Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 111 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2026 093 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2025 083 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2026 095 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2025 081 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2026 096 Stationnement interdit Place du ma
Arrêté - AM 2024 060 Stationnement interdit Totalité Pl
Arrêté - AM 2024 141 Stationnement interdit Place de la
Arrêté - AM 2025 045 Stationnement interdit Totalité Pl
Arrêté - AM 2024 047 Stationnement et Dépassement interdi
Arrêté - AM 2024 125 Stationnement interdit Place du Marché LE Marvans
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 125 Stationnement interdit Place du Marché LE Marvans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – Place du Marché –Stationnement interdit
AM-2024-125
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande du restaurant Le Marvans représenté par Monsieur PASQUIER Jean-François, 6 Place du Marché 71310 MERVANS souhaitant organiser un concert en collaboration avec l’Office du Tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne, et déclarant vouloir réglementer la circulation,
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. Le stationnement sera interdit sur le quart nord du parking de la Place du Marché du Mercredi 14 août à partir de 12h jusqu’au Lundi 19 août à 19h.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 14 Août 2024
Le Maire, J-L NALTET