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Conseil Municipal - cm 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bidon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE BIDON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDON

DU 25 MAI 2020

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Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

Date de la convocation : 19 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 25 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bidon, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire en exercice, M. André Vermorel.

La séance s’est déroulée dans la salle du conseil en respectant les mesures sanitaires de rigueur. La séance a été retransmise à l’extérieur de la Mairie par sonorisation.

Etaient présents :

Mesdames, B. Dumarché, S. Barthelot, S. Saltre, N. Bodard, C. Cirgoudoux Messieurs, A. Vermorel, F. Vierne, E. Pauchet, J.L. Martin, G. Marneffe

Absents / excusés : C. Munch procuration à S. Saltre, F. Roulette procuration à G. Marneffe

Secrétaire de séance : Claire Cirgoudoux

M. le Maire André Vermorel ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h.

20-009 PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. André Vermorel, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Claire Cirgoudoux est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Mme Brigitte Dumarché, la personne la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

« C’est le privilège de l’âge qui m’octroi la présidence de cette séance d’installation du conseil municipal. Je voudrais vous dire que c’est pour moi un grand honneur, mais aussi un grand plaisir que de vous souhaiter la bienvenue au sein de la maison commune. L’émotion que je ressens est une émotion collective.

Aujourd’hui, ensemble nous devenons responsables de la destinée de notre commune. C’est une responsabilité lourde mais exaltante. C’est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité. Le pouvoir qui nous est donné vient des électeurs. Mais, quel pouvoir ? Celui de réfléchir, de proposer, de discuter, de gérer, d’agir, de contrôler, d’être d’accord ou pas, de parler et de se taire parfois. Nelson Mandella : « le pouvoir qu’on t’a donné n’est pas pour toi ni pour ton profit personnel, le pouvoir vient des autres et tu dois le rendre aux autres »

Je vous souhaite à tous de vivre ces 6 années à venir avec tout l’enthousiasme et le sérieux que nécessite cette fonction ».Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Guillaume Marneffe et Fabrice Vierne.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin de vote écrit sur papier blanc du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Est candidate Brigitte Dumarché, nombre de suffrages obtenus : 11 (onze)

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mme Brigitte Dumarché est proclamée Maire de Bidon avec 11 voix et est immédiatement installée.

André Vermorel remet l’écharpe de Maire à Brigitte Dumarché.

Discours de remerciements de Brigitte Dumarché :

« Je vous remercie de la confiance que vous me portez. J’espère être à la hauteur des enjeux que nous allons affronter pendant ce mandat. Le flambeau que je reprends aujourd’hui a été porté par André Vermorel pendant 35 ans, pour un total de 43 ans en tant qu’élu. Combien d’heures de réunions, combien de nuits blanches, combien de poubelles ramassées, de temps passé à l’entretien de la station d’épuration… car être maire ce n’est pas seulement un honneur, c’est aussi beaucoup de contraintes que tu as assumé au fil des ans avec la même abnégation. C’est pour cela aujourd’hui au nom de tous les élus qui se sont succédé durant ces nombreux mandats, au nom de tous les Bidounniers, je voudrais te remercier pour ton dévouement, te remercier pour avoir partagé les bons mais aussi les mauvais moments de la vie de chacun. Te remercier également car tu as su transmettre ce flambeau en cette période de crise sanitaire et je suis persuadée que demain tu sauras répondre présent quand nous en aurons besoin. Tout cela mérite bien plus que des remerciements. Les circonstances ne sont guère propices aux grandes cérémonies. Ce temps-là viendra un jour. André, je te souhaite le meilleur.

Je voudrais aussi remercier l’équipe adverse pour la bonne tenue de la campagne électorale et bien sur tous les électeurs qui ont participé au suffrage malgré l’épidémie, tous ceux qui nous ont accordé leurs suffrages le 15 mars. Je salue également Chantal, notre secrétaire. Le principe de notre administration, c’est la continuité républicaine et je sais que je pourrai compter sur elle.

Ce nouveau mandat s’ouvre dans des circonstances très particulières. La crise sanitaire n’est pas terminée même si nous espérons que le pire est derrière. Nous mesurons les difficultés qui nous attendent. Nous serons très vigilants. Ce contexte perturbe l’ordre et la mise en place de nos actions, mais nos priorités le bien vivre ensemble, la démocratie participative, la citoyenneté demeurent inchangées. Nous saurons nous adapter pour faire vivre le partage, la solidarité et la convivialité. Je vous remercie de votre écoute ».20-010 Détermination du nombre d’Adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Bidon un effectif maximum de 3 adjoints. Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Je vous invite maintenant à fixer le nombre d’adjoints. La commune comptait 1 adjoint. Dans un souci de partage des responsabilités, je vous propose de nommer 3 adjoints.

Sous la présidence de Mme Brigitte Dumarché, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

20-011 Election des adjoints

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Est candidat Jean Luc Martin, nombre de suffrages obtenus : 11 (onze)

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. Jean Luc Martin est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 11

e. Majorité absolue : 6

Est candidate Nelly Bodard, nombre de suffrages obtenus : 11 (onze)

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme Nelly Bodard est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 11

e. Majorité absolue : 6Est candidate Claire Cirgoudoux, nombre de suffrages obtenus : 11 (onze)

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme Claire Cirgoudoux est proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

-Claire Cirgoudoux donne lecture de la Charte de l’Elu Local et remet un exemplaire au 9 conseillers présents

-Clôture de la séance par Mme Le Maire Brigitte Dumarché

Séance levée à 20 h 15

Fait et délibéré à la Mairie de Bidon,

Le 25 Mai 2020

Publié ou notifié le 27 Mai 20

Envoyé en Préfecture le 27 Mai 20

Au registre sont les signatures

Le Maire,

Brigitte DumarchéSignatures pour la séance du 25 Mai 2020

Nelly Bodard Brigitte Dumarché Suzel Barthelot

Présente Présente Présente

Claire Cirgoudoux Sylvie Saltre Cathy Munch

Présente Présente Absente/excusée

Frédéric Roulette Jean Luc Martin Guillaume Marneffe

Absent /excusé Présent Présent

Eric Pauchet Fabrice VIERNE

Présent Présent