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Déliberation - DEL 51.04.2026 convention 30 millions damis
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 51.04.2026 convention 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Était absent : Corentin BOISSIÉ 013-211301064-20260416-51-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026] Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°51.04.2026
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION - Signature d’une convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en
maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
C'est pourquoi, je me suis rapproché de la Fondation 30 Millions d'Amis, en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des
populations de chats libres.
Cette solution a déjà fait ses preuves, en effet, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc... D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période
de fécondité.
Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.
Le but de cette convention est donc d'encadrer la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 - Délibération n°51.04.2026 La Commune estime pouvoir stériliser 50 chats pour l'année 2026. La Fondation s'engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique (au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis) des chats libres dans sa totalité, sur la base d'une moyenne de 110 € par chat. Pour les 50 chats estimés par la Commune, l'aide de la Fondation s'élève donc à 5 500 € TTC.
Pour des raisons comptables, la participation financière de la Fondation devra être utilisée impérativement au plus tard le 31 décembre 2026.
La municipalité de SEPTEMES LES VALLONS s'engage à informer la population de l'action entreprise en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis en faveur des chats errants et en rappelant aux propriétaires leurs obligations envers leurs animaux.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la signature de la convention avec la Fondation 30 millions d’Amis.
RAPPELLE que la convention a une durée d'une année (31 décembre 2026) non
reconductible tacitement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Le Maire,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°51.04.2026