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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2016 01
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2016 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d' ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21 Janvier 2016
L'an deux mille seize le vingt et un janvier, à 21 heures, les conseillers municipaux,
régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BOISVERT. CASANOVAS. DONNET. ESCLOPÉ. GAUTIER. GOVIN. PARRA. PILLON. RIEU..
Mmes. ARSANT. BODINIER. DE CAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PARRA-JOLY. PENICAUD. REIMERINGER. SAIGNOL.
EXCUSES :
M. BEY donne procuration à M. AYLAGAS.
M. DUCASSY donne procuration à M. PARRA.
M. MADERN.
Mme PUJADAS ROCA donne procuration à Mme REIMERINGER. M. RIUS donne procuration à Mme DE CAPELE.
Mme ROQUE donne procuration à Mme FAVIER-AMBROSINI.
M. SÉVERAC donne procuration à M. PILLON.
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DIAZ-GONZALEZ Andréa.
+++ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 21 Janvier 2016
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
« ACTES »
5.2 Fonctionnement des assemblées
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 01
Obijet : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Françis CORNIQUET élu sur la liste conduite par M. Richard HANANA vient de nous quitter suite à une longue maladie. Il convient de prononcer l'installation officielle de la personne qui va lui succéder dans l’ordre de la liste : Monsieur Jean Marie GOVIN.
Le Conseil Municipal,
Prend Acte de l'installation de Monsieur Jean Marie GOVIN en qualité de conseiller municipal.
Le nouvel ordre du tableau du Conseil Municipal est déterminé suivant l'article L.2121-1 du CGCT.
Qualité NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction Suffrages obtenus par la liste (en chiffres)
Monsieur AYLAGAS Pierre 24/07/1942 Maire 3.740
Madame PARRA JOLY Marina 1742/1972 1% Adjoint 3.740
Monsieur GAUTIER Jean-Patrice 26/08/1946 2è"e Adjoint 3.740
Madame ROQUE Agnès 07/09/1964 3°" Adjoint 3.740
Monsieur SEVERAC Marc 31/08/1954 4°" Adjoint 3.740
Madame PUJADAS ROCA Marguerite 08/08/1953 5°" Adjoint 3.740
Monsieur BEY Jean-François 28/05/1952 6°"® Adjoint 3.740
Madame MORESCHI Isabelle 07/02/1958 7°" Adjoint 3.740
Monsieur CASANOVAS Antoine 16/11/1943 Conseiller 3.740
Monsieur RIEU Bernard 10/02/1947 Conseiller 3.740
Monsieur ESCLOPE Guy 24/09/1950 Conseiller 3.740
Monsieur BOISVERT Renaud 07/10/1951 Conseiller 3.740
Monsieur PILLON Danilo 15121951 Conseiller 3.740
Madame AMBROSINI Sylviane 28/04/1952 Conseillère 3.740
Madame BODINIER Marie Christine 17/09/1952 Conseillère 3.740 Madame FLOUTTARD Cathy 17/06/1954 Conseillère 3.740
Madame SAIGNOL Muriel 03/01/1958 Conseillère 3.740
Monsieur DUCASSY Bernard 07/11/1959 Conseiller 3.740
Monsieur PARRA Antoine 09/04/1960 Conseiller 3.740
Madame FUENTES Anne 15/06/1962 Conseillère 3.740
Madame REIMERINGER Valérie 10/10/1965 Conseillère 3.740
Monsieur DONNET Frédéric 18/06/1969 Conseiller 3.740
Madame ARSANT Marie Catherine 22/02/1971 Conseillère 3.740
Madame DIAZ GONZALEZ Andréa 21/02/1980 Conseillère 3.740
Monsieur GOVIN Jean Marie 26/06/1955 Conseiller 1.025
Madame PENICAUD Angélique 19/10/1976 Conseillère 1.025
Madame DE CAPELE Brigitte 22/04/1946 Conseillère 1.002
Monsieur RIUS Philippe 17/04/1951 Conseiller 1.002
Monsieur MADERN Laurent 12/09/1944 Conseiller 749
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 02
Jeudi 21 Janvier 2016 5.4 Délégations de fonctions
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :
Décision numéro 81
Maîtrise d'oeuvre restauration des extérieurs chapelle Saint Jérôme |
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour “la mission de maîtrise d'œuvre de la
restauration des extérieurs de la chapelle Saint-Jérôme de l'ermitage Notre Dame de Vie” à Argelès-sur-Mer, il a été retenu : Bruno MORIN Architecture et Patrimoine, pour un montant de 7 448,00 € HT.
Décision numéro 82
Construction passerelle “Correc de Valmarie”
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la construction d'une passerelle sur le Valmarie, il a été retenu pour la réalisation de la tranche ferme :
Pour le lot1 “Terrassement — Voirie — Enrochement — Mobilier urbain “ : “Terrassement débroussaillage des Albères” à Argelès-sur-Mer pour un montant de 26 355,30 euros H.T.
Pour le lot 2 : “Terrassement — Fondation — Passerelle” : “Métallerie Benezis” à Ille sur Têt pour un montant de 81 168,30 euros H.T.
Décision numéro 83
Travaux sur berges à Port Argelès
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour le renouvellement des berges en rochers suite aux inondations du mois de novembre 2014 à Port Argelès, il a été retenu “Colas Midi
Méditerranée” à Thuir, pour la variante N°3. Montant : 110 694,67 € HT.
Décision numéro 84
Acquisition de fournitures informatiques - Prestation d'installation et maintenance
Suivant son Schéma Directeur du Système d'Information, la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite renouveler son parc de photocopieurs.
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour “l'acquisition et la maintenance de photocopieurs” pour une durée de cinq ans, il a été retenu, l’entreprise “Sharp Business Systems France” pour un montant de : 29 937,00 € HT pour le matériel, et 0,0036 € HT par
copie “noir et blanc” et 0,0350 € HT par copie “couleur”.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député M ny /
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 03
Jeudi 21 Janvier 2016 4.4 Autres catégories de personnels |
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION
Chaque année, dans les communes de plus de 10 000 habitants, 8 % de la population environ sont recensés. Au bout de cinq ans, l'INSEE dispose d’un échantillon représentatif de 40 %. Cet
échantillon est déterminé par l'INSEE.
Le prochain recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016.
Lors de sa séance du 15 janvier 2015, le Conseil Municipal avait fixé à 4 le nombre d'agents
recenseurs et défini leur rémunération comme suit :
formation : 4 fois le SMIC horaire par % journée effectuée
feuille de logement, dossier d'adresse collective et feuille de logement non enquêté :
1/14 du SMIC horaire
bulletin individuel : 1/7 du SMIC horaire
indemnité de tournée de reconnaissance :
o 7 fois le SMIC horaire pour le secteur 102
o 14 fois le SMIC horaire pour les secteurs 101 — 103 -104
indemnité de fiabilité : plafonnée à 21 fois le SMIC horaire
indemnité pour frais de déplacement en fonction de l'évaluation des distances kilométriques parcourues.
L'augmentation du nombre de logements recensés chaque année implique une Surcharge sur deux secteurs et il est souhaitable de procéder à une nouvelle répartition en créant un secteur supplémentaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Fixe à 5 le nombre de postes d'agents recenseurs qui seront rémunérés conformément aux dispositions énoncées ci-dessus avec une seule modification portant sur l'indemnité de tournée
de reconnaissance, soit :
indemnité de tournée de reconnaissance :
o 7 fois le SMIC horaire pour le secteur 102
o 14 fois le SMIC horaire pour les secteurs 101 — 103 -104 et 105.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire:
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 7.5.3 Subventions accordées à des N° 04
Jeudi 21 Janvier 2016 associations
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'objectifs avec l'Etoile Sportive Catalane scindant la subvention pour la saison sportive 2015- 2016 comme suit :
- 40 000 € sur l'exercice 2015,
- 102 750 € sur l'exercice 2016.
Il convient donc d'autoriser le versement de cette seconde part de la subvention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le versement de cette subvention sur l'exercice 2016 :
- 102 750 € à l'Etoile Sportive Catalane (article SP/6574/2510).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 7.5.3 Subventions accordées à des N° 05
Jeudi 21 Janvier 2016 associations
Objet : SUBVENTION A L'OMT POUR 2016
Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé son budget primitif pour 2016 prévoyant le reversement à l'Office Municipal de Tourisme d'une somme de 1 370 000 € correspondant au produit prévisionnel de taxe de séjour.
Il convient donc d'autoriser le versement de cette somme nécessaire au fonctionnement courant de l'OMT dès le mois de janvier 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele, M Rius),
Approuve le versement de cette subvention pour l'exercice 2016 :
- 1370 000 € à l'Office Municipal de Tourisme (article F1/65737/991).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE
Commune d'ARGELES-SUR-MER «ACTES » Séance du Conseil Municipal
Jeudi 21 Janvier 2016 F.PT
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la
DELIBERATION | MUNICIPALE
N° 06
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de prendre en compte des besoins supplémentaires au niveau de la surveillance des
écoles par un auxiliaire de surveillance de la voie publique, il convient de créer un nouveau
poste à 28 heures par semaine et de supprimer son emploi précédemment occupé. Il convient
de rajouter sur le tableau des effectifs le grade suivant :
°__ Adjoint technique 2°"° classe TNC 28/35
Suppression du grade suivant :
° Adjoint technique 2°"° classe TNC 26/35
FILIERE GRADES Emplois au Emplois au 1°
31/01/2016 février 2016
Créés | Pourvus |Non pourvus
ne 7 me
Téchnique Adjoint so . classe 0 ; ; o
— = — Téchhique Adjoint co Fe classe 4 … 0 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Modifie le tableau des effectifs au 1° février 2016.
SH
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire“ C1 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » ;
Séance du Conseil Municipal N° 07
Jeudi 21 Janvier 2016 3.2 Aliénations
Objet : CESSION DE TERRAINS LOTISSEMENT COMMUNAL DE NEGUEBOUS
Un lotissement, situé au lieu-dit « Aspres de Pujol » chemin de Neguebous, a été autorisé par arrêté en date du 27 mai 2014 modifié le 21 septembre 2015. Le conseil municipal a approuvé une convention entre la commune et l'aménageur pour l'acquisition par la commune de 42 lots au bénéfice de primo-accédants au prix de 190 € le m2. Certains de ces primo-accédants ayant obtenu ou étant sur le point d'obtenir un permis de construire sont en mesure d'acquérir les lots qui leur ont été réservés. La rétrocesion de ces lots à ces bénéficiaires doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Vu l'estimation du service des Domaines ;
Vu la promesse d'achat en date du 30 décembre 2015 de Monsieur et Madame GINESTE Serge et Liliane domiciliés 3 rue des girondins, 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Vu la promesse d'achat en date du 4 janvier 2016 de Madame MARTROU Béatrice domiciliée Le clos des Cèdre route de Sorède appnt A 7, 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Vu la promesse d'achat en date du 30 décembre 2015 de Monsieur NAIT BOUHOU Feddoul domicilié 6 rue des Garrotxes Residence le Tamariguer appnt 7, 66700 ARGELES-SUR-MER .
Vu la promesse d'achat en date du 30 décembre 2015 de Monsieur XECH Philippe domicilié 527 avenue du Tech Residence les Calanques appnt 51, 66700 ARGELES-SUR-MER :
Vu la promesse d'achat en date du 30 décembre 2015 de Monsieur MARIN Jean-Antoine
domicilié 34 route de Collioure, 66700 ARGELES-SUR-MER
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 2 abstentions (Mme De Capele, M Rius),
Décide de l'attribution d'une parcelle correspondant au lot n°31 du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1154 au bénéfice de Monsieur et Madame GINESTE Serge et Liliane d'une superficie de 200 m? au prix de vente de 190 € TTC le m° :
Décide de l'attribution de parcelles correspondant au lot n°30 du lotissement communal au lieu- dit « Aspres de Pujol » cadastrées section AV n°1153 et AV 1203 au bénéfice de Madame MARTROU Béatrice d'une superficie de 197 m2? au prix de vente de 190 € TTC le m’:
Décide de l'attribution d'une parcelle correspondant au lot n°25 du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1198 au bénéfice de Monsieur NAÏT BOUHOU Feddoul d'une superficie de 270 m? au prix de vente de 190 € TTC le mn’;
Décide de l'attribution d'une parcelle correspondant au lot n°27 du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1200 au bénéfice de Monsieur XECH
Philippe d'une superficie de 196 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m°; Décide de l'attribution d'une parcelle correspondant au lot n°32 du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1155 au bénéfice de Monsieur MARIN Jean- Antoine d'une superficie de 287 m° au prix de vente de 190 € TTC le m°.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
Les frais d'actes sont à la charge des acquéreurs.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
ed
Pierre/AYLAGAS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 21 Janvier 2016
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
« ACTES »
