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Conseil Municipal - NOTE BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ambroix.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Présentation BP 2025
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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
VILLE DE SAINT-AMBROIX
BUDGET 2025
L’article 107 de la loi NOTRe modifie les articles L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la publicité des budgets et des comptes, prévoyant désormais qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 et comme les précédents a été réalisé sur les bases d’une prospective financière initiale et révisée annuellement, permettant une vision et une anticipation de nos finances à l’échelle du mandat.
Le contexte économique national
Le PIB en volume a augmenté de manière modérée au troisième trimestre : il a progressé de 0,4%, après +0,2% au deuxième trimestre, stimulé notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Néanmoins, la Banque de France anticipe désormais une croissance de 0,9 % du PIB.
Malgré des perspectives budgétaires peu rassurantes, la consommation et le pouvoir d’achat devraient progresser. Une inflation estimée à 2,4 % pour 2024 mais en dessous de 2 % à partir du deuxième semestre. Une tendance qui devrait se prolonger selon la Banque de France qui prévoit une stabilisation de l’inflation en dessus de 2 % (1,6 % en 2025, 1,7 % en 2026 et 1,9 % en 2027).
Ce recul s’expliquerait en particulier par une inflation négative des prix de l’énergie (baisse des tarifs réglementés de vente de l’électricité en début d’année, prix du baril à 68 euros selon les hypothèses techniques tirées des marchés à terme, contre 76 euros en 2024). L’inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue à 2,2 %, après 2,4 % en 2024, du fait du recul progressif tout au long de l’année de l’inflation des services permis par la normalisation du rythme d’évolution des salaires. A noter que ce ralentissement de l’inflation n’est pas à confondre avec une baisse des prix et que ceux-ci restent élevés, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les institutions publiques.
Le déficit budgétaire de la France atteint des niveaux inédits. Il atteindra 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Un important dérapage par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le PLF initial pour 2024, et alors que le déficit de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023. Cette situation budgétaire très dégradée a des conséquences sur la capacité d’endettement de la France. La charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de 50Mds€ et elle pourrait devenir le premier d’ici à 2027.
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier par l’Assemblée Nationale en décembre 2024, un nouveau projet loi de finances vient d’être présenté par le gouvernement de François Bayrou, permettant alors de donner des perspectives plus précises.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-NOTEBP2025-AU
Reçu le 10/04/2025Présentation BP 2025
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Les finances publiques locales
Les capacités d'autofinancement sont en baisse dans toutes les collectivités avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant depuis 2022. Les dépenses progressent plus vite que les recettes pour des raisons tenant, bien souvent, plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus (ex : les dépenses de personnel).
Les collectivités locales sont également toujours impactées dans une certaine mesure par la crise inflationniste du fait de la structure de leur panier de dépenses, qui est différent de celui des ménages.
Pour autant, tous les niveaux de collectivités locales enregistreraient une progression de leurs investissements. Plus précisément, au niveau des communes, les dépenses de fonctionnement des communes devraient enregistrer une croissance encore soutenue de 4,4 % (après 4,9 %) principalement sous l’effet d’une masse salariale qui absorberait notamment les différentes revalorisations salariales en année pleine. Les recettes de fonctionnement en revanche ralentiraient fortement (+ 2,5 %), les recettes fiscales supportant une revalorisation des bases plus faible qu’en 2023, une baisse des droits de mutation à titre onéreux et un produit de TVA peu évolutif.
En conséquence, l’épargne reculerait de 7,8 %. Elle permettrait cependant de financer des investissements en progression de 8,3 % dans la lignée des trois dernières années. Mais les subventions reçues et la hausse des emprunts (+ 10,0 %) ne suffisant pas, les communes devraient pour compléter le financement prélever sur leur fonds de roulement à hauteur de 2,2 milliards d’euros, soit un niveau comparable à ce que l’on a pu observer en 2013 (- 1,5 milliard d’euros)
Quant aux dépenses d’investissements, elles restent dynamiques, avec une hausse de 8,3 %. L’une des raisons qui entre en ligne de compte dans la hausse des investissements est l’engagement des collectivités pour atténuer, adapter et faire face aux conséquences du dérèglement climatique, qui contraint les collectivités à de lourds investissements. Toutefois, ces résultats financiers restent non homogènes au sein du bloc communal.
Le contexte local
Les mesures financières adoptées à compter de 2023 permettent à la fois une consolidation et une stabilisation des épargnes communales (318 K€ en 2024 pour 24 K€ en 2017 d’épargne nette) et un accroissement de la capacité d’autofinancement permettant de constater un désendettement important qui s’établira à l’échelle du mandat à -1.2 M€ (intégration de la dette maison de santé comprise).
Toutefois, les possibilités d’autofinancement tendent à diminuer nettement en rapport de la prospective financière réalisée en 2023. Les dépenses de fonctionnement toujours très élevées résultat de l’inflation constatée ces 3 dernières années, associées aux décisions gouvernementales répercutées sur les communes principalement en ce qui concerne les dépenses relatives au personnel (+ 445 K€ entre 2018 et 2024 et + 297 K€ en 2021 et 2024 a personnel quasi constant) et dont les évolutions devraient perdurer pour chaque prochain exercice (Augmentation taux cotisation CNRACL jusqu’en 2028 environ + 80 K€)
Cette réduction d’autofinancement impacte et impactera donc les projets et dépenses d’équipements pourtant nécessaires, qui devront faire l’objet de priorisation et d’échelonnements.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-NOTEBP2025-AU
Reçu le 10/04/2025Présentation BP 2025
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I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettesnécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achatsde matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 3 482 734 €, soit une diminution de 1% par rapport au BP 2024. Les crédits sont répartis ainsi :
BP 2024 BP 2025 Evolution en % Evolution en valeur
Charges à caractère général 1 176 582 1 081 934 -8.0% -94 648
Charges de personnel 1 900 000 1 970 000 +3.7% 70 000
Atténuation de produits 10 000 12 000 + 20% 2 000
Subventions et autres charges 265 271 258 000 -2.7% -7 271
Frais financiers 167 016.19 150 800 -9.7% -16 216
Charges exceptionnelles 1 000 10 000 900% 9 000
TOTAL Dépenses réelles 3 519 869.19 3 482 734.00 -1.05% -37 135.19
Dotations aux amortissements
Provisions
Virement à la section d’investissement
165 000
25 000
770 000
199 997
10 000
722 611
21.2%
-60%
-6.1%
34 997
-15 000
-47 389
TOTAL Dépenses de fonctionnement 4 479 869.19 4 415 342.00 -1.4% -64 527.19
Les principaux postes de dépenses sont :
Les charges de personnel, dont la hausse s’explique notamment la hausse du taux de cotisation charge patronale CNRACL + 27 000 € )et des besoins en personnel nécessaire à la réalisation du recensement (+ 23 000 €)
Ces mesures font apparaitre un besoin au chapitre 012 de + 70 000 € en rapport du budget précédent.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dép
personnel
1 590 000 1 593 263 1 626 429 1 779 440 1 739 787 1 923 005 1 970 000
Evol % 0.2% 2.1% 9.4% -2.2% 10.5% 2.4%
Evol cumul
%
0.2% 2.2% 11.9% 9.4% 20.9% 23.9%
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 10/04/2025Présentation BP 2025
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Les charges à caractère général elles-mêmes présentées selon la segmentation suivante :
BP 2024 BP 2025 Evolution en % Evolution en valeur
Achats de matières et de fournitures 606 000 516 200 -14.8% -89 800 Services extérieurs (entretien,
maintenance…)
371 400 363 084 -2.2% -8 317
Autres services extérieurs 163 300 164 300 0.6% 1 000 Impôts et taxes versés 35 200 38 350 8.9% 3 150 TOTAL 1 176 582 1 081 934 -8.0% -94 649 Les consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage et carburant) représentent351 000 € dans la catégorie Achats de matériels et fournitures contre 391 182 € au BP 2024 soit – 40 182 €.
Les principales évolutions constatées :
Energie électricité : -33 682 €
Carburant : - 2 000 €
Fournitures de petit équipement : - 5 000 €
Prestations de services : - 5 000 €
Fournitures diverses : -35 000 €
Cotisations d’assurances : + 7 000 €
Les atténuations de produits (dégrèvement sur la THLV)portées à 12 000 €.
Les subventions et autres charges de gestion courante : 258 000 € contre 265 271 € en 2024.
Etat récapitulatif annuel des indemnités de fonctions perçues par les élus 2024
Nom et prénom de l’élu Fonctions (ou mandat) Montant annuel
Jean-Pierre DE FARIA Maire 25 781,52 Fabrice CHANEL Adjoints 9 166,80 Frédérique CAZALET Adjoints 9 166,80 Marc MATHIEU Adjoints 9 166,80 Claudine BENOIT Adjoints 9 166,80 Bernard BONNEFOY Adjoints 9 166,80 Chrystelle ROUSSEL Adjoints 9 166,80 Valérie SAINSON Conseillers municipaux ayant une délégation spéciale 2 932,68 Catherine CARLIER Conseillers municipaux ayant une délégation spéciale 2 932,68 Philippe MONDEME Conseillers municipaux ayant délégation 2 346,14 Patrice DURIF Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Pierre BOFFI Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Angéla LAVIE Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Bruno GIBERT Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Nathalie LAGRANGE Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Christelle JOVOVIC Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Céline GROSY Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 Paul PERCETTI Conseillers municipaux ayant délégation 884,88 96 072,86
Les frais financiers : - 11 216 €
Les dotations aux amortissements : + 34 997 €
Accusé de réception en préfecture
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b. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, périscolaire, jeunesse, entrées culturelles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 3 924 580.03 €. Elles sont en légère diminution au budget 1.9% par rapport à 2024 et sont réparties ainsi :
BP 2024 BP 2025 Evolutio nen % Evolution envaleur
Ventes de produits 73 260 116 858.03 59.5% 43 598 Fiscalité locale 2 626 460 2 581 800 -7.2% -177 460 Impots et taxes (AC + péréquations...) 200 125 147 000 -21.3% -35 125 Dotations et participations reçues 769 206.73 801 332 0.8% 6 226.73 Loyers et locations de salle 237 000 220 330 -2.1% -4 880 Atténuation de charges 65 000 55 000 -85.7% -10 000 Reprises sur provisions 30 175 0.00 -100% -30 175 Produits financiers & Exceptionnel 2 260 100% 2 260 TOTAL Recettes réelles 4 001 226.73 3 924 580.03 -1.9% - 76 646.70
Opérations d’ordres 1 700.34 1 701 0.0% 0.66 Excédent reporté N-1 476 942.12 489 060.97 2.5% 12 118.85
TOTAL Recettes de fonctionnement 4 479 869.19 4 415 342.00 -1.4% - 64 527.19
Les principaux postes de recette sont :
La fiscalité locale pour 2 581 800 € qui inclut :
Les impôts locaux pour 2 295 000 €, principalement les taxes foncières. Les taux de fiscalité directe 2025 demeureront identiques à ceux de 2024.
Les taxes locales (droits de mutation en cas de cession de biens immobiliers, taxe d’électricité, taxe locale sur la publicité) pour 225 000 € en diminution de 34 000 € rapport au BP 2024.
Les droits de place (marchés, forains…) estimés pour 60 000 €.
Les dotations et participations dont les dotations versées par l’Etat proposées à 801 332 €, Dont la DGF quasi identique à 2024 est inscrite pour 342 000 €
Dont la DSR pour 180 000 €
Dont la dotation nationale de péréquation : 130 000 €
Les produits des services : recettes liées aux cantines et aux services périscolaires, au pôle jeunesse, à la piscine…) pour 116 858.03 €.
Les produits de gestion essentiellement issus des redevances locatives pour 220 330 €
Accusé de réception en préfecture
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II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le volume des dépenses d’équipement (RaR compris) prévu en 2025 est de 2 414 347 €.
