Déliberation - deliberation 1 a 16 CM du 12 03 24

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Déliberation - deliberation 1 a 16 CM du 12 03 24 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 a 16 CM du 12 03 24)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DAF

2024_CM1203_1

7.1.2

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 29

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, doit être présenté au Conseil Municipal. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il est complété par les informations sur les effectifs de la collectivité et l’évolution des dépenses de personnel.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L’ article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose également que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »Il vous est proposé de :

- débattre des orientations budgétaires de la commune, en vue du vote du budget primitif qui vous sera soumis lors de la séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2024.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

A débattu

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DRH

2024_CM1203_2

4.1.6

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a initié la création du Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport désormais annuel remplace, depuis le 1er janvier 2021, le bilan social que les collectivités devaient préalablement établir tous les deux ans. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs. Ces indicateurs sont au nombre de 10 : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Il permet d'obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité.

Le RSU, au titre de l’année 2022, a été présenté au Comité Social Territorial réuni le 12 février 2024 et a fait l’objet d’une diffusion publique par la collectivité dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation en Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire le présente à son tour au Conseil Municipal, conformément à la réglementation.

Vu l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 février 2024,

Vu le rapport social unique de l’année 2022, annexé à la présente délibération,

Après en avoir débattu,

Il vous est proposé de :

- prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022, joint en annexe

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

A pris acte

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DRH

2024_CM1203_3

4.1.1

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.

Il conviendrait de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre les promotions et avancements dont peuvent bénéficier les agents soumis au Statut de la Fonction Publique Territoriale, en particulier pour le grade suivant :

Filière sécurité

- Directeur Principal de Police Municipale 1 poste

Ce poste ne correspond pas à un accroissement actuel des effectifs.Il vous est proposé de :

- adopter la création du poste susmentionnée au tableau des effectifs de la commune, - inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012).

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DAF

2024_CM1203_4

7.1.2

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

BUDGET ANNEXE HOTEL DIEU - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 DECEMBRE 2023

Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que dans le cas ou le budget d'une collectivité n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce jusqu'à l'adoption du budget.

Lors de la séance du 12 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé l’anticipation à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 pour plusieurs dépenses.Or, il convient que le conseil municipal délibère de nouveau sur ces dépenses car les montants inscrits ne doivent prendre en compte que les montants du budget primitif. Ainsi, il est proposé d’adopter les dépenses suivantes :

CHAPITRE 20 : (immobilisations incorporelles)

Montant exercice 2023 : 100 000,00 €

Autorisation 2024 25 000,00 € concerne l’article 2051 (concessions et droits similaires)

CHAPITRE 21 : (immobilisations corporelles)

Montant exercice 2023 : 109 100,00 €

Autorisation 2024 : 27 275,00€

2183 (matériel de bureau et matériel informatique) : 2 275,00€

2188 (autres immobilisations corporelles) : 25 000,00€

CHAPITRE 23 : (immobilisations en cours)

Montant exercice 2023 : 4 415 805,59 €

Autorisation 2024 : 1 103 951,40 € concerne les articles suivants :

2313 (constructions) : 906 044,08€

2315 (installations matériel et outillage techniques): 882,00 €

2316 (restauration des collections et œuvres d’art) : 189 525,32€

2318 (autres immobilisation corporelles en cours) : 7 500,00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il vous est proposé de :

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, de dépenses citées,

- autoriser Monsieur le Maire, ou la Première Adjointe, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DPF

2024_CM1203_5

7.1.1

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE FRANCOIS JOUVE - ADOPTION DE L’OPERATION ET MODALITES DE FINANCEMENT

Mme GUIOU, rapporteur, expose à l’assemblée :

En 2017, le Ministère de l’Education Nationale a mis en place un dispositif de dédoublement des classes CP et CE1 dans les écoles situées en zone d’éducation prioritaire. Les élèves de l’école François Jouve ont bénéficié de ce dispositif, mais les locaux se sont avérés insuffisants et la Commune a eu recours à des préfabriqués pour pouvoir accueillir les élèves.

Afin de construire une solution pérenne, la Commune a réalisé des études prévoyant : - une salle polyvalente d’environ 105 m² en extension pouvant être aménagée en salles de classe en cas de besoin, accompagnée de 2 locaux de rangement de 5 m² chacun, - deux salles de classes d’environ 38 m², aménagées dans le volume existant du réfectoire, ce dernier étant redimensionné,

- un auvent et un préau fermé de 42.80m², assurant la liaison entre l’existant et l’extension,- la reprise de l'ensemble de la toiture de l'existant, avec isolation pour une superficie totale de 168 m².

