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Arrêté - ARRETE N 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
14 bis rue de Mareil
Ville de . . M aul e Entre le 15 avril 2026 et le 29 avril 2026
suppression branchement gaz
N/Réf. HC/NB/EF -— Arrêté n° 2026 — 049
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux de suppression de branchement gaz sur trottoir demandé par STPS - ZI Sud —CS 17171 — 77272 Villeparisis cedex pour le compte de GRDF.
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 15 avril 2026 et le 29 avril 2026, l’entreprise STPS réalisera des travaux pour la suppression d’un branchement gaz sur trottoir au 14 bis rue de Mareil. Une interdiction de stationnement sera mise en place pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès
verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 16 mars 2026.
Ed Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr