Procès Verbal - pv 20251216 ns

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Procès Verbal - pv 20251216 ns Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251216 ns)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 16 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 10 décembre 2025.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PILOT Julien, THIOU Elodie, VEY Nathalie. Excusés : Mmes et M. BONNET Olivier, PHILIPPE Marie-Laure.

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Urbanisme - Technique

202512-01 RQPS 2024 des services publics de l’eau potable.

202512-02 Détermination de longueur de voirie communale 2025.

202512-03 Projet de méthanisation TECHNIQUE BIOGAZ – Avis de la Commune sur l’usage futur du site.

➢ Finances

202512-04 Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026. 202512-05 Subventions annuelles – Année 2026.

202512-06 Locations de salles municipales – Tarifs 2026.

202512-07 Régies cartes de pêche et photocopies – Tarifs 2026.

202512-08 Marché hebdomadaire et cirques – Tarifs 2026.

202512-09 Installation de climatisations réversibles aux écoles – Plan de financement. 202512-10 Rénovation de la toiture de l’église Saint-Maixent – Plan de financement. ➢ Marchés publics

202512-11 Marché de fournitures en denrées alimentaires 2026.

202512-12 Marché d’achat et de maintenance de matériel de restauration collective. ➢ Divers

202512-13 Cimetière – Modification du Règlement intérieur.

202512-14 Tour cyclise des Deux-Sèvres.

➢ Questions diverses – Informations

Information Décision de virement de crédits.D202512-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 14 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Christophe MOINARD intègre la séance du Conseil à partir de la délibération D202512-03.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur Olivier BONNET a donné pouvoir à Madame Elodie THIOU pour voter en ses lieu et place.

Madame Marie-Laure PHILIPPE a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

A l’issue de la présentation, Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur Philippe MOINARD fera une déclaration en fin de séance.

D202512-01 RQPS 2024 DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE.

Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil le rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’assainissement collectif et non collectif. 1159 compteurs ont été posés en 2024 contre 1158 en 2023, montrant ainsi une stabilité. Le prix au m3 était de 1,68 €. Le SERTAD a compté l’intégration du Lezayin à partir du 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202512-02 DETERMINATION DE LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2025.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2024, la Commune de Prahecq a déterminé la longueur de voirie communale à 37 113 mètres.

Compte tenu de l’absence d’intégration au domaine public communal de voiries supplémentaires dans le courant de l’année, le Conseil décide, à l’unanimité, d’arrêter la longueur, au titre de l’année 2025, de la voirie communale à 37 113 mètres.

D202512-03 PROJET DE METHANISATION TECHNIQUE BIOGAZ – AVIS DE LA COMMUNE SUR L’USAGE FUTUR DU SITE.

Monsieur Philippe MOINARD se retire pour les débats et le vote de la délibération.

Madame le Maire expose que le 25 novembre 2025, la société TECHNIQUE BIOGAZ a pu présenter aux membres du Conseil municipal son projet de création d’une unité de méthanisation, aux alentours de la rue Saint-Martin sur les parcelles cadastrées WA n°62 et 65 à Prahecq. L’unité a pour projet de traiter 24 120 tonnes de déchets agricoles par an.

Compte tenu de la dimension du projet, le porteur se doit de déposer un dossier d’enregistrement en Préfecture, qui détient la compétence de validation du projet. La Commune n’est, dans cette procédure, que sollicitée pour émettre un avis.

Dès la réunion du 25 novembre, la Commune a demandé au porteur de projet l’organisation d’une réunion publique afin de transmettre les informations nécessaires aux administrés et leur permettre de poser toutes les questions utiles.

La Commune a, en suivant, demandé au porteur de projet de fournir certaines pièces pour permettre au Conseil municipal d’émettre un avis éclairé :

• Documents techniques permettant d’assurer la sécurité du site et des administrés alentours ;

• Evaluation environnementale (même si celle-ci n’est pas juridiquement obligatoire) confirmant l’absence de risque de pollution des sols, des eaux ou de l’air ;

• Visite d’un site de taille similaire, notamment pour s’assurer de l’absence de nuisance olfactive pour les riverains ;

• Transmission du projet de voirie avec engagement de participation afin d’assurer l’absence de coût à supporter par la Commune sur les courts et longs termes.La Commune a reçu par courrier recommandé en date du 4 décembre 2025 de la société DEUX- SEVRES BIOGAZ 5 (filiale de TECHNIQUE BIOGAZ créée pour le projet) une demande d’avis liée à son projet, relative à l’usage futur du site, après éventuelle fermeture. L’avis est à rendre sous 45 jours, sinon quoi celui-ci sera réputé favorable, conformément à l’article R512-46-4 du Code de l’environnement.

La Commune le rend au nom de sa compétence en matière d’urbanisme. Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre du dépôt en Préfecture de leur dossier d’enregistrement.

La Commune sera de nouveau consultée, cette fois sur le projet même, une fois le dossier complet en cours d’étude par la Préfecture. L’avis à rendre dans le cadre de cette délibération porte uniquement sur l’usage futur du site après fermeture de la méthanisation, dans le cas où la Préfecture accepterait d’autoriser son ouverture.

Aujourd’hui, les parcelles concernées sont à usage agricole, zone N (naturelle) du PLUi-D. Demain, le porteur de projet propose que celles-ci aient un ou des usages parmi les suivants : stockage industriel, garage de véhicules, activité de fabrication d’aliment, activité de transport avec stockage.

Il n’est pas prévu par le porteur de projet un retour à un usage agricole après exploitation du projet de méthanisation.

Afin de permettre à l’ensemble des conseillers de pouvoir émettre un avis dans les meilleurs conditions, Madame le Maire propose de voter au scrutin secret. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette modalité de vote.

Le bureau est désigné comme suit, avec accord de l’ensemble du Conseil :

• Président de bureau : Madame le Maire Sonia LUSSIEZ

• Assesseur : Madame Aurélie DUCROS

• Secrétaire : Madame Elodie THIOU

Des enveloppes et bulletins sont distribués aux membres du Conseil pour dépôt dans une urne transparente.

Madame le Maire déclare le scrutin ouvert à 20h49.

Les membres du Conseil votent un par un.

Madame le Maire déclare le scrutin clos à 20h51.

Il est procédé au dépouillement des bulletins par le bureau. Madame le Maire annonce les résultats suivants :

• Favorable : 0

• Défavorable : 15

• Blanc : 0

• Nul : 0

Le Conseil municipal émet ainsi un avis défavorable à la proposition d’usage futur du site déposée par le porteur de projet DEUX-SEVRES BIOGAZ 5, à l’unanimité des votants.D202512-04 PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Madame le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal d’autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif de 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement inscrites au budget précédent, soit le budget 2025, hors remboursement de l’annuité en capital de la dette.

Dès lors, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, l’inscription des dépenses d’investissement avant le budget primitif 2026 comme suit :

OPERATION REELLE OPERATION ARTICLE TYPE MONTANT Gros travaux de bâtiments 220 21314 Dépense 21 250 € Gros travaux de bâtiments 220 21321 Dépense 14 000 € Acquisition de matériel 230 2181 Dépense 3 000 € Acquisition de matériel 230 21848 Dépense 10 375 € Acquisition de matériel 230 21578 Dépense 4 125 € Cimetière 245 21316 Dépense 3 750 € Travaux groupe scolaire 262 21312 Dépense 250 € Voirie 267 2112 Dépense 15 000 € Voirie 267 2121 Dépense 1 250 € TOTAL 72 000 €

D202512-05 SUBVENTIONS ANNUELLES – ANNEE 2026.

Madame Elodie THIOU, Messieurs Joël AUBINEAU et Christophe MOINARD se retirent lors des débats et du vote.

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de son soutien au tissu associatif, notamment local, la Commune prévoit chaque année le versement de subventions à certaines associations.

Madame Marina GELIN rappelle également que ces subventions ne seront versées qu’après transmission, par les associations intéressées, de documents demandés par la Commune (bilan financier, compte-rendu d’assemblée générale, contrat d’engagement républicain…).

Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (Madame Elodie THIOU et Messieurs Joël AUBINEAU et Christophe MOINARD s’étant déportés) de définir le montant des subventions annuelles 2026 comme suit, correspondant à une hausse de 1,5% :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026

Associations sportives

Hand-Ball Club 4 619,10 €

Tennis Club 2 332,40 €

Club Cyclo 781,24 €

Gymnastique Volontaire 527,62 €

Société d'Education Populaire 485,73 €

ENTENTE SPORTIVE AIFFRES-FORS-PRAHECQ 1 325,36 €

TOTAL 10 071,44 €Associations culturelles

Coppelia 228,71 €

Un brin de cousette 213,01 €

L'Atelier aux couleurs 299,91 €

Prahecq Dance Company 230,98 €

Vivre Heureux 213,01 €

Harmonie de Périgné 103,02 €

TOTAL 1 155,17 €

Associations autres

Amicale des donneurs de sang 269,46 €

AIPE 199,29 €

Association "Les Lutins" 233,25 €

Prévention routière 35,10 €

Association Valentin Haüy 35,10 €

Association lutte contre le cancer 35,10 €

Protection civile 35,10 €

Association des paralysés de France 35,10 €

Banque alimentaire des Deux-Sèvres 203,81 €

Jumelage Prahecq Gleï 366,85 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 340,81 €

A.C.C.A. 574,05 €

A.D.M.R. 469,88 €

Coopérative scolaire école maternelle de Prahecq 723,49 €

Coopérative scolaire école primaire de Prahecq 1 123,17 €

AFM Téléthon 35,10 €

France Alzheimer 35,10 €

Secours Populaire 35,10 €

Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté 35,10 €

Secours Catholique 35,10 €

Restos du Cœur 203,80 €

TOTAL 5 058,85 €

TOTAL ENSEMBLE SUVENTIONS 16 418,93 €

D202512-06 LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES – TARIFS 2026.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq dispose d’un patrimoine immobilier pouvant faire l’objet de locations par des tiers. Ces locations sont consenties moyennant le paiement d’une redevance.

Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité

• De définir les tarifs de location des salles communes comme définis ci-dessous, soit une hausse

de 2% ;

• D’intégrer un tarif pour les associations de la Commune leur permettant de manière

exceptionnelle (une fois par an maximum), pour des évènements particuliers et en dehors dela période d’avril à octobre inclus, d’occuper la salle de la Voûte pour une redevance à hauteur de 50% des tarifs définis, selon la durée choisie, pour l’année 2026.

LOCATIONS TARIFS 2026

ENTRETIENS ET PENALITES

Entretien des salles - Pénalité - La Voûte et Château 255 €

Entretien des salles - Pénalité - Autres salles 255 €

Forfait d'entretien de salle 161 €

MPT

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 111 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 168 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la

Commune 168 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la

Commune 253 €

SALLE DES FETES

1 journée - Associations de la Commune 133 €

Weekend - Associations de la Commune 216 €

Réunion hors Commune 111 €

MOBILIER

Chaise (/u) 0,80 €

Table (/u) 4,40 €

Mange-debout (/u) 3,05 €

CHATEAU DE LA VOUTE

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 231 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 346 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la

Commune 404 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la

Commune 612 €

Cuisine seule 95 €

LAITERIE

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 167 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 245 €

1 journée - Particuliers ou associations hors de la

Commune 336 €

Weekend - Particuliers ou associations hors de la

Commune 460 €

SALLE DE LA VOUTE

Soirée - Particuliers ou associations de la Commune 238 €

1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 355 €

Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 592 €

Soirée - Particuliers ou associations hors de la Commune 416 €1 journée - Particuliers ou associations hors de la

Commune 592 € Weekend - Particuliers ou associations hors de la

Commune 827 €

D202512-07 REGIES CARTES DE PECHE ET PHOTOCOPIES – TARIFS 2026.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq permet l’exercice d’un droit de pêche au sein de l’étang dit du Clan de la Chaume par la délivrance de cartes de pêches. La Commune met également à disposition du public la possibilité de faire des photocopies.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l’année 2026 comme suit :

CARTE TARIF

A la journée 6,50 €

Annuelle 25 €

PHOTOCOPIES

Personnels, associations communales

50 premières photocopies A4 recto noir et blanc par année civile Gratuit A partir de la 51 photocopie A4 recto noir et blanc par année civile 0,10 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 € Autres utilisateurs

Dès la première photocopie A4 recto noir et blanc 0,20 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 €

D202512-08 MARCHE HEBDOMADAIRE ET CIRQUES – TARIFS 2026.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE.

La Commune met à disposition une partie de son domaine public communal pour l’accueil du marché hebdomadaire ainsi que, ponctuellement, de cirques et spectacles. Pour l’année 2026, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs comme suit :

MARCHE – CIRQUE

Emplacement annuel (marché uniquement)

Emplacement à l’année – marché uniquement (1ml à 6ml) 25 € Emplacement à l’année – marché uniquement (>6ml à 12ml) 50 € Armoire électrique 25 € Emplacement occasionnel (marché et cirque)

Emplacement à la journée – marché uniquement (1ml à 6ml) 15 € Emplacement à la journée – marché uniquement (>6ml à 12ml) 30 € Emplacement (par jour) – cirque uniquement 15 € Armoire électrique (par jour) 10 €

D202512-09 INSTALLATION DE CLIMATISATIONS REVERSIBLES AUX ECOLES – PLAN DE FINANCEMENT.

Madame le Maire rappelle que dans un contexte d’aggravation du dérèglement climatique et du constat de périodes de fortes chaleurs, de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues, laCommune a prévu des actions au sein des écoles maternelle et élémentaire pour limiter l’impact sur les enfants notamment.

A cet égard, les cours d’école ont été réaménagées et végétalisées, des préaux installés pour créer des zones d’ombre dans la cour et faire office de brise-soleil dans certaines classes particulièrement exposées.

Malgré ces aménagements ayant permis de diminuer les températures de la cour et des classes, il convient de prévoir des îlots de fraicheur au sein de l’établissement afin de permettre aux enfants, en cas de canicule, de bénéficier d’espaces avec une température permettant une bonne régulation corporelle et ainsi prévenir des risques sur leur santé.

En prévision d’une réalisation dans le courant de l’année 2026, des chiffrages ont dès lors été réalisés afin d’installer des climatisations réversibles dans plusieurs points pouvant devenir des îlots de fraicheur. Les coûts peuvent être estimés et répartis comme décrit ci-après : • Garderie maternelle : 6 300 € HT pour la pose d’une climatisation réversible bi splits. • Garderie élémentaire : 6 300 € HT pour la pose d’une climatisation réversible bi splits. • Restaurant scolaire : 14 300 € HT pour la pose de d’une climatisation réversible comprenant deux groupes multi splits.

Le coût total pour équiper les trois sites s’élèverait ainsi à près de 26 900 € HT.

Afin de permettre le dépôt de dossiers de demandes de subventions, il convient de définir le plan de financement de l’opération comme suit :

• D.E.T.R. : 40% soit 10 760 €

• PACT 4 : 40% soit 10 760 €

• Autofinancement : 20% soit 5 380 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement tel que défini ci-avant.

D202512-10 RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT-MAIXENT – PLAN DE FINANCEMENT.

Madame le Maire indique que la Commune de Prahecq est propriétaire de l’église Saint- Maixent située place de l’Eglise. La Commune est ainsi en charge de l’entretien et de la rénovation de l’édifice.

Après constat de désordres en son sein, provenant de la toiture du bâtiment, il convient sa rénovation avec une reprise partielle de la couverture, le remplacement de voliges, l’entretien de lauze et des contreforts.

A cet égard, une offre de prix a été reçue par la Commune à hauteur de 20 749 € HT.

Il convient ainsi de définir le plan de financement de ce projet de rénovation, lequel peut se présenter comme suit :

• DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 40% soit 8 299,60 €. • Patrimoine (DRAC) : 40% soit 8 299,60 €.

• Autofinancement : 20% soit 4 149,80 €.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement tel que défini ci-avant.D202512-11 MARCHE DE FOURNITURES EN DENREES ALIMENTAIRES 2026.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juin 2025, le Conseil municipal a accepté l’adhésion à la convention « Assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) 2026 (1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 » de la centrale de référencement VALAE dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

Le dispositif, mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : - Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; - Assister les services de l’adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; - Accompagner les représentants de l’adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché.

La procédure étant achevée et les offres déposées (rapport de présentation et d’analyse des offres joint à la présente délibération), il convient désormais d’attribuer les différents lots selon les tableaux d’attribution suivant :

LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 1 Epicerie PRO A PRO / / 2 Boissons NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 3 Produits surgelés RESEAU KRILL POMONA P/F FRANCE FRAIS & SIRF

4 Produits laitiers et ovo

produits

FRANCE FRAIS POMONA P/F /

5 Viande fraiche de bœuf –

veau – agneau

SOCOPA VIANDE RESEAU KRILL /

6 Vande fraîche de porc –

charcuterie

FRANCE FRAIS BERNARD /

7 Volaille fraîche LDC GUILLET SDA / 8 Viande cuite et élaborée SOCOPA VIANDE POMONA P/F / 9 Légumes et fruits fraits 1ère,

4ème, 5ème gamme

ESTERELLAS / /

10 Produits de la mer POMON TERRE AZ VIVALYA / 11 Produits traiteur frais NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 12 Nutrition et aides

culinaires

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

13 Biscuiterie BDG PRO A PRO / 14 Caféterie et torréfaction NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL LOI EGALIM

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 15 Epicerie bio BIOCOOP PRO A PRO / 16 Produits surgelés bio POMONA P/F France FRAIS SIRF 17 Produits laitiers et ovo

produits bio

France FRAIS POMONA P/F /

18 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau bio

SOCOPA VIANDE / /19 Viande fraîche de porc –

charcuterie bio

KRILL / /

20 Volaille fraîche bio LDC GUILLET SDA /

LOTS CIRCUIT COURT

Lot Désignation des lots 1er Titulaire 2ème Titulaire 3ème Titulaire 21 Epicerie – circuit court NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 22 Crêperie fraîche – circuit

court

NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

23 Produits laitiers – circuit

court

MANGEONS BIO / /

24 Viande fraîche de bœuf –

veau – agneau – circuit

court

SOCOPA VIANDE / /

25 Viande fraîche de porc –

charcuterie – salaison –

circuit court

BERNARD / /

26 Volaille fraîche – circuit

court

SDA LDC GUILLET /

27 Légumes et fruits de 1ère,

4ème, 5ème gamme – circuit

court

ESTARELLAS / /

28 Boulangerie – circuit court NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De valider les attributions des lots précités aux entreprises tels que figurant au tableau des attributions ci-dessus ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

D202512-12 MARCHE D’ACHAT ET DE MAINTENANCE DE MATERIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à son article L 5211-4-4 ;

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais modifiés par arrêté préfectoral du 25 février 2025, à son article 4 ;

Madame le Maire expose que considérant que les statuts de la CAN permettent à celle-ci d’intervenir pour mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes,

Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.

Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour l’achat de matériels de restauration collective et leur maintenance, les communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.

Pour ce nouveau groupement de commandes, une vingtaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification. Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.

Le marché proposé sera décliné en 2 lots :

- Lot 1 : Fourniture de matériels de restauration collective avec maintenance pendant la période de garantie

Montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans (estimation de 14 000 € environ sur 4 ans pour la Commune de Prahecq).

- Lot 2 : Maintenance préventive, curative avec fourniture de pièces détachées de matériels de restauration collective hors période de garantie

Montant maximum : 1 200 000 € HT sur 4 ans (estimation de 10 000 € environ sur 4 ans pour la Commune de Prahecq, hors dossiers en cours).

Il s’agira d’un accord cadre mixte mono attributaire d’une durée de 4 ans.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver l’adhésion de la Commune de Prahecq au groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de matériel de restauration collective et la convention constitutive de ce groupement ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ; • D’approuver les caractéristiques essentielles du marché à passer ;

• D’autoriser le coordonnateur à signer le marché.

D202512-13 CIMETIERE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MOINARD.

Le règlement intérieur du cimetière de Prahecq prévoit, en cas de réalisation d’une exhumation par un tiers, en vue de l’obtention d’une concession, la participation financière de la Commune à hauteur de 300 €.

Les exhumations ne peuvent être réalisées que par la Commune et non par des tiers, administrés. Il convient donc de modifier le règlement intérieur en ce sens. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.

Également, il a été voté par le Conseil municipal, une tarification des concessions selon le type de demandeur. Compte tenu des frais engagés par la Commune (suite à des reprises de sépultures à l’état d’abandon), il convient de prévoir une modification de la tarification desdites concessions. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité les tarifs définis ci-dessous :

Demandeur Tombe/caveau Cavurne Habitant de la Commune (résidence

principale sur la Commune) Gratuit GratuitContribuable (n’habite pas en résidence

principale sur la Commune mais y paie des

impôts)

500 € 200 €

Personne ayant un lien particulier avec la

Commune (parent enterré dans le

cimetière communal, etc…)

800 € 300 €

D202512-14 TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES.

Madame le Maire informe le Conseil qu’une réunion a été tenue avec la direction du Tour cycliste des Deux-Sèvres.

Après échanges, il a été proposé que la Commune de Prahecq soit village départ de l’étape du 14 juillet 2026.

Le coût pour la Commune serait d’environ 4 000 €. La Communauté d’Agglomération du Niortais participerait également financièrement, et le Département par une animation.

Cet évènement permettrait une mise en lumière de la Commune à cette occasion.

Madame Marina GELIN expose que le village sera monté sur une matinée pour permettre aux habitants de voir la quarantaine de caravanes, la centaine de motos accompagnant le Tour, et des animations.

Les coureurs feront leur départ officieux dans le bourg puis officiel hors agglomération, et repasseront dans la Commune à pleine vitesse dans un second temps.

Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la proposition du Tour cycliste des Deux-Sèvres de faire de la Commune de Prahecq le village départ de l’étape du 14 juillet 2026 ;

• De permettre les engagements financiers afférents ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

INFORMATION DECISION DE VIREMENT DE CREDIT N°1.

Lors de l’élaboration du budget primitif 2025, la Commune a prévu l’inscription de 179 642,84 € en dépenses d’investissement au chapitre 16 – Emprunts. Cette somme correspond aux remboursements exacts des emprunts en cours de la Commune.

Cependant, dans le courant de l’année, des locataires occupant un logement propriété de la Commune ont quitté les lieux. La Commune doit prévoir la possibilité de la restitution de la caution à hauteur de 700 €, en inscrivant une dépense de ce montant, sur un article comptable se trouvant également au sein du chapitre 16 – Emprunts.

Il a ainsi été décidé le virement de crédit suivant afin d’assurer la disponibilité des fonds :

SECTION SENS CHAPITRE/OPERATION IMPUTATION MONTANT INVESTISSEMENT DEPENSES 10 – DOTATIONS,

FONDS DIVERS

10226 – Taxe d’aménagement - 1000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 16 – EMPRUNTS ET

DETTES

1641 – Emprunts + 1000 €INFORMATIONS DIVERSES

➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil que les assemblées générales d’associations se poursuivent. Il est toujours prévu la présence d’un membre du bureau municipal ou d’un conseiller.

➢ Madame Aurélie DUCROS et Monsieur Joël AUBINEAU expliquent le déroulé du Téléthon 2025. Bien que moins de dons aient été recueillis cette année, en comparaison de l’année 2024, un montant intéressant pourra être reversé. L’activité du samedi matin a été particulièrement appréciée.

➢ Monsieur Christophe MOINARD indique que le projet de plantations dans le centre-bourg est achevé. Un érable a été planté sur le rond-point de la rue Saint-Martin à proximité de la gendarmerie, et quatre tilleuls sur la place de l’Eglise. Monsieur MOINARD salue le travail des agents. La prochaine action consistera en la pose de bancs à proximité des arbres de la place. Le Conseil Municipal des Enfants a pu proposer des nouvelles illusions dans le parc du Château pour le « parcours qui envoûte ». Ces illusions sont cette fois-ci réalisées en impliquant les enfants eux-mêmes.

Monsieur MOINARD rappelle que le dispositif Argent de poche aura lieu durant les vacances de fin d’année, avec six jeunes accueillis pour des travaux de réhabilitation d’une salle aux écoles.

➢ Madame Emmanuelle AZAM informe le Conseil qu’avec le CME, des plaques seront positionnées à proximité des bouches d’égout du centre-bourg avec des indications type « Ici commence la mer, merci de ne pas jeter vos déchets », dans un but de sensibilisation des administrés.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE rappelle au Conseil que les inscriptions au repas des aînés s’achèveront le 20 décembre prochain. Le nombre de participants devrait être similaire à celui de l’année dernière.

➢ Monsieur Philippe MOINARD indique que des panneaux de limitation du stationnement seront positionnés au niveau du parking du cabinet médical. En effet, des voitures tampons sont régulièrement constatées sur le site, bloquant les places la journée entière et empêchant les patients de se stationner. Les panneaux viendront limiter à 1h30 le stationnement possible.

➢ Monsieur Philippe MOINARD effectue une déclaration ouverte au Conseil municipal :

« Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,

Je vous remercie de la confiance que vous m’avez apporté tout au long de ce mandat. Partenaire d’un projet de territoire qui veut servir les agriculteurs et leur environnement, je suis persuadé que la transparence est la meilleure méthode du développement durable. J’assume le choix d’un projet dans la continuité et dans la professionnalisation de la première méthanisation de mon exploitation. Pendant 10 ans, il y a eu une méthanisation avec 11 800 tonnes de produits transformés dont environ 3 à 4 000 tonnes de sous-produits des industries alimentaires sans aucune plainte, tout juste une réclamation pour un bruit de broyeur de fumier qu’on avait changé de place et qu’une cloison en bois a permis de réduire sans que personne ne nous ait jamais relancé sur le sujet. Je rappelle pour mémoire que de nombreux jardiniers sont venus chercher du digestatpour leur jardin et qu’ils trouvaient ça plutôt bien en termes de produit et non odorant par rapport à du fumier.

Le projet permettra, s’ils le souhaitent, aux 225 foyers Prahecquois raccordés d’utiliser du gaz vert local plutôt que du gaz russe et à la vingtaine d’agriculteurs engagés dans un rayon de 10km de moins dépendre de l’azote issue de produits fossiles importés et taxés, notamment grâce à la transformation des restes de nos repas pris en collectivité ou en restauration.

Une association « d’opposition au site de la Lougnolle » a vu le jour demandant plus d’informations sur le projet. Même si le dossier est en cours d’élaboration et devra répondre, devant les administrations d’Etat à toutes les normes réglementaires, plusieurs réunions de travail et une réunion publique ont eu lieu avec un site internet dédié complètement ouvert au public. J’ai noté que le Président de l’association d’opposition tenait à démarquer celle-ci « des propos individuels ». Je salue cette volonté tant, par son compte Facebook anonyme sous le vocable « Anglier » et le soutien de plusieurs membres de sa famille sous d’autres libellés, sont proférées la très grande majorité des insultes, invectives et calomnies à mon encontre et à ma famille, et à vous- même Madame le Maire. Il s’en est, par ailleurs, pris personnellement à un conseiller dans un lieu particulièrement inapproprié.

Un second projet de méthanisation est arrivé, dont une délibération ce soir sur l’avenir d’un nouveau site en cas d’échec. Comme je m’y suis engagé, je n’ai pas participé à la délibération concernant ce projet.

Prahecquoises et Prahecquois, j’ai aimé servir la Commune depuis de très nombreuses années et tout particulièrement dans ce dernier mandat. Je reste disponible pour ceux qui souhaiteront m’interpeller, à titre personnel ou pour d’autres aventures collectives. Le vivre ensemble et la fraternité sont de belles valeurs que je continuerai de développer. Je remercie le Comité syndical du SIVOM de Prahecq que je préside et son agent qui permettent à de nombreuses communes d’être balayées et propres à des coûts raisonnables, preuve que la mutualisation entre les communes est possible. Je remercie les membres du Conseil municipal et les agents avec lesquels j’ai eu plaisir à faire vivre et grandir Prahecq.

Au regard des dommages subis par ma famille, des délégations qui m’ont été accordées et de conflits d’intérêts possibles, j’adresse à Monsieur le Préfet, ma démission de conseiller municipal et de premier adjoint au 31 décembre 2025. Je ne serai pas candidat dans un nouveau mandat en 2026. »

A l’issue de la déclaration, Madame le Maire clôture la séance du Conseil municipal et remercie Monsieur Philippe MOINARD pour sa grande implication en tant que premier adjoint et tout ce qu’il a pu apporter à la Commune au cours de ses mandats.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202512-01 à D202512-14

Fin de la réunion : 21 heures 51

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

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