9.1.1 Demande de D.U.P.
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 08
Objet : D.U.P POUR L’AMENAGEMENT D'UN POLE SPORTIF AUX CONQUES
La commune a entrepris d'optimiser la plaine de jeux existante au lieu-dit Las Conques pour
offrir à la population argelésienne un lieu de détente et de loisirs entre le village et le centre plage. Les négociations n'ayant pu aboutir, une procédure de Déclaration d'Utilité Publique a été enclenchée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Expropriation,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'était déroulée du 07 Septembre au 09 Octobre 2015.
Considérant que l'acquisition des terrains est indispensable pour procéder à l'aménagement de
la plaine de sports et loisirs des Conques,
Considérant que le commissaire enquêteur chargé du dossier a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Demande à Madame La Préfète de déclarer cessibles au profit de la commune les parcelles désignées dans l'enquête parcellaire dont le plan est annexé ci-joint, et de saisir le juge de
l'expropriation.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre/AYLAGAS REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 09 Jeudi 21 Janvier 2016 9.1.1 Demande de D.U.P.
5
Objet : D.U.P SUR UN TERRAIN ATTENANT A L’'ECOLE MOLIERE
La commune a entrepris d'améliorer le fonctionnement du groupe scolaire Molière et de mettre à disposition des jardins familiaux dans une zone de plus en plus urbanisée. Les négociations n'ayant pu aboutir, une procédure de Déclaration d'Utilité Publique a été enclenchée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Expropriation,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'était déroulée du
07 Septembre au 09 Octobre 2015.
Considérant que l'acquisition des terrains est indispensable pour procéder à la sécurisation de l'école Molière et à l'aménagement de terrains de loisirs.
Considérant que le commissaire enquêteur chargé du dossier a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Demande à Madame La Préfète de déclarer cessibles au profit de la commune les parcelles désignées dans l'enquête parcellaire dont le plan est annexé ci-joint, et de saisir le juge de l'expropriation.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 3.5 Autres actes de gestion du domaine N° 10
Jeudi 21 Janvier 2016 public
Objet : DENOMINATION DE VOIE
Né à Argelès-sur-Mer en 1920, Jordi Barre n'a cessé, pendant toute son existence, de participer à la vie de notre commune.
Si certains d'entre nous ont dansé au son de son orchestre au dancing "Le Catalan" où à la "Caravelle", c'est en tant que chanteur qu'il a revendiqué son origine argelésienne, avec une tendresse particulière pour ses grands-parents et pour le Racou. Ainsi, sa chanson « A la Torre d'en Sorra » dédiée à ce singulier quartier de notre ville, est l'une des plus émouvantes qu'il ait composées.
Devenu un grand artiste sollicité de toutes parts, il a toujours répondu présent aux Argelésiens. Il était le parrain du « Foment de la Sardane » dont il ne manquait jamais le traditionnel « aplec » et venait en toute modestie chanter au « Cabaret des Argelésiens ».
Il a choisi de s'exprimer en catalan pour traduire la beauté de nos paysages et de notre art de vivre, donnant à cette langue des lettres de noblesse.
Afin d'honorer ce grand artiste argelésien il est proposé de baptiser l'artère menant au « Racou » dans sa portion comprise entre le rond point du « Valmarie » et le rond point menant « au Port » : Avenue Jordi Barre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve cette dénomination de voie.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :