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Arrêté - 126 8.3 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 126 8.3 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-275
VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Enfouissement des réseaux secs, boulevard Gambetta
Entre le 23 maï 2025 et le 31 juillet 2025
Arrêté n° 126/8.3/2025,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L
141.2, R 116.2 et R.141.14 :
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la
violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées
par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de 2 classe,
Vu la demande en date du 23 mai 2025, présentée par l’entreprise :
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
233 avenue Clément Ader
30320 MARGUERITTES
Tél. 07.61.85.72.83.
E ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre Les travaux pour l’enfouissement des réseaux secs, au niveau du
boulevard Gambetta à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement
réglementée sur ce boulevard.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés
de ce boulevard.
La circulation est inversée dans le boulevard Salvador Allendé, dans
le sens de l’avenue des Jardins vers l’avenue d’Aïgues-Mortes.
La circulation des poids lourds { + de 3,5T) est interdite sur le
boulevard Alexandra David Neel.
La circulation des véhicules est interdite dans le boulevard Gambetta, à l' exception
des véhicules de l’entreprise, des services techniques, des piétons, des vélos, des véhicules pour la collecte des ordures ménagères, des véhicules de police et des
services de secours.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté renouvelable est applicable du vendredi 23 mai 2025 de 8h au
jeudi 31 juillet 2025 à 18h inclus. 0000-276
ARTICLE 4 :
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et la mise en place de la signalisation,
sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
L'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) - 8e partie concerne la
signalisation temporaire et fixe Les règles applicables aux chantiers et interventions sur la voirie afin d'assurer la sécurité des usagers et des travailleurs dont Les principes généraux sont les suivants :
- Assurer la sécurité : prévenir les usagers de la route et protéger les travailleurs.
- Etre visible et compréhensible : La signalisation doit être bien positionnée, lisible et adaptée à la situation.
- Etre adaptée à la durée des travaux :
° Très courte durée (moins d’une journée) : panneaux mobiles, cônes, balises.
° Courte durée (quelques jours à quelques semaines) : panneaux permanents provisoires.
Longue durée (plusieurs semaines à mois) : équipements plus robustes et parfois dispositifs lumineux.
ARTICLE 5 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de la présente
réglementation. Le pétitionnaire doit La remise en état intégrale du revêtement de
la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud).
La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 6 :
La signalisation mise en place est de La gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les
panneaux sont fixés au sol. Pendant Les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, Les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d'obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur DI IORIO Ludovic.
ARTICLE 7:
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et Les contrevenants sont traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents
chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans Les cas où
des accidents viennent à se produire par la suite de La non-observation du présent
arrêté.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.