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Déliberation - 22062007 ODJ30
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ30)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Outre-mer,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS DE TARIF POUR L'ACCES AUX TRANSPORTS EN COMMUN
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Par délibération en date du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a étendu le dispositif de réduction de tarif pour l’accès au réseau de transport en commun aux jeunes de 13 à 17 ans révolus dont au moins un des parents est titulaire d’une réduction au titre des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation de précarité.
Pour faire suite aux vœux formulés par les associations représentatives des demandeurs d’emploi, il vous est proposé d’abaisser l’âge d’accès au dispositif pour qu’il corresponde à l’entrée au collège. Quel que soit l’âge, l’entrée au collège détermine le droit, à charge pour le demandeur de le justifier par la présentation d’un certificat de scolarité.
Par ailleurs, l’arrivée du tramway s’est accompagnée de la mise en service d’un système de billetterie sur carte à puce qui a entraîné la suppression du passe bus.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, la prise en charge de la première carte à puce à hauteur de 5 .
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,