Le coût prévisionnel global en phase APD est arrêté à la somme de 628 109 €HT, dont 553 400 € HT de travaux.

Le projet peut bénéficier du soutien de l’Etat, et de tout autre organisme pouvant participer à son financement.

Il vous est proposé de :

- adopter l’opération telle qu’elle a été définie,

- prévoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à son exécution, - solliciter les subventions les plus élevées possible en application des délégations faites au Maire lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

La mobilisation de l’Etat à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et de tout autre organisme pouvant participer au financement du projet sera recherchée. - autoriser Monsieur le Maire ou toute personne s’y substituant à signer tous actes aux effets ci- dessus.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DPF

2024_CM1203_6

7.1.1

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

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Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

RENOVATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE DE L’ECOLE DES GARRIGUES - ADOPTION DE L’OPERATION ET MODALITES DE FINANCEMENT

Mme GUIOU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Le réfectoire de l’école des Garrigues a subi en 2022 un incendie rendant l’équipement inutilisable.

La nécessité de pouvoir bénéficier d’un réfectoire adapté pour l’école et de répondre aux besoins de la Communauté éducative a conduit à élaborer un programme de travaux à réaliser dans les meilleurs délais.

Ainsi, le projet de rénovation - extension du réfectoire prévoit :

- la réhabilitation du bâtiment existant de 183m² avec un réfectoire agrandi de 108 places, la création d’une salle de réunion de 19 places, l’aménagement d’un office de distribution et l’aménagement de sanitaires adaptés,

- l’extension de 72m² comprenant une salle polyvalente, un bureau et un local de rangement.

Le coût global de l’opération est prévu à 617 307,85 € HT, dont 584 839,85 € HT de travaux.Le projet peut bénéficier du soutien de l’Etat, de la Région, de la CAF, et de tout autre organisme pouvant participer à son financement.

Il vous est proposé de :

- adopter l’opération telle qu’elle a été définie,

- prévoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à son exécution, - solliciter les subventions les plus élevées possible en application des délégations faites au Maire lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

La mobilisation de l’Etat à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et le Fonds Vert, de la Caisse des Allocations Familiales de Vaucluse, de la Région SUD, et de tout autre organisme pouvant participer au financement du projet sera recherchée.

- autoriser Monsieur le Maire ou toute personne s’y substituant à signer tous actes aux effets ci- dessus.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DVE

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8.1

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

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Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - 2024 / 2027

Mme GUIOU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Le Projet Éducatif Territorial de la ville de Carpentras est arrivé à son terme et il est nécessaire de le renouveler afin de garantir la cohérence et la continuité éducative entre les différents temps de vie des enfants et des jeunes.

L’adoption d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT) conditionne la possibilité pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs périscolaires d’adapter les seuils d’encadrement des enfants dans les conditions suivantes :

• Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ; • Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

Dans sa dernière version, le Projet Éducatif Territorial procédait essentiellement de la réforme des rythmes scolaires mise en place à partir de 2014.

Le Projet Educatif Territorial a été modifié par délibération du Conseil Municipal en 2017 et en 2018 pour intégrer les dispositions relatives à l’organisation hebdomadaire du temps scolaire sur 4 journées et le déploiement du Plan Mercredi.Concernant la période 2024 / 2027, le Projet Éducatif Territorial de Carpentras devient le cadre de référence de l’ensemble de la politique éducative municipale.

Ainsi, le nouveau Projet Éducatif Territorial offrira un cadre commun de concertation permettant d’organiser et d’animer l’espace éducatif local et « faire communauté éducative » à l’échelle du territoire de la commune, tout en tenant compte des contractualisations existantes (Cité Educative, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Convention Territoriale Globale, Programme de Réussite Éducative…).

Les enjeux transversaux du Projet Éducatif Territorial consistent à : • Veiller à la cohérence d’ensemble des actions éducatives sur les différents temps des enfants et des jeunes ;

• Définir les orientations globales et stratégiques de l’action éducative ; • Assurer l’évaluation globale de l’action éducative locale.

Les orientations éducatives globales de la commune :

• Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs ;

• Favoriser l’égalité et la réussite éducative de tous les enfants et adolescents ; • Renforcer l’inclusion des enfants et des adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers ;

• Améliorer la santé et le bien-être de tous les enfants et des adolescents ; • Développer la place et le rôle des familles ;

• Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté et au développement durable ; • Favoriser le travail collaboratif entre professionnels et capitaliser ses apports ;

Le nouveau périmètre du Projet Éducatif Territorial concerne les enfants et les jeunes de 2 ans et demi à 25 ans. De ce fait, son champ d’action est élargi afin d’intégrer l’ensemble de la politique éducative portée par la ville de Carpentras.

Enfin concernant la gouvernance, il s’agit de créer les conditions d’une simplification et de favoriser un schéma de déploiement global de l’action éducative reposant sur une structuration cohérente en articulation avec les dispositifs existants.

Ainsi, le pilotage du Projet Éducatif Territorial repose sur un comité de pilotage de l’action éducative locale qui s’articule avec les dispositifs contractuels existant.

Il vous est proposé de :

- Approuver le Projet Educatif Territorial 2024 / 2027 et ses orientations éducatives globales, - Valider le nouveau périmètre du Projet Éducatif Territorial,

- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous documents y afférents.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

SVA-SSPO

2024_CM1203_8

7.5.3

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

ASSOCIATION DES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE CARPENTRAS - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023

Mme BALAS, rapporteur, expose à l’assemblée :

Lors de la séance du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a validé l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 500 € pour l’exercice 2023 à l’association des Ecoles Maternelles Publiques de Carpentras afin que celle-ci puisse mettre en œuvre ses activités. La convention conclue entre la ville de Carpentras et l’association a été signée le 21 décembre 2023 après la clôture des comptes de l’exercice 2023 et de ce fait n’a pu faire l’objet d’un engagement sur le Budget 2023.

Il vous est proposé de :- autoriser le versement de la subvention d’un montant de 5 500 € à l’association des Ecoles Maternelles Publiques de Carpentras pour l’exercice 2023 sur le Budget 2024, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous les actes y afférents.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

SVA-SSPO

2024_CM1203_9

7.5.3

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - VERSEMENT DE LA

SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023

Mme BALAS, rapporteur, expose à l’assemblée :

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 11 avril 2023, octroyant à la Fondation 30 millions d’amis une subvention d’un montant de 5 250 € pour l’exercice 2023 dans le cadre de la convention de partenariat qui encadre la mise en place de l’action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction en accord avec la législation en vigueur.

Considérant que la convention conclue entre la ville de Carpentras et la Fondation 30 millions d’Amis est intervenue après la clôture des comptes de l’exercice 2023 et de ce fait n’a pu être faire l’objet d’un engagement sur le budget 2023.

Il vous est proposé de :- d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 5 250 € à la Fondation 30 millions d’Amis pour l’exercice 2023 sur le budget 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous les actes y afférents.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

PTC

2024_CM1203_10

8.4.E

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

GESTION DES OUVRAGES D'ART DES PETITES COLLECTIVITÉS - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE DE CARPENTRAS / CEREMA - AVENANT DE CLOTURE

M. SENAC, rapporteur, expose à l’assemblée :

Une convention de collaboration a été signée entre le Cerema et la Commune de Carpentras le 21 août 2020.

Cette convention portait sur l’appel à partenaires auprès des collectivités en vue de produire ou d’adapter des méthodes et outils pour permettre aux gestionnaires de petites collectivités d’optimiser la gestion de leur patrimoine d’ouvrages d’art.

Le projet s’est interrompu à mi-parcours, du fait du lancement par l’Etat, du Programme National Ponts.

De ce fait, un projet d’avenant a été établi afin de clôturer la convention de collaboration qui n'a plus lieu d'être.Il vous est proposé de :

- adopter les termes du projet d’avenant de clôture tel que joint en annexe, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessous.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

PTC

2024_CM1203_11

8.4

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTION DE GESTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

M. SENAC, rapporteur, expose à l’assemblée :

Le 1er janvier 2020, la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L 2226-1 du CGCT, a été transférée à titre obligatoire à la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) par ses communes membres.

La gestion des eaux pluviales urbaines présente des difficultés d’identification de périmètre et de prise en charge pour la CoVe. De ce fait, les Communes de la CoVe, dont Carpentras, ont géré pendant quatre ans par convention de gestion, la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2023.

Durant ces quatre années, il n’a pas été possible de réaliser un diagnostic exhaustif sur l’ensemble des volets techniques, financiers et ressources humaines de l’exercice de cette compétence surl’ensemble des 25 communes du territoire de la CoVe, ni de mettre en place une organisation permettant de gérer efficacement ce service dès le 1er janvier 2024.

Aussi, dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, il apparaît nécessaire de mettre en place par une nouvelle convention les moyens d’assurer la continuité de gestion du service concerné.

A cet effet, un projet de convention a été établi entre la Commune de Carpentras et la CoVe, afin de définir les modalités de gestion techniques et financières.

Il vous est proposé de :

- approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

PTC

2024_CM1203_12

8.4.E

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAP - RAPPORT ANNUEL 2023

M. BOTREAU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément à l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale pour l'accessibilité aux personnes porteuses d'un handicap a été créée par délibération en date du 1er décembre 2020.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles sur la commune auprès des bailleurs sociaux. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.La commission communale pour l'accessibilité, réunie le 30 janvier 2024, a établi son rapport annuel 2023, joint en annexe, présentant le recensement de l'offre de logements accessibles au 31 décembre 2023, ainsi que le bilan des travaux de mise en accessibilité réalisés en 2023.

Il vous est proposé de :

- prendre acte de ce rapport.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

A pris acte

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

RUP

2024_CM1203_13

7.5.6

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

OPÉRATION RAVALEMENT DE FAÇADES 2019-2026 -

APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

La Ville de Carpentras a mis en place depuis plusieurs années une subvention allouée aux propriétaires en cas de travaux de réfection de façades dans le périmètre du centre-ville. Cette subvention permet de participer financièrement à l’embellissement du centre-ville. Un règlement régissant les modalités d’attribution de cette subvention a déjà été actualisé par le passé.

L’opération actuellement en vigueur a été renouvelée pour la période 2019-2025, le règlement ayant fait l’objet d’un avenant n°1, voté lors du Conseil Municipal du 16 février 2021.

Depuis sa mise en œuvre en 2008, cette opération a permis d’accompagner plus de 80 propriétaires dans la rénovation de leur bien. Toutefois, certaines contraintes ont été soulevées de la part des pétitionnaires : subventions parfois jugées insuffisantes par rapport au montant des travaux de ravalement, aucune subvention accordée pour les rez-de-chaussée commerciaux ...

De plus, depuis le Conseil Municipal du 20 juin 2023, la commune a également arrêté un projet d’A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) comme nouvel outil degestion du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.). A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a sollicité la commune pour adapter le règlement de l’opération façades aux prescriptions et techniques de pose d’enduits demandées.

Ce nouveau règlement poursuivra les mêmes modalités de financement, à savoir : - les façades concernées par la subvention devront être visibles depuis l’espace public, - les immeubles devront être situés dans le périmètre du centre ancien, délimité par la ceinture des boulevards extra-muros, conformément à la carte annexée au projet de règlement, - une enveloppe annuelle de subvention potentielle sera votée dans le cadre du budget primitif chaque année.

En 2024, l’enveloppe annuelle proposée pour les subventions de réfection de façades est de 40 000 €.

En complément, le projet de règlement prévoit de faire évoluer les montants de subvention comme suit :

- subvention allouée sur le ravalement de façades de l’immeuble (hors devanture commerciale) : subvention plafonnée à 8 500 € (soit un plafond de 90 € /m² subventionnable), Cette subvention pourra être majorée par une aide financière de 30 € par nid pour l’installation de nids artificiels d’hirondelles et de martinets.

- subvention octroyée sur la réfection des devantures commerciales de l’immeuble (uniquement sur la partie rez-de-chaussée) dans un périmètre délimité (cf. le secteur en annexe du projet de règlement) et en complément de la subvention accordée sur les étages (partie logements) : plafond de 5 200 €.

Cette subvention pourra être majorée en cas de : mise en place d’un vitrage anti-effraction, restauration d’un élément architectural particulier, encastrement d’une climatisation.

La condition indispensable pour l’obtention desdites subventions sera toujours liée à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable et / ou autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne).

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2021,

Il vous est proposé de :

- approuver le projet de nouveau règlement et ses annexes, et notamment, ses modalités de financement, qui remplace et annule le règlement actuellement en vigueur, - adopter le budget communal afférent à cette opération chaque année, - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y afférant.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DAJL

2024_CM1203_14

3.6

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

LIEU DIT L'HERMITAGE - PROLONGATION DU BAIL

EMPHYTEOTIQUE CONCLU ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE VAUCLUSE (ADAPEI)

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

La Commune de Carpentras est propriétaire de la parcelle cadastrée AD N°33, sise Lieu dit l’Hermitage au Hameau de Serres sur la Commune de Carpentras.

Par acte notarié en date du 16 décembre 1974, la Commune a signé avec l’Association Départementale des Enfants Inadaptés de Vaucluse (A.D.A.P.E.I) un bail emphytéotique sur la parcelle sus-citée comprenant un atelier de fabrication, deux bâtiments et un restaurant pour le fonctionnement d’un centre d’aide pour le travail (CAT). Le tout avec sol, cour et terrain d’une superficie de 76 ares et 50 centiares.Le bail emphytéotique d’une durée de cinquante ans arrivant à échéance le 30 juin 2024, l’A.D.A.P.E.I a sollicité la Commune afin de prolonger ce bail pour une durée de quarante neuf ans.

Il vous est proposé de :

- autoriser la prolongation du bail emphytéotique du 16 décembre 1974 conclu entre la Commune de Carpentras et l’A.DA.P.E.I, sur la parcelle cadastrée AD N° 33, venant à échéance le 30 juin 2024, pour une durée de quarante neuf ans,

- désigner tout notaire pour établir l’acte notarié,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame La Première Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

DDL

2024_CM1203_15

8.4

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

***********

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

BUDGET PARTICIPATIF - MODIFICATION DU REGLEMENT

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Le budget participatif, dispositif permettant aux habitants de proposer et de décider de l’affectation d’une partie du budget d’investissement, a été mis en place par la Ville de Carpentras en 2021, dans le cadre du Big-Bang de la démocratie municipale.

La délibération du Conseil Municipal du 16 février 2021 prévoit en effet de consacrer chaque année une enveloppe de 700 000 € à des projets proposés et choisis par les Carpentrassiens âgés de plus de 16 ans.

Au terme des trois premières éditions, les habitants ont choisi de retenir 21 projets. En 2021, les idées déposées étaient au nombre de 68 et 27 d’entre-elles ont été soumises au vote des habitants. Les 7 projets lauréats ont été réalisés.

En 2022, sur 85 propositions, 37 projets ont été recevables et départagés par les Carpentrassiens qui ont permis à 9 de ces idées citoyennes, de voir le jour.

En 2023, les habitants ont déposé 80 idées et 37 projets ont été proposés au vote. Parmi ces derniers, 5 ont été lauréats.Le taux de participation a désormais dépassé les 10 %.

Si les principes du dispositif restent inchangés, il est proposé de venir préciser les critères de recevabilité des projets. L’enveloppe annuelle dédiée au budget participatif reste fixée à 700 000 €. Cependant, pour permettre à davantage de projets d’être réalisés, le coût de chaque idée sera plafonné à 250 000€.

La délibération du 21 février 2021 est modifiée comme suit.

Pour être recevable, chaque projet devra :

• Relever des compétences communales et s’inscrire sur le territoire de la commune (quartier

ou ville),

• Ne pas satisfaire des intérêts privés ou particuliers,

• Respecter l’intérêt général (bénéficier à tous les Carpentrassiens, et de manière gratuite),

l’égalité et le développement durable,

• Être cohérent avec le projet municipal,

• Respecter la réglementation en vigueur,

• Ne pas nécessiter l’acquisition ou la location d’un local ou d’un terrain (le projet devra

s’inscrire dans le patrimoine communal disponible),

• Ne pas être en passe d’être réalisé ou en cours d’exécution,

• Correspondre à des dépenses d’investissement,

• Limiter les coûts de fonctionnement et de gestion d’entretien courant, ne pas générer de frais de fonctionnement de plus de 5%,

• Ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public, • Être techniquement réalisable, et dans un délai d’un an,

• Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et

financièrement

• Ne pas représenter une dépense supérieure à 250 000 € TTC

Les modalités sont précisées chaque année, par arrêté du Maire, portant règlement du budget participatif.

Il vous est proposé de :

- approuver la modification apportée aux critères de recevabilité du Budget Participatif, en plafonnant à 250 000 € le coût de chaque projet,

- dire que les autres dispositions sont inchangées

Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

Délibère

Présents : 22 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

M. DUPAS, Mme EL OUAHCH

ne prenant pas part au vote.

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette GuiouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

PAGE

2024_CM1203_16

5.4.1

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil Municipal de la

Ville de Carpentras

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Séance du 12 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le douze

mars

Date de la convocation : 26 février 2024

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 22

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - M. Pierre LE GOFF

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Jacqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Absents :

M. Pierre BOURDELLES

Mme Christiane MORIN-FAVROT

M. Bertrand DE LA CHESNAIS

Mme Catherine RIMBERT

Mme Dominique BENOITON

M. Jean-Marc ISSARTIER

Mme Anne Sophie MARRA

POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS

M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a confié au Maire une partie de ses attributions par délibérations du 10 juillet 2020.

Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions prises en application de ces délégations.

Ce compte-rendu prend la forme d’un relevé joint en annexe.

Il vous est proposé de :

- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal. Le Conseil,

Entendu l’exposé du rapporteur

A pris acte

Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Bernard BOSSAN

Pour Le Maire,

La Première Adjointe

Yvette Guiou