BP 2024 BP 2025 Evolution en
%
Evolution en
valeur
Dépenses d’équipement 1 494 620 2 414 347.45 61.5% 919 727.45
BEA gendarmerie 81 000 81 000 0,0% 0 Autres 50 637.99 2 999.55 -94.0% -47 638.44 Remboursement des emprunts (capital) 240 000 220 000 -8.3% -20 000 TOTAL dépenses réelles 1 866 257.99 2 718 347.00 45.6% 852 089.01
Travaux en régie 0 0 Opérations patrimoniales 1 700.34 1701 0.66
Déficit reporté N-1 617 987.82 0 -617 987.82 TOTAL dépenses d’investissement 2 485 946.15 2 720 048.00 9.4% 234 101.85
Ils concernent les opérations suivantes :
Diverses études :
o PVD 15 000 €, Mission d’œuvre et d’utilité sociale gens du voyage 40 752 €, mission conseil en urbanisme 27 099 € et audit énergétique 47 520 €, P.L.U 65 280 € Matériels informatique et logiciel divers 10 954 €
Rénovation et isolation bâtiments communaux 65 965 €
Voiries et équipements de voiries 338 622 €
Travaux et équipements écoles 23 180 €
Mur Arnavieille 376 804 €
Sécurisation La Villarde 71 622 €
Rénovation, mises aux normes réseaux électriques 52 557 €
Piscine 15 000 €
Rénovation intégrale vestiaires stade foot 91 520 €
Réhabilitation intégrale Halle des corbières : 1 000 000 €
Acquisition maison et terrain « Bres » 54 000 €
Aide à la rénovation des logements OPAH 80 000 €
Divers 38 473 €
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b. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 543 637 € pour 2025 :
BP 2024 BP 2025 Evolutio nen % Evolution envaleur
FCTVA 60 000 74 000 23.3% 14 000
Taxe d’aménagement 53 000 22 000 -58.5% -31 000
Subventions d'investissement 104 031 115 600 11.1% 11 569
Cessions d'actifs (vente de terrains) 65 000 100% 65 000
Affectation de résultat de fct. N-1 960 293.21 415 000 -56.8% -545 293.21
Remboursement Com com maison de
santé 372 621.94 0 - 100 % -372 621.94 Emprunts et cautionnement 1 000 852 036.63 85 103.6% 851 036.63 TOTAL recettes réelles 1 550 946.15 1 543 636.63 -0.5 % 7 309.52
Virement de la section de fonctionnement 770 000 722 611 -6.1% - 47 389 Dotations aux amortissements 165 000 199 997 21.2% 34 997 Opérations patrimoniales
Excédent reporté N-1 253 803.37 100% 253 803.37
TOTAL recettes d’investissement 2 485 946.15 2 720 048.00 9.4 % 234 101.85
Les principaux postes sont :
Les subventions d’investissement reçues : 115 600€ avec notamment : o La subvention obtenue dans le cadre du financement de la maitrise d’œuvre d’utilité sociale gens du voyage 25 000 €
o DETR mur Arnavieille 90 600 €
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 74 000 €
Les taxes d’aménagement 22 000 €
L’affectation du résultat d’exploitation 2024 prélevé pour 415 000 € Un emprunt d’équilibre (avant les subventions à percevoir pour la réhabilitation de la halle des corbières) pour 851 040 €
La reprise du résultat excédentaire 2024 de 253 803.37 €
III- ETAT DE LA DETTE
A ce jour, 16 emprunts (dont BEA gendarmerie) sont en cours, 87.5% à taux fixe et 12.5% à taux révisables.
L’encours de dette propre détenu par la Ville :
Au 31/12/24 3 355 056 € + 1 828 296 € de BEA
Au 31/12/25 3 144 691 € + 1 747 396 € de BEA
Hors BEA, le taux moyen d’emprunt s’élève à 3.1% pour une durée d’extinction moyenne de 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
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IV- LE BUDGET ANNEXE REGIE DE L’EAU
Fonctionnement - Dépenses
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 194 560,00 175 283,87 165 000,00
012 Charges de personnel 215 000,00 201 585,12 205 000,00
014 Atténuation de produits 56 000,00 56 588,00 58 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 1 904,94 2 605,00
66 Charges financières 20 352,73 20 035,38 25 029,32
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 11 330,97 14 000,00
023 Virement à la section d'investissement - - 80 000,00
002 Déficit antérieur reporté 14 109,29 -
042 Opérations d'ordres entre sections 169 000,00 168 407,61 167 200,00
684 022,02 635 135,89 716 834,32 TOTAL
Fonctionnement - Recettes
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025
013 Atténuation de charges 5 000,00
70 Produits des services 636 519,02 635 863,53 640405,91
75 Produits de gestion 3,00 228,07
77 Produits exceptionnels 4 728,11
002 Excédent antérieur reporté 0,00 33928,41
042 Opérations d'ordres entre sections 42500 42 353,88 42500
684 022,02 683 173,59 716 834,32 TOTAL
Investissement - Dépenses
Chapitres Libellés chapitres BP 2024+ R.A.R Réalisé 2024 BP 2025 + R.A.R
10 Dotations, fonds divers , reserves
16 Emprunts et dettes 73 500,00 73 275,32 55 600,00
20 Immobilisations incorporelles 159 363,64 2 410,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 106 528,90 78 752,62 49 099,13
23 Immobilisations en cours 539 400,00 28 454,65 495 454,56
26 Titres de participations
001 Solde d'excécution d'inv N-1
040 Opérations d'ordres entre sections 42500 42 353,87 42 500,00
921 292,54 225 246,46 842 653,69 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-NOTEBP2025-AU
Reçu le 10/04/2025Présentation BP 2025
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V-LE BUDGET ANNEXE REGIE DE ASSAINISSEMENT
Investissement - Recettes
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 + R.A.R Réalisé 2024 BP 2025 + R.A.R
10 Dotations, fonds divers, reserves - -
13 Subventions d'investissement - 175 000,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes 677 000,00 - 177 000,00
23 Immobilisations en cours - -
021 Virement de la section de fonct° - - 80 000,00
040 Opérations d'ordres entre sections 169 000,00 168 407,61 167 200,00
001 Solde d'excécution d'inv N-1 75 292,54 193 453,69
921 292,54 343 407,61 842 653,69 TOTAL
Fonctionnement - Dépenses
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 178 776,11 177 406,71 148 972,02
012 Charges de personnel 130 000,00 122 006,02 130 000,00
014 Atténuation de produits 25 000,00 24 472,00 25 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 1 295,25 2 000,00
66 Charges financières 72 199,00 71 978,59 75 036,01
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 7 031,58 14 000,00
68 Dotations aux amort et provisions - - -
022 Dépenses imprévues - - -
023 Virement à la section investissement 60 000,00 - 67 197,43
002 Excédent antérieur reporté - - -
042 Opérations d'ordres entre sections 232 000,00 231 618,64 235 000,00
707 475,11 635 808,79 697 205,46 TOTAL
Fonctionnement - Recettes
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025
013 Atténuation de charges 1 352,35 1 500,00
70 Produits des services 601 475,11 556 258,47 590 205,46
75 Produits de gestion 462,77
77 Produits exceptionnels 500,00 5 271,81 -
002 Excédent antérieur reporté
042 Opérations d'ordres entre sections 105 500,00 105 241,79 105 500,00
707 475,11 668 587,19 697 205,46 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-NOTEBP2025-AU
Reçu le 10/04/2025Présentation BP 2025
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Investissement - Dépenses
Chapitres Libellés chapitres BP 2024+ R.A.R Réalisé 2024 BP 2025 + R.A.R
10 Dotations, fonds divers , reserves
16 Emprunts et dettes 185 000,00 179 318,70 134 500,00
20 Immobilisations incorporelles 11 373,54 - 306 500,00
21 Immobilisations corporelles 85 699,46 17 314,05 48 096,92
23 Immobilisations en cours 311 664,00 - -
001 Solde d'excécution d'inv N-1 25 716,11 - 90 378,90
040 Opérations d'ordres entre sections 105 500,00 105 241,79 105 500,00
724 953,11 301 874,54 684 975,82 TOTAL
Investissement - Recettes
Chapitres Libellés chapitres BP 2024 + R.A.R Réalisé 2024 BP 2025 + R.A.R
10 Dotations, fonds divers, reserves 5 593,11 5 593,11 32 778,39
13 Subventions d'investissement - - -
16 Emprunts et dettes 427 360,00 - 350 000,00
021 Virement de la section de fonct° 60 000,00 - 67 197,43
040 Opérations d'ordres entre sections 232 000,00 231 618,64 235 000,00
724 953,11 237 211,75 684 975,82 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-NOTEBP2025-AU
Reçu le 10/04/2025