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Procès Verbal - 679
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 679)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2026
Le
20
avril
2026,
à
19
h
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
CREST,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
d’Athénais
KOUIDRI,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
avril
Présents:
A.
KOUIDRI,
P.
MENÉ,
S.
L'ORPHELIN,
A
ARMAGNAT,
S.
PELLETIER,
L.
BEZAULT,
P.
ASTRUC,
M.
LEVASSEUR,
D.
CHAISE-PEREZ,
T.
BONTE,
H. VERNIER,
M.
PANIZZA,
R. CABEZAS,
R.
BELLET,
L.
DA
COSTA,
M.
DUCORD,
S.
FEYT,
M.
BOURLIER,
M.
POCHON,
A.
VANDERLYDEN,
C.
LEMERCIER,
R.
MARITON,
R. AUDOUARD,
A.
CORNEILLE,
J.-P.
POINT,
M.
IMBERT-MARTIN
Procurations
:
Mathilde
IMER
à
Laura
BEZAULT
Thibault
CHANTEPERDRIX
à Samuel
L'ORPHELIN
Samuel
BONNEFOI
à Adrien
VANDERLYNDEN
KE
Y
Le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 19h.
Elle
indique
qu'une
question
préalable
a été
reçue
: Rose
MARITON
souhaite
évoquer
le fonctionnement
de
la
médiathèque. Madame
le
Maire
propose
la nomination
de
Philippe
ASTRUC
comme
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
conseil
municipal,
Philippe
ASTRUC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
indique
que,
pour
celles
et
ceux
qui
ne
le
savent
pas
encore,
il y
a
quelques
jours,
mercredi
dernier,
a
eu
lieu
la
réunion
du
conseil
communautaire
des
Baronnies
en
Drôme
provençale
au
cours
de
laquelle
la
maire
du
Poët-Célard
Monique
BALDUCCI
a
perdu
la
vie.
Elle
observe
que
c'était
une
élue
pour
qui
elle
avait
beaucoup
d'affection.
C'est
un
grand
traumatisme
à
la
fois
pour
les
élus
du
département
et,
en
particulier,
pour
ceux
des
baronnies
en
Drôme
provençale.
C'était
une
maire
qui
était
pleinement
engagée
dans
son
mandat.
Le
précédent
n'avait
pas
été
facile,
et
elle
se
projetait
vraiment
avec
beaucoup
d'enthousiasme
dans
ce
nouveau
mandat.
Avec
elle,
Monique
BALDUCCI
avait
mené
un
travail
commun
pour
organiser
une
marche
contre
les violences
faites
aux
femmes
au
cœur
de
son
petit
village.
A
cette
occasion,
il y
avait
eu
de
la fierté
en
observant
qu'il
s'agissait
probablement
du
seul
endroit
en
France
où
il y avait
autant
de
participants
et
de
participantes
que
d'habitants
et
d'habitantes.
Ce
fut
un
moment
vraiment
très
fort
qui
représentait
vraiment
l'énergie
qui
était
celle
de
Monique.
Elle
indique
avoir
une
grosse
pensée
pour
elle,
pour
sa
famille,
pour
les
habitants
du
Poët-Célard,
pour
les
élus
de
son
conseil
et
puis
pour
toutes
celles
et
tous
ceux
pour
qui
elle
a
compté
et
pense
pouvoir
associer
associer
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
Crest
à ses
pensées.
Ces
obsèques
auront
lieu
mercredi.
: A
l'issue
de
ces
quelques
mots,
elle
propose
de
faire
un
petit
tour
de
table
en
préambule
de
l’ordre
du
jour
et
quelques
semaines
après
les
élections
municipales
et
la
prise
de
fonction
afin
que
chacun
et
chacune
puisse
se
présenter
en
quelques
mots,
indiquer
ce
qui
a
été
fait
au
cours
des
dernières
semaines
et
les
intentions
pour
les
années
à venir,
préciser
son
domaine
de
délégation.
Samuel
L'ORPHELIN
indique
qu'il
est
3° Adjoint,
délégué
à
la
démocratie
locale
et
à
la
transition
écologique.
Sur
la
démocratie
locale
pour
l'instant
il
Y
a
peu
de
projets
qui
avaient
été
mis
en
place
à
part
le
budget
participatif
et
le
conseil
municipal
des
jeunes.
Il va
travailler
prochainement
avec
les
services
pour
voir
ce
qui
peut
être
mis
en
place
pour
les
habitants
et
faire
vivre
la
démocratie.
Concernant
la transition
écologique,
il y
a
eu
une
rencontre
à
l'initiative
des
services
pour
balayer
les
nombreux
sujets
qui
sont
déjà
en
cours
avec
une
répartition
de
sujets
entre
les différents
conseillers
municipaux
délégués.
Laura
BEZAULT
indique
qu'elle
est
6° Adjointe
au
sport,
à
la
vie
associative
et
à
la
santé.
Avec
ces
délégations,
elle
a
fait
beaucoup
de
rencontres,
à
l'écoute
de
l'ensemble
des
associations
et
des
clubs
de
Crest.
Il ÿ
en
a
énormément.
Elle
a
aussi
été
présente
aux
représentations
sportives
qui
ont
eu
lieu
depuis
ces
dernières
semaines
et
aux
quelques
points
presse,
notamment
au
concours
équestre
qui
a
eu
lieu
ce
week-end.
1 Philippe
ASTRUC
indique
qu'il
est
7° Adjoint
délégué
aux
services
techniques
et
à
l'urbanisme.
Il
suit
actuellement
deux
chantiers,
la construction
de
la
cantine
Anne-Pierjean
et
celui
qui
va
démarrer
sur
le
réseau
de
chaleur
du
centre
ville.
Des
groupes
de
travaux
ont
été
créés
qui
sont
dédiés
aux
délégués
et
au
sein
des
deux
services
afin
de
répartir
la tâche
entre
tout
le
monde
et
de
faire
un
lien
plus
fort
entre
les
deux
services.
Le
travail
est
réalisé
en
binôme.
La
décision
d'orientation
politique
et financière
est
prise
en
commun
avec
les
élus.
Cette
nouvelle
organisation
a
été
grandement
menée
et
aidée
par
les
services
qui
ont
vraiment
fait
preuve
de
compétence
et d'attention
et
il les
remercie.
Hugues
VERNIER
indique
qu’il
est
conseiller
municipal
en
charge
de
l'agriculture,
de
l'alimentation,
et
de
la
rivière
Drôme
et
ses
affluents,
mais
aussi
des
jardins
partagés.
Il
se
trouve
que
ce
sont
des
thématiques
sur
lesquelles
le travail
va
plus
s'effectuer
avec
la Communauté
de
communes.
Adrien
VANDERLYNDEN
indique
qu’il
est
conseiller
municipal
délégué
au
patrimoine,
au
matrimoine,
aux
jumelages
et au
numérique.
Ce
sont
des
sujets
qui
sont
assez
différents
pour
lesquels
il a
un
très
grand
intérêt.
Pour
le
numérique,
il s'agira
de
mettre
en
œuvre
des
outils
au
service
des
agents
et
de
la
démocratie
locale,
comme
par
exemple
une
refonte
à
venir
du
site
Internet,
en
s'appuyant
sur
des
solutions
responsables,
souveraines
et
respectueuses
de
la
vie
privée
tout
en
veillant
à
ce
que
personne
n'en
soient
exclues.
Au
sujet
du
patrimoine
et
du
matrimoine,
l'objectif
est
de
mettre
en
valeur
l'histoire
de
la
ville
à
travers
les
récits
des
générations
de
Crestois
qui
se
sont
succédées
en
s'appuyant
sur
les
mémoires
locales
et
le
riche
tissu
associatif.
Les
prochains
rendez-vous
se
feront
d'ailleurs
dans
ce
sens
pour
rencontrer
les
Amis
du
Vieux
Crest
et
le comité
de
jumelage.
Marie
POCHON
indique
qu'elle
est
conseillère
municipale
sans
délégation,
mais
elle
travaillera
en
lien
avec
Anne
ARMAGNAT
et
Sarah
FEYT,
notamment
sur
les
politiques
sociales
qui
sont
menées
dans
la
commune.
Michèle
PANIZZA
indique
qu’elle
est
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
municipal.
L'équipe
a
commencé
à
prendre
ses
marques
avec
les
agents
de
la
ville
avec
respect
et
clarté.
Respect
d'abord
pour
l'engagement
et
l'expérience
qui
constituent
un
socle
solide
sur
lequel
l'équipe
va
pouvoir
s'appuyer.
Respect
et
clarté
aussi
parce
qu'un
changement
d'équipe
municipale
suscite
toujours
des
interrogations
légitimes
auxquelles
il
faut
répondre.
La
responsabilité
collective
c'est
de
travailler
ensemble
dans
la
continuité
du
service
public
tout
en
portant
les
évolutions
nécessaires.
Ces
évolutions
qui
vont
être
portées
se
feront
dans
l'écoute,
le dialogue
et avec
le souci
constant
de
préserver
les
conditions
de
travail
et
la dignité
de
chacun.
Sarah
FEYT
indique
qu’elle
est
conseillère
municipale
déléguée
au
centre
social,
au
handicap
et
à
la
voirie.
Trois
choses
qui
n'ont
pas
forcément
de
lien
les
unes
avec
les
autres.
Et
sur
ces
premières
semaines,
l'enjeu
a
été
de
s'approprier
la
variété
des
sujets
de
cette
délégation
et
de
rencontrer
les
services.
Elle
sera
en
appui
avec
des
adjoints
et
a
commencé
aussi
à
réfléchir
avec
les
agents
du
CCAS
et,
en
particulier,
du
centre
social
à
l'organisation
de
la programmation
pour
l'année
prochaine.
Christophe
LEMERCIER
indique
qu’il
est
conseiller
municipal,
à
59
ans
et
est
ingénieur
énergéticien.
C'est
son
deuxième
mandat.
Dans
le
premier
mandat
il
a
été
premier
adjoint
avec
comme
délégation
la
transition
écologique,
la
mobilité
et
l'urbanisme.
Dans
ce
deuxième
mandat,
il
représente
le
groupe
Crest
au
cœur,
la
minorité. Jean-Pierre
POINT
indique
qu'il
participe
à
son
4°
mandat
« et
demie
»,
comme
disent
les
enfants,
qui
a
une
grosse
importance.
||
commence
ce
mandat
dans
une
place
qu'il
ne
connaît
pas.
Il a
aussi
peut-être
autant
à
apprendre
que
les
autres.
Il va
être
aussi
court
que
Marie
Pochon
parce
qu'il
n'a
pas
de
délégation
à
présenter.
Mais
comme
dans
tous
les
mandats
auxquels
il a
participé,
il dit
vouloir
être
très
attentif
à
ce
que
tout
ce
qui
va
être
fait
dans
l'intérêt
des
Crestoises
et
des
Crestois
et
le
respect
aussi
de
la
pression
fiscale
qu'il
aimerait
toujours
être
raisonnable.
0 Magali
IMBERT
MARTIN
indique
qu’elle
est
conseillère
municipale
et
n'a
jamais
été
élue.
Ce
qu’elle
souhaite
aujourd'hui
c'est
de
ne
pas
être
dans
une
position
d'opposition
et
travailler
avec
tous.
Elle
s'engagera
dans
les
commissions
éducation,
jeunesse,
santé,
bien-être,
pour
être
au
service
de
la
ville
et
de
ses
habitants.
2 Rose
MARITON
indique
qu'elle
a
une
pensée
pour
les
femmes
et
hommes
de
la
liste,
ceux
qui
sont
ici
ce
soir
et
ceux
qui
n'ont
pas
été
élus.
Ils
ont
donné
leurs
soirées,
leurs
week-ends,
une
part
d'eux-mêmes.
Et
l'engagement
mérite
le
respect,
quel
que
soit
le camp.
Elle
observe
que
la
politique
est
un
monde
à part.
C'est
un
monde
qui
est
beau
parce
qu'on
rencontre
des
gens,
on
apprend
à les
connaître,
on
apprend
à comprendre
leur
parcours
et
à trouver
des
solutions.
Pendant
la campagne
elle
dit
avoir
demandé
aux
anciens
élus
ce
qu'ils
avaient
préféré
de
leur
mandat
et
observe
que
la
réponse
qui
l'a
le
plus
frappée,
c'est
celle
d’Anne-Marie
CHIROUZE
qui
a
répondu
: le
CCAS
car,
elle
cite,
«
Parce
qu'on
voit
des
gens,
parce
qu'il
y
a
du
lien,
des
rencontres
» et c'est
ça
la
politique
à son
meilleur.
Mais
la
politique,
c'est
aussi
un
monde
difficile.
Il y a
parfois
de
la
haine,
de
la
violence,
de
l'aigreur,
de
la
rancœur,
beaucoup
de
rancœur.
Depuis
près
d'un
an
qu'elle
est
engagée
à
Crest,
elle
indique
qu’elle
essaie
de
ne
pas
donner
sa
haine
en
retour,
de
ne
pas
garder
de
rancœur
et
formule
le
vœu
que
chacun
se
rappelle
au
quotidien
que
tous
sont
humains
avec
qualités
et
défauts,
avec
des
émotions,
avec
des
moments
difficiles
et
des
moments
de
joie.
Elle
dit
s'appeler
Rose
MARITON
autorisant
certains
a déjà
avoir
un
avis
sur
elle,
à cause
où
grâce
à ce
nom.
Mais
elle
note
que
ce
qu'ils
croient
savoir
et ce
qu'
elle
est
sont
deux
choses
différentes.
Si
elle
observe
qu’elle
n'a
pas
besoin
de
se
faire
un
nom,
elle
dit
compter
sur
le
fait
de
se
faire
un
prénom.
Au
titre
de
l'actuelle
mandature,
elle
dit
vouloir
être
utile
et
exigeante.
Utile
parce
qu'elle
prend
ce
mandat
au
sérieux.
Exigeante
parce
qu'une
opposition
qui
s'endort
ne
sert
personne,
ni
les
élus,
ni
les
habitants.
Elle
observe
que
gouverner
une
ville,
ce
n'est
pas
porter
des
idéaux
en
bandoulière,
c'est
arbitrer,
choisir,
rendre
des
comptes.
Et c'est
vrai
pour
la
majorité
comme
pour
la
minorité
qui
sera
là
pour
poser
les questions,
vérifier,
interpeller.
Crest
a
changé
et
elle
change
encore.
C'est
souvent
une
richesse.
Mais
elle
note
que
dans
ce
mouvement,
il y
a
des
Crestoises
et
des
Crestois
qui
ont
le
sentiment
de
perdre
leurs
repères,
de
moins
se
reconnaître
dans
leur ville.
Il s'agira
de
les
entendre
et
les
représenter.
Raphaël
AUDOUARD
indique
qu'il
est
conseiller
municipal,
étudiant
en
Master
«
Droit
et
sciences
politiques
»
à Grenoble.
Il a été
élu
avec
la
liste
Crest
au
cœur.
Il est
déjà
engagé
dans
différentes
associations
crestoises
et
il a
hâte
de
travailler
durant
ce
mandat
sur
les
dossiers
et dans
l'intérêt
des
Crestois.
Audrey
CORNEILLE
dit
effectuer
son
troisième
mandat
de
conseillère
municipale,
les
deux
premiers
étaient
en
tant
qu'adjointe.
Aujourd'hui,
c'est
un
mandat
dans
l'opposition
qu'elle
aimerait
constructif
avec
toute
l'équipe
pour
l'intérêt
des
Crestois
afin
de
vraiment
travailler
ensemble.
Morgane
DUCORD
indique
qu'elle
est
conseillère
municipale
en
charge
de
la jeunesse
et
de
la «
ville
à
hauteur
d'enfants
».
Ces
deux
sujets,
surtout
la
jeunesse,
sont
en
lien
avec
l'intercommunalité.
Elle
dit
prendre
ses
marques
et
avoir
eu
la chance
de
pouvoir
être
invitée
au
festival
«
La
Fabrique
à déclic
» et
de
pouvoir
discuter
avec
les jeunes.
Elle
dit vouloir
être
au
service
des
Crestois
et
des
Crestoises
Il s'agit
de
penser
la ville
avec
une
vraie
place
pour
les
enfants
et,
quand
on
fait
une
place
pour
les
enfants,
on
en
fait
aussi
pour
beaucoup
d'autres
personnes
pour
une
ville
plus
ouverte
à tout
le
monde
et
plus
inclusive.
Laetitia
DA
COSTA
indique
qu'elle
est
conseillère
municipale
déléguée
à
la
biodiversité,
à
l'environnement
et
au
cimetière,
des
délégations
assez
vastes.
Elle
prend
ses
marques
en
rencontrant
les
agents
et
les
services.
Elle
prend
connaissance
des
dossiers
et
puis,
ensuite,
viendra
la
phase
de
rencontre
avec
les
partenaires
extérieurs
qui
ont
déjà
commencé
à la solliciter.
Danièle
CHAISE-PEREZ
dit
être
la
matriarche,
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
patriotiques.
Elle
a
assisté
à
la
commémoration
du
26
mars
sur
les
massacres
de
la
rue
d'Isly.
Elle
sera
présente
le
dimanche
26
avril
pour
les
héros
et
les
victimes
de
la
déportation.
Elle
travaillera
de
manière
transversale
avec
Thibault
CHANTEPERDRIX
délégué
notamment
aux
anciens
combattants.
Elle
sera
en
binôme
avec
Adrien
VANDERLYNDEN
qui
s'occupera
du
patrimoine,
un
sujet
qui
lui tient
à cœur.
Rodrigue
CABEZAS
indique
que
c'est
son
premier
mandat
de
conseiller
municipal.
Il est
conseiller
municipal
délégué
à
l'animation
et
aux
festivités
et
a
rencontré
le service
culture
du
pôle
animation
sur
le site
du
centre
d'art
où
il a
fait
connaissance
avec
l'équipe
et
vu
le fonctionnement
du
service.
Une
présentation
des
futures
expositions
lui
a
été
faite.
Il
a
également
découvert
le
programme
de
la
prochaine
saison
culturelle,
les festivités,
les
événements
à
venir.
Il
participera
à
la
commission
de
travail
pour
la
fête
médiévale.
Il
va
rencontrer
le
Comité
des
fêtes,
les
Amis
du
vieux
Crest
et
un
collectif
pour
une
animation.
Maïlys
BOURLIER
indique
qu’elle
est
conseillère
municipale
déléguée
à
l'eau
et
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
son
premier
mandat.
Elle
rencontrera
Suez
la semaine
prochaine
en
tant
que
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et
a rencontré
les services.
Thierry
BONTÉ
indique
qu’il
est
conseiller
municipal
délégué
à
la
culture
et
note
que
Crest
est
au
cœur
d'un
vivier
culturel
et
artistique
particulièrement
vivant
et
même
exceptionnel.
Et
la
ville
centre
doit
y
prendre
toute
sa
place.
L'équipe
s'attellera
à
cette
ambition
en
privilégiant
l'accès
de
toutes
et
tous
à
la
culture,
en
facilitant
la
création
locale,
en
diversifiant
l'offre
culturelle
et
puis,
à
court
terme,
en
finalisant
le
projet
d'établissement
pour
le centre
d'art,
en
nouant
des
partenariats
avec
d'autres
collectivités
du
département
et,
bien
sûr,
en
finalisant
le
programme
culturel
de
l'année.
Ces
derniers
temps
il a
participé
à
un
certain
nombre
de
conseils
d'administration
et
rencontré
pas
mal
d'artistes
et
de
responsables
associatifs
qui
font
vivre
la
culture
à Crest.
Romain
BELLET
indique
qu'il
est
conseiller
municipal
délégué
au
logement
et
à
l'énergie.
Cette
période
de
début
de
mandat
est
celle
de
la
prise
en
main
des
dossiers
en
cours.
Il
y
en
a
plusieurs
d'ampleur
qui
le
concernent
: le
projet
d'urbanisation
à
Mazorel,
le
projet
de
logements
sociaux
à
la
Maladière,
l'OPAH
sur
le
vieux
Crest,
le
réseau
de
chaleur
et
la
chaufferie
pour
le
quartier
qui
est
autour
de
la
mairie.
Un
début
de
mandat
bien
actif avant
beaucoup
d'autres
choses
à venir.
Maia
LEVASSEUR
indique
qu'elle
est
8° Adjointe
déléguée
à
la
prévention,
aux
sécurités,
au
marché,
mais
aussi
aux
droits
des
femmes
et
à
la
lutte
contre
les
discriminations.
C'est
son
premier
mandat
aussi.
Elle
a
commencé
par
rencontrer
les
agents
de
la
police
municipale
avec
d'autres
élus
pour
se
familiariser
avec
leur
organisation
et
leur
travail.
Elle
a
aussi
rencontré
la gendarmerie
et
bientôt
les
pompiers.
C'est
une
première
étape
pour
pouvoir
comprendre
comment
le service
public
fonctionne
et
puis
comment
il peut
évoluer
ensuite
pour
combiner
au
mieux
les
besoins
des
habitants
et
habitantes
de
Crest,
à
savoir
contribuer
à
une
ville
vivante
et
animée
où
les
initiatives
sont
encouragées
et valorisées,
mais
préserver
en
même
temps
le cadre
de
vie
calme
mais
sûr
pour
tous
les
habitants
et
habitantes.
Elle
va
aussi
à
la
rencontre
des
acteurs
associatifs
et
institutionnels
qui
agissent
pour
le droit
des
femmes
et
les
personnes
qui
vivent
des
discriminations.
Il s’agit
de
ce
qui
lui servira
de
guide
pendant
ce
mandat
: que
toutes
et
tous
aient
les
mêmes
droit
et
le
même
accès
à
la
ville. Simon
PELLETIER
indique
qu'il
est
5°
Adjoint
délégué
à
l'éducation,
l'enfance,
le
conseil
municipal
des
jeunes
et
la
bourse
au
permis.
Actuellement,
il rencontre
les
écoles
pour
déjà
préparer
la
prochaine
rentrée
et
assure,
avec
Philippe
ASTRUC,
le
suivi
du
chantier
de
la
cantine
Anne-Pierjean
pour
faire
les
derniers
ajustements
de
travaux,
toujours
en
respectant
les coûts
et
les
délais
afin
que
ce
soit
opérationnel
pour
la
rentrée.
Anne
ARMAGNAT
indique
qu'elle
est
4° Adjointe
déléguée
à
la
solidarité,
à
la
culture
et
au
bien
vieillir.
Elle
a
déjà
fait
pas
mal
de
rencontres
avec
les
personnes
du
CCAS,
beaucoup
d'associations,
de
futurs
partenaires
et
aussi
avec
les
associations
qui
vont
siéger
au
CA
du
CCAS
et
qui
vont
aider
à développer
la
politique
sociale
de
l'équipe
municipale.
Patrick
MENÉ
indique
qu’il
est
1°
Adjoint
délégué
aux
finances
et
au
tourisme,
c'est
son
premier
mandat.
Une
de
ses
premières
tâches
consistera
en
collaboration
avec
les
services,
à
mettre
en
place
le
budget
supplémentaire
qui
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
premières
mesures
du
programme.
Et,
au
niveau
du
tourisme,
demain
il y
a
la
présentation
du
guide
des
Plus
Beaux
Détours
qui
se
passera
à
l'Office
du
tourisme.
Et,
ensuite,
en
collaboration
avec
les
services,
il
travaille
sur
le
renouvellement
du
bail
du
camping
municipal
qui
arrive
à échéance
en
mars
2027.
Madame
la
Maire
précise
les
délégations
de
Mathilde
IMER,
excusée
suite
au
décès
d'un
proche
: elle
est
2° Adjointe
déléguée
à
l'économie,
au
commerce,
à
l'emploi
et
aux
grands
projets.
Elle
expose
également
les
délégations
de
Thibault
CHANTEPERDRIX,
Conseiller
municipal,
délégué
aux
anciens
combattants,
aux pompiers
et
à
la
sécurité
civile
et
de
Samuel
BONNEFOI,
Conseiller
municipal
délégué
aux
mobilités,
aux
espaces
verts
et
aux
espaces
publics.
Pour
conclure
ce
temps
d'introduction,
elle
souhaite
remercier
les
Crestoises
et
Crestois
qui
regardent
cette
séance
et salue
les valeureux
et valeureuses
membres
du
public
venus
en
nombre
ce
soir.
Elle
indique
que
cela
fait
un
mois
que
l'équipe
est
au
travail
et
a souhaité
prendre
un
petit
peu
de
temps
pour
annoncer
les
délégations
et
pour
la
mise
en
concordance
avec
les
services
aussi.
C'est
une
meilleure
manière
de
construire
et
de
faire
quelques
ajustements
pour
former
une
équipe.
C'est
ce
qui
a
été
fait,
et
elle
les
remercie
pour
ce
temps
et
cette
construction
collective.
L'équipe
est
en
train
de
prendre
la
main
petit
à
petit
sur
tous
les
dossiers
d'hier
pour
pouvoir
continuer
à
les
poursuivre.
Et
elle
commence
aussi
à
construire
les
bases
d'un
travail
collectif
et
qu'on
espère
plus
ouvert,
comme
elle
l'a
dit
au
dernier
conseil.
Cela
prendra
un
petit
peu
de
de
temps,
mais
une
première
pierre
a
été
posée
puisqu'il
a
été
proposé
à
la
minorité
de
porter
une
vice-présidence
pour
l'intercommunalité.
Elle
espère
que
ce
sera
le
début
d'un
travail
collectif
qui
pourra
s'approfondir
de
plus
en
plus.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
17
juin.
Ce
sera
davantage
l'occasion
de
parler
du
fond
et
notamment
à
travers
les
discussions
sur
le
budget
supplémentaire
qu'a
mentionné
Patrick
MENÉ.
Parmi
les
prochains
chantiers,
bien
sûr,
on
retrouvera,
cela
a
été
dit
à
plusieurs
reprises,
la
tarification
sociale
à
la
cantine
en
espérant
pouvoir
l'inscrire
au
budget
supplémentaire.
Il y aura,
bien
sûr,
le
logement
-— qui
est
le
sujet
numéro
un
pour
les
Crestoises
et
les
Crestois
—
qui
sera
un
dossier
de
longue
haleine,
conduit
sur
l'ensemble
du
mandat.
Le
travail
a
déjà
commencé,
plusieurs
élus
ont
eu
de
nombreux
rendez-vous
avec
des
partenaires
sur
ces
sujets-là,
à
la
fois
sur
des
projets
futurs,
mais
aussi
et
surtout
sur
des
projets
existants.
Et
puis
il y
aura,
bien
sûr,
le
dossier
de
l'ancien
hôpital
pour
lequel
le
rendez-vous
avec
Épora
(établissement
de
public
de
portage
public
foncier)
est
en
cours
de
de
finalisation
dans
les toutes
prochaines
semaines.
Elle
informe
l'assemblée,
comme
elle
l'a déjà
fait
par
ailleurs,
que
le
point
numéro
10
- avis
de
la commune
sur
le
projet
de
rachat
d'un
élevage
de
volailles
par
M.
BOUCHET,
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
Madame
la
maire
demande
s’l y a des
observations
sur
les
décisions
transmises :
Liste
des
décisions
2026-29
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Accompagner
ma
structure
de
médiation
numérique
»
2026-30
Annulation
de
la
décision
2026-28,
Convention
avec
l’Union
départementale
des
sapeurs-pompiers
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Dumont
2026-31
Convention
avec
la
CCVD
pour
la
mise
à disposition
de
la
piscine
de
Loriol
pour
les
élèves
des
écoles
Brassens
et
Pierjean 2026-32
Convention
avec
Gamm
Vert
pour
la
mise
à
disposition
d’une
zone
de
stationnement
afin
de
la
réglementer
en
zone
bleue
2026-33
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
(carrefour)
2026-34
Convention
avec
l'association
club
athlétique
crestois
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
21
février
2026
2026-35
Contrat
de
cession
avec
Enrage
corporation
SAS
pour
des
représentations
«
Marotte
et
les
Musards
»
lors
de
la
fête
de
médiévale
les
23
e 24
mai
2026
2026-36
Contrat
de
cession
avec
l'association
les
Tritons
ripailleurs
pour
accueillir
des
déambulations
les
23
et
24
mai
2026 2026-37
Contrat
de
cession
avec
l'association
compagnie
du
petit
ruisseau
-
Pescaluna
pour
accueillir
à
Crest
des
animations
musicales
les
23
et
24
mai
2026
2026-38
Convention
avec
l’école
Royannez
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le 31
mars
2026
2026-39
Contrat
de
cession
avec
la
ligue
d'improvisation
lyonnaise
pour
accueillir
à Crest
des
représentations
les
23
et
24
mai
2026
‘
2026-40
Convention
avec
l’association
Réseau
femmes
à
l'abri
26
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
13
mars
026
2026-41
Convention
avec
M.
GODART
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Yvonne-Point
le 7
mars
2026
2026-42
Convention
avec
l’ASL
le Clos
Saint-Antoine
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 27
février
2026
5 2026-43
Convention
avec
l'association
Amnesty
international
France
antenne
de
Crest
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le 31
mars
2026
2026-44
Convention
avec
le collectif
AVEC
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
16
février
2026
2026-45
Convention
avec
l'association
La
Voie
du
Clown
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 3
mars
2026
2026-46
La
décision
2026-33
est
annulée.
La
Commune
approuve
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
sollicite
l’aide
financière
du
Département
(montants
HT
au
lieu
de
TTC)
2026-47
Convention
de
partenariat
avec
le
Secours
catholique
antenne
de
Crest
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
Moulinages
les
28
et
29
mars
2026
2026-48
Convention
avec
l'association
Pile
ou
face
pour
la
mise
à disposition
le 13
mars
2026
de
la salle
Coloriage
2026-49
Convention
avec
l'association
AIRE
pour
la
mise
en
place
d’un
chantier
d'insertion
(entretien
des
espaces
verts
de
la commune)
2026-50
Convention
avec
l'association
AIRE
pour
la
mise
en
place
d’un
chantier
d'insertion
(entretien
des
parcs
du
Bosquet
et Sainte-Anne)
2026-51
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
et
du
Conseil
départemental
de
la
Drôme
pour
la
réalisation
de
travaux
rue
Maurice-Long
(aménagement
entrée
du
centre
ancien)
2026-52
Demande
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs
pour
la
réalisation
de
travaux
des
réseaux
d'assainissement
rue
Paul-Pons
et
Maurice-Long
2026-53
Demande
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs
pour
l'installation
de
brasseurs
d'air
et
toiles
d'ombrage
dans
les
bâtiments
scolaires
2026-54
Contrat
de
cession
avec
l'association
Créations
internationales
pour
assurer
des
animations
festives
les
23
et
24
mai
2026
2026-55
Convention
avec
l'association
Zimboum
26
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
11
février
2026
2026-56
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’USC
afin
que
l'association
assure
la
gestion
et
les
modalités
de
mise
à disposition
des
associations
sportives
du
barnum
de
la
Région
2026-57
La
compagnie
d'assurance
MACIF
indemnise
la
Ville
suite
à
la
dégradation
du
mur
et
du
grillage
de
l’espace
Soubeyran 2026-58
Contrat
de
cession
avec
le SARL
Indians’Vallée
pour
l’organisation
d’un
spectacle
équestre
le
23
mai
2026
2026-59
Convention
avec
la
CPTS
Plaines
de
Santé
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
Moulinage,
Coloriage
et
cuisine
du
19
au
22
février
2026
2026-60
Convention
avec
l'association
Énergétique
et
santé
pour
la
mise
à disposition
des
salles
Moulinages,
Coloriage
et
la cuisine
les
10
et
11
octobre
2026
2026-61
Convention
avec
l'association
Caillet
sport
automobile
pour
la
mise
à disposition
des
salles
Coloriage,
Moulinages
et
cuisine
du
6 au
8 novembre
2026
2026-62
Convention
avec
l’UPVD
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
10
avril
2026
2026-63
Convention
avec
le comité
de
jumelage
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 31
mars
2026
2026-64
Convention
avec
l'ASL
les Jardins
d’Héloïse
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Dumont
le mardi
24
mars
2026
2026-65
Convention
avec
l'association
à Ciel
Ouvert
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le mardi
24
mars
2026
2026-66
Convention
avec
le
comité
d’action
juridique
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
mercredi
8
avril
2026 2026-67
Avenant
à
la convention
avec
l'association
Réseau
femmes
à l’abri
26
concernant
une
modification
de
réservation
d’une
salle
2026-68
Convention
avec
l'association
des
copropriétaires
les
Amandiers
2
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le 9
mars
2026
|
2026-69
Convention
de
partenariat
avec
France
Travail
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
Moulinages,
Coloriage
et
la
cuisine le
jeudi
2 avril
2026
2026-70
Convention
avec
l'association
Les
Petites
Mains
26
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Dumont
le
lundi
9
mars
2026 2026-71
Convention
avec
l'association
CLAP
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
et
la cuisine
le
11
avril
2026
2026-72
Convention
avec
l'association
La
Louve
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le samedi
28
février
2026
2026-73
Contrat
de
cession
avec
l'association
L'Engrenage
pour
une
représentation
d’un
spectacle
le
12
décembre
2026
2026-74
Convention
de
partenariat
avec
l'US
Basket
Crest-Saillans
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
14
mars
2026
2026-75
Avenant
à
la
convention
du
27
mars
2025
signée
avec
l'association
du
Jazz
à
l'âme
pour
ajouter
des
dates
de
réservation
de
la salle
3
à
Dumont
2026-76
Convention
avec
l’'ASL
Les
Deux
Pins
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 6 mars
2026
2026-77
Convention
avec
l'association
des
Amis
du
Crestois
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
17
mars
2026 2026-78
Convention
de
partenariat
avec
la
compagnie
O
Danses
pour
la
mise
à disposition
de
bureaux
du
7
avril
2026
au
7 avril
2027
2026-79
Convention
de
partenariat
avec
Immo
de
France
Bellerive
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
26
mars
2026 2026-80
Convention
avec
l’ensemble
scolaire
Saint-louis
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
12
mars
2026
2026-81
Convention
avec
l'association
Tirelire
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
mercredi
25
mars
2026
2025-82
Convention
avec
l'association
Zazie
7 pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le vendredi
10
avril
2026
2025-83
Contrat
de
cession
signé
avec
l'association
Zazie
7
pour
l'organisation
de
représentations
le
23
mai
et
24
mai
2026 2025-84
Défense
des
intérêts
de
la
Ville
confié
au
CMS
Bureau
Lefebvre
concernant
les
requêtes
présentées
par
Mme
TORTEL
DECHERF
2025-85
Convention
de
partenariat
signée
avec
le
Dauphiné
Libéré
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
5
mars
2026
2025-86
Demande
de
subvention
auprès
de
divers
financeurs
pour
des
travaux
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
pour
2026
2025-87
Convention
avec
le collectif AVEC
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
14
mars
2026
2026-88
Convention
avec
Crest
Autrement
pour
la
mise
à disposition
de
Coloriage
le 3/03/26
2026-89
Convention
avec
le collectif AVEC
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Moulinages
le
mardi
10
mars
2026
2026-90
Convention
avec
l’autoentrepreneur
Jérôme
CHION
pour
des
animations
les
23et
24
mai
2026
2026-91
Convention
avec
l'association
Une
main
pour
Demain
pour
donner
un
concert
le
8
mars
à
la
chapelle
des
Cordeliers 2026-92
Convention
avec
Guillaume
SAUZE
et
les
amis
du
vieux
Crest
pour
la
réalisation
d’un
clip
musical
sur
la
terrasse
de
la Chapelle
des
Cordeliers
2026-93
Remboursement
d’une
franchise
de
la
compagnie
Relyens
suite
à
la
dégradation
de
la
silhouette
Piéto
survenue
le 9 janvier
2026
2026-94
Convention
avec
Mme
GREGORY
HUNDLING
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
28
mars
2026
2026-95
Convention
avec
la SCIC
Grenade
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Bovet
le
20
mars
2026
2026-96
Avenant
à
la
convention
signée
avec
l’ASL
le
Clos
Saint-Antoine
pour
modifier
la
date
de
location
de
la
salle
des
Acacias 2026-97
Convention
avec
l'association
du
dispensaire
de
soins
naturels
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
du
27
avril
2026
2026-98
Convention
avec
l'association
Osons
ici
et
maintenant
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
9
avril
2026 2026-99
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Dragon
Prismal
pour
animer
des
tables
de
jeux
de
rôle
les
23
et
24
mai
2026
2026-100
Contrat
de
cession
avec
l’association
Compagnie
Toscana
Arvernia
pour
des
animations
les
23
et
24
mai
2026
2026-101
Convention
de
partenariat
avec
l'entrepreneur
Nathalie
FERRER
pour
des
animations
les
23
et
24
mai
2026
2026-102
Marché
pour
l'installation
de
brasseurs
d’air
dans
les
écoles
signé
avec
la société
JARILLON
Patrick
2026-103
Convention
avec
l'ASL
lotissement
les
Coteaux
d'Herbemont
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
25
avril
2026
2026-104
Convention
avec
Mme
MASSON-YAO
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
les
4 et
5 avril
2026
2026-105
Avenant
à
la
convention
du
6 février
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
6 février
(non
utilisation
de
la cuisine)
2026-106
Convention
avec
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
du
22
au
26
juin
2026 2026-107
Convention
avec
l'association
Crest
Jazz
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
4
de
la
maison
des
associations
le
1"
avril
2026
2026-108
Marché
avec
le
cabinet
Solstice
pour
une
mission
de
conseil
et
de
suivi
des
dossiers
de
réfection
et
de
subvention
dans
le cade
d’une
opération
d'embellissement
des
façades
2026-109
Marché
de
travaux
pour
la
création
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
pour
la commune
de
Crest
2026-110
Convention
avec
le collectif AVEC
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
des
Acacias
le 30
mars
2026
2026-111
Demande
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs
pour
l'installation
d’une
alarme
au
sein
du
groupe
Pierjean
Bâti
/ Non
Se
zone
surface
reçu
le
Nom
(s)du
propriétaire
Adresse
du
bien
Bât
n°
du
PLU
eee
cadastre
20/01/26
|THIBAUD
Alain
16
rue
Dal
Bal
AE
166
UA
213
y
(pro/Com)
20/01/26
|SCI PIERRE
TA US M
AE
A1 542-543
|UA a
357
République
(commerce)
27/01/26
|SCCV
LE
CLOS
DE
L'AUBE
109
rue
des
Auberts
Bâti
(garage)
| AO
379-380 |
UB
b
7702
7 02/02/26
|FADEL
Jamel
rue
Charabot
Bâti
AI
666
UA
a
45
03/02/26
|NIVOT
Gilles
11
rue
Rochefort
Bâti
AI
670
UA
a
180
BIT.
it-Saint-
04/02/26
HABITAT
DAUPHINOIS
688 rue
du
Petit-Saint
Bâti
AE
380
UB
a
1471
(Pouly
Pascal)
Jean
.
u
_—
_
UBb
&
05/02/26
|KHERROUB
Thierry
16
rue
Driss-Chraibi
Bâti
AP
419
UE
6713
A
ée
PI
5
Rgé
|
6ayu2y2e |ALON
nés
FICCINATS
6 allée Claude-Monet | Bâti
AK 193
UB a
627
Sandrine
°
AR
329-331
DIOIS
P
Î
-
Rue
10/02/26
oO
ROMOTION
(Bossan
Chemin
du
Grand
Non
bâti
(av299et
|UI
140
Gérard)
Saint-Jean
287)
D
AS
Marie-Christi
Res
13/02/26
UM
ane
CHRSUTE
12
rue
Maurice-Barral
|Bâti
AO
69
UB
a
21
Mélina
.
rue
du
Temple
et
place
|...
AI
1198-
17/02/2
V
B
530
/02/26
|ROU
ER
Romain
des
Moulins
âti
1200
UA
24/02/26
|PELOUX Ophélie
Neue
TUE
PURE
lp
[lai 35
UA a
10
06/03/26
|REYNAUD
Boris
10
rue
du
Four
Bâti
AI
682
UA
a
30
saone
[PS COPINE
Li
Maurtice-Faure | F6
AI 763
UA a
180
immo
(Copin
Gaëlle)
(commerce)
MORIN
/ MARÉCHAL
8 rue Alphonse-
a
18/03/26
à
B
AO
6
UB
b
428
103/
Xavier/Anne/Laure/Vincent
| Daudet
aû
BÉGOU
Danielle
/ PIOT
2 rue
du
Vieux-
a
19/03/26 |
ï
Bâti
AI
590
A
82
703/
Éric/Nadège
Gouvernement
L
#
se
20/03/26
|DEBOMBOURG
Cécile
Beauregard
Non
bâti
ZI655-654
|UBb
2057
SGLR
Société
Civile
Immo
1 place
du
Général-de- | Bâti
23/03/26
.
AI
594
UA
200
fo}
(Richard
Guillaume)
Gaulle
(commerce)
°
:
21
426-428-
25/03/26
| PERRIN
Mathieu
17
rue
Marcel-Pagnol
|Bâti
129
s428
UB
b
1282
25/03/26
[CHARPENTIER Catherine
| 5
venue du Docteur
|...
AK164
|UBa
2363
Ricateau
26/03/26
|J00
Chantal
2 chemin
du
Donjon
Bâti
AL
50
UB
b
580
26/03/26
| BON
Gilles
31
rue
du
Pin-Douglas
|Bâti
AP
405
UB
b
549
07/04/26
|BARJAVEL
Frédéric
5
rue
Sadi
Carnot
Bâti
AE
80
UA
567
IER
Î
os/o4/26
|SRIERZ BONNET Thibault} |
Mot
Bâti
AO 99-100
|UBb
938
Mélanie DURRLEMAN
Arnaud
/
.
_
1
10/04/26
CHILD
Muriel
30
rue
Archinard
Bâti
AI
864
79
à
je
16
impasse
de
la
âue
10/04/26
|DAVID
Louis-Philippe
Bâti
AM
42-72
8454
Chevalerie
Pas
d'observations.
Il convient
d'approuver
le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
dimanche
22
mars :
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adopté
à
l'unanimité ORDRE
DU
JOUR
1-
Vote
des
taux
d'imposition
2 - Personnel
municipal
: tableau
des
effectifs
3 - Délégations
consenties
par
le Conseil
municipal
au
Maire
4 - Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
5 - Majoration
des
indemnités
de
fonction
de
élus
6 - Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
7 - incorporation
d'un
bien
sans
maître
rue
de
Larnage
8
- Convention
pour
une
servitude
de
passage
d'un
canalisation
d'eaux
usées
sur
le
domaine
public
- avenue
Agirond
(complément
de
servitude)
9 - Résiliation
conventionnelle
du
bail
emphytéotique
entre
la commune
et
l'association
Vivre
à
Fontlaure
10 — Avis
de
la
commune
sur
le projet
de
rachat
d’un
élevage
de
volailles
par
M.
BOUCHET
à Chabrillan
11-
Détermination
du
nombre
des
représentants
au
CA
du
CCAS
12-
CCAS
- désignation
des
représentants
au
CA
13-
Constitution
des
commissions
municipales
: création
et élections
des
membres
14-
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
ou
de
concessions
et
désignation
des
membres
15
- Constitution
de
la commission
de
délégation
de
service
public
- délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
16-
Commission
de
délégation
de
service
public
- délibération
portant
élection
des
membres
17-
Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
membres
18
-
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Crest
: désignation
du
représentant
de
la commune
19
- Conseils
d'école
des
établissements
publics
: désignation
des
délégués
et suppléants
20
- Cité
scolaire
Armorin
: désignation
d'un
représentant
21
- Ensemble
scolaire
Saint-Louis
: désignation
d'un
représentant
22
- Collège
Revesz-long
: désignation
d'un
représentant
23
- Syndicat
mixte
des
eaux
Drôme-Gervanne
: désignation
des
membres
24
- Syndicat
départemental
de
télévision
de
la
Drôme :
désignation
des
représentants
25
- Territoire
d'énergie
Drôme
SDED
- désignation
des
représentants
26
- Syndicat
d'irrigation
drômois
: désignation
des
délégués
27
- Mission
locale
: désignation
d'un
représentant
28
- SCIC
8
Fablab :
désignation
du
représentant
de
la commune
29
- Comité
de
jumelage :
désignation
des
représentants
30
- École
de
musique
et
de
danse
: désignation
d'un
représentant
31
- SOLIHA
- Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
SOLIHA.
32
- Communes
forestières
: désignations
des
représentants
de
la commune
KK
HE
EEK
#
1 - Vote
des
taux
d'imposition
Patrick
MENÉ
explique
que
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçu
à
leur
profit
avant
le
30
avril.
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
actuels.
‘
Madame
la
maire
précise
le montant
des
taux
:
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,48
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,47
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,17
%
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2021-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
9 groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
30
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte-tenu
de
la réforme
liée
à la suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière-surles-propriétés-bâties-2020-du
département
(15,51%)-a
été-transféré-à-la-commune:
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les
recettes fiscales
liées
aux
taxes foncières
et
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il est
proposé
de
reconduire
en
2026
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi de finances
pour
2026,
Wu
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le budget
primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires
: 16,48
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33,47
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 48,17
%
AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
l’imprimé
«
1259
COM»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et les produits fiscaux
qui en
découlent.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
2 - Personnel
municipal
: tableau
des
effectifs
Michèle
PANIZZA
annonce
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Il s'agit
en
particulier
de
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe
à
temps
non
complet,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet,
trois
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à temps
complet
et
un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principale
de
2° classe
à
temps
complet.
Au
titre
des
besoins
des
services,
il est
proposé
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2° classe
à temps
non
complet.
Il s'agissait
avant
d'un
poste
occupé
par
un
adjoint
technique
qui
faisait
fonction
d'ATSEM
et
qui
est
en
arrêt
longue
maladie.
Il convient
de
le
remplacer
et
de
créer
ce
poste
d'adjoint
pour
mettre
en
adéquation
les
fonctions
et
le grade. La
délibération
est
mise
au
vote :
|
"Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
l'organisation
des
services,
les mouvements
de
personnels,
l’évolution
des
carrières,
notamment
par
l’avancement
de
grade
dans
un
cadre
d'emploi
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
la
réussite
aux
concours
et
examens
professionnels,
la
mobilité
des
agents,
nécessitent
des
réajustements
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tout
en
maintenant
les
emplois
budgétaires,
et
en
les
adaptant
au
nouveau
grade
de
l'agent
et aux
besoins
de
la collectivité.
10 Il rappelle
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L 313-1,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
les besoins
de
la collectivité
pour
permettre
le bon fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il convient
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
après
recrutements,
mobilités
et avancements
de
grade, Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
la création
des
postes
suivants
à compter
du
1° mai
2026
:
1-au
titre
des
avancements
de
grade
* un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
(28/35èmes)
* un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
* un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1*°
classe
à temps
complet
* trois
postes
d’adjoint
administratif principal
de
2°”*° classe
à temps
complet
* un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°”°
classe
à temps
complet
2-au
titre
des
besoins
des
services
* un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°”"° classe
à temps
non
complet
(30/35èmes
annualisés)
-
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
3 - Délégations
consenties
par
le Conseil
municipal
au
Maire
Madame
la
maire
indique
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
maire.
C'est
un
peu
le
principe
inverse
des
délégations
aux
conseillers
municipaux.
La
liste
proposée
comprend
26
articles
et
correspond
exactement
à celle
qui
était
déjà
en
vigueur.
Ces
délégations
ont
surtout
vocation
à
fluidifier
les
décisions
qui
peuvent
être
prises
entre
deux
conseils
municipaux
et
à éviter
au
Conseil
de
devoir
délibérer.
Magali
IMBERT
MARTIN
demande
si
une
délégation
à
la
réserve
citoyenne
et
civile
est
prévue
?
Et
si
oui,
comment
les Crestois
peuvent
s'y
inscrire
?
Madame
la
Maire
indique
que
c'est
l'occasion
de
rebondir
sur
le thème
de
la
délégation
et
sur
la
manière
de
s'impliquer.
Ce
sera
discuté
au
moment
d'aborder
les
commissions.
Il
sera
évoqué
la
manière
dont
les
citoyens
et
les
citoyennes
pourront
s'impliquer
dans
le
travail
de
la
commune
comme
il a
été
l'occasion
de
le
partager
dans
les
différentes
réunions
préalables
qui
ont
eu
lieu.
Enfin,
un
séminaire
d'équipe
se
déroulera
bientôt
qui
permettra
aussi
de
finir
de
caler
les
commissions
qui
seront
ouvertes
aux
habitantes
et
aux
habitants,
entre
autres,
et
la
manière
de
de
s'impliquer
dans
la
ville.
Pour
revenir
à
l’ordre
du
jour,
c'est
plutôt
11 dans
l'autre
sens,
puisque
que
ce
sont
les compétences
du
Conseil
municipal
qui
sont
données
au
Maire
par
le
Conseil.
Les
décisions
prises
par
délégation
sont
ensuite
présentées
au
prochain
conseil
municipal
par
transparence. La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le-rapporteur-expose-à-l'assemblée-que-les-articles-L.-2122-22-et1.2122-23-du-Code-général-des-collectivités territoriales
donnent
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
à
donner
au
Maire
une
partie
des
délégations
d'attributions
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
que
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
aux
alinéas
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'une
variation
n'excédant
pas
10%
par
an
et
par
rapport
aux
tarifs
en
vigueur,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il! de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
12 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
et
ce
dans
la
limite
de
l'avis
des
domaines
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
cours
ou
à
venir,
devant
les juridictions
suivantes :
-les
trois juridictions
de
l'ordre
administratif,
-les juridictions
civiles
et pénales,
-le
tribunal
des
conflits,
-les
instances
de
conciliation
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
le
montant
du
dommage
en
cause
n'excède
pas
la
valeur
vénale
des
véhicules
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000
€ ;
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
13 23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
24°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
des
opérations
d'un
montant
prévisionnel
inférieur
ou
égal
à 300
000
€ Hors
Taxe
;
25°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement;
- INDIQUE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
- PRÉCISE
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
portant
délégation
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire.
- PRÉCISE
que
le
Maire
pourra,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
des fonctions
qui
lui ont
été
déléguées
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
Adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à
des
membres
du
Conseil
municipal.
-
AUTORISE
le
Maire
à
charger
un
ou
plusieurs
Adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui est
donné
délégation
par
la présente
délibération
et
ce
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
4 - Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Patrick
MENÉ
indique
que
le
montant
des
indemnités
de
tous
les
élus
sera
prochainement
consultable
en
ligne.
Conformément
au
programme,
l'enveloppe
indemnitaire
légale
a
été
répartie
entre
tous
les
élus
bénéficiant
d'une
délégation
(22)
contre
12
à
l'équipe
précédente.
Cela
permettra
à
chacun,
chacune
de
s'engager
pour
la
municipalité
sans
se
mettre
en
difficulté
économiquement.
L’indemnité
mensuelle
de
Madame
la
Maire
n'évolue
pas
par
rapport
à
la
précédente
mandature.
Elle
sera
donc
toujours
inférieure
de
10,2%
au
plafond
légal,
le
montant
brut
étant
de
2274€.
Les
8
adjoints
toucheront
en
moyenne
mensuellement
573
€
bruts,
soit
un
montant
qui
est
à
peu
près
de
moitié
inférieur
au
plafond
légal.
Cet
effort
permet
une
répartition
pour
les
conseillers
municipaux
délégués.
Ils
bénéficieront
tous
d’une
indemnité
entre
118
€
et
405€
mensuels
bruts.
Dans
l'équipe
précédente,
seuls
trois
conseillers
municipaux
étaient
indemnisés
à hauteur
de
638
€
bruts.
Rose
MARITON
demande
si
les
indemnités
des
élus
qui
seront
mises
en
ligne
seront
bien
des
montants
et
non
des
pourcentages.
|
14 Madame
la
Maire
indique
que
les
indemnités
sont
exprimées
en
pourcentage
par
rapport
à
l'indice
de
la
fonction
publique
qui
sera
complété
par
la
délibération
qui
suivra.
Le
tableau
qui
sera
mis
en
ligne
contiendra
les
chiffres.
C'est
aussi
une
obligation
légale
chaque
année
de
transmettre
le tableau
exhaustif
avec
le détail.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
expose
à
l’assemblée
que
l'exercice
des fonctions
d’élu
local
ne
sont
pas
rémunérées
mais
une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la commune.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
L’indemnité
du
Maire
fait
exception
à cette
règle.
Elle
est fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur
sans
délibération.
Toutefois,
à
la
demande
du
Maire,
le conseil
municipal
peut
par
délibération
fixer son
indemnité
à un
taux
inférieur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi 2025-1249
du
22
décembre
2025,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
huit
adjoints,
Vu
les
arrêtés
portant
délégation
de fonctions
à Messieurs
et Mesdames
les
adjoints
et conseillers
municipaux,
Considérant
la population
totale
au
1° janvier
2026,
soit 8 916
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate,
le
taux
de
l'indemnité
de fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 58,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la demande
du
Maire
de
percevoir
une
indemnité
à un
taux
inférieur
que
le taux
légal,
Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate,
le taux
maximal
de
l'indemnité
de fonction
d’un
adijoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de fonction
est fixé
à
23,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Sur proposition
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
-
DE
FIXER,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
(et des
conseillers
municipaux
si nécessaire)
comme
suit :
e Maire
: 48,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e er
adjoint
: 10,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e 2ème
adjoint
:13,50
%
de
l‘indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 3ème
adjoint
: 11
%
de
l'indice
brut
terminal.de
la fonction
publique
+ 4ème
adjoint
: 5 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e ème
adjoint
:15,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 6ème
adjoint
:15,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
15 + 7ème
adjoint
:10,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 8ème
adjoint
: 15,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ conseiller
municipal
délégué
à
la
culture
et
aux
métiers
d'art
:
5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ° conseiller
municipal
déléguée
au
personnel
: 5 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e-conseiller-municipal-délégué-correspondant-défense,-délégué-aux-relations-avecles-sapeurs-pompiers-et anciens
combattants :
2,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
* conseiller
municipal
déléguée
à
l'eau
et l'assainissement
collectif et non
collectif 9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
°
+ conseiller
municipal
délégué
à l'agriculture
et l'alimentation,
à la rivière
Drôme
et les
affluents,
aux jardins
familiaux/partagés
: 2,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e conseiller
municipal
délégué
à la jeunesse
«
ville
à hauteur
d'enfant
»
:
7 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
° conseiller
municipal
délégué
au
logement,
à l'économie
d'énergie
et énergie
renouvelable,
rattaché
l’adjoint
à la transition
écologique
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ conseiller
municipal
délégué
au
handicap
et à l'accessibilité,
à la
voirie
: 9 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
° conseiller
municipal
délégué
au jumelage,
au
patrimoine,
au
développement
des
nouvelles
technologies:
9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
patriotiques
: 2,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
* conseiller
municipal
délégué
aux
mobilités
: 9
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
e conseiller
municipal
délégué
à la biodiversité,
l'environnement,
à la politique
de
l'animal
en
Ville,
aux
cimetières
: 8 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e conseiller
municipal
délégué
à l'animation
: 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
communal,
Les
indemnités
de fonction
et
le calcul
de
l'enveloppe
globale
seront
automatiquement
revalorisés
en fonction
de
l'évolution
du
barème
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
DIT que
les
dispositions
présentes
entrent
en
vigueur
à compter
- du
1er
avril 2026
pour
le Maire
- du
er
avril 2026
pour
les
autres
élus
ayant
reçu
une
délégation.
DONNE
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée à
l'unanimité
5
- Majoration
des
indemnités
de
fonction
de
élus
Patrick
MENÉ
indique
qu'une
majoration
de
15
%
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
peut
être
votée
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs.
La
ville
de
Crest
en
fait
partie.
Le
montant
des
indemnités
cité
précédemment
intègre
cette
majoration. Madame
le
Maire
indique
que
cette
majoration
est
d'usage
et était
en vigueur
jusqu'à
présent.
La délibération
est
mise
au
vote
:
"Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2123-20
à L2123-24-1
Vu
la délibération
n°2026-04-05
du
20
avril 2026 fixant
les indemnités
de fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
16 La
commune
bénéficie
de
la faculté
de
majoration
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
tant
que
chef de
lieu
de
canton.
Les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15
%
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
pour
:
- le maire - les
adjoints
- les conseillers
municipaux
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'appliquer
la
majoration
de
15
%,
à
compter
du
1er
avril
2026,
pour
le
maire,
les
adjoints
et
les conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
- AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
6
- Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Samuel
L'ORPHELIN
explique
que,
dans
le
cadre
de
leur
mandat,
les
élus
ont
un
droit
à
la formation
adapté
à
leurs
besoins.
Dans
le
cadre
de
la
campagne,
l’équipe
a
commencé
à
se
former
notamment
sur
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
Aujourd'hui,
la
Commune
doit,
dans
les
trois
mois
qui
suit
l'installation
du
conseil
municipal,
délibérer
sur
ce
droit
à
la
formation,
notamment
pour
définir
les
orientations
et
les
crédits
qui
seront
alloués
pour
cette
formation.
Les
orientations
sont
celles
qui
existaient
précédemment,
à
savoir
prendre
sa
fonction
d'élu
local,
travailler
sur
les
relations
entre
les
services
et
les
élus,
savoir
communiquer
efficacement
et
puis
un
travail
sur
le
pilotage
de
l'action
publique
locale.
Elles
pourront
être
suivies
par
les
élus
au
cours
des
mois
qui
viennent.
Quant
aux
crédits
qui
sont
alloués,
ce
sont
ceux
qui
étaient
déjà
inscrits
dans
le
budget
primitif
2026
d'un
montant
de
1 700
€.
Cette
enveloppe
pourra
être
rediscutée
en
juin
lors
du
point
sur
les finances
communales.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
les
élus
locaux
bénéficient
depuis
1992
d’un
droit
à la formation.
Le
dispositif
initial
s’est
progressivement
enrichi
et
se
trouve
aujourd’hui
organisé
en
deux
volets
distincts :
le
droit
à la formation
assuré
par
la collectivité
et le Droit
Individuel
à la Formation
des
Elus
Locaux
(DIFE)
laissé
à
la libre
appréciation
de
chaque
membre
du
conseil
municipal
à raison
de
20
heures
par
an
maximum.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
est-elle
tenue,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
de
délibérer
sur
le
droit
à la formation
de
ses
membres
en
déterminant
les orientations
et le montant
des
crédits
ouverts
à cet effet.
Les
élus
ayant
reçu
délégation
doivent,
depuis
2020
et au
cours
de
leur première
année
de
mandat,
suivre
une
formation
destinée
à renforcer
leurs
compétences
pour
exercer
efficacement
leurs
mandats
et répondre
aux
enjeux
de
leur
territoire.
Les frais
engendrés
par
la formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
et sont
pris
en
charge
par
elle
dès
lors
que
l’organième
dispensateur
de
la formation
est
agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur.
À
ce
titre,
la collectivité
doit
inscrire
à son
budget
une
somme
comprise
entre
2 et 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la commune.
17 Par
ailleurs,
les frais
de
déplacement
et de
séjour
issus
de
ces
temps
de formation
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
et font
l'objet d’un
remboursement
auprès
des
élus
qui
auraient
dû
en faire
l'avance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2123-12
à L 2123-16,
Vu
la
loi n°
92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Vu
le décret
n° 2020-942
du
29 juillet
2020
relatif au
droit
individuel
à la formation
des
élus
locaux
(DIFE),
Vu
l'arrêté
du
27
mars
2023
portant
diverses
mesures
applicables
au
droit
individuel
à la formation
des
élus
locaux, Considérant
que
la période
de
trois
mois
suivant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
est
ouverte,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
axes
de formation
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉFINIT
ainsi
qu'il suit
les axes
prioritaires
de formation
de
début
de
mandat
à destination
des
élus
:
* prendre
ses fonctions
d'élu
local,
comprendre
son
rôle
et
l’environnement
territorial
* relation
élus-services
: éviter les pièges
de
début
de
mandat
* maîtriser
sa
posture
et
communiquer
efficacement
(prise
de
parole
en
public,
réseaux
sociaux)
* méthodologie
de
pilotage
de
l’action
publique
locale
-
PRÉCISE
que
les formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
pièce
administrative
relatifs
aux
dispositifs
de formation
des
élus
susvisés,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
section
de fonctionnement,
chapitre
065,
comptes
65315
(formation
des
élus)
et 65312
(frais
de
mission
des
élus).
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
7
- Incorporation
d'un
bien
sans
maître
rue
de
Larnage
Romain
BELLET
indique
qu'il
s'agit
d'un
bien
se
trouvant
dans
le
vieux
Crest
sous
l'ancien
hôpital
et
qui
est
sans
propriétaire.
Il
s'agit
de
mettre
fin
à
une
procédure
qui
a
été
commencée
l'année
dernière.
C'est
une
maison
qui
a
brûlé,
il ne
reste
aujourd'hui
plus
que
le terrain
et
les
murs.
La
procédure
est
arrivée
à échéance
et
aucun
propriétaire
ne
s'est
déclaré,
ce
qui
était
connu.
Aujourd'hui,
il est
proposé
d'incorporer
ce
bien
au
domaine
communal.
Ultérieurement,
il s'agira
d'examiner
le devenir
de
ce
bien.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
la circulaire
du
8 mars
2006
relative
aux
modalités
d'application
de
l’article
147
de
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2243-1
à
L 2243-4,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1123-
1
et L.
1123-2,
18 Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
10
mars
2025,
Wu
l'arrêté
municipal
n°2025-494
du
12
août
2025,
engageant
la procédure
d'attribution
à la
commune
des
immeubles
sans
maître,
Wu
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
du
13
août
2025,
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
informée
par
la
DDFIP
de
l'Hérault
le
6 juin
2024
qu'une
succession
a
été
ouverte
par
décision
judiciaire
le
23/08/2023
au
nom
de
Madame
Maria
FAURE
divorcée
MURE
et
que
cette
dernière
est
la
dernière
propriétaire
connue
de
la
parcelle
cadastré
Al
618,
situé
21
rue
Rochefort/1
rue
de
Larnage
à
Crest.
L'immeuble
situé
sur
la parcelle
section
Al
n°618,sise
21
rue
Rochefort/
1 rue
Larnage
à
Crest,
n'a
pas
de
propriétaire
connu
à ce jour
et les
taxes foncières
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans.
Une
enquête
préalable
a
été
menée
afin
d'identifier
le
ou
les
propriétaires
de
la
parcelle.
Sur
le
fondement
de
cette
enquête
préalable
et sur
avis
de
la
commission
des
Impôts
indirects
du
10
mars
2025,
un
arrêté
municipal
n°2025-494
du
12
août
2025
a
été
pris
dans
le
cadre
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
présumés
sans
maître
afin
de
permettre
au
propriétaire
de
se
manifester
dans
les
6 mois
suivant
l'affichage
de
cet arrêté fait le 13
août
2025
en
mairie
et sur le bien
concerné.
Aucun
propriétaire
ne
s'étant fait
connaître
dans
le
délai
de
6 mois
à
compter
des
dernières
mesures
de
publicité
de
l'arrêté,
le
bien
énuméré
est
présumé
vacant
et
sans
maître
en
vertu
de
l'article
L
1123-3
alinéa
3 du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Les
services
du
Domaine
ont
par
ailleurs
confirmé
que
l’État
n'est
pas
entré
en
possession
de
ce
bien.
Cet
immeuble
revient
à
la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Il est proposé
à l'assemblée
l'incorporation
du
bien
parcelle
section
Al,
n°
618,
sise
21
rue
Rochefort/
1
rue
de
Larnage
à
Crest
dans
le
domaine
privé
communal
et
d'exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
- AUTORISE
l'incorporation
du
bien
parcelle
section
Al,
n°
618,
sise
21
rue
Rochefort/
1
rue
de
Larnage
à
Crest
dans
le
domaine
privé
communal
et
d'exercer
les
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil.
- AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
acte
ou
pièce
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMES
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
19 8 - Convention
pour
une
servitude
de
passage
d'un
canalisation
d'eaux
usées
sur
le domaine
public
- Avenue
Agirond
(complément
de
servitude)
Maïlys
BOURLIER
indique que
c'est
la deuxième
fois
que
cette
convention
est
présentée.
Elle
a déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
au
conseil
municipal
du
2 février.
Elle
vient
en
complément
de
cette
première
délibération.
Il s'agit
du
raccordement
aux
eaux
usées
pour
une
activité
qui
va
venir
s'installer
sur
la
place
du
Champ-de-
Mars.
Il y a
un
bout
de
la canalisation
qui
passe
sur
le domaine
public
et
qui
n'a
pas
été
pris
en
compte
dans
la
première
délibération.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
|
"Il'est
rappelé
que
le
conseil
municipal
a
autorisé
lors
de
la
séance
du
deux
février
2026
(délibération
2026-21)
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'eaux
usées
Avenue
Agirond
afin
de
raccorder
une
nouvelle
construction
sur
la
parcelle
AN
n°
156
sise
Place
de
la
Liberté
à
Crest
au
réseau
public
d'assainissement
collectif.
La
canalisation
existante
se
situe
sur
la parcelle
cadastrée
AN
n°90
et
devra
passer
par
le
domaine
public
afin
de
pouvoir
raccorder
la parcelle
AN
n°156.
En
cohérence
avec
le projet
de
raccordement,
il est
proposé
de
compléter
la
délibération
susvisée
en
précisant
que
la
servitude
de
passage
doit
également
concerner
une
partie
du
domaine
public
située
Place
du
Champs
de
Mars.
Il'est proposé
de
donner
une
suite favorable
à cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
une
servitude
de
passage
sur
une
partie
du
domaine
public
au
profit
du
propriétaire
de
la
parcelle
AN
n°156
afin
de
permettre
le raccordement
de
sa
construction
au
réseau
public
d'assainissement.
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
relatif
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
9 - Résiliation
conventionnelle
du
bail
emphytéotique
entre
la commune
et
l'association
Vivre
à Fontlaure
Madame
la
Maire
indique
que
c'est
le
point
de
conclusion
d'un
projet
déjà
engagé
et
qui
a
notamment
été
porté
à
bras
le
corps
par
Stéphanie
KARCHER.
L'objectif
est
de
pouvoir
vendre
la
«
Maison
bleue
»
au
Centre
hospitalier
Drôme
Vivarais.
I|
manquait
une
toute
petite
formalité
administrative
pour
autoriser
la
Ville
à
signer
la
fin
du
bail
emphytéotique
qui
liait
la
Commune
jusqu'à
présent
à
l'Association
Fontlaure.
C'est
simplement
une
délibération
technique
pour
permettre
d'aller
au
bout
de
ce
projet.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
indique
à l'assemblée
que
l’association
Vivre
à Fontlaure
a sollicité
la
commune
afin
de
résilier
le
bail
emphytéotique
concernant
la
parcelle
cadastrée
AL
n°313,
située
chemin
Saint
Vincent,
suite
au
déplacement
de
ses
activités
sur
une
autre
commune.
Le
bail emphytéotique
a été
signé
le 5 octobre
1994
pour
une
durée
de
cinquante
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
résiliation
conventionnelle
de
ce
bail
emphytéotique
ainsi
que
les frais
notariés
de faible
montant
relatifs
à cette
résiliation.
20 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
courrier
du
9
février
2026
de
Madame
Muriel
PARET,
Présidente
de
l'association
Vivre
à
Fontlaure
concernant
la dénonciation
du
bail
emphytéotique
de
la maison
bleue,
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
premier
adjoint
à signer
tout
acte
relatif à
ce
dossier
ainsi
que
la prise
en
charge
des frais
notariés
correspondants.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
10
- Détermination
du
nombre
des
représentants
au
CA
du
CCAS
Anne
ARMAGNAT
indique
que
le CCAS
est
un
établissement
public,
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
Madame
le
Maire.
Trois
pôles
d'actions
sont
gérés
par
le
CCAS
: la
solidarité,
le
centre
Social
Crest-actif
et
la
restauration
Senior
Louise-Vallon.
En
application
de
l'article
L123-6
du
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
CA
du
CCAS
est fixé
par
le conseil
municipal.
Elle
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal.
Quatre
catégories
différentes
d'association
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
CA.
Il est
proposé
que
les
personnes
du
conseil
d'administration
soient
au
nombre
de
16,
soit
8
élus
et
8
représentants
d'associations
nommés.
Ce
choix
a
été
fait
pour
permettre
que
cette
instance
soit
un
lieu
d'échange
et
de
proposition
d'actions. La délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
le code
de
l'action
sociale
et des familles
et notamment
les
articles
L.123-4
et L.123-6
Le
maire
rappelle
qu'un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
ou
intercommunal.
Il est
administré
par
un
Conseil
d'administration
présidé
selon
le
cas
parle
maire
ou
le président
de
l'EPCI,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L 123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4 membres
élus,
soit 8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
_ président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
- DÉCIDE
de fixer
à 16
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
21 Fait et délibéré
par
les
conseillers
municipaux
soussignés
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents"
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
12-
CCAS
- désignation
des
représentants
au
CA
Anne
ARMAGNAT
précise
qu'en
application
de
l'article
R
123-8
du
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
CA
du
CCAS
est
élue
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
La
maire
est
présidente
de
droit
du
CCAS.
Elle
ne
peut
donc
pas
être
élue
sur
la
liste.
Madame
la
Maire
indique
que,
par
rapport
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
au
préalable,
il est
proposé
de
ne
présenter
qu'une
seule
liste
qui
se
compose
de
: Anne
ARMAGNAT,
Sarah
FEYT,
Maia
LEVASSEUR,
Thierry
BONTÉ,
Marie
POCHON,
Simon
PELLETIER,
Rose
MARITON
et
Magali
IMBERT
MARTIN.
Elle
demande
si quelqu'un
veut
présenter
une
autre
liste.
Avant
de
passer
au
vote,
Maia
LEVASSEUR
et
Sarah
FEYT
sont
nommées
assesseurs.
Les
élus
sont
appelés
pour
venir
voter
et
signer
la feuille
d'émargement.
Le
prochain
CA
du
CCAS
aura
lieu
le
mardi
28
avril
à
18
h
30.
La
délibération
est
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.
123-4
et
R.
123-6
et
suivants, Vu
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si tous
les sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
22 Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il est président
de
droit
du
CCAS
et qu'il ne
peut
être
élu sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
du
20
avril
2026
a
décidé
de
fixer
à
8,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
des
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Anne
ARMAGNAT,
Sarah
FEY,
Maïa
LEVASSEUR,
Thierry
BONTE,
Marie
POCHON,
Simon
PELLETIER,
Rose
MARITON,
Magali
IMBERT-MARTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Bulletins
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
La
liste de
Mme
ARMAGNAT
a obtenu
29
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
- Anne
ARMAGNAT,
Sarah
FEY,
Maïa
LEVASSEUR,
Thierry
BONTE,
Marie
POCHON,
Simon
PELLETIER,
Rose
MARITON,
Magali
IMBERT-MARTIN
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
Les
résultats
du
vote
sont
:
VOTANTS
29 - EXPRIMÉS
29
La
liste
obtient
donc
29
voix
13
- Constitution
des
commissions
municipales
: création
et
élections
des
membres
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
cinq
commissions
qui
reprennent
un
peu
l'existant,
elles
ont
vocation
à
préparer
sereinement
les
prochains
conseils
municipaux.
C'est
une
organisation
qui
sera
amenée
à
évoluer
une
fois
que
sera
achevé
de
mettre
sur
pied
l'organisation
de
l'équipe
et,
notamment,
le
fonctionnement
des
commissions
et
leur
ouverture
à
d'autres
habitants
et
habitantes.
Les
commissions
créées
sont :
- Budget
et
ressources
humaines
- Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative
- Économie,
commerce,
culture,
sport
et
vie
associative
- Urbanisme,
habitat,
mobilité,
transition
écologique
- Prévention
et sécurités
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
est
membre
de
droit
de
l'ensemble
de
ces
commissions
et
indique
que
les
suppléants
peuvent
assister
aux
commissions,
mais
ne
pourront
pas
voter
si
l'ensemble
des
titulaires
est
présent.
23 La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales fixant
les
conditions
de
création
des
commissions
municipales,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
de
ces
commissions, Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les
commissions
municipales
énumérées
ci-dessous,
- PROCÈDE
à la désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
:
Commission
“Budget
- ressources
humaines"
Titulaires
Suppléants
Patrick
MENE
Hugues
VERNIER
et
Raphaël
AUDOUARD
Michèle
PANIZZA,
Mathilde
IMER
Samuel
L'ORPHELIN
Laura
BEZAULT
Christophe
LEMERCIER
Rose
MARITON
Audrey
CORNEILLE
Commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative"
Titulaires
Suppléants
Laura
BEZAULT
Adrien
VANDERLYNDEN
et Jean-Pierre
POINT
Simon
PELLETIER
Anne
ARMAGNAT
Morgane
DUSCORD
Thierry
BONTE
Rodrigue
CABEZAS,
Danièle
CHAISE-PEREZ
Rose
MARITON
Magali
IMBERT
MARTIN
Christophe
LEMERCIER
Audrey
CORNEILLE
24 Commission
«Économie,
commerce,
tourisme,
emploi,
numérique,
agriculture
Titulaires
Suppléants
Mathilde
IMER
J
Rodrigue
CABEZAS
et
Rose
MARITON
Patrick
MENE
Adrien
VANDERLYNDEN
Hugues
VERNIER
Samuel
L'ORPHELIN
Raphaël
AUDOUARD
Jean-Pierre
POINT
Audrey
CORNEILLE
Commission
"Urbanisme,
habitat,
mobilité,
transition
écologique"
Titulaires
_
Suppléants
Samuel
L'ORPHELIN
Mathilde
IMER
et
Magali
IMBERT
MARTIN
Philippe
ASTRUC
Samuel
BONNEFOI
Romain
BELLET
Sarah
FEYT
Maïlys
BOURLIER
Laetitia
DA
COSTA
Jean-Pierre
POINT
Christophe
LEMERCIER
Raphaël
AUDOUARD
Audrey
CORNEILLE
Commission
"Prévention
sécurités"
Titulaires
Suppléants
Maia
LEVASSEUR
Sarah
FEYT
et
Christophe
LEMERCIER
Philippe ASTRUC Samuel
BONNEFOI
Thibault
CHANTEPERDRIX
Morgane
DUCORD
Magali
IMBERT-MARTIN
Raphaël
AUDOUARD
Audrey
CORNEILLE
- INDIQUE
que
ces
commissions
seront
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
pour
désigner
un
vice-président
qui
pourra
les
convoquer
et
les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
25 14
- Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
ou
de
concessions
et désignation
des
membres
Madame
le
Maire
indique
que
pour
l'élection
des
membres
de
la CAO,
il est
possible,
si le conseil
municipal
le
valide,
de
voter
à
main
levée.
Elle
propose
que
le vote
ait
lieu
à
main levée
:
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
Le vote
aura
donc
lieu
à
main
levée.
Il convient
de
désigner
cinq
titulaires
et cinq
suppléants.
Il est
proposé
une
liste
unique
:
Titulaires
: Patrick
MENÉ,
Mathilde
IMER,
Simon
PELLETIER,
Philippe
ASTRUC,
Christophe
LEMERCIER
Suppléants
: Hugues
VERNIER,
Samuel
BONNEFOI,
Samuel
L'ORPHELIN,
Anne
ARMAGNAT,
Audrey
CORNEILLE
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
suite
à l'élection
municipale
du
15
mars
2026
le conseil
municipal
doit
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-5
11414-1
et
L.
1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
rappelé
que
la
présidence
de
la
commission
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à signer
le ou
les marchés
publics
dont
les
attributaires
auront
été
désignés
par
la commission. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5,
L.
1414-1,
L.
1414-2,
D.1411-3,
D.1411-4,
D.
1411-5
;
Considérant
qu'il
doit
être
procédé
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Sur proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCÈDE
à
l'élection
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
composant
la
commission
d'appel
d'offres
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Patrick
MENE
Hugues
VERNIER
Mathilde
IMER
Samuel
BONNEFOI
Simon
PELLETIER
Samuel
L'ORPHELIN
Philippe
ASTRUC
Anne
ARMAGNAT
Christophe
LEMERCIER
Audrey
CORNEILLE
-
DÉCIDE
que
la
commission
d'appel
d'offres
ouvre
les
plis
et
peut
se
constituer
en
commission
d'ouverture
des
plis.
26 - DIT
que
les
suppléants
des
membres
titulaires
de
la
majorité
municipale
seront
choisis
en fonction
de
leur
rang
d'inscription
et
remplacent
indifféremment
chaque
titulaire
dans
l’ordre
de
la
liste
établie, - DIT
que
le
suppléant
du
membre
titulaire
de
la
minorité
municipale
sera
déterminé
en
fonction
de
son
rang
d'inscription
et remplace
son
titulaire,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
15
- Constitution
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
- délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
d'arrêter
la
composition
de
cette
commission.
Elle
propose
de
nommer
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants.
Elle
revient
sur
les
articles
du
code
général
des
collectivités
qui
concernent
cette
commission
et
qui
précisent,
entre
autres,
les
modalités
de
dépôt
de
liste
qui
nécessitent
d'avoir
autant
de
titulaires
que
de
suppléants.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D
1411-4
et
D
1411-5, Considérant
qu'il y a lieu
de
créer,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
Délégation
de
Service
Public ;
‘
Considérant
que
cette
commission
qui
est présidée
par
le maire,
comporte
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste et à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
- DÉCIDE
que
le vote
aura
lieu à main
levé,
- FIXE
les modalités
de
dépôt
des
listes pour
l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
:
- les listes peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
sièges
à pourvoir
(5 titulaires,
5
suppléants)
dès
lors
que
celles-ci
comprennent
au
minimum,
pour
chaque
titulaire,
un
suppléant,
- les
listes sont
déposées
auprès
du
maire
au
plus
tard
le jour
de
la séance
du
conseil
municipal
appelée
à élire
les membres
de
la commission.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
27 VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
16-
Commission
de
délégation
de
service
public
- délibération
portant
élection
des
membres
Madame
le
Maire
indique-qu'avant
de
voter
pour
l'élection
des
membres,-il
faut
que
le
Conseil
municipal
valide
que
le
vote
ait
lieu
à
main
levée.
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29 -
Adoptée
à
l'unanimité
Le
vote
aura
donc
lieu
à main
levée.
La
liste
proposée
se
compose
de :
Titulaires
: Philippe
ASTRUC,
Michèle
PANIZZA,
Maïlys
BOURLIER,
Patrick
MENÉ
et
Raphaël
AUDOUARD
Suppléants
: Mathilde
IMER,
Laura
BEZAULT,
Adrien
VANDERLYNDEN,
Samuel
L'ORPHELIN
et
Rose
MARITON
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et particulièrement
ses
articles
L
1411-1,
L1411-5,
L
1411-6
et L 1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à D
1411-5,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
20
avril
2026
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
composée,
outre
le
maire,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Madame
le
maire
décide
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Dans
ce
cadre,
2
listes
ont
été
déposées
:
- Liste
1 :
Titulaires
:
Suppléants
Philippe
ASTRUC
Mathilde
IMER
Michèle
PANIZZA
Laura
BEZAULT
Maïlys
BOURLIER
Adrien
VANDERLYNDEN
Patrick
MENE
Samuel
L'ORPHELIN
Raphaël
AUDOUARD
Rose
MARITON
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
de
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
appelés
à siéger
à la commission
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
modalités
précédemment
délibérées
par
le
conseil
municipal
(vote
à
main
levé).
Résultats
du
vote
:
28 - Nombre
de
suffrages
obtenus
: 29
Liste
1
Sont
donc
désignés
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Titulaires
:
Suppléants
Philippe ASTRUC
Mathilde
IMER
Michèle
PANIZZA
Laura
BEZAULT
Maïlys
BOURLIER
|
Adrien
VANDERLYNDEN
Patrick
MENE
Samuel
L'ORPHELIN
Raphaël
AUDOUARD
Rose
MARITON
- AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
les
documents
relatif à ce
dossier
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
17-
Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
membres
Madame
le
Maire
indique
qu'il
faut
32
membres
et
propose
de
mettre
les
28
membres
du
conseil
municipal.
Elle
est
membre
de
droit.
La
majorité
propose
deux
noms,
et
il a
été
demandé
que
le
groupe
Crest
au
cœur
propose
un
nom
et
la
liste
Crest
autrement
propose
un
nom.
Il'est
proposé
pour
la
majorité
: Aurélie
LEMAIGNEN
et Alain
BATIE
Pour
Crest
au
Cœur
: Jean-Marc
MATTRAS
et
pour
la
liste
Crest
autrement
: Didier
COURTHIAL
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
composée
du
Maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au 1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficient
de
localisation).
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
29 Leur
nomination
a lieu
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- PROPOSE
Ia
liste
des
contribuables
(en
nombre
double)
appelés
à composer
la Commission
communale
des
impôts
directs :
CIVILITÉ
[NOM
PRÉNOM
DATE
DE
ADRESSE
A
CREST
IMPOSITION
|
NAISSANCE
DIRECTES LOCALES
Le
maire
étant
membre
de
droit
il ne
doit
pas
être
mentionnée
dans
la
liste
des
personnes
1
ARMAGNAT
Anne
28/02/1963
|12
rue
A.
Hérold
2
ASTRUC
Philippe
21/01/1957
| Quartier
les Sétérées
3
BELLET
Romain
15/12/1981
|19 cours
Joubernon
4
BEZAULT
Laura
29/09/1994..130
avenue
Adrien
Fayolle
5
BONNEFOI
Samuel
04/01/1988
|50
rue
Sainte-Euphémie
6
BONTE
Thierry
15/12/1957
|12
rue
Koening
le Grand
Valla
7
BOURLIER
Maïlys
01/06/1987
|22
lotissement
les Coteaux
d'Herbemont
8
CABEZAS
Rodrigue
11/11/1979
|Impasse
Charabot
9
CHAISE-PEREZ
Danièle
30/05/1953
|8 rue
Roderie
10
CHANTEPERDRIX
Thibault
24/09/1989
|5 allée
de
la Collinette
11
DA
COSTA
Laetitia
27/07/1983
|2 rue
Ferroanerte
12
DUCORD
Morgane
|23/02/1985
|9 rue
Gustave
André
13
FEYT
Sarah
04/04/1986
|28
rue
des
Frères
Gamon
14
IMER
Mathilde
14/06/1990
|17
rue
Peyrière
15
L'ORPHELIN
Samuel
27/10/1986
|10
rue
des
docteurs
Thiers
16
LEVASSEUR
Maia
03/05/1984
|54
rue
de
l'Hôtel
de
Vile
17
MENE
Patrick
22/06/1959
|604
chemin
de
Saleine
18
PANIZZA
Michèle
03/05/1961
|31
rue
Maurice
Chabrières
19
PELLETIER
Simon
18/11/1986..137
rue
des
Trois
Capitaines
20
POCHON
Marie
04/05/1990
|117
avenue
Henri
Grand
l'Horizon
30 21
VANDERLYNDEN
Adrien
16/05/1995
|5 rue
Chantebise
22
VERNIER
Hugues
15/12/1959
|2100
les Claux
- 26400
COBONNE
23
AUDOUARD
Raphaël
05/01/2004
|705
chemin
de
Saleine
24
IMBERT
MARTIN
Magali
19/12/1988
|25
rue
Sadi
Carnot
25
LEMERCIER
Christophe
|13/09/1966
|90
rue
Sainte-Euphémie
26
MARITON
Rose
16/04/1991
|1763
montée
Guillaumont
27
POINT
Jean-Pierre
|21/06/1958
|440
chemin
de
l'Os
de
Gras
28
CORNEILLE
Audrey
13/10/1985
|4 place
de
la
Liberté
29
LEMAIGNEN
Aurélie
30/04/1984
|4 impasse
Saint-François
30
BATIE
Alain
05/06/1959
|630 chemin
de
Vaunaveys
31
MATTRAS
Jean-Marc
05/04/1969
1
Bis
les
Frènes
de
la
Lozière
32
COURTHIAL
Didier
26/07/1967
7
allée
la
Collinette
- RAPPELLE
que
le
Maire
est
membre
de
droit
de
ladite
commission.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée à
l'unanimité
Madame
la
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
nommer
maintenant
des
représentants
dans
différents
instances
mais
qui
seront
en
lien
avec
les
délégations
des
élus.
18
- Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Crest
: désignation
du
représentant
de
la
commune
Madame
la
Maire
propose
sa
candidature
pour
représenter
la commune :
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires, Vu
le
Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
6143-5,
R.
6143-2
et R.
6143-3,
Considérant
que
le
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
comporte
un
siège
destiné
au
Maire
de
la commune
siège
de
l'établissement
ou
à son
représentant,
Considérant
qu'il convient
de
procéder
à cette
désignation.
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
Athénaïs
KOUIDRI
comme
représentant
de
la commune
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Crest,
|
- AUTORISE
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
31 Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
19
- Conseils
d'écoles
des
établissements
publics
: désignation
des
délégués
et suppléants
Madame
la
Maire
propose
pour
l'ensemble
des
écoles
la candidature
de
Simon
PELLETIER
comme
titulaire
et
Morgane
DUCORD
comme
suppléante.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
206,
Considérant
que
la composition
des
Conseils
d'écoles
comprend
le Maire
et un
Conseiller
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'école
des
établissements
scolaires
suivants
:
- Titulaire
: Simon
PELLETER
- École
Brassens
- École
Anne
Pierjean
élémentaire
- École
Anne
Pierjean
maternelle
- École
Royannez
- École
Claire
de
Chandeneux
- Suppléant
: Morgane
DUCORD
- École
Brassens
- École
Anne
Pierjean
élémentaire
- École
Anne
Pierjean
maternelle
- École
Royannez
- École
Claire
de
Chandeneux
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29 - POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
20
- Cité
scolaire
Armorin
: désignation
d'un
représentant
Madame
la
Maire
indique
qu'il
faut
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
le collège,
et
pour
le lycée
deux
titulaires
et
un
suppléant.
‘
l'est
proposé
pour
le
collège
: Simon
PELLETIER,
titulaire
et
Morgane
DUCORD,
suppléante
Pour
le
lycée
:
Simon
PELLETIER
et
Morgane
DUCORD,
titulaires
et
Madame
le
Maire
se
propose
comme
suppléante. La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
32 Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'article
R421-14
du
Code
de
l'éducation,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE Collège
:
-
Simon
PELLETIER
titulaire
-
Morgane
DUCORD
suppléant
Lycée
et lycée
professionnel
:
-
Morgane
DUCORD,
titulaire
-
Simon
PELLETIER,
titulaire
- Athénaïs
KOUIDRI,
suppléante
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
21
- Ensemble
scolaire
Saint-Louis
: désignation
d'un
représentant
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Morgane
DUCORD
comme
représentante
à
l'ensemble
scolaire
Saint-Louis. La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
W
l'article
L442-8
du
code
de
l'éducation,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Considérant
que
le
Conseil
d'établissement
de
l'ensemble
scolaire
Saint
Louis
comprend
un
représentant
de
la commune
où
siège
l'établissement,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
Morgane
DUCORD
en
qualité
de
déléguée
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'établissement
de
l'ensemble
scolaire
Saint
Louis.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
33 22
- Collège
Revesz-long
: désignation
d'un
représentant
Madame
la Maire
propose
la candidature
de Simon
PELLETIER,
titulaire
et
Morgane
DUCORD,
suppléante.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et notamment
son
article
R.
421-14,
relatif
à
la
composition
de
conseil
d'administration, Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Il convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Revesz-
long, Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE - Simon
PELLETIER,
titulaire,
-
Morgane
DUCORD,
suppléant,
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
du
collège
Revesz-Long.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
23
- Syndicat
mixte
des
eaux
Drôme-Gervanne
: désignation
des
membres
Madame
la
Maire
propose
la
candidature
de
: Maïlys
BOURLIER
et
Hugues
VERNIER,
comme
titulaires
et
Samuel
L'ORPHELIN
et Samuel
BONNEFOI
comme
suppléants
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Conformément
aux
disposition
statutaires
du
syndicat,
chaque
commune
membre
est
invitée
à
procéder
à la désignation
de
ses
représentants.
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE - Maïlys
BOURLIER,
délégué
titulaire
-
Hugues
VERNIER ,
délégué
titulaire
- Samuel
L'ORPHELIN,
délégué
suppléant
- Samuel
BONNEFOI,
délégué
suppléant
34 pour
représenter
la commune
de
Crest
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
mixte
des
eaux
Drôme-
Gervanne. Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
24
- Syndicat
départemental
de
télévision
de
la
Drôme
: désignation
des
représentants
Madame
la
Maire
propose
la
candidature
de
Thierry
BONTÉ,
comme
titulaire
et
Adrien
VANDERLYNDEN,
comme
suppléant.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Wu
l'article
L 5711-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
STDV,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
Télévision
de
la
Drôme
la
Ville
de
Crest
doit
désigner
deux
représentants
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
Télévision
de
la Drôme
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉSIGNE
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
devant
siéger
au
Comité
syndical
les
deux
représentants
suivants
:
- Thierry
BONTE,
délégué
titulaire
- Adrien
VANDERLYNDEN,
délégué
suppléant
-
AUTORISE
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat
Départemental
de
Télévision
de
la
Drôme
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
25
- Territoire
d'énergie
Drôme
SDED
- désignation
des
représentants
Madame
la
Maire
propose
la
candidature
de
Romain
BELLET
comme
titulaire
et
Christophe
LEMERCIER
comme
suppléant.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme.
35 Le
Comité
syndical
est
composé,
notamment,
d'un
collège
dit Groupe
B,
comprenant
les
délégués
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
municipaux
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
par
tranche
de
10
000
habitants
ou fraction
de
10
000
habitants.
La
commune,
comptant
8 916
habitants
et relevant
du
collège
dit Groupe
B,
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
La
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret,
Le
Conseil
municipal,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉSIGNE
comme
représentants
de
la
commune
au
Comité
syndical,
au
titre
du
collège
dit
Groupe
B :
—
Romain
BELLET,
délégué
titulaire,
—
Christophe
LEMERCIER,
délégué
suppléant,
- AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le
représentant
à
notifier
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
26
- Syndicat
d'irrigation
drômois
: désignation
des
délégués
Madame
la
Maire
propose
la
candidature
de
Hugues
VERNIER,
comme
titulaire
et
Maïlys
BOURLIER
comme
suppléante. La
délibération
est
mise
au
vote :
"Conformément
à l'article
L5212-7
du
CGCT
et aux
statuts
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
chaque
commune
doit
élire
deux
représentants,
un
titulaire
et un
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
d’un
comité
de
territoire.
En
effet,
au
sein
du
SID,
les
communes
sont
regroupées
en
«
Territoires
»
en
fonction
de
régions
agricoles
homogènes,
des
ressources
en
eau
et
des
réseaux
d'irrigation
les
alimentant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les statuts
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
Vu
la cartographie
des
territoires,
36 Considérant
que
la commune
de
Crest
est membre
de
ce syndicat,
Considérant
qu'en
application
des
statuts
du
SID,
chaque
territoire
est
représenté
par
un
délégué
et
un
suppléant. Considérant
qu'il convient
donc
de
désigner
deux
représentants,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
-
Hugues
VERNIER,
titulaire
-
Maïlys
BOURLIER ,
suppléant
délégués
de
la commune
au
sein
du
comité
de
territoire du
Syndicat
d'irrigation
de
la Drôme.
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée à
l'unanimité
27
- Mission
locale
: désignation
d'un
représentant
Madame
la
Maire
propose
la candidature
de
Mathilde
IMER.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Partenaires
- Vallée
de
la
Drôme
»
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
missions
de
la mission
locale
et à la composition
de
son
bureau,
Considérant
qu'un
représentant
de
la commune
est membre
de
droit
de
l'association,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
: Mathilde
IMER
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
bureau
de
la
Mission
Locale
Vallée
de
la
Drôme
:
- AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
28
- SCIC
8 Fablab
: désignation
du
représentant
de
la commune
Madame
la
Maire
propose
la candidature
d‘Adrien
VANDERLYNDEN,
toujours
en
lien
avec
sa
délégation.
37 La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
15
novembre
2013,
le
Conseil
municipal
.a
autorisé
l'entrée
de
la
commune
dans
le
capital
de
la
SCIC
SA
8
Fablab
Drôme
et
s'est
engagé
à
participer
à hauteur
maximale
de
5 000
€.
Par
délibération
du
19 février
2014,
le Conseil
municipal
a souscrit
10
parts
de
capital
de
100
euros
de
nominal
chacune,
puis
par
deux
délibérations,
du
1°
septembre
2014
et
du
20
mars
2015,
a
souscrit
par
deux fois
20
parts
de
capital
de
100
euros
de
nominal
chacune,
supplémentaires.
Suite
aux
élection
municipales
du
15
mars
2026
et en
application
de
l'article
18
des
statuts,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
qui
sera
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration, Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi n° 47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération
et notamment
son
titre
Il
ter
«
la société
coopérative
d'intérêt
collectif
»,
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2013,
du
19
février
2014,
du
1er
septembre
2014
et
du
20
mars
2015,
|
Vu
les statuts
de
la SCIC
SA
8
FABLAB
Drôme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
: Adrien
VANDERLYNDEN
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
:
- AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
29
- Comité
de
jumelage
: désignation
des
représentants
Madame
la
Maire
indique
qu'il
convient
de
nommer
cinq
représentants
dont
le
maire.
La
proposition
est
de
continuer
ce
qui
se
faisait
: trois
membres
de
la
majorité
et
un
élu
de
la
minorité.
Il est
proposé
: Anne
ARMAGNAT,
Adrien
VANDERLYNDEN,
Danièle
CHAISE-PEREZ
et
Rose
MARITON.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les statuts
du
Comité
de jumelage,
38 Considérant
qu'il
convient
de
désigner
cinq
représentants
de
la commune
de
Crest
(le maire
et quatre
élus)
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Comité
de jumelage,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
:
- Anne
ARMAGNAT,
Adrien
VANDERLYNDEN,
Danièle
CHAISE-PEREZ,
Rose
MARITON
membres
du
Conseil
d'administration
du
Comité
de jumelage.
Fait
et
délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
Elle
annonce
que
le
comité
de
jumelage
organisera
un
pique-nique
le
13
juin
pour
les
membres
du
comité,
mais
si
les
autres
sont
intéressés,
c'est
aussi
possible.
30
- École
de
musique
et
de
danse
: désignation
d'un
représentant
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Thierry
BONTÉ
comme
représentant
de
la Ville.
La
délibération
est
mise
au
vote :
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les
statuts
de
l'association,
et
notamment
son
article
5
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
: Thierry
BONTE
comme
représentant
de
la
Ville
de
Crest
au
Conseil
d'administration
de
l’école
de
musique
et de
danse
Georges
Balandrau. Fait et délibéré
par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à l'unanimité
31
- Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
SOLIHA
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Anne
ARMAGNAT
comme
représentante
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
général
de
SOLIHA.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les
statuts
de
Soliha
indiquant
que
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
du
Département
doivent
désigner
un
représentant
de
la commune
pour
participer
au
conseil
d'administration,
39 Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
: Anne ARMAGNAT
comme
représentante
de
la
Ville
de
Crest
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
Soliha,
Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
32
- Communes
forestières
: désignations
des
représentants
de
la
commune
Madame
la
maire
souhaite
proposer
la
candidature
de
Laetitia
DA
COSTA
comme
titulaire
et
de
Samuel
L'ORPHELIN
comme
suppléant.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
"Le
Conseil
municipal,
Vu
la
mise
en
place
de
la nouvelle
municipalité
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
la
demande
de
l'association
des
communes
forestières
de
la
Drôme
afin
de
désigner
un
représentant
de
la
commune,
‘
‘
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE : -
Laetitia
DA
COSTA,
titulaire
-
Samuel
L'ORPHELIN,
suppléant
comme
représentants
de
la
Ville
de
Crest
pour
siéger
au
sein
de
l'association
des
communes
forestières
de
la
Drôme, Fait et délibéré
par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au registre
les membres
présents."
VOTANTS
29
- EXPRIMÉS
29
- POUR
29
- Adoptée
à
l'unanimité
Madame
la
Maire
indique
qu'au
prochain
conseil
municipal
il
y
aura
d'autres
désignations
comme
le
représentant
de
la
ville
au
Parc
naturel
régional
du
Vercors
dont
le
conseil
syndical
se
déroulera
le
27
juin.
Une
réunion
d'information
organisée
par
le
Parc
à destination
des
élus
aura
lieu
lundi
27
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
elle
propose
de
passer
à la question
diverse
qui
porte
sur
le fonctionnement
de
la
médiathèque
et
posée
par
Rose
MARITON.
Rose
MARITON
indique
qu'elle
va
faire
un
peu
de
poésie
et
de
lecture.
Sa
question
concerne
les
œuvres
d'Anne
Pierjean.
Elle
lit
un
de
ses
textes
« J'aurais
aimé
dire
que
la
littérature
jeunesse
n'est
pas
une
littérature
mineure,
qu'on
peut
s'y
consacrer
par
choix
parce
que
les
enfants
c'est
l'urgence
et
mener
de
pair
une
littérature
adulte
secrète
jusqu'ici.
»
Anne
Pierjean
est
une
autrice
crestoise
reconnue
dont
les
ouvrages
pour
la
jeunesse
ont
été
traduits
en
plusieurs
langues
et
récompensés
par
de
nombreux
prix.
Une
école
de
notre
ville
porte
son
nom
et
beaucoup
d'élèves
actuels
ou
passés
peuvent
avoir
envie
de
lire
ses
œuvres.
Beaucoup
de
ces
histoires
se
déroulent
dans
la
Drôme,
le
Dauphiné
et,
plus
particulièrement
dans
le Vercors,
à
Léoncel,
au
col
de
l'Echaillon
et
même
à
Crest.
Par
exemple,
l'histoire
de
Steve
et
le
chien
sorcier
se
passe
dans
le
lit de
la
rivière
Drôme
à
Crest.
Toutes
ces
histoires
font
vivre
la
Drôme
et
notre
ville
et
ont
toutes
leur
place
dans
le
patrimoine
crestois.
40 Elle
cite
à
nouveau
« Juste
par
la
rencontre
de
mes
mots,
ma
résistance
et
mon
sud
dauphinois
ont
été
reconnus.
Absolu
de
ma
joie.
»
Les
livres
d'Anne
Pierjean
étant
épuisés
et
ne
se
vendant
plus
en
librairie,
la
médiathèque
de
Crest
était
le
dernier
lieu
public
où
ils
restaient
accessibles.
Elle
dit
avoir
appris
dans
le
Dauphiné
libéré
vendredi
que
ces
ouvrages
ont
été
retirés
des
fonds
de
la
médiathèque
de
Crest.
La
Municipalité
peut-elle
s'engager
à
agir
dans
le
cadre
de
ses
discussions
avec
la
Médiathèque
et
avec
le
Département
pour
que
les
œuvres
des
auteurs
crestois
restent
accessibles
au
grand
public
sur
notre
territoire
?
Thierry
BONTÉ
remercie
Madame
MARITON
d'inviter
le
Conseil
à
réfléchir
à
la
manière
de
conserver
l'œuvre
d'Anne
Pierjean
qui
a
aussi
écrit
quelques
romans
plus
méconnus
et
aussi
une
correspondance
très
abondante
que
détient
aujourd'hui
l'association
qui
est
dirigée
par
sa
fille
et
qui
cherche
effectivement
un
lieu
où
déposer
ses
œuvres
et
où
mettre
en
valeur
le
patrimoine,
le matrimoine
de
cet
auteur.
Celle-ci
a
effectivement
joué
un
rôle
très
important
dans
la
littérature,
non
seulement
locale,
mais
aussi
nationale,
voire
internationale
puisque,
comme
il a
été
dit,
elle
a
été
traduite
dans
beaucoup
de
langues
et
elle
a
servi
un
peu
de
bréviaire
dans
beaucoup
d'écoles
communales,
notamment
dans
les
années
70
pour
l'apprentissage
du
français.
Donc
c'est
effectivement
l'occasion
de
lui
rendre
hommage.
Il se
trouve
qu'il
y
a
deux
ans,
la
médiathèque
de
Crest
s'est
dessaisie
de
ce
fonds
qui
est
assez
modeste,
il
représente
environ
35
ouvrages.
Ce
sont
des
ouvrages
originaux
que
l'association
a
aujourd'hui
d'une
certaine
manière
un
peu
sur
les
bras
et
surtout
qu'elle
souhaite
voir
conserver
dans
de
bonnes
conditions.
Il se
trouve
que
la
vocation
première
de
la
médiathèque
n'est
pas
de
conserver
les
ouvrages,
mais
plutôt
d'animer
la
lecture
publique
à Crest,
sur
le territoire.
Il
Y
a
sans
doute
matière
à
accompagner
effectivement
cette
association,
de
reprendre
contact
avec
le
Département
et
notamment,
peut-être,
avec
les
Archives
départementales
voir
comment
ces
archives
peuvent
être
conservées
dans
les
conditions
les
meilleures
pour
l'œuvre
d'Anne
Pierjean;
à
charge
ensuite
pour
l'association
de
faire
vivre
ce
matrimoine
et
de
l'animer
comme
il
convient
et
comme
il
sied
pour
rendre
hommage
à cette
écrivaine
qui
a
effectivement
beaucoup
compté
pour
des
générations
d'enfants
de
Crest
et
de
la
région.
Madame
la
maire
remercie
Rose
MARITON
d'évoquer
la question
de
la
littérature
jeunesse
et
en
particulier
la
médiathèque.
En
tant
que
fille
de
celle
qui
a
eu,
à
une
époque,
la
responsabilité
du
fonds
littérature
jeunesse
de
la
médiathèque
de
Crest,
c'est
quelque
chose
qui
lui
tient
à
cœur.
Les
services
sont
mobilisés
sur
cette
question
aussi
depuis
la
mandature
précédente.
C'est
un
travail
qui
se
poursuit
et
qui
nécessite
un
petit
peu
de
temps
et
de
discussion
avec
les
différents
partenaires
pour
trouver
la
bonne
manière
d'avancer.
||
pourra
aussi
être
envisagé
d'associer
toutes
celles
et
ceux
qui
le souhaitent
à cette
réflexion.
L'accompagnement
est
en
cours
et
il se
poursuit.
Elle
se
dit
assez
confiante
sur
le fait
qu'une
solution
va
être
trouvée
pour
garantir
la
pérennité
et
l'accès
de
l'œuvre
d'Anne
Pierjean.
Jean-Pierre
POINT
souhaite
réagir,
au
terme
du
conseil
municipal,
sur
la
petite
pointe
relative
à
la démocratie
locale
au
moment
du
tour
de
table,
notamment
sur
le
fait
que
peu
de
choses
avaient
été
faites
jusqu'à
présent.
Il
voudrait
dire
qu'il
ne
faudrait
quand
même
pas
oublier
tout
ce
qui
a
été
fait.
Les
nombreuses
réunions
de
quartier
organisées
tout
au
long
de
ces
mandats,
les
apéritifs
de
bas
d'immeuble,
l'accueil
des
nouveaux
arrivants,
toutes
les
réunions
sur
les
grands
travaux
notamment
pour
la
gare,
les
réunions
avec
les
lycéens,
avec
les
commerçants,
avec
les
habitants,
pour
la
salle
de
restauration
de
l'école
Pierjean,
les
réunions
publiques,
notamment
sur
les
travaux
rue
Maurice-Barral.
Il
souhaite
que
l’on
en
prenne
conscience
et
observe
que,
si tout
n'a
pas
été
fait,
il n’est
pas
juste
de
dire
que
«
peu
a été
fait...
».
La
séance
est
close
à
20
h
30.
f.
Philippé
ASTRUC
Athénaïs
KOUIDRI
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crest
41