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Arrêté - 043 8.3 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 043 8.3 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-099 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Réfection de la voirie, boulevard Gambetta
Entre le 20 février 2025 et le 30 mai 2025
Arrêté n° 043/8.3/2025,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2°" classe,
Vu la demande en date du 13 février 2025, présentée par l’entreprise :
GROUPE BRAJA
LAUTIER MOUSSAC
N°5 ZA Peire Plantade
30190 MOUSSAC
Tél. 04.66.81.61.87.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre les travaux pour la réfection de la voirie, au niveau du boulevard Gambetta à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement réglementée sur ce boulevard.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de ce boulevard.
La circulation est inversée dans Le boulevard Salvador Allendé, dans le sens de l’avenue des Jardins vers l’avenue d’Aigues-Mortes. La circulation des poids lourds ( + de 3,5T) est interdite sur le boulevard Alexandra David Neel.
La circulation des véhicules est interdite dans le boulevard Gambetta, à l‘exception des véhicules de l’entreprise, des services techniques, des piétons, des vélos, des véhicules pour la collecte des ordures ménagères, des véhicules de police et des services de secours.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté renouvelable est applicable du jeudi 20 février 2025 de 8h au vendredi 30 mai 2025 à 18h inclus 0000-100
ARTICLE 4 : “
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est la conséquence de la présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 6 :
La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant Les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, Les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d'engins ou d’obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur ZEMZAMI Hassan, tél 06.82.56.23.43.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et Les contrevenants sont traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à La signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans Les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. 0000-101
- ARTICLE 10 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, Le responsable de l’entreprise.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 13 février 2025
Le Maire
Thierry FELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative. 0000-102