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Arrêté - AM 2026 105 Stationnement interdit Marché nocturne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 105 Stationnement interdit Marché nocturne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – Place Du marché–Stationnement interdit – Marché
nocturne
AM-2026-105
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie),
Considérant que la Mairie de Mervans organise un marché nocturne le 3 juillet 2026, sur la « Place de la Mairie » à MERVANS,
Considérant pour le bon déroulement de cette manifestation, qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place du maché à hauteur du numéro 32 jusqu’au numéro 14 du vendredi 3 juillet à 13h au samedi 4 juin 2026 à 3h.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS ainsi qu’au SICED BRESSE NORD.
Fait à Mervans, le 29 juin 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET