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Déliberation - Convention Fondation 30 Millions dAmis
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Fondation 30 Millions dAmis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
22-07-04 Administration Générale – Conventions
Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Annule et remplace la délibération du 13 décembre 2021
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 13 décembre 2021, la commune a signé une convention relative à une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune avec la Fondation 30 Millions d’Amis et en partenariat avec l’association « La Compagnie des Chats ».
Il y était mentionné que la participation de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la Commune pour les années antérieures n’avait pas été utilisée en totalité (avoir de 1 360 euros) et que la Commune ne verserait donc aucune participation financière pour l’année 2022. Or cet avoir n’était valable que jusqu’au 31 mars 2022 et il convenait de verser tout de même une participation de 525 euros à la Fondation 30 Millions d’Amis pour 2022 dès signature de cette convention.
Je vous demande de verser une participation de 525 euros pour 2022 à la Fondation 30 Millions d’Amis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (24 pour, 1 abstention : Mme MOURGUES), autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et à lui verser une participation de 525 euros pour 202. La dépense sera prélevée au budget.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21-12-04 du 13 décembre 2021 et signée le 14 décembre 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 5 juillet 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 4 juillet 2022
22-07-04 Administration Générale – Conventions
Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Annule et remplace la délibération du 13 décembre 2021
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - BARBE Sylvie - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. SERVANT
M. SAHUC à Mme BAUDRY
M. COSSEY à M. DI PAOLO
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
Mme BARBE à Mme GEUSENS
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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