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Acte Administratif - D 31 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralicée pour la Palestine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 31 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralicée pour la Palestine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Bobigny GRAND
PARIS
N°
D 31-26
DECISION
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine. Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
24°,
Vu
la
délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
la
délibération
n°35
260625
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2025
portant
adhésion
de
la
Ville
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine,
Considérant
que
le
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP),
rattaché
à
l'association
Cités
Unies
France,
propose
un
accompagnement
des
collectivités
territoriales
engagées
dans
des
projets
de
coopération
avec
la
Palestine,
et
que
la
commune
est
investie
dans
plusieurs
partenariats
qu'elle
souhaite
développer
avec
l'aide
du
RCDP,
Considérant
que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
auprès
de
l'association,
Décide
Article
1
:
de
renouveler
l'adhésion
de
la Ville
avec
le
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine. Article
2
:
d'en
régler
la cotisation
au
titre
de
l'année
2026
d’un
montant
de
5
114
euros.
Article
3
:
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
peut
signer
tout
acte
s'y
afférent,
Article
4
:
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine
Saint
Denis
;
-
A
Madame
la Présidente
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la Palestine.
Fait à Bobigny,
le
20/02/2026
Abdel
SADI
Date
de transmission
en
Préfecture
: 20/02/2026
Date
de
publication
:
20/02/2026
|
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D31-26-AI Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026