Arrêté - 020 8.3 2025

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Arrêté - 020 8.3 2025 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - 020 8.3 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU GARD 0000-039 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRETE

Portant des mesures temporaires de circulation

Réparer une ligne électrique de haute tension, chemin des Salariés

Entre le 21 janvier 2025 et le 31 janvier 2025

Arrêté n° 020/8.3/2025,

Objet : Police de roulage,

Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;

Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe,

Vu la demande en date du 20 janvier 2025, présentée par l’entreprise :

ALLEZ et CIE

10 la Méridiane

34120 PEZENAS

Tél. 04.67.98.35.36.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre les travaux pour réparer une ligne électrique de haute tension au niveau du chemin des Salariés à Saint Laurent d'’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur ce chemin.

ARTICLE 2:

Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de ce chemin. La circulation est interdite dans Le chemin des Salariés, sauf les véhicules de l’entreprise, les riverains, les piétons, Les vélos, les véhicules de police, les secours, ainsi que la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté renouvelable est applicable du mardi 21 janvier 2025 de 8h au vendredi 31 janvier 2025 à 18h inclus.

ARTICLE 4 :

L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuït. Un panneau de route barrée au niveau de la route d’Aigues-Mortes et un panneau de route barrée au niveau de la déchèterie.0000-040

ARTICLE 5 :

La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle dé l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est La conséquence de la présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.

ARTICLE 6 :

La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d’obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuït, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur RICHEFEU Christophe, tél 0615376830.

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et Les contrevenants sont traduits devant Les tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans Les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de La non-observation du présent arrêté.

ARTICLE 9 :

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 :

Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de

la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise.

Fait à Saint Laurent d’Aigouze

Le 20 janvier 2025

Le Maire,

Thierry FELINE

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte etînforme que là présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.