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Conseil Municipal - cm 2020 12 04
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Bidon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 04)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE BIDON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDON
DU Vendredi 4 Décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Date de la convocation : 30 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 4 Décembre à 20 H 23, le Conseil Municipal de la Commune de Bidon, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme le Maire en exercice, Mme Brigitte Dumarché.
La séance s'est dérouiée dans la salle du Conseil en respectant les mesures sanitaires de rigueur.
Etaient présents :
Mesdames, B. Dumarché, S. Barthelot, N. Bodard, C. Munsch, S. Saltre Messieurs, J.L. Martin, E. Pauchet, F. Roulette, F. Vierne
‘Absents excusés: G. Marneffe
Absents : C. Cirgoudoux
Secrétaire de séance : S. Barthelot
Mme le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h 23 et demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les points abordés lors du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020.
Le compte rendu de la séance du 21 Octobre 2020 est adopté à l'unanimité.
2020-41 Réorganisation des pôles au sein du Conseil Municipal et arrêtés de
délégations de fonction (2 Adjoints et 3 Conseillers Municipaux délégués).
Mme le Maire informe que la démission pour raison professionnelle de Mme Claire Cirgoudoux de son poste de 3ème adjointe, est devenue effective au 16 novembre 2020.
Mme le Maire propose de répartir les dossiers dont elle avait la charge au sein des 3 pôles et d'intégrer l'ENVIRONNEMENT au pôle CADRE DE VIE rattaché à M. le 1°* Adjoint, la DEMOCRATIE au pôle ADMINISTRATION GENERALE rattaché à Mme la 2ème Adjointe, la COMMUNICATION et la PARTICIPATION CITOYENNE au pôle VIVRE A BIDON rattaché à Mme le Maire.
Considérant la diversité, la complexité et le nombre de dossiers liés à l’action municipale, et pour être en accord avec notre programme, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle va par Arrêtés :
- ajouter l'environnement aux délégations de M. Jean-Luc Martin - ajouter la démocratie aux délégations de Mme Nelly Bodard
- ajouter l'entretien des véhicules, les petits travaux et la gestion des nuisibles (frelon asiatique, ambroisie…) à M. Eric Pauchet
- de nommer M. Fabrice Vierne Conseiller Municipal délégué en charge de l’environnement, de la participation citoyenne et des affaires scolaires
- de nommer Mme Catherine Munsch Conseillère Municipal déléguée au bien vivre ensemble, à la solidarité et à la culture (dont bibliothèque municipale dite Bidonthèque).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de Mme le Maire.
2020-0150 Délibération indemnités de fonction des Adjoints et des
Conseillers Municipaux délégués (annule et remplace délibération N° 2020- 015B en date du 1°’ aout 2020)
Mme le Maire rappelle que par délibération N° 2020-013 en date du 1°" juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant de l'enveloppe brute annuelle des indemnités des élus à la somme de 15 120 €, que par délibération N° 2020-014 en date du 1°' juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant de l'indemnité du maire à la somme de 600 € brut mensuel, que par délibération N° 2020-015 B en date du 1° aout 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant de l'indemnité des Adjoints à la somme de 200€ brut mensuel et a fixé le montant de l'indemnité du Conseiller Municipal délégué à la somme de 60€ brut mensuel.
Mme le Maire propose d'annuler la délibération N° 2020-015B et de fixer les indemnités des Adjoints à la somme de 225 € brut mensuel et l'indemnité des Conseillers Municipaux délégués à la somme de 70 € brut mensuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant des indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme précisé ci-dessus et d'y annexer le tableau.
2020-42 Création de 7 Commissions Municipales
Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider de créer des commissions composées de membres du conseil municipal. Leur rôle est d'examiner les projets et de donner un avis sur les dossiers étudiés. Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit. Les commissions désignent en leur sein un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déroger à la règle du vote à bulletin secret pour désigner les membres des commissions, de créer 7 commissions telles que définies dans le tableau ci-dessous et de nommer les membres des commissions tels que précisés ci-dessous.
Pour :9 Contre: 0 Abstention : O COMMISSIONS | MISSIONS ELU ELUS MUNICIPALES REFERENT
travaux d'entretien et d'investissement à Jean-L
CADRE DE VIE concrétiser à court, moyen et long terme des Martin “ce Ë. Pauchet TRAVAUX espaces verts, cimetière, voirie, réseaux publics, délégué signalétique, chemins de randonnées, bâtiments, OM/ PATRIMOINE domaine forestier). DECHETS,
Proposer une hiérarchie et une logique financière 7 : : G. Marneffe, (Pole en adéquation avec les moyens financiers aménagement du disponibles. Etablir les dossiers descriptifs, devis, F. Viere cadre de vie, planning des travaux, demandes de subventions.
environnement) surveillance et suivi des chantiers de travaux y $. Saltré. compris ceux qui ne sont pas communaux.
OM! déchets
appui technique aux associations
ENVIRONNEMENT Commission transversale chargée de proposer des | ie & Name (Pole actions ayant un impact environnemental positif | Verne S. Saltré aménagement du | sur le territoire, d'évaluer les actions et les projets F. Roulette cadre de vie, communaux. environnement)
étudier les perspectives d'avenir de la commune en Nell
RE MAUTÉ ELA matière d'aménagement du territoire (suivi des Boderd sous les documents supra-communaux SCOT, PLUÏH, participent à Pole administrati SAGE, schémas départementaux) et d'autonomie cette { ne à mINIStrALION | financière par la recherche d'une source de commission générale) revenus durables ou à défaut le rattachement auprès d'une commune limitrophe par la création
d’une commune nouvelle.
SÉDOP ARE ATION recensement et étude des chemins communaux, Nelly F Roulette DES VOIES mise en conformité avec le cadastre, parcelles en | Bodard É. Pauchet COMMUNALES non délimités, limites de communes. | J-L Martin
(Pole administration
générale)
É. Pauchet,
PREVENTION, Nelly J-L Martin SECURITE prévention incendie, PCS, DICRIM Elle est Bodard S Saltre
.. . chargée du développement de la sécurité
{Pole administration | communale et de la mise à jour du plan de
générale) sauvegarde.
COMMUNICATION | Bulletin communal, site Internet, page Facebook, PARTICIPATION relations avec le presse. Faire vivre la B. Dumarché | C Munsch CITOYENNE citoyenneté, F.Vierne
{Pole vivre à Bidon)
animer le Comité consultatif
BIEN VIVRE Culture, bibliothèque G Marneffe,
À BIDON RErS Catherine S Saltré solidarité Munsch S Barthelot
(Pole vivre à Bidon) | festivités FVieme 2020-43 Création d'un comité consultatif du «dialogue citoyen, de
l'amélioration du cadre de vie et de l'animation locale» et
approbation de la charte de fonctionnement
En annexe : projet de charte
Mme Bodard, 2eme Adjointe rappelle que la Collectivité a décidé de créer, un Comité afin de renforcer le dialogue citoyen et de favoriser la démocratie participative. Ce dispositif citoyen est un outil supplémentaire de démocratie participative pour encourager le droit à l'expression et à l'initiative des habitants de la commune de Bidon. Afin de connaitre les préoccupations de la population dans sa diversité et profiter de l'expertise de la société civile, le Conseil Municipal invite les citoyens à participer au Comité Consultatif ou aux ateliers des groupes de travail. Sur un plan général, la Collectivité souhaite ouvrir et maintenir le dialogue sur le « Bien vivre ensemble », l’environnement (mobilité, espaces partagés, ateliers participatifs) la culture et les festivités. Mme Bodard présente la charte de fonctionnement de ce comité.
Le comité est présidé par Mme le Maire ou le Maire Adjoint ou le Conseiller Municipal délégué à la citoyenneté. Il est composé d'un nombre égal d'élus et de citoyens. la liste des membres du Comité, une fois arrêtée, doit faire l'objet d'une communication en Conseil Municipal. Elle pourra être révisée chaque année. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer un Comité Consultatif et en approuve la charte de fonctionnement.
Pour:9 Contre:0 Abstention : 0
2020-44 Aménagement d'un emplacement pour l'abri à vélos.
M. Jean-Luc Martin, 1°" Adjoint, rappelle que le Conseil Départemental a mis à notre disposition un abri à vélo. Après recherche d’un lieu pour l'implanter, M. Martin propose de le positionner à gauche du transfo situé à côté de l'abri bus. Après négociation avec l’entreprise DAUMAS, le devis est ramené à 1 800 € HT (- 200 €). L'entreprise peut intervenir la deuxième semaine de décembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise Daumas et charge M. l'Adjoint d'effectuer les démarches nécessaires. Pour: 8 Contre:0 Abstention : 1
2020-45 Travaux d'extension et d'amélioration de l'éclairage
public (Annule et remplace délibération 19-005 en date du 12 janvier 2019)
M. Jean-Luc Martin, 1° adjoint informe le conseil Municipal que par délibération en date du 12 janvier 2019 le Conseil Municipal avait accepté le devis d'extension de l'éclairage public du SDEO07 pour un montant de 23 804€ avec une part communale qui s'élève à la somme de 13 804 € TTC. Suite à la réserve émise par le Conseil Municipal sur l'emplacement des points lumineux dans cette délibération, et en collaboration avec le SDEO7 un travail a été fait pour améliorer le projet : rajout de lampadaires route de St REMEZE, entrée du village, église et rajout de bornes lumineuse sur la montée vers le lotissement, rajout d'un luminaire solaire près de la maison ARDILOUZE.
La nouvelle étude se chiffre de la façon suivante :
Le montant de l'opération sera de 30 338 € TTC. La participation de SDEO7 est de 17 697 € TTC,
reste à charge pour la Mairie de 12 640 E TTC le remboursement de cette somme sera étalé sur 6 ans.
M. Jean-Luc Martin propose d'annuler la délibération 19-005 en date du 12 janvier 2019 et d'accepter le devis tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis du SDE07 Pour: 8 Contre:0 Abstention : 1
2020-46 Eclairage public / Remplacement de 27 luminaires en LED
M. Jean-Luc Martin, 1° adjoint rappelle que par délibération le Conseil Municipal a transféré la compétence éclairage public au SDEO07. M. Jean-Luc Martin donne le détail des premiers éléments chiffrés propose le remplacement de 27 luminaires qui seront équipés de lampes LED. Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d'énergie.
Avantage : fiabilité consommation et éclairage plus directionnel.
Matériel garanti 5 ans
Coût du remplacement d'une LED 13,50 € HT (coût dans le marché actuel de maintenance)
Option : application pour régler des plages d'éclairement soit à 100% soit en partiel soit en extinction) peut être réglé en usine à la commande (si pas option)
Le cout estimatif de l'opération s'élève à 25 000€ HT
Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 10 000€
Étalé sur 6 ans soit 1 667 € par an à inscrire au budget.
Économie sur la puissance installée : 1.3 KW
Économie sur la puissance consommée : 5 400 KW/h
Économie théorique sur la consommation : 860 €
Économie sur la maintenance : 162.5€
Économie du projet par an: 1 022.5 €
Cout net maximum pour la mairie 644,5 e tte /an soit 53 € par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition du SDEO7.
En cas de secours la nuït, il faut s'assurer que l'on puisse avoir à un éclairage total. Une communication presse est à envisager pour ce dossier lorsqu'il sera réalisé.
2020-47 Contrat de mission cabinet d'architectes ECOARCHI pour une
étude préalable pour la création d'une salle pour les associations
M. Martin, 18" Adjoint rappelle que dans notre programme il est inclus de mener une réflexion pour la création d’une salle pour les associations.
Plusieurs hypothèses ont été étudiées :
1) Aménagement du garage et extension avec une pièce d'accueil coté entrée de la mairie et WC handicapé coté garage et aménagement des anciennes toilettes en stockage.
Avantage cout plus faible. Inconvénient : perte du garage (espace entretiens et travaux) et pas de liaison avec la salle du conseil. Deux versions, une en maçonnerie classique et l’autre avec des matériaux plus écologiques.
Budget approximatif : 55 000€ HT pour les travaux 12 000€ HT pour les études. 2) réalisation d’une extension mitoyenne à la salle du conseil avec démolition des anciennes toilettes.
Surface attendue supplémentaire < 50m2. Budget approximatif 70 000€ HT + 12 000€ HT étude
Avantage : conservation du garage (espace entretiens et travaux) et liaison avec la salle du conseil.
Inconvénient : cout plus élevé.
3) construction d’une mairie neuve
Bâtiment adapté mais budget important : environ 500 000 €. Ce projet nécessite l'acquisition d’un terrain constructible adapté, la vente de l'actuelle mairie et du terrain constructible. Subvention possible à hauteur à de 50%
M. Martin précise que le SDEAO07 nous assiste gracieusement dans ce dossier en tant que conseil.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ retient l'option N° 2,
- Charge Mme le Maire de signer le contrat avec le cabinet ECHOARCHI pour une étude préalable à la réalisation d'une extension mitoyenne à la salle du Conseil Municipal afin de créer une salle pour les associations. Le montant de l'étude s'élève à la somme de 2 310€ HT
- charge Mme le Maire de solliciter toutes les subventions aux taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, la Région AURA, le Département et de tout autre financeur possible.
2020-48 Système d'Appel d'alerte à la population par C21 Telecom. Tarifs
DRAGA
Mme le Maire rappelle que la loi oblige le maire à assurer la sécurité des administrés et de leurs biens. Pour cela, il doit pouvoir informer les administrés du danger en cas d'alerte inondation, tempête, canicule, feu de forêt, mouvement de terrain, épidémie
La commune ne disposant d'aucun moyen, Mme le Maire présente la solution télé- alerte hébergée par c2ltélécom. Cette solution permet de diffuser l'alerte via différents médias : appels groupés sur téléphone fixes et/ou mobiles, envoi de SMS, SMS longs, envoie de courriels et envoie de télécopies.
Le cout de la création du compte est de 350€. Un kit de communication facultatif est proposé pour un montant de 70€ ou 150€.
L'abonnement annuel est de 300€. (tarif préférentiel communes DRAGA)
La tarification des différents médias est de :
° appels téléphoniques fixes : 0,06€ HT la minute décomptée à la seconde (si l'appel dure vingt secondes le coût de communication sera de 0,02 € HT. ° appels vers N° mobiles minute décomptée à la seconde dès la 1% seconde: 0,15€ HT
envoi de sms (160 caractères maximum) : 0,10 € HT
envoi de télécopies (prix par page) : 0,10 € HT + __ envoie de courriels : 0,01 € HT
Pour info, les communes de St Martin et St Marcel ne donnent pas suite, les autres communes se prononceront au bureau du 3/12/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, reporte cette délibération
2020-49 Autorisation d'engager, de liquider et mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget principal 2021
Vu
e l'article L1612-1 du CGCT,
Considérant qu'avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé d'adopter une délibération autorisant, dès le 1°’ janvier 2021, à engager, liquider et mandater les factures en matière d'investissement, à hauteur des montants mentionnés ci-dessous (chacun d'entre eux n’excédant pas le quart des crédits ouverts en 2020).
Dépenses autorisées avant le vote du Budget Principal 2021
Dépenses Ouverture
votées au BP |2021 (25% du
2020 BP 2020)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2128 - Autres aménagements et aménagements de 25 000,00 6 250,00 terrains
2151 - Réseaux de voirie 10 000,00 2 500,00
21538 - Autres réseaux 20 000,00 5 000,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 250,00
2184 - Mobilier 1 000,00 250,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 3 000,00 750,00
TOTAL 60 000,00 15 000,00 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE concernant la section d'investissement du Budget PRINCIPAL, d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dès le 1°" janvier 2021 dans les limites fixées ci-dessus
DONNE pouvoir à Madame le Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour:9 Contre:0 Abstention : O0
Séance levée à 23 h 10
Fait et délibéré à la Mairie de Bidon,
Le 4 Décembre 2020
Publié ou notifié le 10 Décembre 2020
Envoyé en Préfecture le 10 Décembre 2020
Au registre sont les signatures
Madame le Maire,
Brigitte Dumarché