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Déliberation - Deliberation 2022.H.19 tarif location chalets fetes noel
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.19 tarif location chalets fetes noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le montent
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_19-DE
Marwande TERRE £ G A R O N NE N° 2022 H 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 novembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 novembre 2022
s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean- Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : FIGUES Fatima, CHASTAING Séverine, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert,
FRANCIS Stéphane,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de CHASTAING Séverine à ROQUES Loréline,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.19
Tarif de location des chalets bois pour les Fêtes de fin d'année
Dans le cadre des animations proposées en centre-ville durant les Fêtes de fin d'année, la
vile de Marmande permet à des ambulants, des forains, des commerçants ou des associations d'occuper temporairement le domaine public place Clémenceau. Le montant de la redevance comprenant l'occupation du domaine public et l'accès à l'électricité est fixé à 200 euros, pour la manifestation. Le paiement sera effectué à l'ordre du Régisseur Principal de l'occupation du Domaine Public et encaissé par la Régie d'Occupation du Domaine Public. Le non-respect des dates ainsi que des horaires d'ouvertures du marché pourra entrainer des pénalités de 50 euros, par jour. Une caution de 100 euros, par chalet sera demandée à la signature du contrat de location. Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Délibération 2022.H.14 Reçu en prétéciure le (24/11/2022
Publié le ___—
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_19-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Décide - De fixer le tarif de la location des chalets bois à 200 euros l'unité tout compris
(Redevance du domaine public et fluides) pour la période des fêtes de fin
d'année.
- D'instaurer une caution fixée à 100 euros par chalet.
- De fixer une pénalité de 50 euros par jour pour le non-respect des dates et
des horaires d'ouverture du marché.
Précise Que le prix de la location sera recouvré par le biais de la régie d'occupation
du domaine public.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 novembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Françoise VERDIER
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