Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2024 signe2

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Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2024 signe2 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2024 signe2)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 40

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

[LE CARPENTRAS

POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Capitale du Coma Venassin

SAMEMM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 MARS 2024

18h00

Président de séance :

M. Serge ANDRIEU

Secrétaire de séance désigné par le Conseil Municipal :

M. Bernard BOSSAN

Quorum : 18

Présents: 29

M. Serge ANDRIEU- Mme Ÿvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANDO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Sandra GAY- MOULINES - M. Joël BOTREAU- Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI- Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS- Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON- M. Pierre LE GOFF- M. J ean-Marc ISSARTIER- Mme Anne Sophie MARRA

Absents excusés:

Mme Laurence BOSSERAI- procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Véronique MENCARELLI - procuration à Mme Marie-France MINICONI M. Olivier CEYTE - procuration à M. Bernard BOSSAN

M. Jaouad ZIATI - procurationà Mme J acqueline BOUYAC

Mme Najat EL OUAHCH- procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU

Sorties en cours de séance :

M. Pierre BOURDELLES sort après les débats sur le rapport n°1

Mme Christiane MORIN-FAVROT sort après les débats sur le rapport n°1 -M. Bertrand DE LA CHÉSNAIS sort après les débats sur Le rapport n°1

Mme Catherine RIMBERT sort après les débats sur le rapport n°1

Mme Dominique BENOITON sort après les débats sur le rapport n°1

M. Jean-Marc ISSARTIER sort après les débats sur Le rapport n°1

Mme Anne Sophie MARRA sort après les débats sur le rapport n°1

M. Franck DUPAS sort après les débats sur le rapport n°15, et rentre pendant les débats sur le rapport n°16

Le procès-verbal du 12 décembre 2023 est présenté à l'assemblée.

M. de la Chesnais demande pourquoi il n’avait eu de réponse en séance du 12 décembre 2023. Bien qu’étant absent, Monsieur le Maire aurait pu répondre aux élus de la liste « Union pour Carpentras » et ne peut donc pas approuver le procès-verbal tél que proposé.

M le Maire répond que la question écrite pour la séance du 12 décembre était signée au nom propre de Monsieur de la Chesnais, étant absent ce jour là, la réponse ne peut être apportée verbalement en séance. Elle a été envoyé par écrit àposteriori et reportée sur le procès-verbal.

M. de la Chesnais n’accepte pas la manière de Monsieur le Maire vis à vis da la liste « Union pour Carpentras » et informe que les élus de sa liste quitteront la séance après la présentation du débat d'orientation budgétaire.Ref.

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M. le Maire répond qu'il prévoit de répondre à cette question sur les Urgences de Carpentras en fin de séance car Monsieur de la Chesnais est présent et note le départ des élus de la liste prévu après la

présentation du rapport n° 1.

RAPPORT N°0

PAGE VALIDATION PV ANTÉRIEUR M. ANDRIEU

Adopté par 28 voix Pour et 7 Contre : "Union pour Carpentras"

RAPPORT N°1 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

DAF

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- débattre des orientations budgétaires de la commune, en vue du vote du budget primitif qui vous sera soumis lors de la séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2024.

M. Bourdelles informe que lors de la commission municipale ressources humaines et financière, il trouvé porte close de l'hôtel de ville, n’a pu s’y rendre et donc n’a pas pu échanger avec les référents de la commission.

Mme Bouyac suggère de lui transmettre son numéro de mobile si un problème se présente et reste à son écoute si des questions sont posées à la fin de la présentation du débat d’orientations budgétaires. M. Bourdelles prend note et questionne sur le taux de la fiscalité qui est largement supérieur de celui de la strate par habitant cependant l'inverse est dit dans le rapport.

Mme Bouyac répond que les services compétents ont bien vérifié ces calculs.

M. Bourdelles relève que les taux de livret A ne sont pas rangés dans les taux variables alors qu'ils le sont.

Mme Bouyac confirme qu'il s’agit d’une nomenclature à part et donc ne figure pas dans la ligne des taux variables et prend note de cette remarque.

M. Bourdelles demande si le plan de financement est définitif pour le Diamant Noir.

M. le Maire répond que oui car Les travaux ont déjà commencé avec un emprunt en cours. M. Bourdelles s'interroge sur l’agrandissement de l’école Jouve avec 2 classes supplémentaires, s’il était possible de déplacer alors le bureau de vote n° 17 situé au Pous du Plan avec très peu d’électeurs. M. le Maire répond que l'accès à ces futures classes supplémentaires ne sont pas pratiques et plus petites que la salle mise à disposition lors des élections au Foyer Antoine Bonnet: il faut traverser plusieurs zones pour y accéder et donc difficile d’y ajouter un bureau de vote. De plus, une autorisation de la Préfecture doit être signalée pour une raison convenable et avant une date précise dans l’année. Pour cette année, il est trop tard. |

M. Melquior demande quand les travaux vont commencer pour le projet Jean Jaurès et si tout est à la charge de la commune.

M. le Maire confirme que les travaux débuteront en 2024 et que le plan de financement présenté n’est pas définitif : il s’agit d’un prix global, d’une étude avec l'intervention du Syndicat Rhône Ventoux. M. de la Chesnais s'interroge sur 2 aspects du dossier budgétaire : premièrement, l'analyse des comptes de 2023 avec l'amélioration de l'épargne brute maïs des recettes exceptionnelles où la collectivité pourrait s’aligner sur les taux du département par exemple, afin d’en faire profiter les ménages et les entreprises. Deuxièmement, la maîtrise de la masse salariale avec une augmentation raisonnable mais des départs de cadres non remplacés ou manquants et regrette que le budget de certains services comme la culture, la démocratie locale, les ressources humaines aient augmenté fortement alors que d’autres comme les services d'aide concrète auprès des citoyens n’augmentent pas

dans la même proportion alors que le besoin est bien plus important.

M. le Maire répond que ces postes ont bien été remplacés.

M. de la Chesnais demande, suite à l'ouverture prochaine du musée en avril 2024, comment le coût de fonctionnement a été réparti et calculé.

M. le Maire répond qu’en matière de coût des fluides, l'Hôtel Dieu est déjà chauffé ou refroidi depuis la fin de sa réhabilitation donc le calcul est fait. En matière de personnel, le coût serait de 500 à 600 000 euros de plus pour 10 à 12 personnes avec surveillance indispensables des œuvres. .

M. Melquior s'interroge sur le montant des dépenses de fonctionnement et d'augmentation de crédit plus de 21 400 000 euros, comment la commune va trouver ces fonds pour les travaux en 2024 ? M. le Maire affirme que les travaux ne commenceront pas tous en 2024 et ne seront pas tous finis cette année mais en 2025. Donc ces coûts sont étalés sur 2 exercices et sans financement de subventions à ce jour, car elles sont en demande et la ville ne connaît pas encore leurs montants exacts.42

M. Melquior soulève que des montants dans le tableau de présentation du plan pluriannuel

d'investissement semblent faux.

M. le Maire informe que les calculs vont être refaits et transmettra le nouveau tableau.

M. le Maire s'excuse pour ce désagrément.

M. Melquior relève que les chiffres ont été multiplié par quatre pour le financement de la stérilisation des chats.

M. le Maire répond que cette augmentation est justifiée par la convention faite avec l'association 30 Millions d’Amis avec le retrait des vétérinaires.

À débattu

- RAPPORT N°2 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

DRH

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022, joint en annexe

M. Melquior demande qu'est-ce que «les contractuels permanents » et la ville à t-elle le droit de renouveler plusieurs fois ces contrats ? |

M. le Maire répond que dans la fonction publique, il s’agit de postes définis qui durent longtemps, et sont contractuels,comme certains postes de direction.

M. Melquior souhaite connaître le résultat du nombre d'agents en diminution sachant que la différence entre les 165 arrivées et 79 départs font une hausse.

M. le Maire répond qu’il s’agit de contrats saisonniers pour lesquels ils ne perdurent pas dans l’année. C’est un mouvement dans l’année 2022. .

A pris acte

RAPPORT N°3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DRH

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter la création du poste susmentionnée au tableau des effectifs de la commune, - inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012).

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°4 BUDGET ANNEXE HOTEL DIEU - AUTORISATION DE DEPENSES DAF D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET MME BOUYAC :PRIMITIF 2024 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, de dépenses citées,

- autoriser Monsieur le Maire, ou la Première Adjointe, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°5 REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE FRANCOIS JOUVE - DPF ADOPTION DE L'OPERATION ET MODALITES DE FINANCEMENT MME GUIOURef.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter l'opération telle qu’elle a été définie,

- prévoir l'inscription budgétaire des crédits nécessaires à son exécution, - solliciter les subventions les plus élevées possible en application des délégations faites au Maire lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

La mobilisation de l'Etat à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et de tout autre

organisme pouvant participer au financement du projet sera recherchée. - autoriser Monsieur le Maire ou toute personne s’y substituant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°6 RENOVATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE DE L’ECOLE DES DPF GARRIGUES - ADOPTION DE L’OPERATION ET MODALITES DE

MME GUIOU FINANCEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter l'opération telle qu’elle a été définie,

- prévoir l'inscription budgétaire des crédits nécessaires à son exécution, - solliciter les subventions les plus élevées possible en application des délégations faites au Maire lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

La mobilisation de l'Etat à travers la Dotation de Soutien à l'Investissement Local et le Fonds Vert, de la Caisse des Allocations Familiales de Vaucluse, de la Région SUD, et de tout autre organisme pouvant participer au financement du projet sera recherchée.

- autoriser Monsieur le Maire ou toute personne s’y substituant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°7 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - 2024 / 2027

DVE

MME GUIOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le Projet Educatif Territorial 2024 / 2027 et ses orientations éducatives globales, - valider le nouveau périmètre du Projet Éducatif Territorial,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous documents y afférents.

M. Melquior souhaite connaître le coordinateur qui va diriger ces opérations.

Mme Guiou répond que les personnes siégeant aux instances comme Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et l’Inspecteur Académique se réunissent afin de discuter des projets sur le territoire en termes d'intervention scolaire avec l’aide des associations existantes et des agents référents encadrants. M. Melquior s'inquiète de la durée de ces réflexions jusqu’à la mise en place des projets.

Mme Guiou répond qu’il s’agit juste d’un regard légal pour l'exécution de ceux-ci.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8 ASSOCIATION DES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE SVA-SSPO CARPENTRAS - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023 MME BALAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de : |

- autoriser le versement de la subvention d’un montant de 5 500 € à l'association des Ecoles

Maternelles publiques de Carpentras pour l'exercice 2023 sur le Budget 2024, - autoriser Monsieur le Maïre ou Madame la première adjointe à signer tous les actes y afférents.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité4

RAPPORT N°9

SVA-SSPO

MME BALAS

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - VERSEMENT DE LA SUBVENTION

POUR L'ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser le versement de la subvention d’un montant de 5 250 € à la Fondation 30 millions d'Amis pour l'exercice 2023 sur le budget 2024,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous les actes y afférents.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°10

PTC

M. SENAC

GESTION DES OUVRAGES D'ART DES PETITES COLLECTIVITÉS -

CONVENTION DE COLLABORATION VILLE DE CARPENTRAS / CEREMA -

AVENANT DE CLOTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes du projet d’avenant de clôture tel que joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessous.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°11

PTC

M. SENAC

COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTION DE

GESTION VILLE DE CARPENTRAS / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°12

PTC

M. BOTREAU

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAP - RAPPORT ANNUEL 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

A pris acte

RAPPORT N°13

RUP

M. ANDRIEU

OPÉRATION RAVALEMENT DE FAÇADES 2019-2026 - APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le projet de nouveau règlement et ses annexes, et notamment, ses modalités de financement, qui remplace et annule le règlement actuellement en vigueur,

- adopter le budget communal afférent à cette opération chaque année,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y afférant.Ref.

