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Déliberation - 07082014
Document publié le Jeudi 7 août 2014 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 07082014)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 7 août 2014
--------------
Le 7 août 2014, le Conseil municipal de cette Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Lafitte Hervé, maire.
Présents : Mmes/MM. BEAUSSART Nadia, COUMEIGT-DIT-JACQUET Bernard, ENCARNACAO Sylvie, LACOSTE-LABRIT Philippe, LAFITTE Hervé, LAMOUROUX Sébastien, MONLAU Alain, NARBARTE Jérôme, formant la majorité des membres en exercice –
Excusés : Mmes/MM. BOIRON Cyrille, CANDESSOUSSENS Cécile, SARRAT Laurence et TOULOU David.
Absents/ont donné pouvoir : Mmes/M. FERKI Lydia (à LAFITTE Hervé), HELVERT Céline (à MONLAU Alain), LAMARLERE Thierry (à LAFITTE Hervé),
Secrétaire de séance : M. LAMOUROUX Sébastien.
--------------
Monsieur le maire prend la parole et rappelle les faits, suite à la rencontre avec M. DOERR, au sujet
de l’acquisition du terrain cadastré B791 et B793.
Une décision modificative sera prise ultérieurement pour pouvoir faire cette acquisition qui n’a pas
été inscrite au budget primitif.
DELIBERATION N° 2014/43 POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN DE 3 706 M², DE M. DOERR
Monsieur DOERR est condamné à payer la somme de 1 000 € à la Commune, au titre de l’article
L761-1.
Le prix d’achat est fixé à 11 000 €, soit : 7 178,01 € pour le seul terrain et 3 821,99 € pour les
aménagements (stabilisation, terrassement, apport de cailloux et plantations).
La délibération 2014/43, approuvant ladite acquisition, est prise à l’unanimité des membres présents
et représentés.
Monsieur le maire remercie les conseillers pour leur décision, qu’il estime courageuse. Elle met un
terme à une affaire qui dure depuis longtemps.
Une étude d’aménagement d’une réserve incendie, sur ce terrain, va être réalisée.
***
* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. *
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