Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 01

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 01 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 01)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Pyrénées Orientales

Commune d’ ARGELES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 17 Janvier 2013

L'an deux mille treize, le dix sept janvier, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre

AYLAGAS, Député Maire.

PRESENTS :

MM. AYLAGAS. BEY. BROCH. CASANOVAS. GAUTIER. GONZALEZ. KERJOUAN. PIERRUGUES. PILLON. SÉVERAC.

Mmes. ARSANT. CACHIER. CALAIS. CASELLES. DE ROQUETTE BUISSON. FAGET. FAVIER AMBROSINI. MORESCHI. PARRA. PUJADAS ROCA. REIMERINGER. ROQUE.

Mile. PAYROT.

EXCUSES :

M. CAMPIGNA donne procuration à Mme PUJADAS ROCA.

M. ESCLOPE donne procuration à M. CASANOVAS.

M. GRI donne procuration à M. AYLAGAS.

M. MADERN donne procuration à Mme CALAIS.

Mme DEMONTE donne procuration à M. PILLON.

ABSENTS :

M. DUCASSY.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme PARRA.REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE

Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal N° 01

Jeudi 17 Janvier 2013 5.4 Délégation de fonctions.

Objet : COMPTE - RENDU DE DELEGATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :

Décision numéro 69

Aménagement Avenue des Pins : Avenant Screg

Dans le cadre du Lot 1 «Terrassement — Voirie - Réseau Pluvial - Mobilier Urbain — Signalisation » il est passé avec l’entreprise SCREG Sud Est le présent avenant, qui augmente le montant du contrat pour les motifs suivants :

Aménagement de l’ impasse des Platanes demandée par le maître d'ouvrage. Adaptation mineure du projet en cours, modification du mobilier urbain.

Montant initial du Marché : 552 668,48 € HT soit 660 991,50 € TTC.

Montant du présent avenant : 60 031, 24€ HT soit 71 797,36 € TTC. Nouveau Montant du Marché : 612 699,72 € HT soit 732 788,86 € TTC.

Décision numéro 70

Convention de formation

Dans le cadre du droit à la formation, une convention sera passée pour cinq élus municipaux avec le Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus, moyennant une dépense de 4.175 Euros T.T.C pour 2018.

Décision numéro 1

Pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour

administrative de Marseille

Dans le cadre du contentieux consécutif aux dommages ayant affecté la digue du port, la cour administrative d'appel ayant rendu un arrêt en date du 15/10/2012 (Instance n° 08MA04365) sous- évaluant l'indemnisation de la Commune d'Argelès-sur-Mer, M. le Maire décide de se pourvoir en cassation contre ce jugement auprès de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

loREPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 17 Janvier 2013 des associations

CLASSEMENT ISSU DE LA

7.5.3 Subventions accordées à

DELIBERATION

MUNICIPALE

N° 02

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2013, il est proposé d'affecter :

Article SP/6574/40

Article SP/6574/2510

>> CIOSCA

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Etoile Sportive Catalane (2°"® acompte)

Football Club Argelésien

Tennis Club Argelésien

Société d’'Escrime Argelésienne

Judo Club Argelésien

Cercle Argelésien de Yoga

Karaté Club Argelésien

Argelès Course de la Massane

Athlétique Stadium

Association communale de chasse

Gymnastique Volontaire d’Argelès

Modern Club bouliste

Vélo Club des Albères

Société de pêche l’Albérienne

Argelès Hand Ball Club

Centre d'activités aquatiques

Top Zen

Badminton

AMY (Ananda Massage Yoga)

Club Argelès G.R.S.

Argelès Tennis de table

Jeton'Danse Compagnie

Le Phoenix Argelésien

Les Tétards

Yacht Club Argelès Racou

Club des Jeunes pour la nature

Granyotarem

Happy Days de la retraite sportive

>> 29.281,00 €

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70.239,00 €

36.823,00 €

17.083,00 €

4.037,00 €

2.661,00 €

682,00 €

441,00 €

1.800,00 €

2.009,00 €

1.876,00 €

450,00 €

441,00 €

921,00 €

1.416,00 €

10.597,00 €

328,00 €

204,00 €

528,00 €

216,00 €

3.275,00 €

1.781,00 €

871,00 €

1.061,00 €

204,00 €

208,00 €

3.009,00 €

1.433,00 €

595,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, 3 abstentions (Mme Calais, M. Madern,

M.Pierrugues),

Autorise le versement de ces subventions et la signature des conventions pour les associations percevant plus de 23.000 €.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :

boul

PierreREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions N° 03 Jeudi 17 Janvier 2013 par la collectivité.

Objet : FONCTIONNEMENT 2013 RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU

Les dépenses de fonctionnement 2013 de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu sont évaluées à 13.870 €. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :

- 2.780 € auprès de la Région Languedoc-Roussillon,

- 8.340 € auprès de l'Etat,

- 2.750 € d'autofinancement (produit des redevances).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 1 abstention (Mme Caselles),

Approuve ce plan de financement,

Sollicite les subventions auprès de l'Etat et de la Région Languedoc-Roussillon.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire Y À

PierreREPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal 7.5.1 Demandes de subventions N° 04

Jeudi 17 Janvier 2013 par la collectivité.

Objet : FRAIS DE PERSONNEL 2013 RESERVE NATURELLE DU MAS LARRIEU

Les frais de personnel 2013 de la Réserve Naturelle du Mas Larrieu sont estimés à 46.242 €. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :

- 18.497 € auprès du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, - 27.745 € auprès de l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Approuve ce plan de financement,

Sollicite les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

Commune d'ARGELES-SUR-MER

Séance du Conseil Municipal

Jeudi 17 Janvier 2013

CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION

NOMENCLATURE MUNICIPALE

“ACTES ":

7.1.1.3 Budgets N° 05

Supplémentaires

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2012 LOTISSEMENT DE TAXO

Lors de la séance du 29 novembre 2012, le Conseil Municipal a adopté le budget supplémentaire du lotissement de Taxo en intégrant des inscriptions d'ordre budgétaire qui ne prenaient pas en compte la valorisation du stock de terrains. Or, la moitié du produit des ventes a été réalisé depuis, permettant notamment le remboursement au budget principal de la moitié des avances consenties (154 031,89 €). Il est donc nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires en conséquence, pour intégrer les opérations réalisées sur l'exercice 2012.

La modification budgétaire se récapitule comme suit :

Nature Chapitre Budgété DM Libellé compte

1641 16 700 000,00 -700 000,00 | EMPRUNTS EN EUROS 168741 16 0,00 154 031,89 | COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) 3354 040 114 973,00 -114 973,00 | ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES

3355 040 1 437 808,00] -1 437 808,00 | TRAVAUX 33586 040 21 450,00 -21 450,00 | FRAIS FINANCIERS 3555 040 0,00! 1717 133,46 | TERRAINS AMENAGES

Dépenses |Investissement 2 274 231,00 -403 065,65

Nature Chapitre Budgété DM Libellé compte

1641 16 700 000,00 EMPRUNTS EN EUROS 16874 16 1574 231,00] -1 574 231,00 | AUTRES DETTES - COMMUNES 3354 040 0,00 86 237,42 | ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES

3355 040 0,00 219 661,31 | TRAVAUX 33581 040 0,00 2 332,62 | FRAIS ACCESSOIRES 3555 040 0,00 862 934,00 | TERRAINS AMENAGES

Recettes |Investissement 2 274 231,00 -403 065,65

Nature Chapitre Budgété DM Libellé compte

608 043 21 450,00 FRAIS ACCESSOIRES 658 65 2,22 CHARGES GESTION COURANTE 66111 66 19 950,00 INTERETS REGLES A ECHEANCE 668 66 1 500,00 AUTRES CHARGES FINANCIERES 7133 042 0,00 308 231,35 | VARIATION DES ENCOURS 71355 042 0,00 862 934,00 | VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS

6015 011 10 000,00 TERRAINS À AMENAGER 6045 011 114 973,00 ACHATS D ÉTUDES (TERRAINS) 605 011 1 437 808,00 -73 203,89 | ACHATS DE MATÉRIELS

Dépenses |Fonctionnement | 1605 683,22] 1 097 961,46Nature Chapitre Budgété DM Libellé compte

002 002 0,22 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7015 70 10 002,00 955 059,00 | VENTES DE TERRAINS AMENAGES 7133 042 1 574 231,00| -1 574 231,00 | VARIATION DES ENCOURS 71355 042 0,00| 1717 133,46 | VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS

796 043 21 450,00 TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes |Fonctionnement | 1605 683,221] 1 097 961,46

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 4 contre (Mme Caselles, Mme Calais, M

Pierrugues, M. Madern)

Approuve cette décision modificative budgétaire au titre de 2012 pour le budget du lotissement de Taxo s'équilibrant à 1.097.961,46 € en fonctionnement et — 403.065,65 € en investissement.

Pour extrait conforme,REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal 3.1 Acquisitions N° 06 Jeudi 17 Janvier 2013

Objet : ACQUISITION DE TERRAIN POUR PISTE CYCLABLE

La commune a la possibilité d'acquérir un terrain qui borde l'ancien chemin de Collioure afin d'élargir la voie et d'aménager une piste cyclable correspondant au Programme d'Aménagement d'Ensemble de Charlemagne.

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 5 octobre 2012 ;

Vu les promesses de cession signées par Monsieur FOURNIER Claude domicilié 6 rue du Chant du Coq 11 000 CARCASSONNE et par Madame LAURIN Françoise née FOURNIER domiciliée 22 Les Rives de la Juine 91150 ORMOY LA RIVIERE;

Vu le document d'arpentage établi par géomètre le 19 mars 2012;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 1 abstention (M.Pierrugues),

Décide l'acquisition d'un terrain appartenant à Monsieur FOURNIER et à Madame LAURIN Françoise née FOURNIER, parcelle située au lieu-dit Vignes de la rivière de l’Abat cadastrée section BP n°65 (a) d’une superficie de 297 m2, au prix estimé par le service des Domaines de 1485 €, soit 5 € le m2.

Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,

Précise que les crédits sont ouverts à l’article 2112.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire :REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":

Séance du Conseil Municipal 1.3 Conventions de N° 07 Jeudi 17 Janvier 2013 Mandat

Objet : VERBALISATION ELECTRONIQUE

Présentation

Depuis sa création en 1974 la police municipale a connu plusieurs changements en matière de verbalisation.

Il est envisagé d'abandonner l'actuel système de carnets à souche sur support papier pour une solution électronique sous forme de terminaux numériques.

Ce nouveau système permet de dématérialiser les flux, sécuriser les procédures et améliorer le traitement administratif des contraventions.

Un fonds d'aide mis en place pour les collectivités souhaitant acquérir ce genre d'équipement prévoit une participation financière maximale de 500 euros par terminal. L'investissement serait amorti en trois ans sur la base des 2600 € annuels du coût des carnets de « timbre-amende » actuellement utilisés.

Proposition

La mise en œuvre de cette nouvelle forme de verbalisation requiert de passer une convention avec M Le Préfet afin d'en définir les conditions.

Vu le projet de convention joint à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer.

Pour extrait conforme,

Le Député Maire: