Procès Verbal - pv 202600321 ns

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Procès Verbal - pv 202600321 ns Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 202600321 ns)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 21 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Monsieur Joël AUBINEAU, membre doyen du Conseil municipal de Prahecq.

Date de convocation : 17 mars 2026.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, ARNEAU Jean-Michel, BERTRAND Cécilia, CLAVEAU Marie, COUSSON Lauren, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Lénaïc, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MASSERON Laurent, MILLET Sébastien, MOREAU Morwena, NAUDIN Delphine, PRIOU Wendy, REDIEN Jérémy. Excusés : /

Absents : /

Secrétaire de séance : M. REDIEN Jérémy.

ORDRE DU JOUR

➢ Institutions

20260301-01 Installation des conseillers municipaux.

20260301-02 Election du Maire.

20260301-03 Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

20260301-04 Election des adjoints au Maire.

20260301-05 Lecture de la Charte de l’élu local.

20260301-06 Délégations au Maire.

➢ Questions diverses – InformationsD20260301-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

En sa qualité de Maire de la précédente mandature, Madame Sonia LUSSIEZ accueille les membres du nouveau Conseil municipal et les remercie de leur présence.

Compte tenu de la présence de public, elle rappelle les règles de tenue du Conseil municipal et demande au public de garder le silence et de ne pas formuler de commentaire durant la séance.

Monsieur le Président Joël AUBINEAU ouvre la séance.

D20260301-01 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La séance est déclarée ouverte par le Président de séance Monsieur Joël AUBINEAU qui procède à l’appel des conseillers municipaux. Il déclare les membres du Conseil, tous présents, installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jérémy REDIEN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

D20260301-02 ELECTION DU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-7 ;

La séance a été déclarée ouverte par le Président de séance Monsieur Joël AUBINEAU, membre le plus âgé du Conseil municipal.

Monsieur Jérémy REDIEN a été désigné secrétaire par le Conseil municipal.

➢ PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE

Monsieur Joël AUBINEAU, membre doyen du Conseil municipal, a pris la présidence de l’Assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Suivant l’appel nominal des membres du Conseil, il a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum a été remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président demande alors s’il y a des candidats.

La candidature suivante est présentée :

• Madame Sonia LUSSIEZ.

➢ CONSTITUTION DU BUREAULe Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Morwena MOREAU et Monsieur Sébastien MAGNERON.

➢ DEROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Aucun conseiller n’a refusé de prendre part au vote à l’appel de son nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin blanc ou nul n’a été recensé.

➢ RESULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

• Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du Code électoral) : 0

• Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue : 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Madame LUSSIEZ Sonia 19 Dix-neuf

➢ PROCLAMATION DU RESULTAT

Madame Sonia LUSSIEZ a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

D20260301-03 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit cinq adjoints en l’espèce.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Prahecq.

D20260301-04 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-7 ;

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à lamajorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a laissé un délai pour le dépôt auprès de Madame le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée :

Candidature –

Liste unique

déposée

1- Madame Marina GELIN

2- Monsieur Eric GACOUGNOLLE

3- Madame Aurélie DUCROS

4- Monsieur Sébastien MAGNERON

5- Madame Morwena MOREAU

Cette liste est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous contrôle du bureau, composé de Madame Aurélie DUCROS et de Monsieur Joël AUBINEAU.

A l’issue du dépouillement, les résultats ont été obtenus comme suit :

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

• Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du Code électoral) : 0

• Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue : 10

La liste conduite par Madame Marina GELIN obtient dix-neuf (19) voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Marina GELIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe :

Premier Adjoint Madame Marina GELIN

Deuxième Adjoint Monsieur Eric GACOUGNOLLE

Troisième Adjoint Madame Aurélie DUCROS

Quatrième Adjoint Monsieur Sébastien MAGNERON

Cinquième Adjoint Madame Morwena MOREAU

D20260301-05 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1111-12 à L1111- 14, L2121-7 et L2123-1 et suivants ;

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, lors de la première séance du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Une copie de la charte et des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35) a été remise à chaque conseiller.D20260301-06 DELEGATIONS AU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23 ;

Le Conseil municipal dispose d'une compétence générale pour prendre les décisions relatives aux affaires d'intérêt communal. Le Conseil municipal règle donc par ses délibérations les affaires de la Commune à l'exception des domaines dans lesquels le Maire dispose de compétences propres (pouvoirs de police, état civil, agent de l’Etat, organisation des services et gestion du personnel, autorisations d’urbanisme, gestion de la voirie et du domaine…).

Le Maire, à l'exception de ses pouvoirs propres et des délégations qu'il peut recevoir du Conseil municipal, est chargé d'une manière générale de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil.

Ainsi, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de compétences dans 31 domaines limitativement énumérés (voir infra). Le Conseil décide par délibération, parmi ces 31 domaines, ceux qu’il souhaite déléguer directement au Maire pour permettre un exercice fluide et facilité du fonctionnement de la Commune.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité que Madame le maire est chargée, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat, des domaines suivants :

• Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 € Hors Taxes ;

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;

• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 100 000 € ;

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

• Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

• Procéder, pour tout projet nécessitant un dossier de permis de construire, de déclaration

préalable, d’autorisation de travaux ou de permis de démolir, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.Le Conseil municipal décide à l’unanimité que les décisions prises en application des délégations du Conseil municipal au Maire ci-dessus présentées peuvent être signées par un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT et autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Madame le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation. Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D20260301-01 à D20260301-06

Fin de la réunion : 10 heures 44

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Jérémy REDIEN,

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