Cœur de Ville
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l ’UNANIMITÉ :
- VALIDE le projet d'avenant à la convention de mise en place d'un service comme Action Cœur de Ville
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAGRÉE, l'Adjointe en charge de l'Action Cœur de Ville, à signer cet avenant et tout document utile à la régularisation de la situation.
2022-040 (Ex 2022-049) Présentation du programme prévisionnel Action Cœur de Ville en 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- VALIDE le programme prévisionnel de l'année 2022 du programme d'actions Action Cœur de Ville 2020-2024,
- CONFIRME que les investissements seront inscrits au budget primitif 2022,
- DIT que les dépenses de fonctionnement seront proposées au budget supplémentaire 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAGRÉE, l'Adjointe en charge de l'Action Cœur de Ville, à signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.
2022-041 (Ex 2022-050) Refacturation à la Ville de Chinon et à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ :
- VALIDE soit de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, soit de la Ville de
Chinon, avec la part qu'il convient de refacturer à l'une ou l'autre,
- DIT que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire doit 19 828.56 euros au titre des dépenses de fonctionnement (AMO)
- DIT que la Ville de Chinon doit 39 161,52 euros au titre des dépenses de fonctionnement (navette et vitrophanie et poste de Manager), et 10 926.00 euros au titre des dépenses d'investissement (outils de comptage). VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-017
2022-042 (Ex 2022-051) OPAH- RU : Aides façades aux particuliers
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- de DIRE que la subvention sera versée au(x) bénéficiaire(s),
- de PRECISER que les crédits seront inscrits au budget 2022,
- d'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets
2022-043 (Ex 2022-052) OPAH-RU : Modification des aides aux particuliers
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le réajustement budgétaire,
- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2022,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Date de publicatiqh : 0 1 AVR. 2072
Jean-Luc DUPONT.