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Acte Administratif - D 30 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville au Forum des collectivités engagées de l association Transparency International France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 30 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville au Forum des collectivités engagées de l association Transparency International France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
SBobigny
GRAND
PARIS
N°
D 30-26
DECISION
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
au
Forum
des
collectivités
engagées
de
l'association
Transparency
International
France.
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
24°,
Vu
la délibération
n° 06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
la
délibération
n°05
290922
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2022
portant
adhésion
de
la Ville
au
Forum
des
collectivités
engagées
de
l'association
Transparency
International
France,
Considérant
que
le
Forum
des
collectivités
engagées
de
Transparency
International
France
propose
un
accompagnement
des
collectivités
territoriales
sur
les
sujets
liés
à
l'éthique
et
à
la transparence
de
la
vie
publique,
et
que
la
commune
souhaite
renforcer
son
expertise,
son
outillage
et
son
action
en
la
matière,
tant
à
destination
de
ses
habitants
que
du
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
auprès
de
l'association,
Décide
Article
1
:
de
renouveler
l'adhésion
de
la Ville
à
l'association
Transparency
International
France.
Article
2
:
d'en
régler
la cotisation
au
titre
de
l'année
2026
d'un
montant
de
3 000
euros.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
peut
signer
tout
acte
s'y
afférent,
Article
4
:
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
À
la
préfecture
de
la
Seine
Saint
Denis
;
-
A
Monsieur
le
Président
de
Transparency
International
France.
Fait
à
Bobigny,
le
20/02/2026
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 20/02/2026
Date
de
publication
: 20/02/2026
\
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D30-26-AI Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026