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M. Melquior espère que cette nouvelle initiative incitera davantage de propriétaires à faire des travaux sur leur façade.

M. le Maire répond que c’est le but de cette nouvelle prise en charge par la commune.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°14 | LIEU DIT L'HERMITAGE - PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DAJIL CONCLU ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS ET L'ASSOCIATION

M. ANDRIEU DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE

VAUCLUSE (ADAPEI)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la prolongation du bail emphytéotique du 16 décembre 1974 conclu entre la Commune de Carpentras et l’A.DA.P.E, sur la parcelle cadastrée AD N° 33, venant à échéance le 30 juin 2024, pour une durée de quarante neuf ans,

- désigner tout notaire pour établir l'acte notarié,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame La Première Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 28 Procurations : 6

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°15 -_ BUDGET PARTICIPATIF - MODIFICATION DU REGLEMENT DDL

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la modification apportée aux critères de recevabilité du Budget Participatif, en plafonnant à 250 000 € le coût de chaque projet,

- dire que les autres dispositions sont inchangées

M. Melquior demande une explication plus précise sur le plafond du projet désormais à 250 000 euros.

M. le Maire précise que les services communication et démocratie locale communiqueront largement à ce sujet.

Présents : 26 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

M. DUPAS, Mme EL OUAHCH

ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote.

RAPPORT N°16 POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

. PAGE | COMPTE RENDU DES DECISIONS

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.

A pris acte

RAPPORT N°17

PAGE QUESTIONS DIVERSES

M. ANDRIEU

Questions écrites de Monsieur Claude Melquior:46

«1. L'espace Quinconces est loué par la municipalité depuis plusieurs années. Des travaux ont été réalisés et la salle reste toujours fermée pour des raisons de sécurité, d'après vos dires, les issues de secours ne seraient pas assez importantes pour le nombre de personnes proposé, plus de 200. Avez-vous proposé un nombre moins important d'occupation qui permettrait de mettre à disposition cette salle à des associations qui souhaiteraient réaliser des réunions de travail ?

Avez-vous demandé combien de personnes pourraient utiliser cette salle dans les configurations actuelles ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

« Lors de l'incendie de l'Espace Auzon nous devions aller vite pour trouver une solution qui puisse durer plusieurs années afin de répondre aux besoins des associations. Seul le local de l'Espace Quinconces offre la superficie suffisante pour accueillir les activités associatives.

Malheureusement, la réglementation est ainsi faite que le délai entre la fermeture de Centrakor et l'ouverture de l'Espace Quinconces nous a obligés à refaire une commission de sécurité intégrale avec l'obligation de fournir des documents vieux de plus de 20 ans qui n'avaient pas été conservé.

Depuis plusieurs mois, le travail avance. Nous sommes en discussions avancées avec Je propriétaire pour qu’il puisse réaliser des travaux, et que nous puissions ensuite réaliser ceux qui nous incombent en tant que locataire. Il faut être patient, c'est pour cela que nous avons ouvert le Cabaret aux

associations avec une jauge entre 250 et 900 selon la configuration. »

« 2.Suite à la destruction de l'Espace Auzon, l'assurance s'était engagée à financer le loyer d’une salle de remplacement, que vous avez appelé : Le Cabaret.

L'assurance ayant soldé le montant du remboursement de la destruction de l'Espace Auzon, est-ce qu'elle continue de rembourser le loyer ? Quel est le montant du loyer ? »

Réponse de Monsieur le Maire :

« Nous avons effectivement touché plus de 4 millions d'euros de la part de l'assurance pour l'incendie de l'Espace Auzon. Comme vous l'avez constaté lors du dernier conseil municipal, cet argent est placé et nous n’y touchons pas en attendant le début du chantier du futur Espace Auzon.

Nous percevons des intérêts qui se montent à environ 150 000 €/an ce qui couvre la location du

Cabaret et une partie de l'Espace Quinconces (50% environ), »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50