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Compte-Rendu - compte rendu conseil 25 novembre signé
Déliberation - Releve de decisions CC 6 decembre 2023 1
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions CC 6 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
1
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 6 DÉCEMBRE 2023 À 20H45 À CHAUMONTEL
------------------------------------------------------------------
Nombre de membres :
En exercice : 42 élus
Présents : 29 élus
Votants : 36 élus
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, en
séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres,
le trente novembre deux mille vingt-trois.
Secrétaire de séance : Michel MANSOUX
Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane
AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie-BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain
SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-
Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry
PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues
BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Corinne TANGE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Jacques GAUBOUR
donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Nicolas
ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Patrice ROBIN, Sylvaine PRACHE donne
pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.
Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR,
Sarah BÉHAGUE.
LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
DÉCISIONS DU PRESIDENT
2023-19 : Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « aides exceptionnelles aux projets de portée départementale » pour la construction d’un tiers lieu inclusif à Villaines-sous-Bois ; 2023-21 : Sollicitation d'une subvention auprès de l’État au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT) pour le projet « Acquisition et aménagement d’un véhicule utilitaire pour l’itinérance de l’Office de
Tourisme Communautaire Terre de Carnelle ».
DÉCISIONS DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
2023-31 : Signature du devis de la Société AER, pour la fourniture et la pose de glissières en béton armé afin de sécuriser notamment contre les stationnements illicites, le site du Parc d’activités de l’Orme à Viarmes/Belloy-en-France ; 2023-32 : Signature du devis DECAPSABLE, pour la rénovation des clôtures en ferronnerie au Domaine de la Motte, 3 rue François de Ganay à Luzarches ;
2023-33 : Signature du devis remis par la société MINERVA, pour la réalisation d’une mission d’étude de réfection de la toiture de la Gendarmerie à Asnières-sur-Oise ;
2023-34 : Signature de la proposition financière du cabinet Landot, suite au recours pour indemnisation devant le tribunal judicaire de Pontoise par la société ASGR, propriétaire du lot 2 du parc d’activités de l’Orme ; 2
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
2023-35 : Signature de la proposition financière du cabinet Landot, suite au lancement d’une procédure de commandement de payer envers la société ARTEV, locataire du lot 3 au village d’entreprises Morantin à Chaumontel, avec éventuellement recours à la clause résolutoire.
FINANCES
1) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2023 comme suit : Section d’Investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
20415331/01/TOUR
Subvention d'équipement versée aux
EPL à caractère administratif pour
des biens mobiliers, matériel et
études
135 720,00
041/1311/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs amortissables 578 663,08
041/1311/70/ opération 19 - Plan
Guide Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs amortissables 50 184,00
041/1312/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Régionales rattachées
aux actifs amortissables 388 956,31
041/1313/70 / opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Départementales
rattachées aux actifs amortissables 292 395,91
041/13361/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
DETR affectée aux actifs
amortissables 66 630,40
041/13461/18/ opération 8 -
Vidéo Protection Phase 2
DETR affectée aux actifs non
amortissables 87 107,70
041/1321/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs non amortissables 578 663,08
041/1321/70/ opération 19 - Plan
Guide Domaine de la Motte
Subventions d'Etat rattachées aux
actifs non amortissables 50 184,00
041/1322/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Régionales rattachées
aux actifs non amortissables 388 956,31
041/1323/70/opération 3 -
Domaine de la Motte
Subventions Départementales
rattachées aux actifs non
amortissables
292 395,91
041/13461/70/ opération 3 -
Domaine de la Motte
DETR affectée aux actifs non
amortissables 66 630,40
041/13361/18/ opération 8 -
Vidéo Protection Phase 2
DETR affectée aux actifs
amortissables 87 107,70
041/2158/7/ opération 8 – Vidéo
protection
Résorption montant de l'avance pour
le marché de vidéoprotection - TO3 -
2019
15 552,88
041/21311/820 / opération 3 –
Domaine de la Motte
Régularisation résorption montant de
l'avance des travaux du château de la
motte - lot 3
1 252,25
041/238/7/opération 8 – Vidéo
protection
Résorption montant de l'avance pour
le marché de vidéoprotection - TO3 -
2019
15 552,88 3
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
041/238/ 820/ opération 3 –
Domaine de la Motte
Régularisation résorption montant de
l'avance des travaux du château de la
motte - lot 3
1 252,25
040/139361/18/opération 14 -
vidéo protection phase 3
Amortissement de subventions
afférent aux biens amortissables
transféré au compte de résultat
5 450,00
040/139361/18/ opération 8 -
vidéo protection phase 2
Amortissement de subventions
afférent aux biens amortissables
transféré au compte de résultat
29 036,00
041/21311/312 - travaux
Domaine de la Motte (2011 à
2015)
Intégration dans l'actif des honoraires
afférents au Domaine de la Motte
(frais de concours, étude
d'aménagement)
22 800,00
041/2031/020 - travaux Domaine
de la Motte (2011 à 2015)
Intégration dans l'actif des honoraires
afférents au Domaine de la Motte
(frais de concours, étude
d’aménagement)
22 800,00
041/2121/7/opération 3 –
Domaine de la Motte
Intégration dans l'actif des études
concernant le bilan phytosanitaire du
domaine de la motte
2 700,00
041/2031/7/opération 3 –
Domaine de la Motte
Intégration dans l'actif des études
concernant le bilan phytosanitaire du
domaine de la motte
2 700,00
13361/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
DETR affectée aux actif
amortissables 36 000,00
1312/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
Subvention Régionale rattachée aux
actifs amortissables 54 000,00
1313/18/opération 28 - Vidéo
Protection Tranche 4
Subvention Départementale rattachée
aux actifs amortissables 55 000,00
1313/844/opération 4 - Voiries
Communautaires - Programme
ARRC
Subvention Départementale rattachée
aux actifs amortissables 70 000,00
TOTAL 1 676 448,53 1 721 242,53
Section de Fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
66111/01/FIN Intérêts d'emprunt 35,00
7391118/01/FIN Autres restitutions sur contributions directes 51 500,00
7352/01/FIN Fraction compensatoire de la CVAE 6 000,00
741124/01/FIN Dotation d'intercommunalité des EPCI 28 000,00
741126/01/FIN Dotation de compensation des EPCI 4 000,00
74718/020/ADM Autres participations de l'État (régularisation PVD) 1 885,00
74718/020/ADM Autres participations de l'État (France Service) 5 000,00 4
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
74833/01/FIN Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 10 000,00
042/777/01/FIN
Recettes et quote part de subventions
d’investissement transférées au compte
de résultat
34 486,00
TOTAL 51 535,00 89 371,00
2) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2023 comme suit :
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
615228/70/TECH Entretien et réparation autres bâtiments -4 700,00
673/01/FIN Titres annulés sur exercice antérieurs 4 700,00
TOTAL 0,00 0,00
3) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe Morantin pour l’exercice 2023 comme suit :
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
041 / 2041412
Fond de concours ville de Chaumontel pour les
travaux de voiries du domaine privé de la C3PF
(délibération du 27/03/2019)
50 537,30
041 / 1314
Fond de concours ville de Chaumontel pour les
travaux de voiries du domaine privé de la C3PF
(délibération du 27/03/2019)
50 537,50
TOTAL 50 537,30 50 537,50
4) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe Tourisme pour l’exercice 2023 comme suit :
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
21828/633 Acquisition d'un véhicule pour le tourisme itinérant 135 720,00
13151/633
Subvention du GFP de
rattachement pour l'acquisition
d’un véhicule pour le tourisme
itinérant
81 720,00
1313/633
Subvention Départementale
rattachée aux actifs amortissables
- acquisition d’un véhicule pour
le tourisme itinérant
54 000,00
TOTAL 135 720,00 135 720,00 5
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
5) DISPOSITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF C3PF ET DES
BUDGETS ANNEXES 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à faire application de l'article L.1612-1 du CGCT pour engager, liquider et mandater sur l’exercice budgétaire 2024, dans la limite des crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL C3PF 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
20 202 070,00 50 517,50
204 155 720,00 38 930,00
21 2 879 625,00 719 906,25
23 529 600,00 132 400,00
TOTAL 3 767 015,00 941 753,75
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
20 10 000,00 2 500,00
21 22 000,00 5 500,00
TOTAL 32 000,00 8 000,00
BUDGET ANNEXE MORANTIN 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
20 60 000,00 15 000,00
21 89 000,00 22 250,00
23 50 000,00 12 500,00
TOTAL 199 000,00 49 750,00
BUDGET ANNEXE TIERS LIEU 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
20 102 310,00 25 577,50
21 862 000,00 215 500,00
23 486 456,00 121 614,00
TOTAL 1 450 766,00 362 691,50
BUDGET ANNEXE TOURISME 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
21 140 148,00 35 037,00
TOTAL 140 148,00 35 037,00
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS DE L’ORME 2024 :
Chapitre Crédits ouverts au Budget 2023 Ouverture de crédits 2024 (25%)
20 4 000,00 1 000,00
21 163 150,00 40 787,50
TOTAL 167 150,00 41 787,50 6
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
6) ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CIAS) CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une avance de subvention de 87 500 euros, correspondant à 25 % du montant de la subvention allouée en 2023.
7) ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE (OTC)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une avance de subvention de 25.000 euros à l’office de tourisme communautaire pour des besoins de trésorerie.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ COMMANDE PUBLIQUE/ VOIRIE-RÉSEAUX
8) MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DE MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYMABY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PROCÈDE à la modification des délibérations n°2020/77 et n°2023/079 relatives à la désignation des membres délégués pour le SYMABY,
ACTE que la liste des membres actualisés du SYMABY est désormais :
- 2 élus titulaires par commune (parmi les 9 citées précédemment) : Alain BROCHARD - Henri POIRIER - Jean-Noël DUCLOS
– Claude HERVIN – Ernest COLLOBER – Jacques GAUBOUR – Éric LEDOUX – Jean-Pierre BLAIMONT – Patrick
FAUVIN – Daniel PIN – Michel MANSOUX – Gilles BONDOUX - Jacques ALATI – Marie-Laure SAVY - Daniel DESSE
- Clarisse POLLET - Nicette LEGRAND - Sébastien FERRACHAT
- 2 élus suppléants (parmi les 9 citées précédemment) : Olivier GAL - Thierry BOLLER – Éric COLLIN- Lucille FORESTIER- Corinne TANGE – Julien WHYTE – Patrice PRUVOT – Marie-Claire TILLIET – Jean Baptiste GENDROT - Edmond HADDAH – Éric RICHARD – Éric NIRO - Vincent PASQUET - Philippe BLANCHARD - Valérie LECOMTE – Sylvie BOCOBZA - Alexandre CARBONNAUX - Jacqueline HOLLINGER.
9) ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE À EMISSION DE BONS DE COMMANDE LANCÉ EN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SUIT les avis rendus par la double commission MAPA/ Mutualisation et le bureau communautaire tels que mentionnés ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la notification et exécution de l’accord-cadre portant sur les travaux de gros entretien et de réparation des voiries communales et intercommunales n°2023/04, IMPUTE ces dépenses au budget de la C3PF, pour ce qui concerne ses propres besoins, estimés à 278 708.62 € HT par an.
10) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D’EAU SUR LE PARC D’ACTIVITÉ DE L’ORME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 18 voix pour, 1 contre et 16 abstentions : APPROUVE les termes de la convention d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, suite à l’installation d’un compteur
général à l’entrée du Parc d’activité de l’Orme,
AUTORISE le Président ou son représentant de signer cette convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution.
11) MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C3PF ET LES COMMUNES POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA MODERNISATION OU LA MODIFICATION DU SYSTÈME INTERCOMMUNAL DE VIDÉOPROTECTION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la version actualisée de l’annexe 2, qui vient en remplacement de l’annexe préexistante et qui servira de base à l’instruction préalable des nouveaux besoins recensés dans le cadre de la tranche de déploiement n°4 (2024/2025) ainsi que les nouvelles modalités de financement et répartitions des missions inhérentes. 7
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
12) ADHÉSION DES COMMUNES DE BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT ET VILLAINES-SOUS-BOIS À LA COMPÉTENCE « COLLECTE DES EAUX USÉES » AU SIAH
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE du transfert au 1er janvier 2024 au SIAH de la compétence collecte des eaux usées des communes de BAILLET- EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT et VILLAINES-SOUS-BOIS, TRANSMET la présente délibération au Président du SIAH.
13) ADHÉSION DES COMMUNES DE BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT ET VILLAINES-SOUS-BOIS A LA COMPÉTENCE « COLLECTE » DES EAUX PLUVIALES AU SIAH
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE du transfert au 1er janvier 2024 au SIAH de la compétence collecte des eaux pluviales des communes de BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT et VILLAINES-SOUS-BOIS, TRANSMET la présente délibération au Président du SIAH.
ENVIRONNEMENT
14) FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE THERMOGRAPHIE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE – PAYS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU « SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE » - CAMPAGNE 2023/2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention jointe à la délibération,
AUTORISE le Président à signer ladite convention, et tout document y afférent,
V i déo pr o tecti o n
A nnexe 2 à l a co nventi o n MAJ du : 07/12/2023
Exploitation Investissement C3PF Mairie (1)
1-1 Dépannage une caméra en panne (maintenance) Prest. Prest. Contrat de maintenance X 100%
1-2 Remplacement caméra hors d'usage (GER) Prest. C3PF Avis technique prestataire X 100%
1-3 Remplacement caméra (amélioration performances sans changement du type) C3PF C3PF Avis technique prestataire X 100%
1-4 Remplacement caméra par un type différent (changement besoin et fonctionnalités) Mairie Mairie Avis technique prestataire X 100%
1-5 Déplacement caméra sur autre support Mairie Mairie Avis technique prestataire X 100%
1-6 Réorientation caméra sur support existant Prest. C3PF Avis technique prestataire X 100%
1-7 Déplacement point de vidéoprotection dans la commune (modification maillage communal) Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
1-8 Dépose/repose point de vidéoprotection pour travaux Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
1-9 Installation point de vidéoprotection compétence C3PF Mairie C3PF Etude technique prestataire X 50% 50%
1-10 Installation point de vidéoprotection hors compétence C3PF Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
1-11 Installation caméra mobile ou autonome Mairie C3PF Etude technique prestataire X 50% 50%
2-1 Dépannage accessoires caméras (objectifs, IR…) Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
2-2 Dépose sans réemploi accessoires(objectifs, IR…) Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
2-3 Remplacement accessoires caméras Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
3-1 Remplacement support (suite sinistre) cis génie civil Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
3-2 Dépose sans réemploi support cis génie civil Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
3-2 Dépose sans réemploi support cis génie civil Mairie Mairie Contrat de maintenance X 100%
3-3 Déplacement support (modification maillage communal) cis génie civil Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
4-1 Installation ou modification matériel de transmission de point à point Prest. C3PF Etude technique prestataire X 100%
4-2 Installation ou modification matériel de transmission de point à multipoints Prest. C3PF Etude technique prestataire X 100%
4-3 Installation d'une antenne point à point Prest. C3PF Etude technique prestataire X 100%
4-4 Modification d'une antenne point à point Prest. C3PF Etude technique prestataire X 100%
4-5 Création ou modification point relais Prest. C3PF Etude technique prestataire X 50% 50%
4-6 Installation autres matériels de transmission Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
4-7 Dépose autres matériels de transmission Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
5-1-1 Création d'un réseau de fibre optique propriétaire aérien C3PF C3PF Etude technique prestataire X 100%
5-1-2 Création d'un réseau de fibre optique propriétaire aérien Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
5-2-1 Extension réseau de fibre optique aérien C3PF C3PF Etude technique prestataire X 100%
5-2-2 Extension réseau de fibre optique aérien Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
5-3-1 Création d'un réseau de fibre optique propriétaire enterré C3PF C3PF Etude technique prestataire X 100%
5-3-2 Création d'un réseau de fibre optique propriétaire enterré Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
5-4-1 Extension réseau de fibre optique enterré C3PF C3PF Etude technique prestataire X 100%
5-4-2 Extension réseau de fibre optique enterré Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
5-5 Remplacement accessoires et matériels divers de transmission et réseaux Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
5-6 Installation accessoires et matériels divers de transmission et réseaux Prest. C3PF Etude technique prestataire X 100%
5-7 Modification du réseau suite à travaux dans la commune (ex : enfouissement) Mairie Mairie Etude technique prestataire X 100%
5-8 Modification du réseau pour amélioration performance Prest. C3PF Etude technique prestataire X 50% 50%
5-9-1 Mutation faisceau hertzien vers fibre optique Prest. C3PF Etude technique de disponibilité du prestataire X 100%
5-9-2 Mutation faisceau hertzien vers fibre optique Mairie Mairie Etude technique de disponibilité du prestataire X 100%
6-1 Remplacement batterie hors service ou obsolète Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
6-2 Remplacement type batterie Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
6-3-1 Remplacement batterie par alimentation via réseau électrique Prest. C3PF X 100%
6-3-2 Remplacement batterie par alimentation via réseau électrique Mairie Mairie X 100%
6-4 Modification de l'alimentation électrique d'un PV, suite à enfouissement du réseau Mairie Mairie X 100%
6-5 Découplage alimentation électrique de l'éclairage public Mairie Mairie X 100%
6-6 Demande de comptage auprès d'ENEDIS C3PF C3PF Demande Enedis X 100%
6-7 Demande de raccordement fournisseur d'énergie Mairie Mairie X 100%
7-1 Installation ou remplacement serveur Prest. C3PF X 100%
7-2 Dépannage ou relance ou serveur Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
7-3 Augmentation capacité du serveur (nombre de voies suite à + de caméras) Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
7-4 Création d'un transfert vers centre de supervision Gendarmerie Prest. / Gend. C3PF X 100%
7-5 Fourniture de disque dur (extraction gendarmerie) Mairie / Gend. C3PF X 100%
8-1 Installation logicielle système de supervision Prest. C3PF X 100%
8-2 Mise à jour logicielle système de supervision Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
8-3 Licensing Prest. C3PF Contrat de maintenance X 100%
8-4 Installation poste de relecture Prest. C3PF X 100%
8-5 Installation poste de supervision Prest. C3PF X 100%
8-6 Installation station de travail Prest. C3PF X 100%
8-7 Installation écran Prest. C3PF X 100%
9-1 Création ou modification local technique vidéo Mairie Mairie Selon plan mairie X 100%
9-2 Réorganisation matérielle suite à (ré)aménagement local technique vidéo Mairie C3PF Selon plan mairie X 100%
9-3 Remplacement panneau information réglementaire de vidéoprotection (entrée/sortie de ville) C3PF C3PF X 100%
9-4 Panneau complémentaire information réglementaire de vidéoprotection Mairie Mairie X 100%
10-1 Maintenance préventive compétence C3PF Prest. C3PF Contat maintenance X 100%
10-1 Maintenance préventive hors compétence C3PF Prest. Mairie Contat maintenance X 100%
10-2 Maintenance corrective compétence C3PF Prest. C3PF Contat maintenance X 100%
10-2 Maintenance corrective hors compétence C3PF Prest. Mairie Contat maintenance X 100%
10-3 Gros Entretien Renouvellement Prest. C3PF Programme GER X 100%
(1) : % après déduction subvention à solliciter selon degré
7 - Stockage et transfert de
données
10 - Maintenance
4 - Matériels de transmission
8 - Système et équipements de
supervision
5 - Transmission et réseaux
6 - Alimentations et sources
d'énergie
9 - Locaux
Financement Type dépense Demandeur Décideur selon quels critères Numérotation Groupes Action
2 - Accessoires caméras
3 - Mâts
1 - Caméras 8
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
PRÉVOIT les crédits nécessaires au BP C3PF 2024.
15) SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION PORTANT SUR LE PROGRAMME SARE AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention conclue entre le Conseil départemental du Val d’Oise, la Communauté de communes
Carnelle Pays-de-France, l’ADIL du Val d’Oise, SOLIHA Paris Hauts-de-Seine Val d’Oise au titre du déploiement du programme
" Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " (SARE) sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle
Pays-de-France et ses annexes, jointes à la présente délibération ;
DIT que ce programme sera effectif à compter du 1er janvier 2024 et ce, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
DIT que le montant prévisionnel de la contribution financière annuelle de la Communauté de Communes Carnelle Pays de
France au titre du déploiement du programme SARE sur son territoire sera plafonné à 8180 euros réparti entre les contributions
versées à l’ADIL et à SOLIHA précisées ci-après, et aux actions mises en œuvre en propre par la collectivité au titre de la
dynamique de rénovation énergétique sur son territoire, précisée ci-après ;
APPROUVE le principe d’attribuer une subvention annuelle maximale de 1 901 euros à l’ADIL du Val d’Oise se décomposant
entre :
-une part forfaitaire fixe versée dès la signature de la convention puis chaque année avant le 30 avril les années suivantes d’un montant de 1 141 euros ;
-une part variable proportionnelle aux nombres d’actes de conseil réalisés par l’ADIL du 1er janvier au 31 octobre de la première année puis du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n pour les années suivantes, versée à l’issue du COPIL départemental du programme SARE organisé au cours du mois de novembre de chaque année, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et d’un rapport d’activité faisant état des résultats quantitatifs du programme d’actions, d’un montant maximal de 762 euros.
APPROUVE le principe d’attribuer une subvention annuelle de 6 279 euros à SOLIHA se décomposant entre :
-une part forfaitaire fixe versée dès la signature de la convention puis chaque année avant le 30 avril d’un montant de 3 767 euros ;
une part variable proportionnelle aux nombres d’actes de conseil réalisés par SOLIHA, du 1er janvier au 31 octobre de la première année, puis du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n pour les années suivantes, versée à l’issue du COPIL départemental du programme SARE organisé au cours du mois de novembre de chaque année, sur présentation d’un un état récapitulatif des dépenses et d’un rapport d’activité faisant état des résultats quantitatifs du programme d’actions, d’un montant maximal de 2 512 euros.
APPROUVE le principe de percevoir une contribution financière correspondant aux fonds CEE du Département versée à la
Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au titre de la dynamique de rénovation,
DIT que cette contribution est versée chaque année par le Conseil départemental du Val d’Oise à la Communauté de Communes
Carnelle Pays-de-France pour abonder de fonds CEE, sa contribution à la dynamique de rénovation dans les conditions
suivantes :
- un premier versement de la contribution sera effectuée, à l’issue du COPIL départemental du mois de mai de chaque année, sur présentation d’un programme et d’une enveloppe financière prévisionnels annuels, d’un rapport intermédiaire d’activité faisant état des actions mises en œuvre et des dépenses et recettes associées, sur la période écoulée ; - un deuxième versement, correspondant au solde de la contribution sera effectuée, à l’issue du COPIL Départemental du mois de Novembre de chaque année, sur présentation sur présentation d’un plan de financement annuel du programme d’actions réalisé et d’un rapport annuel d’activité.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention conclue entre le Conseil départemental du Val d’Oise,
la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, l’ADIL du Val d’Oise, SOLIHA Paris Hauts de Seine Val d’Oise au
titre du déploiement du programme " Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique " (SARE) sur le territoire de
la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ;
DIT que les crédits seront prélevés sur l’imputation 6281 du budget principal communautaire.
RESSOURCES HUMAINES
16) ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, à compter du 7
décembre 2023,
PREND toutes les mesures nécessaires en vue de la bonne exécution de la présente délibération. 9
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
17) RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la révision des montants attribués aux titres de l’IFSE pour les cadres d’emplois de technicien (B1) et d’adjoint
administratif (C2), comme mentionné dans le tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la C3PF pour 2024.
18) APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CIG GRANDE COURONNE DE VERSAILLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d’assistance retraite proposée par le CIG Grande Couronne de Versailles, AUTORISE le Président ou son représentant à signer celle-ci,
DIT que le CIG Grande Couronne pourra, dans le cas où la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France en ferait la
demande, prendre en charge les dossiers suivants :
- La validation des services de non-titulaire,
- Le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC,
- Le dossier de demande d’avis préalable CNRACL,
- Des études sur les départs à la retraite avec estimations de pension CNRACL,
- La demande de régularisation de services,
- Le dossier de demande de retraite,
- Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées permettant l’établissement des relevés individuels de
situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG) devant être transmises à la CNRACL.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget général.
Critère 1 Critère 2 Critère 3
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des
fonctions exercées
Sujétions particulières ou degré
d'exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel
A1 - Attachés Direction générale
Responsabilité hiérarchique,
management opérationnel et
stratégique, encadrement
d'équipes nombreuses,
pilotage, conduite de projets et
d'opérations, conception et
mise œuvre de politiques
locales
Formation d'autrui,
nombreuses connaissances et
expertises, multiplicité et
compléxité des missions
Influence primordiale sur les
résultats 36 210,00 30 500,00 6 390,00 6 390,00
Direction de pôle
Chargés de missions experts
A2 - Bibliothécaire territorial Chargés de missions experts
Pilotage, conduite de projets et
d'opérations, participation à la
conception et mise œuvre de
politiques locales,
Formation d'autrui,
nombreuses connaissances et
expertises, multiplicité et
compléxité des missions,
Influence primordiale sur les
résultats 29 750,00 16720,00 5250,00 2 280,00
B1 - Techniciens B1
Chef de service ou de structure/Coordonnateur responsabilité hiérarchique, encadrement de proximité, connaissances particulières liées aux fonctions, expérience professionnelle, ancienneté, habilitations règlementaires et veille juridique, ma
19 660,00 19660,00 2680,00 2 380,00
B1 - Rédacteurs 17 480,00 17 480,00 2 380,00 2 380,00
B1 - Assistants de
conservation du patrimoine
et des bibliothèques
16 720,00 16 720,00 2 280,00 2 280,00
B2 - Techniciens
Poste d’instruction avec expertise expérience professionnelle, ancienneté, habilitations règlementaires et veille juridique, maîtrise de logiciels métiers, exposition aux risques et au stress, polyvalence, autonomie et formation cont
16 015,00 16 015,00 2 185,00 2 185,00
B2 - Rédacteurs 16 015,00 11 000,00 2 185,00 2 185,00
B2 - Assistants de
conservation du patrimoine
et des bibliothèques
14 960,00 11 000,00 2 040,00 2 040,00
Chefs d'équipe
Responsables de service
C2 - Adjoints administratifs /
Adjoints techniques /
Adjoint territorial du
patrimoine
Agents d'exécution Missions d'exécution
Prise d'initiatives, exposition
aux risques, travail avec le
public, travail isolé, efforts
physiques, exposition au
stress, influence contributive
sur les résultats
10 800,00 10 800,00 1 200,00 1 200,00
1 260,00
20000,00 5 670,00
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION (RIFSEEP)
A2 - Attachés
Fonctions / Emplois Groupes de fonctions / Cadre d'Emplois concernés
Plafonds
annuels IFSE
autorisés
(Agents non
logés)
IFSE maxi C3PF (Agents non logés)
Plafonds
annuels CIA
C3PF (Agents
non logés)
32 130,00
11 340,00
C1 - Adjoints administratifs /
Adjoints techniques /
Adjoint territorial du
patrimoine
Pilotage, conduite de projets et
d'opérations, participation à la
conception et mise œuvre de
politiques locales,
responsabilités de
coordination
Formation d'autrui,
nombreuses connaissances et
expertises, multiplicité et
compléxité des missions,
grande autonomie dans les
fonctions exercées
Plafonds annuels CI
autorisés (Agents non
logés)
1 260,00
5670,00
Chefs de service ou de structure
Coordonnateur
Postes d'instruction avec expertise
Expérience professionnelle,
ancienneté, habilitations
règlementaires, veille juridique,
maîtrise de logiciels métiers,
polyvalence, autonomie
Exposition aux risques et au
stress, formation continue,
influence partagée sur les
résultats
Influence primordiale sur les
résultats
Responsabilité hiérarchique,
encadrement de proximité,
connaissances particulières
liées aux fonctions,
participation au pilotage
Expérience professionnelle,
ancienneté, habilitations
règlementaires, veille juridique,
laîtrise de logiciels métiers,
polyvalence, autonomie
Exposition aux risques et au
stress, formation continue,
influence partagée sur les
résultats
Encadrement de proximité
Connaissances particulières
liées aux fonctions, expérience
professionnelle, ancienneté,
habilitations règlementaires,
veille juridique, laîtrise de
logiciels métiers, polyvalence,
autonomie, participation aux
tâches d'exécution
Influence contributive sur les
résultats 11 340,00 10
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
19) APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CIG GRANDE COURONNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la nouvelle convention conclue entre la C3PF et le CIG Grande Couronne relative au remboursement de la rémunération des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, annexée à la délibération,
AUTORISE le Président ou son représentant délégué aux ressources humaines, à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa bonne exécution,
INSCRIT les crédits chaque année au budget de la C3PF.
20) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la modification du tableau des effectifs des emplois ainsi proposés :
Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Le traitement sera calculé en prenant en compte l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoints administratifs, à hauteur
de son ancienneté sur le poste ou de son expérience professionnelle.
L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la
collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi
concerné.
AUTORISE le Président à procéder au recrutement du chargé d’accueil de la C3PF,
DIT que les crédits nécessaires à sa rémunération sont inscrits au budget principal aux chapitres et articles prévus à cet effet,
VACANTS
CATEGORIE dont TC dont TNC Postes pourvus dont Titulaires dont Non titulaires dont TC dont TNC Poste vacant
Directeur général d'établissement public A 1 0 1 1 0 1 0 0
EMPLOI FONCTIONNEL ADMINITSRATIF 1 0 1 1 0 1 0 0
Attaché Principal A 1 0 1 1 0 1 0 0
Attaché A 3 0 3 2 1 3 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 1 1 0 0
Rédacteur B 1 0 1 0 1 1 0 0
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2 0 2 2 0 2 0 0
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4 0 4 4 0 4 0 0
Adjoint administratif territorial C 4 0 4 3 1 4 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 17 0 17 13 4 17 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint technique territorial C 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise C 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 3 0 3 3 0 3 0 0
Bibliothécaire territorial A 1 0 1 1 0 1 0 0
Assistant de conservation prinicpal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 2ème classe C 1 0 1 1 0 1 0 0
Adjoint territorial du patrimoine C 1 0 1 1 0 1 0 0
FILIERE CULTURELLE 5 0 5 5 0 5 0 0
EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2024 26 0 26 22 4 26 0 0
POSTES OUVERTS POURVUS
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE CREE PRECEDEMMEN VACANT Temps complet Non complet Variation
ADM
Attaché (contrat de projet "petites villes de
demain") mutualisation à hauteur de 50%
avec la ville de Viarmes
1 1 0
Attaché (contrat de projet conseiller
numérique) 0 1 1 0
Total nombre de postes 1 1
SERVICE CONTRAT LIBELLE EMPLOI CREE PRECEDEMMENT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet Variation
Apprenti 1
POURVU
TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE AU 01/01/2024
1
0
1
TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 01/01/2024
1 11
Relevé de décisions du conseil communautaire du 6 décembre 2023
PREND toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président de la Communauté de
Communes Carnelle Pays-de-France
Patrice ROBIN