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Procès Verbal - pv 27062023 ns
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27062023 ns)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL REUNION DU 27 JUIN 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 21 juin 2023. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. CHAUVINEAU Laurence, GELIN Marina et PILOT Julien. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux – Voirie – Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Institutions 202306-01 Mutualisation de la désignation d’un référent déontologue « élu » avec la Communauté d’Agglomération du Niortais. ➢ Ressources Humaines 202306-02 Recrutement d’un apprenti – Service Espaces Verts. 202306-03 Mise en place du dispositif « Argent de poche » pour la saison estivale 2023. ➢ Finances – Budget 202306-04 Entretien du patrimoine – Remplacement des éclairages des salles de sports. ➢ Ecoles – Restaurant scolaire 202306-05 Convention AMO 2023 – Fourniture de denrées alimentaires. 202306-06 Restaurant scolaire – Modification des tarifs de repas. 202306-07 Création de postes – Accroissement temporaire d’activité – Ecoles. ➢ Informations Information Modification du site internet de la Commune. Information Création d’un self au restaurant scolaire. Information Zones d’accélération des énergies renouvelables. ➢ Questions diverses D202306-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 15 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame CHAUVINEAU Laurence a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place. Madame GELIN Marina a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Monsieur PILOT Julien a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Madame le Maire donne la parole à Monsieur Quentin MAGNERON. Monsieur Quentin MAGNERON annonce au Conseil municipal sa volonté de démissionner de son mandat de conseiller municipal. Sa démission entrera en vigueur le 1 er juillet 2023. Le Conseil accepte prend acte de cette information. • MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil municipal un projet de délibérations portant sur la création de deux postes aux écoles (accroissement temporaire d’activité). Le Conseil accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour telle que présentée. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202306-01 MUTUALISATION DE LA DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE « ELU » AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS. Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Madame le Maire expose que le législateur a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Le rôle d’un référent déontologue vise à accompagner les élus dans l’interprétation des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, et notamment les fondements suivants : - L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. - Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. - Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. Ainsi, cela répond à plusieurs enjeux : éviter les situations de conflits d’intérêts et prémunir les élus des risques de poursuites pénales, Les fonctions de référent déontologue peuvent être mutualisées entre les communes et l’intercommunalité ; il peut s’agir d’une personne ou d’un collège. Par ailleurs, une délibération ultérieure permettra de désigner le déontologue élu tout en précisant la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci ainsi que les conditions dans lesquelles ses avis seront rendus. Le CGCT a prévu des exclusions : ne pas exercer de mandat d’élu local au sein des collectivités dans lesquelles sera désigné le référent déontologue ou ne plus en exercer depuis au moins trois ans, ne pas être agent de ces collectivités et EPCI et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec celles-ci. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De s’engager dans une démarche de mutualisation d’un référent déontologue pour les élus avec des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais et cette dernière ; • D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais à engager toute démarche utile à cette affaire. • D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. D202306-02 RECRUTEMENT D’UN APPRENTI – SERVICE ESPACES VERTS. Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.6227-1 à L.6227-12 ; Madame le Maire indique que compte tenu notamment de la nécessité de recourir à du personnel complémentaire au sein du service des Espaces Verts mais aussi dans un objectif de participation à l'effort de qualification des jeunes étudiants, d'insertion professionnelle, d'acquisition des savoirs, il est proposé de permettre la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation de Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole, au sein du service des Espaces Verts de la commune. Afin de faciliter l'accueil d'apprentis, un régime d'aide au bénéfice des collectivités peut être sollicité prévoyant notamment une exonération de cotisations sociales ainsi qu'une aide unique. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • La création d'un poste d'apprenti, à compter du 4 septembre 2023 jusqu'au 30 août 2024, à temps complet à hauteur de 35 heures par semaine d'activité, la fixation d'une rémunération selon la législation en vigueur ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202306-03 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » POUR LA SAISON ESTIVALE 2023. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. Le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires. Par la mise en place de ce dispositif, la Commune souhaite promouvoir l’engagement des jeunes au service de leur commune, et leur permettre de découvrir le monde du travail. Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3h de travail) moyennant une gratification de 15€. La mission pourrait se dérouler sur une période d’une semaine environ. L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal et/ou les élus. Un contrat d’engagement est signé entre le jeune et la collectivité. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De mettre en place le dispositif « argent de poche » du 24 août au 1 er septembre 2023 ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente décision et au dispositif. D202306-04 ENTRETIEN DU PATRIMOINE – REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES SALLES DE SPORTS. Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique de rénovation de ses équipements publics et de transition énergétique, la Commune a décidé, par délibération en date du 21 février 2023, de remplacer les éclairages des salles omnisports et polyvalente (changement complet des installations existantes). De plus, ces salles sont impactées par le décret Eco-tertiaire imposant une réduction des consommations d’énergie de 40% d’ici 2030. A cet égard, plusieurs entreprises ont été sollicitées. Trois sociétés ont ainsi transmis une offre de prix pour chacune des salles. Salle omnisports : • GROUPE AMELEC : 24 751,47 € H.T. soit 29 701,76 € T.T.C. • INEO ATLANTIQUE : 27 494,24 € H.T. soit 32 993,09 € T.T.C. • SARL JULIEN VIOLLEAU : 23 270,80 € H.T. soit 27 924,96 € T.T.C. Salle polyvalente : • GROUPE AMELEC : 19 226,02 € H.T. soit 23 071,22 € T.T.C. • INEO ATLANTIQUE : 18 199,48 € H.T. soit 21 839,38 € T.T.C. • SARL JULIEN VIOLLEAU : Option 1 : 15 567,86 € H.T. soit 18 681,43 € T.T.C. pour le changement complet des installations. Option 2 : 9 213,66 € H.T. soit 11 056,39 € T.T.C. pour le simple remplacement des luminaires. Il est à noter que l’offre de la SARL JULIEN VIOLLEAU prévoit dans ses modifications d’installations, de mettre à niveau les hauteurs de luminaires afin de tenir compte des normes imposées pour les compétitions sportives. Cette mention n’est pas indiquée dans les autres offres. Monsieur Julien DELOUVEE informe le Conseil que la SARL JULIEN VIOLLEAU a fait appel à une entreprise spécialisée pour expertiser les besoins. Il indique même l’option 2 permettra une luminosité plus importante de la salle que l’éclairage actuel. Madame Elodie THIOU informe le Conseil que les compétitions sont limitées au sein de la salle polyvalente ce qui limite les besoins de changement de l’ensemble des installations. Compte tenu des éléments financiers et techniques, le Conseil municipal décide à l’unanimité, étant ici précisé que Monsieur Philippe MOINARD se retire au moment du vote : • De sélectionner l’offre de la SARL JULIEN VIOLLEAU, située à Prahecq, d’un montant de 23 270,80 € H.T. soit 27 924,96 € T.T.C. pour le remplacement des éclairages de la salle omnisports ; • De sélectionner l’option 2 de l’offre de la SARL JULIEN VIOLLEAU, située à Prahecq, d’un montant de 9 213,66 € H.T. soit 11 056,39 € T.T.C. pour le remplacement des éclairages de la salle polyvalente ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ; • D’inscrire cette dépense à l’opération n°220 « TRAVAUX DE BATIMENTS ». D202306-05 CONVENTION AMO 2023 – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES. Madame le Maire expose que le projet de convention d'adhésion « assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) 2023 (1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024) » de la centrale de référencement VALAE dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, sera présenté. Pour rappel, ce dispositif mis en place depuis 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : • Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; • Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; • Accompagner les représentants de l’Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché Cette adhésion emporterait des frais d'adhésion de 210 € H.T. (identique depuis 2021) et la rémunération de l'A.M.O. à hauteur de 4% du volume d'achat H.T. réalisé auprès des titulaires des lots. La collectivité est libre de définir les lots qu'elle souhaite intégrer dans cette consultation. Pour l’année 2024, il est prévu de solliciter l’AMO sur 14 lots en « circuit traditionnel » pour un minima d’engagement de marché de 2575 € HT et un maxima de 48 100 € HT, ainsi que 6 lots en « circuit court » pour un minima de 3825 € HT et un maxima de 13 650 € HT. Il est proposé d'autoriser la signature de la convention d'adhésion d'assistance à maîtrise d'ouvrage ci-dessus présentée pour l'année civile 2024. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter la convention d’adhésion d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fourniture de denrées alimentaires 2024 auprès de la centrale de référencement VALAE ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202306-06 RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DES TARIFS DE REPAS. Madame le Maire présente au Conseil municipal les tarifs votés des repas pour l’année scolaire 2022-2023. Le tarif est de 2,10 € par repas pour les enfants et de 4,20 € par repas pour les adultes. Compte tenu de l’augmentation des coûts des denrées alimentaires (+10% environ) et des estimations de coût unitaire des repas, et ce sans même prendre en compte les frais liés aux fluides, coût du personnel et entretiens divers, il convient de prévoir une hausse des tarifs. Après échanges, à l'unanimité, le Conseil municipal décide pour l'année scolaire 2023-2024 : • De fixer le tarif du repas pour enfant à 2,15 € à compter de septembre 2023 ; • De fixer le tarif du repas pour adulte à 4,30 € à compter de septembre 2023 ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ; • D’inscrire les recettes correspondantes au budget. D202306-07 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ECOLES. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu les délibérations n°D201904-06, D202107-07, D202201-04 et D202208-06 ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Par délibérations en date du 25 avril 2019 et du 29 août 2022, la Commune de Prahecq a décidé la création de deux postes d’ATSEM. Ces postes, emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité), arrivent en fin de validité. Compte tenu des besoins du service, il convient de prévoir leur renouvellement par la création de nouveaux postes d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 inclus. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De créer un poste d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps non complet à hauteur de 12 heures par semaine scolaire soit 9,45 heures annualisées, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3 ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial ; • De créer un poste d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps non complet à hauteur de 6 heures par semaine scolaire soit 4,73 heures annualisées, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3 ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. INFORMATION MODIFICATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal de la décision de modifier le site internet de la Commune. Un travail de la Commission afférente et des services a mené à solliciter deux entreprises pour la refonte du site, pour des prestations similaires. À la suite de l’analyse des offres des deux sociétés, la Commission a décidé de retenir l’offre de la société EKINOX, d’un montant de 6 912,50 € H.T. soit 8 295 € T.T.C. Le Conseil municipal prend acte de cette information. INFORMATION CREATION D’UN SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. Ce dernier rappelle au Conseil le projet de création d’un self au sein du restaurant scolaire. La prévision de réalisation est fixée pour la rentrée de novembre 2023. Madame le Maire expose que plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la fourniture des matériels et mobiliers nécessaires à la création du self. Après analyse des offres, la Commission afférente a décidé de retenir l’offre de la société ERCO, pour un montant total de 16 838,01 € H.T. soit 20 205,61 € T.T.C. Le Conseil municipal prend acte de cette information. INFORMATION ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES. Madame le Maire informe le Conseil que les communes sont sujettes à une obligation d’étude et de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones permettent en leur sein, un allégement des procédures et une accélération des délais de traitement des dossiers liés à l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, réseaux de chaleur, éolien...). La proposition de zones par les communes doit être réalisée pour début décembre 2023. En amont, une concertation du public, laissée libre, devra être réalisée. A cet égard, la Communauté d’Agglomération du Niortais pourra accompagner la Commune. Une cartographie numérique est mise à disposition afin de bénéficier d’estimations de potentiels pour chaque type d’énergie. Des informations complémentaires doivent être reçues prochainement. En suivant, une instruction pourra débuter pour la définition d’une ou plusieurs zones sur le territoire communal. QUESTIONS DIVERSES ➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe que des boîtes à livres ont pu être installées sur la Commune. Aussi, deux nouveaux commerçants ont été autorisés à intégrer le marché hebdomadaire (un traiteur pouvant faire rôtisserie et un vendeur de produits ménagers et cosmétiques qui pourrait être présent un samedi sur trois). ➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil que les travaux de la rue Pasteur sont en cours. Le projet de création du rond-point Bimard est désormais prioritaire vu l’augmentation du trafic sur la zone du fait de la fermeture de la rue du Château suite au tremblement de terre du 16 juin dernier. Un rendez-vous avec le représentant Orange pour les collectivités a pu être réalisé afin d’évoquer l’ensemble des difficultés rencontrées sur la Commune. Ce rendez-vous, constructif, permettra de résoudre certaines problématiques. ➢ Monsieur Christophe MOINARD indique que les bancs recyclés commandés ont pu être réceptionnés. Il expose au Conseil les emplacements ciblés pour leur installation. Monsieur MOINARD propose également au Conseil un projet d’affichage au Clan de la Chaume rappelant les différentes interdictions et obligations. Le Conseil approuve ces affichages. ➢ Madame Elodie THIOU rapporte au Conseil que le défi des 400 jours précédent les jeux olympiques a pu se dérouler sans problématique et a rencontré un certain succès. Près de 120 personnes se sont présentées. ➢ Madame Emmanuelle AZAM indique que le bulletin municipal est en cours de validation. Celui- ci nécessitera une dizaine de jours pour son impression et pourra être distribué en suivant. Madame le maire remercie Mesdames AZAM et THIOU pour leur suivi du dossier. ➢ Madame Aurélie DUCROS informe le Conseil que le festival de la 5 ème Saison a rencontré un véritable succès. Les différents retours du public ainsi que des artistes sont très positifs. Le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en charge de la Culture adresse ses félicitations à la Commune. Madame le Maire félicite à son tour Mesdames GELIN et DUCROS pour l’organisation de l’évènement. ➢ Madame le Maire informe le Conseil d’un rendez-vous est prévu avec l’expert de l’assurance de la Commune pour visiter les biens communaux endommagés par le séisme. Ce rendez-vous est prévu le 29 juin prochain. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202306-01 à D202306-07 Fin de la réunion : 22 heures 25 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON, VALIDE Affiché en Mairie le :