Déliberation - 23062015

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Déliberation - 23062015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Déliberation - 23062015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 23 juin 2015

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Le 23 juin 2015, le Conseil municipal s’est réuni.

Présents : Mmes/MM. Cyrille BOIRON, Cécile CANDESSOUSSENS, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET, Lydia FERKI, Philippe LACOSTE-LABRIT, Hervé LAFITTE (maire), Thierry LAMARLERE, Sébastien LAMOUROUX, Alain MONLAU, Jérôme NARBARTE, Laurence SARRAT et David TOULOU.

Absents / excusés : Mmes Nadia BEAUSSART, Sylvie ENCARNAÇAÕ et Céline HELVERT

Secrétaire de séance : M. Philippe LACOSTE-LABRIT

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Validation du compte rendu de séance du 06 mai 2015 :

Erreur de chiffre à rectifier

Validé à l’unanimité

Validation de la « Commission Budget Finances » du 26 mai 2015

Présentation et choix de la Caisse d’Epargne pour un prêt de 20 ans sur la somme de 250000€ à 1,82% pour le financement de l’extension du groupe scolaire. Il s’agit là de la meilleure proposition.

Adoptée à l’unanimité

Délibération : Décision modificative n° 1 au Budget 2015 – N° 2015-08

- Paiement de 2 factures : 1 020 € T.T.C. ( lot peinture local technique maison Geyres)

366 € T.T.C. (faïence maison des associations)

Adoptée à l’unanimité

Délibération : Répartition dérogatoire libre : FPIC 2015 – N° 2015-09

M. le Maire précise que le fonds de péréquation est un écrêtement de certaines communautés de communes qui alimente d’autres CC au potentiel fiscal bas conformément à la loi. FPIC total CCLO 1 985 098 € - 1 587 669 € (prise en charge CCLO) = 397 379 € (à charge des 61 communes membres).

Montant pour la commune de Cescau : 3 159 €

M. le Maire précise qu’une délibération communautaire du 30 juin qui devra être votée à la majorité simple, viendra entériner les délibérations de tous les conseils municipaux des communes membres.

Adoptée à l’unanimité

Délibération : Autorisation emprunt pour complément de financement des logements de la maison GEYRES – N° 2015-10

Montant : 80 000 € sur 10 ans, à 1,81 %, commission d’engagement : 150 €. Délibération demandée par la Caisse d’Epargne pour le versement de la somme au 10/07/15 Adoptée à l’unanimité Présentation esquisse du projet MAM

Compte rendu des réunions du groupe de travail MAM. Présentation d’une esquisse d’une surface totale de 171m² (réhabilitation et extension) faite par Régis Pécastaings (maitre d’œuvre) ainsi que d’une solution habitation.

Une rencontre aura lieu prochainement avec les services « Pôle mode d’accueil » PMI du Conseil Départemental et les assistantes maternelles en mairie de Cescau.

- Demande de location de local de l’association « Les jardins de musique »

Demande de M. Pommereau de Bougarber à la recherche d’un local pour éveil musical et cours de musique. Une rencontre a eu lieu entre M. le Maire, M. Lamouroux et l’intéressé avec visite de la classe de l’ancienne école.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et charge M. Lamouroux de reprendre contact avec M. Pommereau pour préciser les modalités d’utilisation en temps voulu.

Questions diverses

− DGF 2015 : Prévisions : 40 300 € - Réelle : 39 300 €

− DSR 2015 : Prévisions : 3 200 € - Réelle : 9 116 €

− Appel d’offre « Groupe scolaire » : montant total H.T. 332 919,11 €. Remise de la synthèse aux élus. Signature des marchés prévue le 2 juillet à 14h en mairie.

− Transport scolaire : un courrier a été envoyé au service transport du Conseil Départemental pour modifier les trajets des collégiens allant sur Artix, et des lycéens allant sur le lycée de Mourenx.

− Enfouissement ligne moyenne tension qui devait venir en surplomb de l’école. Travaux en cours, financement pris en intégralité par ERDF.

− Chemin « Marquès » situé route d’Artix qui remplacera le chemin actuel situé plus haut et jugé dangereux. Un point sur la procédure et la conception technique.

− Glissière sécurité route des « 3 maires » : pose prévue courant juillet

− Réunion lundi 6 juillet à 10h00 en mairie : A l’initiative des Conseillers Départementaux, présence du Directeur de l’ARS M. Lafourcade, des Directeurs et Présidents des EPHAD et des ADMR de notre territoire. (ordre du jour : soins infirmiers de nuit à domicile…)

− Création de l’association « CAPS* AVENIR ». AG constitutive mardi 30 juin à la salle polyvalente. *canton Artix pays de Soubestre

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* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h05 *

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