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Déliberation - D 2025.J.12 creation tarif location chalet noel 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.J.12 creation tarif location chalet noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2025 J 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 octobre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 octobre 2025
s'est réuni le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Caïtherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à SORIN
Christian, de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GASSER Anne-Laure à CARUHEL Maud, de
FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
J.12
Création d'une tarification pour la location de chalet bois « Marché de Noël 2025 »
Dans le cadre des festivités de fin d'année 2025, il est mis en place un marché de Noël pour
la période du 19 au 24 décembre 2025.
Afin de rendre plus agréables ces actions, les exposants sont invités à s'installer dans les chalets bois.
La Commune de Marmande propose de créer un tarif de location de 100 Euros pour la
location d'un chalet pour les 6 jours.
Ce tarif comprendra : la location du chalet, la redevance d'Occupation du Domaine public
et l'accès aux fluides.
Le paiement sera effectué à l'ordre du Régisseur Principal de l'occupation du Domaine
Public encaissée par la Régie d'Occupation du Domaine Public.
Une caution de 100 euros, par chalet sera demandée à la signature du contrat de location. Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Délibération 2025.J.12| Reçu en préfecture le 22/0/2025
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_12-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer un tarif de location de 100 € pour é jours par chalet dans le cadre du
«Marché de Noël 2025 » du 19 au 24 décembre 2025.
Décide d'instaurer une caution de 100 € par chalet.
Précise que le prix de la location sera recouvré par le biais de la régie d'Occupation du Domaine Public.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 - Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 octobre 2025
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Joël HER T
2e
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 20.140.125 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2l40.f20S
La Secrétaire de séance
M